ARCHIVÉE - Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada - 2016 - Index

Aussi sur cette page...

• Pour nous joindre

A

• Abattement du Québec remboursable
• Abris fiscaux
• Acomptes provisionnels :
  • Comment déclarer
  • Devez-vous payer votre impôt par acomptes provisionnels?
• Acteurs qui rendent des services au Canada
• Adresse courriel
• Aide visant les frais de scolarité pour la formation de base des adultes
• Allocations de retraite
• Annexe A – État des revenus de toutes provenances
• Annexe B – Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables
• Annexe C – Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu
• Assurance-emploi :
  • Cotisations d’employé
  • Cotisations pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus admissibles
  • Gains assurables
  • Paiement en trop
  • Remboursement de cotisations à l’AE
  • Remboursement des prestations à l’AE
  • Revenu
• Autres revenus :
  • Allocations de retraite
  • Autres revenus de pension et de pensions de retraite
  • Bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien, et subvention reçue par un artiste pour un projet
  • Paiements forfaitaires
  • Prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du RPC ou RRQ)
  • Subvention incitative aux apprentis et subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti 

C

• Choix prévu à l’article 216.1
• Choix prévu à l’article 217
• Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables
• Crédit d’impôt à l’investissement :
  • Crédit
  • Récupération
  • Remboursement
• Crédit d’impôt de fiducie de la partie XII.2
• Crédit d’impôt fédéral sur les opérations forestières
• Crédit d’impôt pour contributions politiques fédérales
• Crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible
• Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
• Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs (SCRT)
• Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) :
  • Crédit
  • Remboursement à inclure dans le revenu

D

• Déduction pour la résidence d’un membre du clergé
• Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières
• Déduction pour prêts à la réinstallation d’employés
• Déduction pour régimes de pension agréés (RPA)
• Déductions pour les habitants de régions éloignées
• Dépenses pour l’accessibilité domiciliaire
• Dépôt direct
• Dividendes :
  • Crédit d’impôt
  • Revenu
• Divulgation volontaire
• Dons :
  • Dons de bienfaisance admissibles
  • Dons de biens culturels ou écosensibles
  • Super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD)

E

• Employés d’une organisation internationale visée par règlement
• Époux ou conjoint de fait :
  • Définition
  • Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
  • Revenu net de l’époux ou conjoint de fait
• État civil

F

• Facteur d’équivalence
• Frais d’adoption
• Frais d’exploration et d’aménagement
• Frais de déménagement
• Frais de garde d’enfants
• Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels :
  • Pour vous
  • Transférés d’un enfant
• Frais financiers et frais d’intérêt
• Frais juridiques :
  • Autre
  • Pour recouvrer un salaire
• Frais médicaux :
  • Pour autres personnes à charge
  • Pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et pour enfants à charge
  • Supplément remboursable pour frais médicaux

G

• Gains en capital :
  • Déduction
  • Revenu

I

• Impôt minimum :
  • Impôt
  • Report
• Impôt retenu
• Impôt spécial relatif au non-achat d’actions de remplacement d’un fonds de travailleurs du Québec
• Indemnités pour accidents du travail
• Intérêts à payer :
  • Annulation
  • Sur les pénalités
  • Sur un solde dû
• Intérêts et autres revenus de placements :
  • Bons du Trésor
  • Comptes bancaires
  • Dépôts à terme, certificats de placement garanti et autres placements semblables
  • Obligations d’épargne du Canada
  • Revenus accumulés de polices d’assurance-vie
• Intérêts payés sur vos prêts étudiants
• Intérêts sur votre remboursement d’impôt :
  • Déductions pour somme remise
  • Quand payons-nous des intérêts?
  • Reçu comme un revenu
• Invalidité :
  • Déduction pour produits et services de soutien
  • Montant pour aidants familiaux pour enfants âgés de moins de 18 ans
  • Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience
  • Montant pour personnes handicapées pour vous-même
  • Montant pour personnes handicapées transféré d’une personne à charge
  • Prestations d’invalidité du RPC ou RRQ
  • REEI
  • Supplément pour personnes handicapées de moins de 18 ans

L

• Liens de résidence

M

• Montant canadien pour emploi
• Montant de pension fractionné :
  • Déduction
  • Revenu
• Montant en raison de l’âge
• Montant personnel de base
• Montant pour aidants familiaux (MAF)
• Montant pour aidants familiaux pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience
• Montant pour aidants naturels
• Montant pour époux ou conjoint de fait
• Montant pour l'achat d'une habitation
• Montant pour le transport en commun
• Montant pour les activités artistiques des enfants
• Montant pour les pompiers volontaires (MPV)
• Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage
• Montant pour revenu de pension
• Montant pour une personne à charge admissible

N

• Non-résident :
  • Actions d’une société non-résidente
  • Fiducie – Bénéficiaire, prêts et transferts
  • Non‑résident réputé
  • Personnes à charge
• Numéro d'assurance sociale (NAS)

O

• Options d’achat de titres :
  • Avantages
  • Déduction

P

• Paiements
• Paiements forfaitaires
  • D'un régime de pension ou de participation différée aux bénéfices
  • PUGE
  • Rétroactifs
  • Revenus du RPC ou RRQ
• Pénalités :
  • Annuler des pénalités
  • Faux énoncés ou omissions
  • Omission répétée de déclarer un revenu
  • Production tardive
• Pension alimentaire :
  • Déduction (pension alimentaire payée)
  • Remboursement
  • Revenu (pension alimentaire reçue)
• Pension de sécurité de la vieillesse (PSV) :
  • Remboursement des prestations
  • Revenu
• Personnes décédées :
  • Date limite
  • Devez-vous produire une déclaration?
• Perte au titre d’un placement d’entreprise
• Pertes :
  • Pertes autres que des pertes en capital d’autres années
  • Pertes comme commanditaire d’autres années
  • Pertes en capital nettes d’autres années
• Polices d'assurance :
  • Intérêt sur une avance sur police
  • Revenu
• Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)
  • Prestations
  • Versements anticipés
• Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)
  • Prestations
  • Remboursement
  • Revenu
• Prestations d’assistance sociale
• Prestations de sécurité sociale des États Unis
• Produire une déclaration :
  • Date limite
  • Exigences
  • Pour les années passées
  • Pour personnes décédées

R

• Régime d'accession à la propriété (RAP)
  • Désigner des remboursements
  • Inclusion dans les revenus
• Régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB)
  • Déduction
  • Impôt sur les excédents à un RPEB
  • Revenu
• Régime de pension agréé collectif (RPAC)
  • Cotisations de l’employeur
  • Déduction
  • Revenu
• Régime de pension déterminé (RPD)
• Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)
  • Désignation comme remboursement
  • Inclusion dans les revenus
• Régime enregistré d’épargne invalidité (REEI)
• Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
  • Déduction
  • Revenu
• Régime provincial d’assurance parentale (RPAP) :
  • Cotisations
  • Cotisations à payer sur le revenu d’emploi
  • Cotisations sur le revenu d’un travail indépendant
• Régimes d’assurance salaire
• Remboursement
• Remboursement de la TPS/TVH à l’intention des salariés et des associés
• Remboursement de sommes déclarées comme revenu
• Rentes, RPAC et fonds enregistrés de revenu de retraite (FEER) y compris un fonds de revenu viager
• Résident réputé
• Revenu d'emploi :
  • Autres revenus d’emploi
  • Avantages liés aux options d’achat de titres
  • Commissions (case 42)
  • Revenus d’un régime d’assurance-salaire
  • Volontaires des services d’urgence
• Revenu étranger :
  • Crédit d’impôt
  • Déclarer les revenus et autres montants étrangers
  • Pensions d’un pays étranger
  • Revenu étranger non imposable
• Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans
  • Impôt
  • Revenu
• Revenu net de toutes provenances de l'époux ou conjoint de fait
• Revenus :
  • Montants non imposables
  • Paiements forfaitaires rétroactifs
  • Prêts et transferts de biens
  • Remboursements de sommes déclarées
  • Revenus d’un régime d’assurance-salaire
• Revenus d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FEER)
• Revenus d’un régime enregistré d’épargne études (REEE)
• Revenus d’un travail indépendant
• RPC ou RRQ :
  • Bénéficiaire qui travaille
  • Cotisations d’employé
  • Cotisations pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus
  • Cotisations supplémentaires au RPC
  • Paiement en trop
  • Prestations d’invalidité, pour enfants et de décès
  • Remboursement de cotisations au RPC

S

• Société de personnes :
  • Pertes comme commanditaire d’autres années
  • Revenu
• Subventions de recherche
• Surtaxe pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada

T

• Transfert d’impôt pour les résidents du Québec

V

• Versement net des suppléments fédéraux
• Vœu de pauvreté perpétuelle

Pour nous joindre

Par téléphone

Appels du Canada et des États-Unis : 1-800-959-7383

Heures normales de service

Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
De 9 h à 17 h (heure locale)

Heures de service prolongées

Du 20 février 2017 au 1 mai 2017, sauf la fin de semaine de Pâques :
De 9 h à 21 h (heure locale) du lundi au vendredi
De 9 h à 17 h (heure locale) le samedi

Appels du l'extérieur du Canada et des États-Unis : 613-940-8496

Nous acceptons les appels à frais virés par réponse automatisée. Il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu’il y ait un délai normal de connexion.

Heures normales de service

Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
De 9 h à 17 h, heure de l'Est

Heures de service prolongées

Du 20 février 2017 au 1 mai 2017, sauf la fin de semaine de Pâques :
De 9 h à 21 h, heure de l’Est, du lundi au vendredi
De 9 h à 17 h, heure de l’Est, le samedi

Télécopieur : 1-613-941-2505

Par la poste

Bureau des services fiscaux international et d'Ottawa
Case postale 9769, succursale T
Ottawa ON K1G 3Y4
CANADA

• Page précédente
• Table des matières