ARCHIVÉE - Guide pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada - 2017
5113-g(F) Rév. 17
Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-7383. Si vous êtes à l'extérieur du Canada ou des États-Unis, composez le 613-940-8496. Nous acceptons les appels à frais virés par réponse automatisée. Il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu’il y ait un délai normal de connexion.
Dans ce guide, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.
The English version of this guide is called General Income Tax and Benefit Guide for Non Residents and Deemed Residents of Canada – 2017.
Sauf indication contraire, toute référence législative renvoie à la Loi de l’impôt sur le revenu et au Règlement de l’impôt sur le revenu.
Pour trouver des renseignements sur d'autres sujets, consultez l'index.
Table des matières
- Devez‑vous utilisez ce guide d’impôt?
- Quoi de neuf pour 2017?
- Remplir votre déclaration
- Pour débuter
- Détermination de votre statut de résidence
- Le choix prévu à l’article 217
- Le choix prévu à l’article 216.1
- Devez-vous produire une déclaration?
- Quel guide et cahier de formulaires devez-vous utiliser si vous ne pouvez pas utiliser ce guide?
- Date limite de production, pénalités et intérêts
- Comment produire votre déclaration
- Prestations pour particuliers et familles
- Services en ligne
- Étape 1 – Identification et autres renseignements
- Étape 2 – Revenu total
- Étape 3 – Revenu net
- Étape 4 – Revenu imposable
- Étape 5 – Impôt fédéral et provincial ou territorial
- Étape 6 – Remboursement ou solde dû
- Après avoir envoyé votre déclaration
- Pour en savoir plus
- Avez-vous besoin d’aide?
- Système électronique de renseignements par téléphone (SERT)
- Pour obtenir des renseignements fiscaux personnels
- Charte des droits du contribuable
- Formulaires et publications
- Que faire si vous déménagez?
- Représentants
- Plaintes liées au service
- Plainte en matière de représailles
Devez‑vous utiliser ce guide d’impôt?
Vous devez utiliser ce guide d’impôt si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Vous étiez un résident réputé du Canada le 31 décembre 2017. Pour connaître les exceptions, lisez Quel guide et cahier de formulaires devez-vous utiliser si vous ne pouvez pas utiliser ce guide?.
- Vous étiez un non-résident du Canada tout au long de 2017, et vous déclarez des revenus de source canadienne autres qu’un revenu d’emploi gagné au Canada, un revenu d’une entreprise ayant un établissement stable au Canada, un revenu de location de biens immeubles ou réels situés au Canada ou des redevances forestières pour une concession ou un avoir forestier situé au Canada. Pour en savoir plus, consultez le guide T4058, Les non résidents et l’impôt.
- Vous étiez un non-résident du Canada tout au long de 2017, et vous faites le choix de produire une déclaration selon l’article 217 ou 216.1.
Si ce guide n’est pas pour vous, lisez Quel guide et cahier de formulaires devez-vous utiliser si vous ne pouvez pas utiliser ce guide?
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