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ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents des Territoires du Nord-Ouest

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5112-PC

Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique (CD), ou en format MP3. Pour en savoir plus, visitez notre page À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-3376 .

Table des matières

Quoi de neuf pour 2011?

Les paliers de revenu imposable et la majorité des crédits d’impôt non remboursables utilisés dans le calcul de votre impôt des Territoires du Nord-Ouest ont changé.

Le taux utilisé pour calculer le crédit d’impôt pour dividendes déterminés a changé.

Le formulaire NT428, Impôt des Territoires du Nord-Ouest, reflète ces changements.

Renseignement général

Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest

La prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de moins de 18 ans. Le supplément pour travailleurs territoriaux, qui fait partie de cette prestation, est un montant supplémentaire versé aux familles admissibles qui ont un revenu d’emploi et des enfants âgés de moins de 18 ans. Ce montant est ajouté au montant de la prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel.

Pour en savoir plus sur ces paiements, consultez le livret T4114, Prestations canadiennes pour enfants.

Vous n’avez pas à faire une demande distincte pour recevoir ces montants. Nous utiliserons les renseignements fournis dans votre demande de prestations canadiennes pour enfants pour établir si vous y avez droit.

Produisez votre déclaration de revenus – Vous et votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu, devez chacun produire une déclaration pour 2011 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2012.

Ce programme est entièrement financé par les Territoires du Nord-Ouest. Pour en savoir plus, composez le 1-800-387-1194 .

Comment remplir vos formulaires des Territoires du Nord-Ouest

Vous pouvez télécharger et imprimer un exemplaire des formulaires NT428, Impôt des Territoires du Nord‑Ouest , et NT479, Crédit des Territoires du Nord‑Ouest dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits des Territoires du Nord‑Ouest. Remplissez le ou les formulaires appropriés et joignez‑en une copie à votre déclaration.

Les renseignements suivants expliquent comment remplir les formulaires NT428 et NT479.

Les termes époux et conjoint de fait sont définis dans le Guide général d'impôt et de prestations.

L'expression à la fin de l'année signifie, selon le cas : le 31 décembre 2011, la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2011 ou la date du décès si vous remplissez la déclaration d’une personne décédée en 2011.

Conseil fiscal
Certaines mesures fiscales des Territoires du Nord-Ouest se distinguent des mesures correspondantes du fédéral. Toutefois, plusieurs des règles de base visant le calcul de l’impôt des Territoires du Nord-Ouest demeurent fondées sur la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale. Ainsi, vous trouverez peut être plus facile de calculer votre impôt fédéral en premier. Que vous commenciez par l’un ou l’autre des calculs, votre impôt total à payer sera le même.

Formulaire NT428, Impôt des Territoires du Nord-Ouest

Remplissez le formulaire NT428 si vous étiez résident des Territoires du Nord-Ouest à la fin de l’année.

Si vous avez gagné un revenu provenant d’une entreprise ayant un établissement stable à l’extérieur des Territoires du Nord-Ouest, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2011 - Administrations multiples, au lieu de remplir le formulaire NT428.

Vous devez aussi remplir le formulaire NT428 si vous étiez non résident du Canada en 2011 et si vous avez gagné un revenu d’emploi dans les Territoires du Nord-Ouest ou un revenu provenant d’une entreprise ayant un établissement stable dans ce seul territoire.

Étape 1 – Crédits d'impôt non remboursables des Territoires du Nord-Ouest

Les conditions à remplir pour avoir droit aux crédits d’impôt non remboursables des Territoires du Nord-Ouest sont les mêmes que celles établies pour les crédits d’impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer diffèrent.

Vous devrez utiliser les grilles de calcul territoriales, pour calculer certains de ces crédits.

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

Si vous avez dû réduire les montants demandés aux lignes 300 à 306, 315, 316, 318, 324 et 326 de votre annexe 1 fédérale, vous devrez réduire, dans les mêmes proportions, les montants territoriaux correspondants des lignes 5804 à 5820, 5840, 5844, 5848, 5860 et 5864.

Ligne 5804 – Montant personnel de base

Inscrivez 12 919 $.

Ligne 5808 – Montant en raison de l'âge

Vous pouvez demander ce montant, si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2011 et si votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) est moins élevé que 75 088 $.

Déterminez votre montant comme suit :

Conseil fiscal
Vous pourriez avoir le droit de transférer une partie ou la totalité de votre montant en raison de l’âge à votre époux ou conjoint de fait. À l’inverse, vous pourriez avoir le droit de demander une partie ou la totalité de celui de votre époux ou conjoint de fait. Pour en savoir plus, lisez la ligne 5864.

Ligne 5812 – Montant pour époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 303 de l’annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de votre époux ou conjoint de fait (le montant qu’il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 12 919 $.

Calculez votre montant à la ligne 5812 de votre formulaire NT428.

Remarque
Inscrivez votre état civil et les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s’il est nul) dans la section « Identification », à la page 1 de votre déclaration.

Ligne 5816 – Montant pour une personne à charge admissible

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 305 de l’annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu’elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 12 919 $.

Calculez votre montant à la ligne 5816 de votre formulaire NT428.

Remarque
Si vous étiez un chef de famille monoparentale le 31 décembre 2011 et que vous choisissez d’inclure tous les montants de la prestation universelle pour la garde d’enfants que vous avez reçus en 2011 dans le revenu de votre personne à charge, incluez ce montant dans le calcul de son revenu net.

Si vous n'avez pas déjà rempli l'annexe 5 fédérale, remplissez-la et joignez-en une copie à votre déclaration.

Ligne 5820 – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 306 de l’annexe 1 fédérale sont remplies.

Calculez votre montant en remplissant la grille de calcul territoriale pour la ligne 5820.

Ligne 5824 – Cotisations d'employé au RPC ou au RRQ

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 308 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5828 – Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 310 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5832 – Cotisations d'employé à l'assurance-emploi

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 312 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5829 – Cotisations à l’assurance emploi pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus admissibles

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 317 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5836 – Montant pour revenu de pension

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 314 de l'annexe 1 fédérale.

Le montant que vous pouvez demander à la ligne 5836 ne doit pas dépasser le moins élevé des montants suivants : le montant de la ligne 314 de votre annexe 1 fédérale ou 1 000 $.

Ligne 5840 – Montant pour aidants naturels

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 315 de l’annexe 1 fédérale sont remplies.

Calculez votre montant en remplissant la grille de calcul territoriale pour la ligne 5840.

Ligne 5844 – Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 316 de l'annexe 1 fédérale.

Votre montant est établi selon votre âge, de la façon suivante :

Ligne 5848 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 318 de l’annexe 1 fédérale sont remplies.

Calculez le montant qui peut vous être transféré en remplissant la grille de calcul territoriale pour la ligne 5848.

Ligne 5852 – Intérêts payés sur vos prêts étudiants

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 319 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5856 – Vos frais de scolarité et montant relatif aux études

Remplissez l'annexe NT(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études territoriaux.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez‑y votre annexe NT(S11) , mais pas vos autres pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Transfert et report

Il est possible que vous n’ayez pas d’impôt des Territoires du Nord-Ouest à payer ou que vous n’utilisiez qu’une partie de votre montant territorial de 2011 pour réduire à zéro votre impôt des Territoires du Nord-Ouest. Si c’est le cas, vous pouvez transférer une partie ou la totalité du montant inutilisé, soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu’il la demande à la ligne 5864), soit à l’un de vos parents ou grands-parents ou à l’un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu’il la demande à la ligne 5860).

Toutefois, vous pouvez faire un transfert à l’un des parents ou grands-parents seulement si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous à la ligne 5812 ou 5864.

Remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe NT(S11) pour calculer le montant territorial transférable. Remplissez aussi, selon le cas, le formulaire T2202, Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels, T2202A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels, TL11A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Université à l'extérieur du Canada, TL11B, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - École ou club de pilotage, ou TL11C, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux
États-Unis, pour indiquer la partie de ce montant que vous transférez et pour en désigner le bénéficiaire.

Ce montant peut être différent de celui que vous avez calculé pour cette même personne sur votre annexe 11 fédérale. Inscrivez le montant territorial que vous transférez à la ligne 20 de votre annexe NT(S11).

Conseil fiscal
Si vous transférez un montant à une personne désignée, transférez seulement ce qu’elle peut utiliser. Vous maximiserez ainsi le montant que vous pouvez reporter à une année future.

Remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe NT(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant correspond à la partie des frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous n’utilisez pas et ne transférez pas à quelqu’un d’autre pour l’année.

Ligne 5860 – Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 324 de l’annexe 1 fédérale sont remplies.

Inscrivez à la ligne 5860 le total des montants territoriaux que chaque étudiant vous a transféré tel qu’il est indiqué sur son formulaire T2202, T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C.

Remarques
L'étudiant doit avoir inscrit ce montant à la ligne 20 de son annexe NT(S11). Il peut avoir choisi de vous transférer une partie seulement du montant territorial transférable. Il ne peut pas vous transférer la partie inutilisée de ses frais de scolarité et de son montant relatif aux études qui provient des années passées.

Si l’étudiant n’était pas résident du même territoire ou de la même province que vous le 31 décembre 2011, des règles spéciales peuvent s’appliquer. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada pour déterminer le montant que vous pouvez demander pour l’étudiant à la ligne 5860.

Si l'étudiant a un époux ou conjoint de fait, lisez la ligne 324 du Guide général d'impôt et de prestations pour connaître les autres conditions qui peuvent s'appliquer.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique ou que vous l’envoyez sur papier, n’envoyez pas vos pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Toutefois, l’étudiant doit joindre l’annexe NT(S11) à sa déclaration sur papier.

Ligne 5864 – Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 326 de l’annexe 1 fédérale sont remplies.

Remplissez l'annexe NT(S2), Montants territoriaux transférés de votre époux ou conjoint de fait, et joignez-en une copie à votre déclaration.

Ligne 5868 – Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1994 ou après

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5868 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 330 de votre annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2011, et personne ne les a demandés dans une déclaration de 2010.

Ligne 5872 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

Vous pouvez demander les frais médicaux pour des personnes à charge autres que celles pour qui vous avez demandé un montant à la ligne 5868.

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5872 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 331 de votre annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2011, et personne ne les a demandés dans une déclaration de 2010.

Le montant maximal que vous pouvez demander pour chaque personne à charge est de 5 000 $.

Calculez votre montant admissible en remplissant la grille de calcul territoriale pour la ligne 5872.

Ligne 5896 – Dons

Inscrivez vos dons admissibles selon les lignes 345 et 347 de votre annexe 9 fédérale et multipliez-les par les taux indiqués aux lignes 26 et 27 du formulaire NT428.

Étape 2 – Impôt des Territoires du Nord-Ouest sur le revenu imposable

Inscrivez à la ligne 30 votre revenu imposable selon la ligne 260 de votre déclaration. Remplissez la colonne appropriée selon le montant inscrit.

Étape 3 – Impôt des Territoires du Nord-Ouest

Ligne 39 – Impôt des Territoires du Nord-Ouest sur le revenu fractionné

Si vous devez payer l'impôt sur le revenu fractionné au fédéral, à la ligne 424 de votre annexe 1 fédérale, remplissez la partie 2 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer le montant de l'impôt des Territoires du Nord-Ouest qui s'applique. Ce formulaire contient aussi des règles spéciales pour calculer le montant à inscrire à la ligne 428 de votre déclaration.

Ligne 47 – Impôt additionnel des Territoires du Nord-Ouest relatif à l'impôt minimum

Si vous devez payer l’'impôt minimum au fédéral, calculé à l’aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, calculez à la ligne 47 du formulaire NT428 l’impôt additionnel des Territoires du Nord-Ouest relatif à l’impôt minimum.

Ligne 49 – Crédit territorial pour impôt étranger

Votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise est peut-être moins élevé que l’impôt relatif à ce revenu que vous avez payé à un pays étranger. Si c’est le cas, vous avez peut-être droit au crédit territorial pour impôt étranger.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.

Inscrivez à la ligne 49 du formulaire NT428 le montant de la ligne 5 du formulaire T2036.

Pièces justificatives – Joignez le formulaire T2036 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Lignes 51 et 52 – Crédit d'impôt pour contributions politiques

Vous pouvez demander ce crédit pour les contributions que vous avez versées en 2011 à un candidat à la députation de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest.

Comment demander ce crédit

Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 51 du formulaire NT428 et calculez le montant du crédit à inscrire à la ligne 52 comme suit :

Pièces justificatives – Pour chaque contribution, vous devez joindre à votre déclaration sur papier un reçu officiel signé par l’agent officiel du candidat. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez vos reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Lignes 54 – Crédits d'impôt pour capital de risque

Montant inutilisé des crédits d'impôt pour capital de risque

Le montant inutilisé est indiqué sur le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que vous avez reçu. Inscrivez tout montant inutilisé d’années passées, jusqu’à un maximum de 30 000 $, à la ligne 54 du formulaire NT428, afin de réduire votre impôt des Territoires du Nord-Ouest de 2011.

Formulaire NT479, Crédit des Territoires du Nord-Ouest

Lignes 1 à 14 – Crédit d'impôt pour le coût de la vie

Vous pouvez demander le crédit d’impôt pour le coût de la vie et, s’il y a lieu, le supplément pour vous ou votre époux ou conjoint de fait, si vous étiez résident des Territoires du Nord-Ouest à la fin de l’année. Si le montant du crédit dépasse votre impôt à payer, vous aurez droit à un remboursement.

Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2011, et vous avez droit tous les deux au supplément, vous devez décider ensemble qui demandera ce crédit d’impôt pour le coût de la vie, car un seul d’entre vous peut le demander pour votre famille.

Vous ou votre époux ou conjoint de fait avez peut-être tiré un revenu d'une entreprise ayant un établissement stable à l'extérieur des Territoires du Nord-Ouest. Si c'est le cas, inscrivez à la ligne 1 du formulaire NT479 la partie du revenu net qui est attribuable aux Territoires du Nord-Ouest selon la colonne 4 du formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2011 - Administrations multiples.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les crédits d’impôt pour contributions politiques ou pour capital de risque des Territoires du Nord-Ouest, ou sur le crédit d’impôt pour le coût de la vie, communiquez avec le bureau suivant :

Treasury Division
Department of Finance
Government of the Northwest Territories
Post Office Box 1320
Yellowknife NT X1A 2L9

Téléphone : 1-866-561-1664

Si vous avez d'autres questions concernant votre déclaration de revenus, allez à Particuliers ou composez le 1-800-959-7383 .

Pour obtenir des formulaires, allez à formulaires et publications ou composez le 1-800-959-3376 .

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