ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents du Manitoba
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Table des matières
- Quoi de neuf pour 2011?
- Renseignement général
- Comment remplir vos formulaires du Manitoba
- Formulaire MB428, Impôt du Manitoba
- Étape 1 – Crédits d'impôt non remboursables du Manitoba
- Nouveaux arrivants au Canada et émigrants
- Ligne 5804 – Montant personnel de base
- Ligne 5808 – Montant en raison de l'âge
- Ligne 5812 – Montant pour époux ou conjoint de fait
- Ligne 5816 – Montant pour une personne à charge admissible
- Ligne 5820 – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
- Ligne 5824 – Cotisations d'employé au RPC ou au RRQ
- Ligne 5828 – Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
- Ligne 5832 – Cotisations d'employé à l'assurance-emploi
- Ligne 5829 – Cotisation à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles
- Ligne 5839 – Montant pour la condition physique
- Ligne 5841 - Montant pour les activités artistiques des enfants
- Ligne 5833 – Frais d'adoption
- Ligne 5836 – Montant pour revenu de pension
- Ligne 5840 – Montant pour aidants naturels
- Ligne 5844 – Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)
- Ligne 5848 – Montant pour personnes handicapées transféré d’une personne à charge
- Ligne 5852 – Intérêts payés sur vos prêts étudiants
- Ligne 5856 – Vos frais de scolarité et montant relatif aux études
- Ligne 5860 – Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant
- Ligne 5864 – Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
- Ligne 6147 – Prestation fiscale pour les familles
- Annexe MB428–A, Prestation fiscale pour les familles du Manitoba
- Ligne 1 - Montant de base (2 065 $)
- Ligne 2 - Montant de base pour votre époux ou conjoint de fait à charge
- Ligne 3 - Montant pour une personne à charge admissible
- Ligne 4 - Montant en raison de l'âge pour vous-même
- Ligne 5 - Montant en raison de l'âge pour votre époux ou conjoint de fait
- Ligne 6 - Montant pour époux ou conjoint de fait handicapé
- Ligne 7 - Montant pour personnes handicapées pour vous-même ou une personne à charge autre que votre époux ou conjoint de fait
- Ligne 8 - Montant pour personnes à charge handicapées nées en 1993 ou avant
- Ligne 9 - Montant pour enfants à charge nés en 1993 ou après
- Annexe MB428–A, Prestation fiscale pour les familles du Manitoba
- Ligne 5868 – Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1994 ou après
- Ligne 5872 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge
- Ligne 5896 – Dons
- Étape 2 – Impôt du Manitoba sur le revenu imposable
- Étape 3 – Impôt du Manitoba
- Ligne 43 – Impôt du Manitoba sur le revenu fractionné
- Ligne 51 – Impôt additionnel du Manitoba relatif à l'impôt minimum
- Lignes 53 et 54 – Crédit d'impôt pour contributions politiques
- Ligne 56 – Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
- Ligne 58 – Crédit provincial pour impôt étranger
- Ligne 60 – Crédit d'impôt pour l'expansion des entreprises dans les collectivités
- Ligne 62 – Crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises
- Ligne 64 – Crédit d'impôt du Manitoba pour exploration minière
- Ligne 66 – Remboursement de l'impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité
- Étape 1 – Crédits d'impôt non remboursables du Manitoba
- Formulaire MB479, Crédits du Manitoba
- Crédit d'impôt personnel
- Pouvez-vous demander ce crédit?
- Situations où vous ne pouvez pas demander ce crédit
- Aviez-vous un époux ou conjoint de fait à la fin de l'année?
- Est-ce que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez reçu des prestations d'assistance sociale provinciales ou municipales en 2011?
- Est-ce que vous et votre époux ou conjoint de fait étiez séparés pour des raisons médicales à la fin de l'année?
- Votre époux ou conjoint de fait est-il décédé en 2011?
- Est-ce que vous et votre époux ou conjoint de fait étiez séparés ou divorcés à la fin de l'année?
- Aviez-vous des personnes à charge en 2011?
- Quels crédits pouvez-vous demander?
- Ligne 7 – Crédit de base (195 $)
- Ligne 8 – Crédit en raison de l'âge pour vous-même
- Ligne 9 – Crédit de base pour votre époux ou conjoint de fait
- Ligne 10 – Crédit en raison de l'âge pour votre époux ou conjoint de fait
- Ligne 11 – Crédit pour époux ou conjoint de fait handicapé
- Ligne 13 – Crédit pour une personne à charge admissible
- Ligne 14 – Crédit pour personnes handicapées pour vous-même ou une personne à charge autre que votre époux ou conjoint de fait
- Ligne 15 – Crédit pour personnes à charge handicapées nées en 1993 ou avant
- Ligne 16 – Crédit pour enfants à charge nés en 1993 ou après
- Crédit d'impôt foncier pour l'éducation
- Pouvez-vous demander ce crédit?
- Situations où vous ne pouvez pas demander ce crédit
- Aviez-vous un époux ou conjoint de fait à la fin de l'année?
- Est-ce que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez reçu des prestations d'assistance sociale provinciales ou municipales en 2011?
- Vous êtes-vous marié ou êtes-vous devenu un conjoint de fait en 2011?
- Est-ce que vous et votre époux ou conjoint de fait étiez séparés pour des raisons médicales à la fin de l'année?
- Est-ce que vous et votre époux ou conjoint de fait étiez séparés ou divorcés à la fin de l'année?
- Votre époux ou conjoint de fait est-il décédé en 2011?
- Cohabitiez-vous avec une ou plusieurs personnes?
- Coût d'habitation
- Résidence principale
- Agriculteurs
- Maison de soins infirmiers
- Maison mobile
- Ligne 20 – Total des loyers payés au Manitoba pour 2011
- Ligne 21 – Impôt foncier net payé au Manitoba pour 2011
- Ligne 22 – Paiement anticipé du crédit d'impôt foncier en matière d'éducation du Manitoba reçu
- Crédit de taxes scolaires pour les propriétaires
- Autres crédits d'impôt
- Ligne 47 – Crédit d'impôt pour soignants primaires
- Ligne 49 – Avance sur le remboursement de l'impôt sur le revenu pour les frais de scolarité
- Ligne 51 – Crédit d'impôt pour les traitements contre l'infertilité
- Ligne 53 – Crédit d'impôt pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage
- Ligne 55 – Crédit d'impôt pour la lutte contre l'émission d'odeurs
- Lignes 57 et 58 – Crédit d'impôt pour les équipements associés à l'énergie verte
- Ligne 61 – Crédit d'impôt pour l'édition
- Ligne 63 – Crédit d’impôt pour l’impression d’oeuvres des industries culturelles
- Tableau pour le crédit de taxes scolaires pour les propriétaires
- Crédit d'impôt personnel
- Pour en savoir plus
Quoi de neuf pour 2011?
Le montant personnel de base, le montant pour époux ou conjoint de fait et le montant pour une personne à charge admissible sont passés à 8 384 $.
Le montant pour la condition physique des enfants est maintenant nommé le montant pour la condition physique. Il peut maintenant être demandé pour les jeunes adultes âgés de moins de 25 ans.
Un nouveau crédit d'impôt non remboursable est offert aux parents du Manitoba. Le crédit d’impôt pour les activités artistiques vise à aider les parents à compenser pour les frais payés pour la participation de leurs enfants de moins de 16 ans (ou de moins de 18 ans dans le cas d’enfants handicapés) à des activités artistiques et culturelles. Ces frais incluent les frais d’abonnement, d’inscription ou de programme pour des activités organisées, des leçons privées et du tutorat en dehors du programme d’études d’un établissement scolaire.
La limite de 10 000 $ pour le montant admissible des frais médicaux pour d’autres personnes à charge a été éliminée.
Le taux utilisé pour calculer le crédit d’impôt pour les dividendes autres que déterminés a changé.
Le calcul du crédit d’impôt foncier pour l’éducation a changé.
Le montant maximal que vous pouvez demander pour le crédit d’impôt pour soignants primaires est passé à 1 275 $ par bénéficiaire de soins.
Le calcul du crédit d’impôt pour les équipements associés à l’énergie verte et du crédit d’impôt pour l’édition a changé.
Un nouveau crédit d’impôt remboursable, le crédit d’impôt pour l’impression d’œuvres des industries culturelles, est offert aux imprimeurs admissibles du Manitoba.
Les formulaires MB428, Impôt du Manitoba, MB479, Crédits du Manitoba, T1299, Crédit d'impôt du Manitoba pour l’édition (particuliers), reflètent ces changements.
Renseignement général
Programmes de crédits du Manitoba
Vous avez peut-être droit au crédit d’impôt personnel, au crédit d’impôt foncier pour l’éducation et au crédit de taxes scolaires pour les propriétaires même si vous n’avez aucun impôt à payer. Vous devez demander ces crédits du Manitoba avant la fin de la troisième année qui suit l’année à laquelle ils s’appliquent.
Pour demander ces crédits, vous devez remplir et joindre à votre déclaration le formulaire MB479, Crédits du Manitoba, et les autres formulaires applicables.
Comment remplir vos formulaires du Manitoba
Vous pouvez télécharger et imprimer un exemplaire des formulaires MB428, Impôt du Manitoba, et MB479, Crédits du Manitoba dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits du Manitoba. Remplissez le ou les formulaires appropriés et joignez-en une copie à votre déclaration.
Les renseignements suivants expliquent comment remplir les formulaires MB428 et MB479.
Les termes époux et conjoint de fait sont définis dans le Guide général d'impôt et de prestations.
L'expression à la fin de l'année signifie, selon le cas : le 31 décembre 2011, la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2011 ou la date du décès si vous remplissez la déclaration d'une personne décédée en 2011.
Conseil fiscal
Certaines mesures fiscales du Manitoba se distinguent des mesures correspondantes du fédéral. Toutefois, plusieurs des règles de base visant le calcul de l'impôt du Manitoba demeurent fondées sur la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale. Ainsi, vous trouverez peut-être plus facile de calculer votre impôt fédéral en premier. Que vous commenciez par l'un ou l'autre des calculs, votre impôt total à payer sera le même.
Formulaire MB428, Impôt du Manitoba
Remplissez le formulaire MB428 si vous étiez résident du Manitoba à la fin de l'année.
Si vous avez gagné un revenu provenant d’une entreprise ayant un établissement stable à l’extérieur du Manitoba, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2011 - Administrations multiples, au lieu de remplir le formulaire MB428.
Vous devez aussi remplir le formulaire MB428 si vous étiez non-résident du Canada en 2011 et si vous avez gagné un revenu d'emploi au Manitoba ou un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable dans cette seule province.
Étape 1 – Crédits d'impôt non remboursables du Manitoba
Les conditions à remplir pour avoir droit aux crédits d’impôt non remboursables du Manitoba sont les mêmes que celles établies pour les crédits d’impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer diffèrent.
Vous devrez utiliser les grilles de calcul provinciales, pour calculer certains de ces crédits.
Nouveaux arrivants au Canada et émigrants
Si vous avez dû réduire les montants demandés aux lignes 300 à 306, 315, 316, 318, 324 et 326 de votre annexe 1 fédérale, vous devrez réduire, dans les mêmes proportions, les montants provinciaux correspondants des lignes 5804 à 5820, 5840, 5844, 5848, 5860, et 5864, de même que le montant de la ligne 6147.
Ligne 5804 – Montant personnel de base
Inscrivez 8 384 $.
Ligne 5808 – Montant en raison de l'âge
Vous pouvez demander ce montant, si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2011 et si votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) est moins élevé que 52 602 $.
Déterminez votre montant comme suit :
- si votre revenu net est de 27 749 $ ou moins, inscrivez 3 728 $ à la ligne 5808;
- si votre revenu net est plus élevé que 27 749 $, mais moins élevé que 52 602 $, calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5808.
Conseil fiscal
Vous pourriez avoir le droit de transférer une partie ou la totalité de votre montant en raison de l'âge à votre époux ou conjoint de fait. À l'inverse, vous pourriez avoir le droit de demander une partie ou la totalité de celui de votre époux ou conjoint de fait. Pour en savoir plus, lisez la ligne 5864.
Ligne 5812 – Montant pour époux ou conjoint de fait
Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 303 de l’annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de votre époux ou conjoint de fait (le montant qu’il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 8 384 $.
Calculez votre montant à la ligne 5812 de votre formulaire MB428.
Remarque
Inscrivez votre état civil et les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s’il est nul) dans la section « Identification », à la page 1 de votre déclaration.
Ligne 5816 – Montant pour une personne à charge admissible
Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 305 de l’annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu’elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 8 384 $.
Calculez votre montant à la ligne 5816 de votre formulaire MB428.
Remarque
Si vous étiez un chef de famille monoparentale le 31 décembre 2011 et que vous choisissez d’inclure tous les montants de la prestation universelle pour la garde d’enfants que vous avez reçus en 2011 dans le revenu de votre personne à charge, incluez ce montant dans le calcul de son revenu net.
Si vous n’avez pas déjà rempli l’annexe 5 fédérale, remplissez-la et joignez-en une copie à votre déclaration.
Ligne 5820 – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 306 de l’annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu’elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 8 720 $.
Calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5820.
Ligne 5824 – Cotisations d'employé au RPC ou au RRQ
Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 308 de votre annexe 1 fédérale.
Ligne 5828 – Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 310 de votre annexe 1 fédérale.
Ligne 5832 – Cotisations d'employé à l'assurance-emploi
Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 312 de votre annexe 1 fédérale.
Ligne 5829 – Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles
Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 317 de votre annexe 1 fédérale.
Ligne 5839 – Montant pour la condition physique
Si vous étiez résident du Manitoba à la fin de l’année, vous avez droit à un montant maximal de 500 $ par enfant ou jeune adulte pour les frais payés en 2011 liés au frais d’inscription ou d’adhésion à un programme d’activité physique visé par règlement pour les personnes suivantes :
- vous-même, si vous étiez âgé de moins de 25 ans à la fin de l’année;
- votre enfant ou celui de votre époux ou conjoint de fait (l’enfant doit être âgé de moins de 18 ans à la fin de l’année);
- votre époux ou conjoint de fait, s’il est considéré comme jeune adulte. Le jeune adulte doit être âgé de 18 ans à 24 ans à la fin de l’année.
Si vous avez un époux ou conjoint de fait, seulement l’un de vous peut demander le montant pour la condition physique pour un enfant ou jeune adulte. Vous et votre conjoint de fait devez décider qui demandera ce montant pour cet enfant ou jeune adulte.
Personnes handicapées – Si l’enfant ou le jeune adulte a droit au montant pour personnes handicapées, vous pouvez demander un montant supplémentaire de 500 $, pourvu que des frais d’inscription ou d’adhésion d’au moins 100 $ aient été payés pour un programme d’activité physique visé par règlement.
Remarque
Vous avez peut-être payé des frais qui donnent droit à une déduction pour frais de garde d’enfants (ligne 214 de votre déclaration) et au montant pour la condition physique. Si c’est le cas, vous devez d’abord déduire ces frais comme frais de garde d’enfants. Vous pourrez ensuite demander toute partie inutilisée comme montant pour la condition physique.
Programme visé par règlement
Pour donner droit à ce montant, l’activité doit remplir les conditions suivantes :
- être continue (un programme hebdomadaire, un programme offert par un club, une association ou une organisation semblable, ou une adhésion à une organisation, d’une durée minimale de huit semaines consécutives ou, ou un programme d’une durée minimale de cinq jours consécutifs);
- être menée sous surveillance;
- être convenable pour les enfants ou les jeunes adultes;
- prévoir que la presque totalité des activités comprennent une partie importante d’activités physiques qui contribuent à l’endurance cardio-respiratoire, en plus d’un ou de plusieurs des objectifs suivants : la force musculaire, l’endurance musculaire, la souplesse ou l’équilibre.
Remarques
Pour un enfant ou jeune adulte admissible au montant pour personnes handicapées, les exigences d’une part importante d’activités physiques sont respectées si les activités permettent à l’enfant ou au jeune adulte de bouger et de dépenser de l’énergie de façon visible dans un contexte récréatif.
Les activités physiques incluent l’équitation, mais elles n’incluent pas les activités dont un élément essentiel est le déplacement dans ou sur un véhicule motorisé.
Remboursements des frais admissibles – Vous pouvez demander seulement le montant pour la partie des frais admissibles qui ne vous a pas été remboursée (ou dont vous ne prévoyez pas le remboursement), sauf si le remboursement a été inclus dans votre revenu (par exemple, un avantage indiqué sur un feuillet T4) et que vous ne l’avez pas déduit ailleurs dans votre déclaration.
Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique ou que vous l’envoyez sur papier, n’envoyez pas vos pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Ligne 5841 - Montant pour les activités artistiques des enfants
Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 370 de l’annexe 1 fédérale sont remplies.
Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 370 de votre annexe 1 fédérale.
Remarque
Seuls les résidents du Manitoba ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l’impôt du Manitoba en 2011, mais que vous n’êtes pas un résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d’impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable du Manitoba.
Ligne 5833 – Frais d'adoption
Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 313 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.
Le montant des frais d’adoption admissibles que vous pouvez demander à la ligne 5833 ne doit pas dépasser 10 000 $ pour chaque enfant.
Les deux parents adoptifs peuvent se partager le montant, mais le total des frais combinés demandé pour chaque enfant ne peut pas dépasser le total des frais admissibles avant le partage.
Remarque
Seuls les résidents du Manitoba ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l’impôt du Manitoba en 2011, mais que vous n’êtes pas un résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d’impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable du Manitoba.
Ligne 5836 – Montant pour revenu de pension
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 314 de l'annexe 1 fédérale.
Le montant que vous pouvez demander à la ligne 5836 ne doit pas dépasser le moins élevé des montants suivants : le montant de la ligne 314 de votre annexe 1 fédérale ou 1 000 $.
Remarque
Seuls les résidents du Manitoba ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt du Manitoba en 2011, mais que vous n'êtes pas un résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d’impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable du Manitoba.
Ligne 5840 – Montant pour aidants naturels
Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 315 de l’annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu’elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 15 917 $.
Calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5840.
Conseil fiscal
Vous pourriez aussi avoir le droit de demander le crédit d’impôt pour soignants primaires sur le formulaire MB479. Pour en savoir plus, lisez la ligne 47.
Ligne 5844 – Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)
Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 316 de votre annexe 1 fédérale.
Votre montant est établi selon votre âge, de la façon suivante :
- si vous aviez 18 ans ou plus à la fin de l'année, inscrivez 6 180 $ à la ligne 5844;
- si vous aviez moins de 18 ans à la fin de l’année, vous pourriez avoir droit à un supplément pouvant atteindre 3 605 $, en plus du montant de base de 6 180 $. Calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5844.
Ligne 5848 – Montant pour personnes handicapées transféré d’une personne à charge
Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 318 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.
Calculez le montant qui peut vous être transféré en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5848.
Ligne 5852 – Intérêts payés sur vos prêts étudiants
Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 319 de votre annexe 1 fédérale.
Ligne 5856 – Vos frais de scolarité et montant relatif aux études
Remplissez l'annexe MB(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux.
Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez-y votre annexe MB(S11), mais pas vos autres pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Transfert et report
Il est possible que vous n’ayez pas d’impôt du Manitoba à payer ou que vous n’utilisiez qu’une partie de votre montant provincial de 2011 pour réduire à zéro votre impôt du Manitoba. Si c’est le cas, vous pouvez transférer une partie ou la totalité du montant inutilisé, soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu’il la demande à la ligne 5864), soit à l’un de vos parents ou grands-parents ou à l’un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu’il la demande à la ligne 5860).
Toutefois, vous pouvez faire un transfert à l’un des parents ou grands-parents seulement si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous à la ligne 5812 ou 5864.
Remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l’annexe MB(S11) pour calculer le montant provincial transférable. Remplissez aussi, selon le cas, le formulaire T2202, Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels , T2202A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels, TL11A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels – Université à l’extérieur du Canada , TL11B, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - École ou club de pilotage , ou TL11C, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels – Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis, pour indiquer la partie de ce montant que vous transférez et pour en désigner le bénéficiaire.
Ce montant peut être différent de celui que vous avez calculé pour cette même personne sur votre annexe 11 fédérale. Inscrivez le montant provincial que vous transférez à la ligne 20 de votre annexe MB(S11).
Conseil fiscal
Si vous transférez un montant à une personne désignée, transférez seulement ce qu'elle peut utiliser. Vous maximiserez ainsi le montant que vous pouvez reporter à une année future.
Remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe MB(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant correspond à la partie des frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous n'utilisez pas et ne transférez pas à quelqu'un d'autre pour l'année.
Ligne 5860 – Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant
Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 324 de l’annexe 1 fédérale sont remplies.
Inscrivez à la ligne 5860 le total des montants provinciaux que chaque étudiant vous a transféré tel qu’il est indiqué sur son formulaire T2202, T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C.
Remarques
L'étudiant doit avoir inscrit ce montant à la ligne 20 de son annexe MB(S11). Il peut avoir choisi de vous transférer une partie seulement du montant provincial transférable. Il ne peut pas vous transférer la partie inutilisée de ses frais de scolarité et de son montant relatif aux études qui provient des années passées.
Si l'étudiant n'était pas résident de la même province ou du même territoire que vous le 31 décembre 2011, des règles spéciales peuvent s’appliquer. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada pour déterminer le montant que vous pouvez demander pour l'étudiant à la ligne 5860.
Si l'étudiant a un époux ou conjoint de fait, lisez la ligne 324 du Guide général d'impôt et de prestations pour connaître les autres conditions qui peuvent s'appliquer.
Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique ou que vous l'envoyez sur papier, n’envoyez pas vos pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Toutefois, l’étudiant doit joindre l’annexe MB(S11) à sa déclaration sur papier.
Ligne 5864 – Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 326 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.
Remplissez l'annexe MB(S2), Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait, et joignez-en une copie à votre déclaration.
Ligne 6147 – Prestation fiscale pour les familles
Calculez le montant de la ligne 6147 sur l’annexe MB428 A, Prestation fiscale pour les familles du Manitoba, et joignez-en une copie à votre déclaration.
Annexe MB428-A, Prestation fiscale pour les familles du Manitoba
Ligne 1 – Montant de base (2 065 $)
Ligne 2 – Montant de base pour votre époux ou conjoint de fait à charge
Inscrivez 2 065 $ si vous avez demandé le montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 5812 de votre formulaire MB428.
Ligne 3 – Montant pour une personne à charge admissible
Inscrivez 2 065 $ si vous avez demandé le montant pour une personne à charge admissible à la ligne 5816 de votre formulaire MB428.
Ligne 4 – Montant en raison de l'âge pour vous-même
Inscrivez 2 065 $ si vous aviez 65 ans ou plus à la fin de l'année.
Ligne 5 – Montant en raison de l'âge pour votre époux ou conjoint de fait
Inscrivez 2 065 $ si vous avez demandé le transfert du montant en raison de l'âge de votre époux ou conjoint de fait à la ligne 1 de votre annexe MB(S2) et si le montant de la ligne 1 est plus élevé que le montant de la ligne 8 de cette annexe.
Ligne 6 – Montant pour époux ou conjoint de fait handicapé
Inscrivez 2 752 $ si vous avez demandé le transfert du montant pour personnes handicapées de votre époux ou conjoint de fait à la ligne 3 de votre annexe MB(S2) et si le montant de la ligne 9 est plus élevé que le montant de la ligne 4 de cette annexe.
Ligne 7 – Montant pour personnes handicapées pour vous-même ou une personne à charge autre que votre époux ou conjoint de fait
Inscrivez le nombre de personnes handicapées à la case 6072 et multipliez ce nombre par 2 752 $.
Comptez une personne si vous avez demandé un montant à la ligne 5844 de votre formulaire MB428.
Comptez aussi chaque personne à charge pour qui vous ou votre époux ou conjoint de fait (s'il y a lieu) avez demandé le transfert du montant pour personnes handicapées à la ligne 5848 du formulaire MB428.
Si vous avez un époux ou conjoint de fait, seul celui d'entre vous qui a le revenu net le plus élevé peut demander ce montant pour une personne à charge handicapée.
Si vous et un autre soutien (qui n'est pas votre époux ou conjoint de fait) demandez chacun une partie du montant pour la même personne à charge à la ligne 5848 du formulaire MB428, vous devez décider ensemble qui demandera le montant à la ligne 7. Si vous ne pouvez pas vous entendre, seul celui d’entre vous qui a le revenu net le plus élevé peut le demander.
Ligne 8 – Montant pour personnes à charge handicapées nées en 1993 ou avant
Inscrivez le nombre de personnes à charge handicapées à la case 6074 et multipliez ce nombre par 2 752 $. Toutefois, n’incluez pas une personne à charge pour qui vous avez demandé le montant pour une personne à charge admissible à la ligne 3.
Comptez chaque personne à charge handicapée âgée de 18 ans ou plus pour qui vous ou votre époux ou conjoint de fait avez demandé un montant à la ligne 5820 du formulaire MB428.
Si vous avez un époux ou conjoint de fait, seul celui d'entre vous qui a le revenu net le plus élevé peut demander ce montant.
Si vous et un autre soutien (qui n’est pas votre époux ou conjoint de fait) demandez chacun une partie du montant pour la même personne à charge à la ligne 5820 du formulaire MB428, vous devez décider ensemble qui demandera le montant à la ligne 8. Si vous ne pouvez pas vous entendre, seul celui d’entre vous qui a le revenu net le plus élevé peut le demander.
Ligne 9 – Montant pour enfants à charge nés en 1993 ou après
Inscrivez à la case 6076 le nombre d’enfants à charge que vous avez et multipliez ce nombre par 2 752 $. Toutefois, n’incluez pas un enfant à charge pour qui vous avez demandé le montant pour une personne à charge admissible à la ligne 3 ou le montant pour personnes handicapées à la ligne 8.
Comptez chaque enfant qui était âgé de 18 ans ou moins le 31 décembre 2011. Toutefois, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :
- vous êtes le père ou la mère de l'enfant;
- l'enfant résidait au Canada et vivait avec vous en 2011;
- aucune autre personne ne demande ce montant pour l'enfant;
- personne ne demande, pour l'enfant, le montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 5812, le montant pour une personne à charge admissible à la ligne 5816 ou le montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience à la ligne 5820 sur le formulaire MB428;
- personne, pas même un parent nourricier, n'a reçu pour l'enfant une allocation spéciale prévue par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants.
Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, seul celui de vous deux qui a le revenu net le plus élevé peut demander ce montant.
Si vous et un autre soutien (qui n'est pas votre époux ou conjoint de fait) pouvez demander ce montant pour le même enfant à charge, vous devez décider ensemble qui le demandera à la ligne 9. Si vous ne pouvez pas vous entendre, seul celui d'entre vous qui a le revenu net le plus élevé peut le demander.
Donnez les détails sur les enfants à votre charge nés en 1993 ou après dans le tableau de votre annexe MB428–A, Prestation fiscale pour les familles du Manitoba.
Ligne 5868 – Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1994 ou après
Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5868 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 330 de votre annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2011, et personne ne les a demandés dans une déclaration de 2010. Toutefois, le total des frais doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 3 % de votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) ou 1 728 $.
Remarque
Si le total des frais médicaux est plus élevé que 1 728 $, mais moins élevé que 2 052 $, inscrivez ce total à la ligne 5868 et à la ligne 330 de votre annexe 1 fédérale.
Ligne 5872 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge
Vous pouvez demander les frais médicaux pour des personnes à charge autres que celles pour qui vous avez demandé un montant à la ligne 5868.
Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5872 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 331 de votre annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2011, et personne ne les a demandés dans une déclaration de 2010.
Le total des frais pour chaque personne à charge doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 3 % du revenu net de la personne à charge (ligne 236 de sa déclaration) ou 1 728 $.
Calculez votre montant admissible en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5872.
Ligne 5896 – Dons
Inscrivez vos dons admissibles selon les lignes 345 et 347 de votre annexe 9 fédérale et multipliez-les par les taux indiqués aux lignes 30 et 31 du formulaire MB428.
Étape 2 – Impôt du Manitoba sur le revenu imposable
Inscrivez à la ligne 34 votre revenu imposable selon la ligne 260 de votre déclaration. Remplissez la colonne appropriée selon le montant inscrit.
Étape 3 – Impôt du Manitoba
Ligne 43 – Impôt du Manitoba sur le revenu fractionné
Si vous devez payer l’impôt sur le revenu fractionné au fédéral, à la ligne 424 de votre annexe 1, remplissez la partie 2 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer le montant de l’impôt du Manitoba qui s’applique. Ce formulaire contient aussi des règles spéciales pour calculer le montant à inscrire à la ligne 428 de votre déclaration.
Ligne 51 – Impôt additionnel du Manitoba relatif à l'impôt minimum
Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, calculez à la ligne 51 du formulaire MB428 l'impôt additionnel du Manitoba relatif à l'impôt minimum.
Lignes 53 et 54 – Crédit d'impôt pour contributions politiques
Vous pouvez demander un crédit pour les contributions que vous avez versées à un parti politique enregistré du Manitoba ou à un candidat inscrit à une élection provinciale au Manitoba en 2011.
Comment demander ce crédit
Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 53 du formulaire MB428 et calculez le montant du crédit à inscrire à la ligne 54 comme suit :
- si vos contributions dépassent 1 275 $, inscrivez 650 $ à la ligne 54 du formulaire MB428;
- si vos contributions ne dépassent pas 1 275 $, calculez votre crédit en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 54.
Pièces justificatives – Pour chaque contribution, vous devez joindre à votre déclaration sur papier un reçu officiel signé par le représentant du parti politique ou de l’association de circonscription électorale ou par l’agent officiel du candidat indépendant. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez vos reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Ligne 56 – Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
Vous pouvez demander un crédit pour un investissement admissible que vous avez fait dans une société à capital de risque de travailleurs. Vous devez avoir effectué l’investissement en 2011 (et ne pas l’avoir déjà demandé comme crédit dans votre déclaration de 2010) ou dans les 60 premiers jours de 2012.
Si le premier détenteur enregistré d’actions est un REER au profit de l’époux ou conjoint de fait, le rentier de ce REER ou le cotisant peut demander le crédit pour ces actions.
Pour des investissements faits dans une société à capital de risque de travailleurs inscrite avant le 1er juillet 2006, votre demande ne peut pas dépasser 750 $. Pour des investissements faits dans une société à capital de risque de travailleurs inscrite après le 30 juin 2006, votre demande ne peut pas dépasser 1 800 $.
Inscrivez à la ligne 56 du formulaire MB428 le montant du crédit figurant sur votre feuillet T2C (MAN.), Crédit d’impôt relatif à un fonds des travailleurs.
Pièces justificatives – Joignez le feuillet T2C (MAN.) à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Ligne 58 – Crédit provincial pour impôt étranger
Votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise est peut-être moins élevé que l’impôt relatif à ce revenu que vous avez payé à un pays étranger. Si c’est le cas, vous avez peut-être droit au crédit provincial pour impôt étranger.
Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.
Inscrivez à la ligne 58 du formulaire MB428 le montant de la ligne 5 du formulaire T2036.
Pièces justificatives – Joignez le formulaire T2036 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Ligne 60 – Crédit d'impôt pour l'expansion des entreprises dans les collectivités
Vous pouvez demander ce crédit si vous avez fait un placement admissible dans des projets d’expansion des entreprises dans les collectivités au Manitoba en 2011.
Le crédit d’impôt pour l’expansion des entreprises dans les collectivités figure sur le feuillet T2CEDTC (MAN.), Crédit d'impôt du Manitoba pour l’expansion des entreprises dans les collectivités.
Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T1256, Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expansion des entreprises dans les collectivités.
Inscrivez à la ligne 60 du formulaire MB428 le montant de la ligne 6 du formulaire T1256.
Pièces justificatives – Joignez le feuillet T2CEDTC (MAN.) et le formulaire T1256 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Ligne 62 – Crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises
Vous pouvez demander ce crédit si vous avez fait un placement admissible dans une entreprise communautaire au Manitoba en 2011.
Le crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises figure sur le feuillet T2SBVCTC (MAN.), Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises.
Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T1256-1, Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises (particuliers).
Inscrivez à la ligne 62 du formulaire MB428 le montant de la ligne 6 du formulaire T1256-1.
Pièces justificatives – Joignez le feuillet T2SBVCTC (MAN.) et le formulaire T1256-1 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Ligne 64 – Crédit d'impôt du Manitoba pour exploration minière
Vous pouvez demander ce crédit si vous avez acquis des actions accréditives de sociétés d’exploration minière et si ces sociétés ont renoncé, en votre faveur, à des frais d’exploration admissibles engagés au Manitoba.
Ces frais admissibles sont indiqués à la case 144 du feuillet de renseignements T101, État des frais de ressources, que vous a fourni la société d'exploration, ou du feuillet de renseignements T5013A, État des revenus d'une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation, que vous avez reçu à titre de membre d'une société de personnes.
Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T1241, Crédit d'impôt du Manitoba pour exploration minière.
Inscrivez à la ligne 64 du formulaire MB428 le montant de la ligne 8 du formulaire T1241.
Pièces justificatives – Joignez les feuillets de renseignements T101 ou T5013A et le formulaire T1241 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Ligne 66 – Remboursement de l'impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité
Vous pouvez demander ce remboursement si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- vous étiez résident du Manitoba à la fin de l'année;
- vous avez terminé un programme d'une institution d'enseignement admissible et répondu aux exigences pour recevoir un diplôme, après le 31 décembre 2006;
- vous n'avez pas demandé un remboursement pour les frais de scolarité dans une année passée.
Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T1005, Remboursement de l'impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité.
Inscrivez à la ligne 66 du formulaire MB428 le montant de la ligne 14 du formulaire T1005.
Pièces justificatives – Joignez le formulaire T1005 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Formulaire MB479, Crédits du Manitoba
Dans cette section, vous trouverez des commentaires généraux, suivis d'instructions précises pour certaines lignes du formulaire.
Remarque
Inscrivez votre état civil et les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s’il est nul) dans la section « Identification » à la page 1 de votre déclaration.
Crédit d'impôt personnel
Pouvez-vous demander ce crédit?
Vous deviez être résident du Manitoba à la fin de l’année pour pouvoir demander ce crédit.
Si vous aviez 19 ans ou plus à la fin de l'année, vous pouvez demander ce crédit si vous n'êtes pas dans l'une des situations décrites dans la section suivante.
Si vous étiez âgé de moins de 19 ans à la fin de l’année, vous pouvez demander ce crédit seulement si vous aviez un époux ou conjoint de fait, ou si vous aviez un ou des enfants, ou si vous pouvez demander le crédit d’impôt foncier pour l’éducation du Manitoba pour 2011.
Situations où vous ne pouvez pas demander ce crédit
Vous ne pouvez pas demander le crédit d'impôt personnel si quelqu'un vous déclare comme personne à charge dans son formulaire MB428.
De plus, vous ne pouvez pas le demander si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- vous étiez détenu dans une prison ou dans un établissement semblable à la fin de l’année et vous y avez passé six mois ou plus durant l’année;
- vous transférez, en totalité ou en partie, votre montant en raison de l'âge ou votre montant pour personnes handicapées à votre époux ou conjoint de fait, pour qu'il les demande sur son annexe MB(S2);
- vous transférez, en totalité ou en partie, votre montant pour personnes handicapées à une personne autre que votre époux ou conjoint de fait, pour qu'elle le demande à la ligne 5848 de son formulaire MB428.
Aviez-vous un époux ou conjoint de fait à la fin de l'année?
Si c’est le cas et que vous avez droit tous les deux au crédit d’impôt personnel, au crédit d’impôt foncier pour l’éducation et au crédit de taxes scolaires pour les propriétaires, vous devez décider ensemble qui demandera ces crédits, car un seul de vous deux peut le faire.
Toutefois, si vous demandez le montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 5812 de votre formulaire MB428, vous devez demander le crédit d'impôt personnel pour vous deux.
Calculez votre revenu familial (lignes 1 à 6 du formulaire MB479) en remplissant les colonnes 1 et 2 à l'aide des renseignements indiqués dans votre déclaration et dans celle de votre époux ou conjoint de fait pour toute l'année.
Vous ne pouvez pas demander le crédit d'impôt personnel pour votre époux ou conjoint de fait si, à la fin de l'année, il était détenu dans une prison ou un établissement semblable et y a passé six mois ou plus durant l'année.
Est-ce que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez reçu des prestations d'assistance sociale provinciales ou municipales en 2011?
Si c’est le cas, vous ne pouvez demander qu'une partie du crédit d'impôt personnel, du crédit d'impôt foncier pour l'éducation et du crédit de taxes scolaires pour les propriétaires. Pour en savoir plus, lisez la ligne 45.
Est-ce que vous et votre époux ou conjoint de fait étiez séparés pour des raisons médicales à la fin de l'année?
Si c’est le cas et que vous avez occupé des résidences distinctes pendant la totalité ou une partie de l’année, chacun de vous peut demander séparément le crédit d’impôt personnel.
Toutefois, dans certains cas, l’un des époux ou conjoints de fait doit demander ce crédit pour les deux. C’est votre cas si vous avez demandé le montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 5812 de votre formulaire MB428, ou si vous avez demandé le transfert du montant en raison de l’âge ou du montant pour personnes handicapées de votre époux ou conjoint de fait à la ligne 1 ou 3 de votre annexe MB(S2).
Que vous demandiez ce crédit pour vous seul ou pour vous deux, calculez votre revenu familial (lignes 1 à 6 du formulaire MB479) en remplissant seulement la colonne 1 à l'aide des renseignements de votre déclaration. N'inscrivez rien aux lignes 1 à 5 de la colonne 2. Indiquez l'adresse de votre époux ou conjoint de fait à la case 6089.
Votre époux ou conjoint de fait est-il décédé en 2011?
Si c’est le cas, vous seul, comme survivant, pouvez demander le crédit d’impôt personnel pour vous deux, sauf si vous étiez séparés pour des raisons médicales.
Calculez votre revenu familial (lignes 1 à 6 du formulaire MB479) en remplissant seulement la colonne 1 à l’aide des renseignements de votre déclaration. N’inscrivez rien aux lignes 1 à 5 de la colonne 2.
Dans la déclaration finale d’une personne décédée qui n’a pas d’époux ou conjoint de fait survivant, vous pouvez demander pour elle le crédit d’impôt personnel.
Est-ce que vous et votre époux ou conjoint de fait étiez séparés ou divorcés à la fin de l'année?
Si c’est le cas, chacun de vous peut demander séparément le crédit d'impôt personnel. Toutefois, vous ne pouvez pas demander ce crédit pour une année où votre ex-époux ou ancien conjoint de fait vous déclare comme personne à charge.
Si l'un des ex-époux ou anciens conjoints de fait demande le montant pour une personne à charge admissible (ligne 5816 du formulaire MB428) pour un enfant, lui seul peut demander le crédit d'impôt personnel pour cet enfant.
Aviez-vous des personnes à charge en 2011?
Vous ne pouvez pas demander le crédit d'impôt personnel pour une personne à charge si elle était dans l'une des situations suivantes :
- elle a reçu des prestations d'assistance sociale provinciales ou municipales en 2011 (sauf s'il s'agit de votre époux ou conjoint de fait);
- à la fin de l'année, elle était détenue dans une prison ou un établissement semblable et y a passé six mois ou plus durant l'année.
Quels crédits pouvez-vous demander?
Ligne 7 – Crédit de base (195 $)
Ligne 8 – Crédit en raison de l'âge pour vous-même
Inscrivez 113 $ si vous aviez 65 ans ou plus à la fin de l'année.
Ligne 9 – Crédit de base pour votre époux ou conjoint de fait
Inscrivez 195 $ si vous aviez un époux ou conjoint de fait à la fin de l'année.
Ligne 10 – Crédit en raison de l'âge pour votre époux ou conjoint de fait
Inscrivez 113 $ si votre époux ou conjoint de fait avait 65 ans ou plus à la fin de l'année.
Ligne 11 – Crédit pour époux ou conjoint de fait handicapé
Inscrivez 113 $ si vous avez demandé le transfert de son montant pour personnes handicapées à la ligne 3 de votre annexe MB(S2) ou si votre époux ou conjoint de fait peut demander le montant pour personnes handicapées à la ligne 5844 de son formulaire MB428.
Ligne 13 – Crédit pour une personne à charge admissible
Inscrivez 195 $ si vous avez demandé le montant pour une personne à charge admissible à la ligne 5816 de votre formulaire MB428. Vous ne pouvez pas demander ce crédit si vous demandez le crédit de base pour votre époux ou conjoint de fait à la ligne 9.
Ligne 14 – Crédit pour personnes handicapées pour vous-même ou une personne à charge autre que votre époux ou conjoint de fait
Inscrivez le nombre de personnes handicapées à la case 6095 et multipliez ce nombre par 113 $.
Comptez une personne si vous avez demandé un montant à la ligne 5844 de votre formulaire MB428. Comptez aussi chaque personne à charge qui vous ou votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu) avez demandé le transfert du montant pour personnes handicapées à la ligne 5848 du formulaire MB428.
Vous pouvez demander ce crédit pour une personne à charge si vous avez le droit de demander la prestation fiscale pour les familles pour cette personne dans votre annexe MB428–A et que personne d’autre ne l’a demandée pour cette même personne à charge.
Ligne 15 – Crédit pour personnes à charge handicapées nées en 1993 ou avant
Inscrivez le nombre de personnes à charge handicapées à la case 6097. Toutefois, n’incluez pas une personne à charge pour qui vous avez demandé le crédit pour une personne à charge admissible à la ligne 13.
Demandez 62 $ pour chaque personne à charge handicapée âgée de 18 ans ou plus pour qui vous ou votre époux ou conjoint de fait avez demandé un montant à la ligne 5820 du formulaire MB428.
Vous pouvez demander ce crédit pour une personne à charge si vous avez le droit de demander la prestation fiscale pour les familles pour cette personne dans votre annexe MB428–A et que personne d’autre ne l’a demandée pour cette même personne à charge.
Ligne 16 – Crédit pour enfants à charge nés en 1993 ou après
Inscrivez à la case 6099 le nombre d’enfants à charge que vous avez. Toutefois, n’incluez pas un enfant à charge pour qui vous avez demandé le crédit pour une personne à charge admissible à la ligne 13 ou le crédit pour personnes à charge handicapées à la ligne 15.
Donnez les détails sur les enfants à votre charge nés en 1993 ou après dans le tableau de votre annexe MB428–A, Prestation fiscale pour les familles du Manitoba .
Demandez 26 $ pour chaque enfant qui était âgé de 18 ans ou moins le 31 décembre 2011 et pour qui toutes les conditions suivantes sont remplies :
- vous êtes le père ou la mère de l'enfant;
- l'enfant résidait au Canada et vivait avec vous en 2011;
- aucune autre personne ne demande ce crédit pour l'enfant;
- personne ne demande pour l'enfant le crédit de base pour époux ou conjoint de fait, le crédit pour une personne à charge admissible ou le crédit pour personnes à charge handicapée nées en 1993 ou avant, aux fins du calcul du crédit d’impôt personnel sur le formulaire MB479;
- personne, pas même un parent nourricier, n'a reçu pour l'enfant une allocation spéciale prévue par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants.
Vous pouvez demander ce crédit pour une personne à charge si vous avez le droit de demander la prestation fiscale pour les familles pour cette personne dans votre annexe MB428-A et que personne d'autre ne l'a demandée pour cette même personne à charge.
Crédit d'impôt foncier pour l'éducation
Pouvez-vous demander ce crédit?
Vous pouvez demander le crédit d’impôt foncier pour l’éducation si vous étiez résident du Manitoba à la fin de l’année et que toutes les conditions suivantes sont remplies :
- vous avez payé un loyer ou de l'impôt foncier pour une résidence principale au Manitoba en 2011;
- votre coût d'habitation s'élevait à plus de 250 $;
- vous étiez âgé de 16 ans ou plus à la fin de l'année.
Vous avez déjà bénéficié du montant total de ce crédit si, à la fois :
- votre revenu familial dépasse 2 500 $ (15 000 $ si vous avez 65 ans ou plus à la fin de l'année);
- vous avez demandé et reçu le paiement anticipé du crédit d'impôt foncier pour l'éducation du Manitoba, et ce paiement a été soustrait sur votre relevé d'impôt foncier de 2011.
Si c'est le cas, ne faites pas le calcul aux lignes 20 à 32 du formulaire MB479.
Situations où vous ne pouvez pas demander ce crédit
Vous ne pouvez pas demander ce crédit si vous viviez chez une personne qui, pour 2011, est dans l'une des situations suivantes :
- elle vous déclare comme personne à charge;
- elle demande le montant pour époux ou conjoint de fait pour vous, ou vous lui transférez, en totalité ou en partie, votre montant en raison de l'âge ou votre montant pour personnes handicapées;
- elle a reçu ou recevra le crédit d'impôt foncier pour l'éducation.
Aviez-vous un époux ou conjoint de fait à la fin de l'année?
Si c’est le cas et que vous avez droit tous les deux au crédit d'impôt personnel, au crédit d'impôt foncier pour l'éducation et au crédit de taxes scolaires pour les propriétaires, vous devez décider ensemble qui demandera ces crédits, car un seul de vous deux peut le faire.
Est-ce que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez reçu des prestations d'assistance sociale provinciales ou municipales en 2011?
Si c’est le cas, vous ne pouvez demander qu'une partie du crédit d'impôt personnel, du crédit d'impôt foncier pour l'éducation et du crédit de taxes scolaires pour les propriétaires. Pour en savoir plus, lisez la ligne 45.
Vous êtes-vous marié ou êtes-vous devenu un conjoint de fait en 2011?
Si c’est le cas, l’époux ou conjoint de fait qui demande le crédit d’impôt foncier pour l’éducation peut le demander pour la résidence distincte qu’il occupait auparavant et pour la résidence commune.
L’autre époux ou conjoint de fait, s’il n’est pas déclaré comme personne à charge, peut aussi demander séparément un crédit pour la résidence distincte qu’il occupait auparavant.
Calculez votre revenu familial (lignes 1 à 6 du formulaire MB479) en remplissant les colonnes 1 et 2 à l'aide des renseignements indiqués dans votre déclaration et dans celle de votre époux ou conjoint de fait pour toute l'année.
Est-ce que vous et votre époux ou conjoint de fait étiez séparés pour des raisons médicales à la fin de l'année?
Si c’est le cas et que vous avez occupé des résidences distinctes pendant la totalité ou une partie de l’année, chacun de vous peut demander séparément le crédit d’impôt foncier pour l’éducation. L’un de vous peut demander le crédit pour la résidence commune occupée pendant toute l’année, et l’autre pour la résidence distincte occupée pendant la séparation. Lisez la section Maison de soins infirmiers.
Calculez votre revenu familial (lignes 1 à 6 du formulaire MB479) en remplissant seulement la colonne 1 à l’aide des renseignements de votre déclaration. N’inscrivez rien aux lignes 1 à 5 de la colonne 2. Indiquez l’adresse de votre époux ou conjoint de fait à la case 6089.
Est-ce que vous et votre époux ou conjoint de fait étiez séparés ou divorcés à la fin de l'année?
Si c’est le cas, chacun de vous peut demander séparément le crédit d’impôt foncier pour l’éducation pour sa résidence après la séparation ou le divorce. Toutefois, un seul d’entre vous peut demander le crédit pour la résidence commune avant la séparation ou le divorce.
Votre époux ou conjoint de fait est-il décédé en 2011?
Si c’est le cas, vous seul, comme survivant, pouvez demander le crédit d’impôt foncier pour l’éducation pour vous deux, sauf si vous étiez séparés pour des raisons médicales.
Calculez votre revenu familial (lignes 1 à 6 du formulaire MB479) en remplissant seulement la colonne 1 à l’aide des renseignements de votre déclaration. N’inscrivez rien aux lignes 1 à 5 de la colonne 2.
Dans la déclaration finale d’une personne décédée qui n’a pas d’époux ou conjoint de fait survivant, vous pouvez demander pour elle le crédit d’impôt foncier pour l’éducation.
Cohabitiez-vous avec une ou plusieurs personnes?
Si c’est le cas, un seul des locataires peut demander le crédit d’impôt foncier pour l’éducation à l’égard de la résidence pour toute la période de cohabitation. Si une de ces personnes a reçu des allocations pour le logement, c’est elle qui doit demander le crédit.
Coût d'habitation
Votre coût d’habitation est basé sur le total des éléments suivants, selon le cas :
- 20 % du total des loyers que vous avez payés pour 2011;
- l’impôt foncier net que vous avez payé sur votre résidence principale pour 2011;
- le paiement anticipé du crédit d’impôt foncier pour l’éducation du Manitoba que vous avez reçu.
Seule la partie qui dépasse le montant de base de 250 $ donne droit au crédit d’impôt foncier pour l’éducation.
Résidence principale
Une résidence principale est un logement situé au Manitoba que vous avez occupé (seul ou avec votre époux ou conjoint de fait) en propriété ou en location, comme résidence habituelle en 2011. Vous ne pouvez avoir qu’une seule résidence principale à la fois. Vous ne pouvez pas déduire l‘impôt foncier ou le loyer payé pour une résidence secondaire telle qu’un chalet.
Si vous avez été propriétaire et locataire à différents moments en 2011, calculez le paiement anticipé du crédit d’impôt foncier pour l’éducation du Manitoba que vous avez reçu ainsi que l’impôt foncier et les loyers que vous avez payés en fonction de la période d’occupation de chaque résidence.
Si votre propriété a eu plus d’un usage, par exemple, si vous l’avez utilisée comme résidence principale et pour obtenir un revenu d’agriculture, de commerce ou de location, tenez compte seulement de la partie des taxes qui s’applique à l’utilisation comme résidence principale lorsque vous calculez le crédit.
Agriculteurs
Lisez la définition de résidence principale.
Vous devez utiliser la partie des taxes qui s’applique à la résidence seulement, en excluant les terres agricoles. Inscrivez à la ligne 21 du formulaire MB479 le montant de la ligne « Impôt foncier net » indiqué sur votre relevé d’impôt foncier, ou la partie des taxes qui s’applique à l’utilisation de la résidence principale.
Maison de soins infirmiers
Si vous avez payé des frais à une maison de soins infirmiers et avez reçu un relevé détaillé sur lequel il est indiqué un montant pour le loyer et un montant pour les frais de préposé aux soins et les frais médicaux, vous pouvez demander le montant du loyer.
Si vous avez payé des frais et avez reçu un relevé sur lequel il est indiqué le per diem total payé, vous pouvez demander comme loyer 50 % des frais que vous n’avez pas déduits comme frais médicaux.
Maison mobile
Permis municipal – Si vous avez payé un permis municipal ou un loyer pour le terrain de votre maison mobile, demandez le montant du permis municipal comme impôt foncier, et le montant du loyer payé pour le terrain comme loyer.
Impôt foncier – Si vous avez payé un impôt foncier ou un loyer pour le terrain de votre maison mobile, demandez le montant de l’impôt foncier comme impôt foncier net, et le montant du loyer payé pour le terrain comme loyer.
Ligne 20 – Total des loyers payés au Manitoba pour 2011
Inscrivez à la case 6110 le total des loyers que vous avez payés au Manitoba pour 2011.
Dans le cas d’une chambre avec pension, seule la partie payée pour le logement est considérée comme un loyer admissible. Toutefois, si vous et le propriétaire habitez la même résidence, vous ne pouvez pas demander le crédit d’impôt foncier pour l’éducation.
Ligne 21 – Impôt foncier net payé au Manitoba pour 2011
Si vous étiez propriétaire, inscrivez à la ligne 21 du formulaire MB479 le montant de l’impôt foncier net que vous avez payé sur votre résidence principale au Manitoba pour 2011. Soustrayez d’abord tout paiement anticipé du crédit d’impôt foncier pour l’éducation du Manitoba que vous avez reçu. Lisez la définition de résidence principale.
Remarque
Si vous résidez dans une zone rurale au Manitoba, inscrivez à la ligne 21 le montant de la ligne « Impôt foncier net » indiqué sur votre relevé d’impôt foncier, ou la partie des taxes qui s’applique à l’utilisation de la résidence principale.
Si vous avez déménagé, calculez l’impôt foncier que vous avez payé en fonction de la période d’occupation de chaque résidence.
Ligne 22 – Paiement anticipé du crédit d'impôt foncier pour l'éducation du Manitoba reçu
Inscrivez à la ligne 22 le paiement anticipé du crédit d’impôt foncier pour l’éducation du Manitoba qui a été déduit sur votre relevé d’impôt foncier ou que vous avez demandé et reçu.
Ce paiement d’aide doit être calculé en fonction de la période où vous étiez propriétaire en 2011. Si vous avez reçu des paiements d’aide pour plus d’une résidence, additionnez les montants calculés proportionnellement pour chaque paiement.
Pièces justificatives – Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou par voie électronique, conservez vos reçus de loyer ou d’impôt foncier pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Si vous demandez le crédit d’impôt foncier pour l’éducation en tant que locataire ou propriétaire, vous devez remplir la section « Déclaration pour le crédit d’impôt foncier pour l’éducation » du formulaire MB479.
Crédit de taxes scolaires pour les propriétaires
Vous pouvez demander ce crédit si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- vous aviez 55 ans ou plus à la fin de l'année;
- votre revenu familial est inférieur à 23 800 $;
- vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes l'acheteur, le propriétaire ou l'usufruitier d'une résidence principale;
- la taxe scolaire établie pour cette résidence est plus de 160 $ pour l'année.
Si vous remplissez ces conditions, consultez le tableau pour le crédit de taxes scolaires pour les propriétaires pour déterminer le montant à inscrire à la ligne 32 du formulaire MB479.
Si vous êtes propriétaire d'une maison mobile, des règles spéciales peuvent s’appliquer. Pour en savoir plus, communiquez avec le Bureau de l'aide fiscale du Manitoba.
Remarque
Si vous êtes locataire, vous devez présenter votre demande d’aide pour les taxes scolaires aux Services à la famille et Consommation de l’Office des services provinciaux. Vous pouvez le joindre au 945-2197 (de Winnipeg), sans frais au 1- 877-587-6224 (de l’extérieur de Winnipeg) ou par courriel à provservic@gov.mb.ca. Si vous utilisez un téléimprimeur (ATS), composez le 204-948-3698 . Pour en savoir plus, allez à la page Web du Manitoba à Services à la famille et Consommation Manitoba. Pour que vous ayez droit à cette aide, votre logement ne doit pas être subventionné par le gouvernement ni fourni par un organisme d’habitation sans but lucratif.
Ligne 34 – Taxes scolaires imposées au Manitoba pour 2011
Inscrivez à la case 6122 la partie des taxes scolaires indiquées sur votre relevé d’impôt foncier pour votre résidence principale au Manitoba pour 2011.
Inscrivez le montant des taxes scolaires imposées sur votre résidence avant la soustraction de tout paiement anticipé du crédit d’impôt foncier pour l’éducation du Manitoba que vous avez reçu.
Soustrayez 160 $ de ce montant et inscrivez le résultat à la ligne 34.
Ligne 41 – Allocations reçues en vertu du Programme d'allocations-logement
Inscrivez à la ligne 41 les paiements que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez reçus en vertu du Programme d’allocations logement en 2011.
Ligne 45 – Bénéficiaires de prestations d'assistance sociale
Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez reçu des prestations d’assistance sociale provinciales ou municipales en 2011, remplissez la ligne 45 du formulaire MB479. Si vous avez reçu chacun un feuillet T5007 ou si, ensemble, vous avez reçu plus d’un feuillet T5007, inscrivez à la ligne 45 la fraction la moins élevée indiquée à la case 14 de tous les feuillets T5007.
Autres crédits d'impôt
Ligne 47 – Crédit d'impôt pour soignants primaires
Vous pouvez demander ce crédit si, en 2011, vous étiez résident du Manitoba et avez fourni personnellement des soins à un membre de votre famille, à un ami ou à un voisin qui a été évalué comme nécessitant des soins de niveau 2 ou plus selon les lignes directrices du Programme de soins à domicile du Manitoba. Vous devez avoir rempli une demande de crédit d’impôt pour soignant primaire avec la personne recevant les soins (ou ses parents si celle-ci est âgée de moins de 18 ans). De plus, la demande doit avoir été approuvée à l’avance par l’Office régional de la santé ou par le ministère des Services à la famille et Consommation. Pour en savoir plus, allez à la page Web du Manitoba à Crédit d'impôt pour les soignants primaires.
Vous ne pouvez pas demander ce crédit si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez reçu une rémunération pour les services fournis au bénéficiaire de soins par l’un de vous.
Vous pouvez demander un montant maximal de 1 275 $ par bénéficiaire de soins. Vous pouvez être désigné comme soignant primaire pour au plus trois bénéficiaire de soins dans un mois donné dans l’année. Vous pouvez demander le crédit pour chaque bénéficiaire de soins, pourvu que la période d’attente de 90 jours soit respectée dans chaque cas.
Pour calculer votre crédit, remplissez le registre du soignant primaire pour déterminer le nombre de jours que vous avez fournis des soins au cours de la période de soins, la période d’attente de 90 jours (s’il y a lieu) et le nombre total de jours d’interruption de soins (de plus de 14 jours consécutifs). L’interruption de soins peut inclure, mais n’est pas limité à une période lorsque le bénéficiaire de soins est hospitalisé ou placé, ou pour n’importe quelle autre raison, comme un congé annuel.
Utilisez ces renseignements pour remplir la grille de calcul pour la ligne 47 du formulaire MB479.
Conseil fiscal
Vous pourriez avoir le droit de demander le montant pour aidants naturels sur le formulaire MB428. Pour en savoir plus, lisez la ligne 5840.
Ligne 49 – Avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité
Vous pouvez demander cette avance si vous étiez résident du Manitoba à la fin de l’année et que vous avez des frais de scolarité admissibles payés pour 2011.
Les frais de scolarité admissibles incluent les frais pour lesquels vous pouvez demander un montant à la ligne 320 de votre annexe 11 fédérale.
Remarque
Vos frais de scolarité vous donnent droit à cette avance même si vous avez transféré un montant à votre époux ou conjoint de fait, à l’un de vos parents ou grands-parents, ou à l’un de ceux de votre époux ou conjoint de fait.
Inscrivez vos frais de scolarité admissibles à la ligne 6145 du formulaire MB479. Le montant de l’avance que vous pouvez demander à la ligne 49 ne doit pas dépasser le moins élevé des montants suivants : 5 % de vos frais de scolarité admissibles ou 500 $.
Le montant cumulatif maximal de cette avance est de 5 000 $.
Vous ne pouvez pas demander une avance pour 2011 si vous avez demandé le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité à la ligne 66 du formulaire MB428.
Remarque
Tout montant reçu comme avance réduira le montant du remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité que vous pourriez demander après avoir obtenu votre diplôme.
Pièces justificatives – Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou par voie électronique, conservez vos reçus pour frais de scolarité pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Ligne 51 – Crédit d’impôt pour les traitements contre l’infertilité
Vous pouvez demander ce crédit si vous étiez résident du Manitoba à la fin de l’année, et que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez engagé des frais médicaux admissibles après le 30 septembre 2010 pour des traitements contre l’infertilité et que vous avez payé ces frais en 2011.
Les frais médicaux admissibles pour les traitements contre l’infertilité incluent les dépenses pour lesquelles vous pouvez demander un montant de frais médicaux à la ligne 330 de votre annexe 1 fédérale. Ces dépenses doivent être payées à une clinique de fertilité ou à un médecin autorisé à exercer au Manitoba pour des services de traitement contre l’infertilité. Les médicaments prescrits liés à ces traitements sont aussi admissibles, y compris ceux prescrits par un médecin autorisé à exercer au Manitoba pour des traitements contre l’infertilité reçus à l’extérieur du Manitoba.
Remarque
Les inversions non urgentes antérieures de procédures de stérilisation, tel qu’une vasectomie ou une ligature des trompes, ne sont pas admissibles à ce crédit.
Si vous avez un époux ou conjoint de fait, un seul d’entre vous peut demander ce crédit.
Inscrivez vos frais médicaux admissibles pour les traitements contre l’infertilité à la ligne 6146 du formulaire MB479. Le montant du crédit que vous pouvez demander à la ligne 51 ne doit pas dépasser le moins élevé des montants suivants : 40 % de ces frais ou 8 000 $.
Pièces justificatives – Joignez vos reçus à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Ligne 53 – Crédit d'impôt pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage
Vous pouvez demander ce crédit si vous avez versé un salaire ou d’autres rémunérations à l’une des personnes suivantes en 2011 :
- un élève, dans le cadre d’un stage en milieu de travail admissible;
- un diplômé ou compagnon relativement à une période d’emploi admissible ayant pris fin en 2011;
- un apprenti admissible à un niveau peu avancé et avancé d’apprentissage.
Inscrivez à la ligne 53 du formulaire MB479 le total des crédits figurant sur vos feuillets de renseignements T2CEATC (MAN.), Crédit d’impôt pour l’enseignement coopératif et l’apprentissage.
Pièces justificatives – Joignez les feuillets de renseignements T2CEATC (MAN.) à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Ligne 55 – Crédit d'impôt pour la lutte contre l'émission d'odeurs
Vous pouvez demander ce crédit si, en 2011, vous exploitiez une entreprise agricole au Manitoba et avez engagé des dépenses admissibles pour lutter contre l’émission d’odeurs.
Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T4164, Crédit d’impôt du Manitoba pour la lutte contre l’émission d’odeurs (particuliers).
Inscrivez à la ligne 55 du formulaire MB479 le crédit figurant sur le formulaire T4164.
Pièces justificatives – Joignez le formulaire T4164 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Lignes 57 et 58 – Crédit d'impôt pour les équipements associés à l'énergie verte
Acheteur
Vous pouvez demander ce crédit si vous avez installé un système de pompe géothermique ou de l’équipement admissible qui utilise la chaleur de la thermie solaire, en 2011.
Votre crédit représente le total des montants suivants :
- 10 % du coût en capital admissible pour l’installation d’un système de pompe géothermique (excluant le coût de la pompe à chaleur) plus 5 % du coût de la pompe à chaleur admissible si elle est fabriquée au Manitoba et si elle est installée avant le 13 avril 2011;
- 15 % du coût en capital admissible pour l’installation d’un système de pompe géothermique (excluant le coût de la pompe à chaleur) plus 7,5 % du coût de la pompe à chaleur admissible si elle est fabriquée au Manitoba et si elle est installée après le 12 avril 2011;
- 10 % du coût en capital admissible de l’équipement admissible qui utilise la chaleur de la thermie solaire, installé en 2011.
Inscrivez le total du crédit pour l’acheteur à la ligne 57 du formulaire MB479.
Pour en savoir plus et pour obtenir la feuille de travail, Crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte feuille de travail relative à l’installation d’un système de pompe géothermique, qui vous aidera à calculer votre crédit, allez à la page Web du Manitoba à Crédit d'impôt pour l'équipement d'énergie verte.
Fabricant
Vous pouvez demander ce crédit, si vous avez fabriqué des pompes à chaleur admissibles au Manitoba qui ont été vendues pour être utilisées au Manitoba, en 2011.
Votre crédit représente le total des montants suivants :
- 5 % du montant total de vos ventes de pompes à chaleur avant le 13 avril 2011;
- 7,5 % du montant total de vos ventes de pompes à chaleur après le 12 avril 2011.
Inscrivez le total du crédit pour le fabricant à la ligne 58 du formulaire MB479.
Pièces justificatives – Joignez vos reçus à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Ligne 61 – Crédit d'impôt pour l'édition
Vous pouvez demander ce crédit si, en 2011, vous avez effectué des dépenses admissibles pour l’édition d’un livre admissible.
Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T1299, Crédit d'impôt du Manitoba pour l’édition (particuliers).
Inscrivez à la ligne 61 du formulaire MB479 le crédit figurant sur le formulaire T1299.
Pièces justificatives – Joignez le formulaire T1299 et vos reçus à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Ligne 63 - Crédit d’impôt pour l’impression d’oeuvres des industries culturelles
Vous pouvez demander ce crédit si vous étiez résident du Manitoba à la fin de l’année et que vous remplissez les conditions suivantes :
- l’activité de votre entreprise est d’imprimer, d’assembler et de relier des livres;
- vous avez gagné des revenus d’impression admissibles après le 12 avril 2011.
Les revenus d’impression admissibles sont les montants reçus par vous de l’éditeur pour des services que vous avez fournis après le 12 avril 2011.
Les services sont ceux à l’égard de l’impression, de l’assemblage ou de la reliure d’un livre qui est admissible au crédit d’impôt pour l’édition ou qui y serait admissible si le livre était une première édition.
Le montant du crédit que vous pouvez demander à la ligne 63 représente 15 % de vos revenus d’impression admissibles. Inscrivez le montant de votre crédit à la ligne 63 du formulaire MB479.
Pièces justificatives – Joignez vos reçus à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Pour en savoir plus
Si vous avez des questions concernant votre déclaration de revenus, allez à Particuliers ou composez le 1-800-959-7383 .
Pour obtenir des formulaires, allez à Formulaires et publications ou composez le 1-800-959-3376 .
Si vous avez des questions précises sur l'impôt et les crédits du Manitoba, adressez-vous au Bureau de l'aide fiscale du Manitoba. De Winnipeg, composez le 948-2115 . De l'extérieur de Winnipeg, composez le 1-800-782-0771 . Vous pouvez aussi obtenir des renseignements sur le site Web du gouvernement du Manitoba.
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