ARCHIVEE - Guide d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada 2021
5013-G(F)
Ce guide s'adresse-t-il à vous?
Utilisez ce guide d'impôt si l'une des situations suivantes s'applique :
- Vous étiez un résident réputé du Canada le 31 décembre 2021 (pour connaître les exceptions, lisez Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser?).
- Vous étiez un non-résident du Canada tout au long de 2021 et vous déclarez des revenus de source canadienne autres qu'un revenu d'emploi gagné au Canada, un revenu d'une entreprise ayant un établissement stable au Canada, un revenu de location de biens immeubles ou réels situés au Canada, ou des redevances forestières pour une concession ou un avoir forestier situé au Canada (pour en savoir plus, consultez le guide T4058, Les non-résidents et l'impôt).
- Vous étiez un non-résident du Canada tout au long de 2021 qui faites le choix de produire une déclaration selon l'article 217 ou 216.1.
Remarque
Pour les définitions de résident réputé du Canada et de non-résident du Canada, lisez Détermination de votre statut de résidence.
Si ces conditions ne s'appliquent pas, lisez Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser?.
Les publications et la correspondance personnalisée de l’ARC sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à Commander des formats substituts pour les personnes handicapées ou composez le 1-800-959-7383. Si vous êtes à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, composez le 613-940-8496. L’ARC accepte seulement les appels à frais virés effectués par l’entremise d’un téléphoniste. Une fois que votre appel est accepté par réponse automatisée, vous pourriez entendre une tonalité et remarquer un délai normal de connexion.
Table des matières
- Avant de produire une déclaration
- Nouveau pour 2021
- Devez-vous produire une déclaration?
- Détermination de votre statut de résidence
- Le choix prévu à l’article 217
- Le choix prévu à l’article 216.1
- Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser?
- Dates limites
- Pénalités et intérêts
- Comment envoyer votre déclaration à l'ARC
- Obtenez de l’aide pour faire vos impôts
- Rassemblez vos documents
- Remplir votre déclaration
- Étape 1 – Identification et autres renseignements
- Étape 2 – Revenu total
- Déclarer les revenus étrangers et les autres montants étrangers
- Ligne 10100 – Revenus d'emploi
- Ligne 10400 – Autres revenus d'emploi
- Ligne 11300 – Pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV)
- Ligne 11400 – Prestations du RPC ou du RRQ
- Ligne 11500 – Autres pensions et pensions de retraite
- Ligne 11600 – Choix du montant de pension fractionné
- Ligne 11900 – Prestations d'assurance-emploi et autres prestations
- Ligne 11905 – Prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi et prestations du Régime provincial d'assurance parentale
- Lignes 12000 et 12010 – Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables
- Ligne 12100 – Intérêts et autres revenus de placements
- Ligne 12200 – Revenus nets de société de personnes (commanditaires ou associés passifs seulement)
- Ligne 12500 – Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
- Ligne 12700 – Gains en capital imposables
- Ligne 12900 – Revenus d'un REER
- Ligne 13000 – Autres revenus
- Ligne 13010 – Montant imposable des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et des subventions reçues par des artistes pour un projet
- Lignes 13499 à 14300 – Revenus d'un travail indépendant
- Ligne 14500 – Prestations d'assistance sociale
- Autres montants que vous devez déclarer dans votre déclaration
- Étape 3 – Revenu net
- Ligne 20600 – Facteur d'équivalence
- Ligne 20700 – Déduction pour régimes de pension agréés (RPA)
- Ligne 20800 – Déduction pour REER
- Ligne 21000 – Déduction pour le choix du montant de pension fractionné
- Ligne 21200 – Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables
- Ligne 21400 – Frais de garde d'enfants
- Ligne 21700 – Perte au titre d'un placement d'entreprise
- Ligne 22100 – Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais
- Ligne 22200 – Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
- Ligne 22215 – Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC ou au RRQ sur un revenu d'emploi
- Ligne 22900 – Autres dépenses d'emploi
- Ligne 23200 – Autres déductions
- Ligne 23210 – Remboursement des prestations fédérales à la COVID-19
- Ligne 23500 – Remboursement des prestations de programmes sociaux
- Ligne 23600 – Revenu net
- Étape 4 – Revenu imposable
- Étape 5 – Impôt fédéral
- Partie A – Impôt fédéral sur le revenu imposable
- Partie B – Crédits d'impôt non remboursables fédéraux
- Montants que vous pouvez demander
- Annexe B, Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables
- Montant canadien pour aidant naturel
- Montants pour personnes à charge non-résidentes
- Ligne 30300 – Montant pour époux ou conjoint de fait
- Ligne 30800 – Cotisations de base au RPC ou au RRQ pour les revenus d'emploi
- Ligne 31000 – Cotisations de base au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
- Ligne 31200 – Cotisations d'employé à l'assurance-emploi
- Ligne 31205 – Cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP)
- Ligne 31210 – Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'emploi
- Ligne 31350 – Dépenses pour abonnement aux nouvelles numériques
- Ligne 31600 – Montant pour personnes handicapées pour soi-même
- Ligne 31800 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge
- Ligne 32400 – Frais de scolarité transférés d'un enfant ou d'un petit-enfant
- Ligne 33099 – Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2004 ou après
- Partie C – Impôt fédéral net
- Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières
- Ligne 40424 – Impôt fédéral sur le revenu fractionné
- Ligne 40425 – Crédit d'impôt fédéral pour dividendes
- Ligne 133 – Récupération du crédit d'impôt à l'investissement
- Ligne 135 – Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières
- Ligne 41400 – Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
- Ligne 41450 – Rajustement d'impôt pour l'article 217
- Ligne 41800 – Impôts spéciaux
- Ligne 129 – Surtaxe fédérale
- Étape 6 – Remboursement ou solde dû
- Ligne 42200 – Remboursement des prestations de programmes sociaux
- Ligne 42800 – L'impôt provincial ou territorial
- Ligne 43700 – Impôt total retenu
- Ligne 43800 – Transfert d'impôt pour les résidents du Québec
- Ligne 44000 – Abattement du Québec remboursable
- Ligne 45000 – Paiement en trop d'assurance-emploi
- Ligne 45200 – Supplément remboursable pour frais médicaux
- Ligne 45300 – Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)
- Ligne 45350 – Crédit canadien pour la formation (CCF)
- Ligne 46900 – Crédit d'impôt pour fournitures scolaires d'éducateur admissible
- Éducateur admissible
- Dépense admissible pour fournitures scolaires
- Ligne 47555 – Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne (CIMJC)
- Ligne 47600 – Impôt payé par acomptes provisionnels
- Ligne 48400 – Remboursement
- Ligne 48500 – Solde dû
- Pièces justificatives
- Après avoir envoyé votre déclaration
- Annexe
- Pour joindre l'Agence du revenu du Canada
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