ARCHIVEE - 5013-G Guide d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada
Les renseignements concernant deux crédits remboursables n'étaient pas inclus dans le guide d'impôt et de prestations fédéral au moment de l'impression.
Pour obtenir des renseignements à jour concernant le crédit d'impôt pour fournitures scolaires d'éducateur admissible, lisez la Ligne 46900 – Crédit d'impôt pour fournitures scolaires d'éducateur admissible.
Pour obtenir des renseignements à jour concernant le crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs, lisez la Ligne 47556 – Autres crédits remboursables.
Mesure temporaire – Envoi des déclarations des non-résidents et des résidents réputés par télécopieur
En raison des retards du courrier international, l’ARC accepte temporairement les déclarations de revenus des non-résidents et des résidents réputés envoyées par télécopieur. Vous pouvez envoyer votre déclaration par télécopieur au Centre fiscal desservant votre pays de résidence.
Vous pouvez voir la publication :
- HTML 5013-g-21f.html
- PDF 5013g-21f.pdf
Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :
- Texte électronique 5013g-21f.txt
- Gros caractères 5013-g-lp-21f.pdf
Mise à jour : 2022-04-06
Les versions des années passées sont aussi disponibles.
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