Guide d'impôt général 1996

Principales modifications pour 1996
Voici où trouver les renseignements qui vous intéressent
À votre service
Avant de commencer
La production de votre déclaration
Après avoir soumis votre déclaration
Étape 1 - Identification
Étape 2 - Demande du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)
Étape 3 - Revenu total

Prêts et transferts de biens
Biens étrangers
Abris fiscaux
Ligne 101 - Revenus d'emploi
Ligne 102 - Commissions
Ligne 104 - Autres revenus d'emploi
Ligne 113 - Pension de sécurité de la vieillesse (PSV)
Ligne 114 - Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du
Régime de rentes du Québec (RRQ)
Ligne 115 - Autres pensions et pensions de retraite
Ligne 119 - Prestations d'assurance-emploi
Ligne 120 - Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables
Ligne 121 - Intérêts et autres revenus de placements
Ligne 122 - Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs
Ligne 126 - Revenus de location
Ligne 127 - Gains en capital imposables
Ligne 128 - Pension alimentaire
Ligne 129 - Revenus d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Ligne 130 - Autres revenus
Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant
Ligne 144 - Indemnités pour accidents du travail
Ligne 145 - Prestations d'assistance sociale
Ligne 146 - Versement net des suppléments fédéraux

Étape 4 - Revenu imposable

Ligne 206 - Facteur d'équivalence
Ligne 207 - Cotisations à un régime de pension agréé (RPA)
Ligne 208 - Cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Ligne 209 - Cotisations au Régime de pensions de la Saskatchewan
Ligne 212 - Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables
Ligne 214 - Frais de garde d'enfants
Ligne 215 - Frais de préposé aux soins
Ligne 217 - Perte au titre d'un placement d'entreprise
Ligne 219 - Frais de déménagement
Ligne 220 - Pension alimentaire payée
Ligne 221 - Frais financiers et frais d'intérêt
Ligne 224 - Frais d'exploration et d'aménagement
Ligne 229 - Autres dépenses d'emploi
Ligne 232 - Autres déductions
Ligne 235 - Remboursement des prestations de programmes sociaux
Ligne 237 - Retrait du montant d'étalement accumulé
Ligne 248 - Déduction pour prêts à la réinstallation d'employés
Ligne 249 - Déductions pour options d'achat d'actions et pour actions
Ligne 250 - Déduction pour autres paiements
Ligne 251 - Pertes comme commanditaire d'autres années
Ligne 252 - Pertes autres que des pertes en capital d'autres années
Ligne 253 - Pertes en capital nettes d'autres années
Ligne 254 - Déduction pour gains en capital
Ligne 255 - Déductions pour les habitants de régions éloignées
Ligne 256 - Déductions supplémentaires

Étape 5 - Crédits d'impôt non remboursables

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants
Montants pour personnes à charge non résidentes (lignes 303 et 306)
Ligne 300 - Montant personnel de base
Ligne 301 - Montant en raison de l'âge
Ligne 303 - Montant pour conjoint
Ligne 305 - Équivalent du montant pour conjoint
Ligne 306 - Montants pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
Ligne 308 - Cotisations d'employé au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au
Régime de rentes du Québec (RRQ)
Ligne 310 - Cotisations à payer au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au
Régime de rentes du Québec (RRQ) pour le revenu d'un travail indépendant et
pour autres revenus
Ligne 312 - Cotisations à l'assurance-emploi
Ligne 314 - Montant pour revenu de pension
Ligne 316 - Montant pour personnes handicapées
Ligne 318 - Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge
autre que votre conjoint
Ligne 320 - Frais de scolarité
Ligne 322 - Montant relatif aux études
Ligne 324 - Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant
Ligne 326 - Montants transférés de votre conjoint
Ligne 330 - Frais médicaux
Ligne 331 - Rajustement des frais médicaux
Ligne 335
Ligne 338
Ligne 340 - Dons de bienfaisance
Ligne 342 - Dons de biens culturels ou écosensibles et dons au gouvernement

Étape 6 - Remboursement ou solde dû

Impôt minimum
Lignes 409 et 410 - Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales
Ligne 412 - Crédit d'impôt à l'investissement
Lignes 413 et 414 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
Ligne 419 - Surtaxe fédérale des particuliers
Ligne 421 - Cotisations au Régime de pensions du Canada à payer pour le revenu
d'un travail indépendant et pour autres revenus
Ligne 422 - Remboursement des prestations de programmes sociaux
Ligne 428 - Impôt provincial ou territorial
Ligne 437 - Impôt total retenu
Ligne 438 - Transfert d'impôt pour les résidents du Québec
Ligne 440 - Abattement du Québec remboursable
Ligne 448 - Paiement en trop au Régime de pensions du Canada
Ligne 450 - Paiement en trop d'assurance-emploi
Ligne 454 - Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement
Ligne 456 - Crédit d'impôt de fiducie de la partie XII.2
Ligne 457 - Remboursement de la TPS à l'intention des salariés et des associés
Ligne 476 - Impôt payé par acomptes provisionnels
Ligne 478 - Crédit d'impôt pour étalement du revenu
Ligne 479 - Crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux
Lignes 484 et 485 - Remboursement ou solde dû
Annexe 1 - Calcul de l'impôt fédéral (lignes 500 à 518)

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