Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Se connecter

Se connecter

Guide général d'impôt et de prestations - 1998

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence.

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence.

Revenu total

Vous devez déclarer la plupart des revenus que vous avez reçus en 1998. Toutefois, certains montants ne sont pas imposables. Ne déclarez pas les montants suivants :

Remarque
 Les revenus que vous tirez de ces montants sont imposables, par exemple les revenus d'intérêt sur vos gains de loterie.

Prêts et transferts de biens

Vous devez peut-être déclarer un revenu, tel que des dividendes (ligne 120) ou des intérêts (ligne 121), se rapportant à des biens (y compris des biens substitués et de l'argent) si vous étiez dans l'une des situations suivantes :

Vous devez peut-être déclarer le gain ou la perte en capital (ligne 127) qui se rapporte à un bien que vous avez prêté ou transféré à votre conjoint.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez les bulletins d'interprétation IT-510, Transferts et prêts de biens faits après le 22 mai 1985 à un mineur lié, ou IT-511, Transferts et prêts de biens entre conjoints et dans certains autres cas.

Abris fiscaux

Si vous voulez demander une déduction ou une perte rattachée à un abri fiscal, remplissez le formulaire T5004, État des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal, et annexez-le à votre déclaration sur papier. Assurez-vous que le formulaire indique le numéro d'inscription de l'abri fiscal.

Ligne 101 - Revenus d'emploi

Inscrivez le total des montants qui figurent à la case 14 des feuillets T4. Communiquez avec votre employeur si vous n'avez pas reçu votre feuillet T4 au début d'avril ou si vous vous posez des questions sur les montants qui y figurent.

Pour savoir si vous pouvez déduire des dépenses d'emploi, lisez les renseignements à la ligne 229.

Remarque
 Si vous avez reçu une allocation pour une résidence en tant que membre du clergé, l'allocation pourrait être incluse à la case 14 de votre feuillet T4. Si c'est le cas, soustrayez le montant de l'allocation du montant de la case 14 et incluez la différence à la ligne 101. Incluez le montant de l'allocation à la ligne 104 de votre déclaration.

Conseil
 Vos cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec (cases 16 ou 17 de votre feuillet T4) détermineront le montant des prestations que vous recevrez dans le cadre de ces régimes. Si aucune cotisation ne figure à la case 16 ou 17 de votre feuillet T4 ou si vous avez des questions sur le montant de vos cotisations, communiquez avec votre employeur.

Commissions (case 42)

Inscrivez à la ligne 102 le total des montants qui figurent à la case 42 des feuillets T4 si vous avez reçu des revenus d'emploi sous forme de commissions. N'ajoutez pas ce montant dans le calcul de votre revenu total à la ligne 150, car il est déjà inclus à la ligne 101. Si vous avez engagé des dépenses pour gagner ces commissions, lisez les explications à la ligne 229.

Si vous êtes un vendeur à commission et que vous travaillez à votre propre compte, procurez-vous le guide intitulé Revenus d'entreprise ou de profession libérale pour savoir comment déclarer votre revenu de commissions et déduire vos dépenses.

Ligne 104 - Autres revenus d'emploi

Inscrivez le total de vos revenus d'emploi qui ne figurent pas sur un feuillet T4, par exemple les pourboires et le revenu d'emploi gagné à l'étranger (en dollars canadiens).

Remarque
 Si vous avez un revenu d'emploi des États-Unis, le revenu indiqué sur votre feuillet W-2 peut avoir été réduit du montant de vos cotisations à un régime 401(k). Si c'est le cas, ajoutez le montant de ces cotisations à votre revenu, car ces cotisations ne sont pas déductibles dans votre déclaration canadienne.

Conseil
 Vous pourriez cotiser au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec pour les pourboires que vous avez reçus. Vous trouverez plus de renseignements à la ligne 310.

Inscrivez aussi à la ligne 104 le total des revenus suivants :

Utilisez le service Télé-impôt de notre Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) pour connaître les autres revenus à inclure à la ligne 104. Vous trouverez des renseignements sur le SERT à la page 5 de ce guide.

Ligne 113 - Pension de sécurité de la vieillesse (PSV)

Inscrivez le montant qui figure à la case 18 de votre feuillet T4A(OAS). N'inscrivez pas à la ligne 113 le montant qui figure à la case 21 du feuillet T4A(OAS). Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 146.

Si vous n'avez pas votre feuillet T4A(OAS), communiquez avec votre bureau des Programmes de la sécurité du revenu de Développement des ressources humaines Canada.

Remarques
 Si votre revenu net avant rajustements (ligne 234) dépasse 53 215 $, vous devrez peut-être rembourser une partie ou la totalité de la PSV que vous avez reçue. Lisez les explications sur ce remboursement à la ligne 235.

Si, à un moment quelconque en 1998, vous étiez un non-résident du Canada et que vous receviez des prestations de la PSV, vous devrez peut-être remplir le formulaire T1136, Déclaration des revenus pour la sécurité de la vieillesse. Pour obtenir plus de détails, procurez-vous un exemplaire de ce formulaire et du guide correspondant.

Ligne 114 - Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)

Inscrivez le montant qui figure à la case 20 de votre feuillet T4A(P). Ce montant est le total des prestations du RPC ou du RRQ qui figurent aux cases 14 à 18 inclusivement. S'il y a des montants aux cases 16, 17 ou 18 de votre feuillet T4A(P), lisez les sections suivantes qui s'appliquent à votre situation.

Paiements forfaitaires - Si vous avez reçu un paiement forfaitaire du RPC ou du RRQ en 1998, il se peut qu'une partie ou la totalité de ce montant vise une ou plusieurs années passées. Ce montant est déjà inclus sur votre feuillet T4A(P), et vous devez le déclarer en 1998. Toutefois, vous pourriez avoir droit à un calcul d'impôt plus avantageux. Lorsque le montant qui vise une année passée est de 300 $ ou plus, il pourrait être avantageux pour vous que l'impôt qui s'y rapporte soit calculé comme si vous aviez reçu ce montant dans l'année ou les années visées. Nous ferons automatiquement le calcul le plus avantageux pour vous. Nous vous indiquerons le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. Si vous avez reçu un paiement forfaitaire en 1997, nous avons automatiquement effectué ce calcul lors de la cotisation de votre déclaration de 1997.

Si vous avez reçu un paiement forfaitaire en 1995 ou 1996, Développement des ressources humaines Canada (DRHC) nous informera de la répartition du montant aux années concernées. Nous ferons automatiquement le calcul le plus avantageux pour vous et vous indiquerons le résultat sur votre avis de nouvelle cotisation. Pour obtenir plus de précisions, communiquez avec DRHC au 1 800 277-9915. Les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole peuvent communiquer par téléimprimeur au 1 800 255-4786.

Prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ (case 16)

Inscrivez à la ligne 152 (à gauche, sous la ligne 114) le montant des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ inscrit à la case 16. Le montant de la ligne 152 n'entre pas dans le calcul de votre revenu total de la ligne 150, car il est déjà inclus dans le montant de la ligne 114.

Prestation pour enfant du RPC ou du RRQ (case 17)

Déclarez la prestation pour enfant que vous avez reçue à titre d'enfant d'un cotisant décédé ou invalide. Les prestations payées pour votre enfant entrent dans son revenu, même si c'est vous qui les avez reçues.

Prestation de décès du RPC ou du RRQ (case 18)

Vous pouvez choisir de déclarer la prestation de décès que vous avez reçue, soit dans votre déclaration, à la ligne 114, soit dans la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3) remplie pour la succession de la personne décédée. Ne la déclarez pas dans la déclaration des particuliers de la personne décédée. Le montant d'impôt que vous devez payer peut être différent selon la déclaration utilisée. Pour obtenir plus de renseignements, procurez-vous le guide intitulé T3 - Guide d'impôt et déclaration des fiducies.

Ligne 115 - Autres pensions et pensions de retraite

Déclarez à la ligne 115 le montant des autres revenus de pensions et de pensions de retraite que vous avez reçus. Ce montant est inscrit à la case 16 du feuillet T4A et à la case 31 du feuillet T3. Déclarez à la ligne 130 le montant inscrit à la case 18 du feuillet T4A ou à la case 22 du feuillet T3.

Vous devrez peut-être déclarer également à la ligne 115 d'autres sommes que vous avez reçues. Lisez les parties de cette section qui correspondent aux revenus que vous avez reçus.

Conseil
 Si vous devez déclarer un revenu de pension ou de rente à la ligne 115, vous pourriez avoir droit au montant pour revenu de pension. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 314.

Rentes et fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) (y compris un fonds de revenu viager)

Si vous avez reçu un revenu qui figure à la case 19 du feuillet T5, à la case 24 du feuillet T4A ou à la case 16 ou 20 du feuillet T4RIF, déclarez-le comme suit :

Remarque
 Si un montant figure à la case 18 ou 22 de votre feuillet T4RIF, lisez les instructions au verso du feuillet.

Pensions d'un pays étranger

Déclarez, en dollars canadiens, le montant brut d'une pension étrangère qui vous a été payée en 1998. Pour obtenir plus de précisions sur la conversion en dollars canadiens, lisez la section intitulée « Comment déclarer les montants en monnaie étrangère? », à la page 10. Annexez à votre déclaration sur papier une note indiquant le nom du pays d'où provient la pension et le type de pension reçue.

Ne déduisez pas de votre revenu étranger l'impôt retenu par le pays étranger. Toutefois, vous pourriez avoir droit à un crédit pour cet impôt retenu. Pour obtenir plus de précisions, lisez la section intitulée « Lignes 431 et 433 -Crédit fédéral pour impôt étranger », à la page 47.

Dans certains cas, le montant que vous avez reçu pourrait ne pas être considéré comme un revenu de pension, et vous devrez peut-être le déclarer à une autre ligne de votre déclaration. Si vous avez reçu des paiements de comptes de retraite individuels des États-Unis (individual retirement account ou IRA), communiquez avec nous.

Conseil
 Vous pouvez déduire, à la ligne 256, la partie d'une pension étrangère qui est non imposable selon une convention fiscale. Au besoin, communiquez avec nous pour savoir si, selon une telle convention, la pension que vous avez reçue est non imposable au Canada.

Prestations de sécurité sociale des États-Unis  - Déclarez, en dollars canadiens, le montant brut des prestations de sécurité sociale des États-Unis que vous avez reçues. Vous pouvez demander une déduction pour une partie de ce revenu. Lisez les explications à la ligne 256.

Les prestations payées pour vos enfants entrent dans leur revenu, même si c'est vous qui les avez reçues.

Ligne 119 - Prestations d'assurance-emploi

Inscrivez le montant qui figure à la case 14 de votre feuillet T4E. Si vous avez remboursé à Développement des ressources humaines Canada un montant de prestations auquel vous n'aviez pas droit, vous pourriez demander une déduction pour ce montant. Lisez les explications à la ligne 232.

Remarque
 Si votre revenu net avant rajustements (ligne 234) dépasse 39 000 $, vous devrez peut-être rembourser une partie des prestations que vous avez reçues. Lisez les explications sur ce remboursement à la ligne 235.

Ligne 120 - Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables

Déclarez à la ligne 120 le montant imposable de tous vos dividendes de sociétés canadiennes imposables. Il peut figurer à la case 11 du feuillet T5, à la case 31 du feuillet T4PS, à la case 32 du feuillet T3 ou dans la section « Détails » du feuillet T5013.

Pour déclarer les dividendes reçus de sources étrangères, lisez la section intitulée « Intérêts et dividendes de sources étrangères », à la page 19.

Voici comment déclarer ces revenus :

Remplissez la partie I de l'annexe 4. Inscrivez-y le montant imposable de tous vos dividendes de sociétés canadiennes imposables, même si vous n'avez pas reçu de feuillets de renseignements. Si vous n'avez pas reçu de feuillets, calculez le montant imposable en multipliant les dividendes reçus par 1,25.

Les dividendes imposables reçus d'une société canadienne imposable donnent droit au crédit d'impôt fédéral pour dividendes. Ce crédit permet de réduire votre impôt à payer. Pour le demander, utilisez la méthode B de l'annexe 1. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 425, « Crédit d'impôt fédéral pour dividendes », à la page 47.

Remarque
 Des règles spéciales s'appliquent aux revenus qui se rapportent à des biens (y compris des actions) transférés ou prêtés entre certains membres d'une famille. Pour obtenir plus de précisions, lisez la section intitulée « Prêts et transferts de biens », à la page 15.

Conseil
 Vous pouvez choisir de déclarer tous les dividendes imposables de sociétés canadiennes imposables que votre conjoint a reçus si cela vous permet de demander ou d'augmenter le montant pour conjoint (ligne 303). En diminuant ainsi le revenu net de votre conjoint, vous pourriez bénéficier davantage du montant pour conjoint et du crédit d'impôt pour dividendes.

Si vous faites ce choix, vous ne devez pas inclure ces dividendes dans le revenu de votre conjoint lorsque vous calculez certains crédits, par exemple le montant pour conjoint à la ligne 303 et les montants transférés de votre conjoint à l'annexe 2.

Ligne 121 - Intérêts et autres revenus de placements

Déclarez tous vos intérêts de sources canadiennes (par exemple les montants qui figurent à la case 13 de tous vos feuillets T5), ainsi que vos intérêts et dividendes de sources étrangères. Cela comprend aussi les intérêts que vous avez touchés en 1998 sur un remboursement d'impôt (ils sont inscrits sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation). Le montant d'intérêts que vous devez déclarer (qu'ils vous aient été payés ou crédités) dépend du type de placement et de l'année où vous l'avez fait.

Remarques
 Des règles spéciales s'appliquent aux revenus qui se rapportent à des biens (y compris de l'argent) transférés ou prêtés entre certains membres d'une famille. Pour obtenir plus de précisions, lisez la section intitulée « Prêts et transferts de biens », à la page 15.

En général, lorsque vous faites un placement au nom de votre enfant en utilisant vos propres fonds, vous devez déclarer le revenu de ce placement. Toutefois, les intérêts sur les paiements de la prestation fiscale canadienne pour enfants qui sont déposés au nom de l'enfant dans un compte bancaire ou une fiducie doivent être inclus dans le revenu de l'enfant.

Voici comment déclarer ces revenus :

Inscrivez chaque placement séparément à la partie II de l'annexe 4 et annexez vos feuillets de renseignements à votre déclaration.

Si vous avez un placement en commun avec une autre personne, en général vous devez déclarer les intérêts selon la proportion de vos contributions à ce placement.

Exemple
Lise et Robert ont reçu un feuillet T5 pour leur compte bancaire conjoint indiquant des intérêts de 400 $ pour 1998. Lise a déposé 1 000 $ dans ce compte et Robert y a déposé 4 000 $.

Lise déclare 80 $ en intérêts, calculés comme suit :

1 000 $ (sa part) × 400 $ (total des intérêts) = 80 $
5 000 $ (total)

Robert déclare 320 $ en intérêts, calculés comme suit :

4 000 $ (sa part) × 400 $ (total des intérêts) = 320 $
5 000 $ (total)

Comptes bancaires

Déclarez les intérêts qui vous ont été payés ou crédités en 1998, même si vous n'avez pas reçu de feuillets de renseignements. Vous ne recevrez peut-être pas de feuillet T5 pour un montant de moins de 50 $.

Dépôts à terme, certificats de placement garantis et autres placements semblables

En général, les intérêts sur ces placements peuvent s'accumuler pendant un certain nombre d'années, jusqu'à ce que vous les encaissiez ou que les placements arrivent à échéance. Si vous avez des Obligations d'épargne du Canada, lisez aussi la section intitulée « Obligations d'épargne du Canada », ci-dessous.

Le montant que vous devez déclarer correspond aux intérêts gagnés jusqu'à la date d'anniversaire du placement. Par exemple, si vous avez fait un placement à long terme le 1er juillet 1997, vous devez calculer les intérêts accumulés jusqu'à la fin de juin 1998 pour la première année. Vous devez donc déclarer ces intérêts dans votre déclaration de 1998, même si vous ne recevez pas de feuillet T5. Quant aux intérêts accumulés de juillet 1998 à juin 1999, vous devrez les déclarer dans votre déclaration de 1999.

Remarque
 Votre contrat de placement à terme offre peut-être des taux d'intérêt différents pour chaque année. Si c'est le cas, déclarez le montant qui figure sur votre feuillet T5, même s'il est différent du montant que vous avez reçu ou du montant indiqué dans le contrat. L'émetteur du feuillet peut vous renseigner sur la façon dont ce montant est calculé.

En général, vous devez déclarer chaque année les intérêts accumulés sur vos placements faits après 1989. Pour obtenir des renseignements au sujet des méthodes disponibles pour déclarer les intérêts accumulés sur les placements faits avant 1990 (y compris les Obligations d'épargne du Canada), utilisez le service Télé-impôt de notre Système électronique de renseignements par téléphone (SERT). Vous trouverez des renseignements sur le SERT à la page 5 de ce guide.

Obligations d'épargne du Canada

Les intérêts courus sur les Obligations d'épargne du Canada à intérêt régulier (obligations « R ») vous sont payés une fois l'an jusqu'à ce que vous encaissiez vos obligations ou qu'elles arrivent à échéance. Les intérêts courus sur les obligations à intérêt composé (obligations « C ») vous sont payés lorsque vous encaissez vos obligations.

Conseil
Vous pouvez déduire les intérêts que vous avez payés pour acheter des Obligations d'épargne du Canada à l'aide du mode d'épargne sur le salaire. Cette déduction est expliquée à la ligne 221.

Voici comment déclarer ces intérêts :

Obligations « C », émissions S45 et suivantes, et toutes les émissions d'obligations « R » - Déclarez le montant qui figure sur le feuillet T5.

Obligations « C », émissions S43 et S44 (1988 et 1989) - Le reste de cette section s'applique seulement à ces obligations.

Si vous utilisez déjà la méthode de comptabilité d'exercice, reportez-vous au tableau 1 qui suit pour déclarer les intérêts courus sur ces obligations.

Tableau 1
Calcul des intérêts à déclarer sur les obligations « C »  
Méthode de comptabilité d'exercice

Pour chaque émission : S43 S44
A - Valeur nominale de l'obligation    
B - Divisez le montant de la ligne A par 100 = =
C - Montant d'intérêts × 7,04 × 6,39
Ligne B × ligne C
Déclarez ce montant à la ligne 121 de votre déclaration		 = =

Si vous voulez passer à la méthode de comptabilité d'exercice, reportez-vous au tableau 2 qui suit.

Tableau 2
Calcul des intérêts à déclarer sur les obligations « C »
Passage à la méthode de comptabilité d'exercice

Pour chaque émission : S43 S44
A - Valeur nominale de l'obligation    
B - Divisez le montant de la ligne A par 100 = =
C - Montant d'intérêts × 7,04 × 29,49
Ligne B × ligne C
Déclarez ce montant à la ligne 121 de votre déclaration		 = =

Si vous utilisez la méthode de comptabilité de caisse ou de trésorerie pour ces obligations, vous devez déclarer vos intérêts au moins tous les trois ans. Voici les montants d'intérêts que vous auriez dû déclarer pour chaque tranche de 100 $ d'obligations « C » des émissions suivantes :

Si vous avez encaissé vos Obligations d'épargne du Canada à intérêt composé des émissions S43 ou S44 en 1998, déclarez le montant qui figure sur le feuillet T600, moins toute partie de ce montant que vous avez déjà déclarée dans les années passées. Reportez-vous au tableau 3 qui suit pour savoir quel montant vous auriez dû déclarer pour chaque tranche de 100 $.

Tableau 3
Intérêts déjà déclarés pour chaque tranche de 100 $
d'obligations « C » encaissées avant l'échéance

Pour chaque émission : S43 S44
Méthode de comptabilité d'exercice 97,89 79,63
Méthode de comptabilité de caisse ou de trésorerie 97,89 56,53

Bons du Trésor

Si vous avez encaissé ou cédé un bon du Trésor à l'échéance en 1998, vous devez déclarer un revenu en intérêts égal à la différence entre le prix que vous avez payé et le montant que vous avez reçu (qui figure sur votre feuillet T5008, État des opérations sur titres, ou sur votre état de compte).

Toutefois, si vous avez encaissé ou cédé un bon du Trésor avant l'échéance en 1998, vous devrez peut-être aussi déclarer un gain ou une perte en capital. Pour obtenir plus de précisions, consultez le guide intitulé Gains en capital.

Revenus accumulés des polices d'assurance-vie

Vous devez déclarer les revenus accumulés de certaines polices d'assurance-vie comme tout autre revenu de placement. Dans tous les cas, votre compagnie d'assurance vous enverra un feuillet T5 indiquant le montant à déclarer. Si vous avez acquis votre police avant 1990, vous pouvez choisir de déclarer chaque année votre revenu accumulé en avisant votre assureur par écrit.

Intérêts et dividendes de sources étrangères

Inscrivez, en dollars canadiens, le montant brut des intérêts et des dividendes de sources étrangères. Ne déduisez pas de ces revenus l'impôt retenu par un pays étranger. Pour obtenir plus de précisions sur la conversion en dollars canadiens, lisez la section intitulée « Comment déclarer les montants en monnaie étrangère? », à la page 10.

Conseil
 Vous pourriez avoir droit à un crédit pour l'impôt étranger que vous avez payé sur votre revenu de placement étranger. Lisez les précisions à ce sujet aux lignes 431 et 433, à la page 47.

Ligne 122 - Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs

Inscrivez à la ligne 122 votre part du revenu net ou de la perte nette d'une société de personnes qui n'a pas de revenus de location ou d'agriculture si vous étiez, selon le cas :

Inscrivez les revenus nets et les pertes nettes de location tirés d'une telle société de personnes à la ligne 126. Dans le cas des revenus nets et des pertes nettes d'agriculture, inscrivez-les à la ligne 141.

Dans le cas où vous prenez part activement à l'exploitation de la société de personnes ou d'une entreprise semblable, inscrivez votre part du revenu net ou de la perte nette à la ligne appropriée (lignes 135 à 143), selon le type de revenu.

Remarque
 Dans le cas d'une perte, il peut y avoir une limite au montant que vous pouvez déduire. Pour obtenir plus de précisions, communiquez avec nous.

Si vous avez un abri fiscal, lisez la section intitulée « Abris fiscaux », à la page 15.

Voici comment déclarer ces revenus :

Remarque
 Vous devrez peut-être verser des cotisations au Régime de pensions du Canada sur le revenu net déclaré à la ligne 122. Vous trouverez plus de précisions à la ligne 310.

Bande magnétoscopique et film cinématographique

Vous avez peut-être une participation dans une production cinématographique canadienne pour laquelle le ministre du Patrimoine canadien a délivré un visa et vous n'avez pas l'intention d'en tirer un revenu d'entreprise. Si tel est le cas, vous pouvez demander une déduction pour amortissement pour le film ou la bande magnétoscopique. Pour cela, lisez le verso du feuillet T1-CP, Relevé des productions portant visa, émis par le producteur, et annexez ce feuillet à votre déclaration sur papier. La déduction pourrait vous être refusée si vous ne présentez pas ce feuillet.

Ligne 126 - Revenus de location

En général, vous devez déclarer vos revenus de location pour l'année civile 1998. Vous devez joindre à votre déclaration sur papier un état des revenus et dépenses de location pour l'année. Vous pouvez utiliser le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles, pour vous aider à calculer vos revenus de location nets.

Inscrivez le montant des revenus de location bruts à la ligne 160 et le montant des revenus de location nets à la ligne 126. Si vous avez subi une perte, inscrivez le montant de la perte entre parenthèses. Inscrivez aussi la partie des revenus qu'une société de personnes vous a attribuée (case 20 du feuillet T5013, ou dans les états financiers de la société de personnes).

Pour en savoir plus sur la façon de déclarer vos revenus de location, consultez le guide intitulé Revenus de location. Ce guide contient le formulaire T776. Si vous avez un abri fiscal, lisez la section intitulée « Abris fiscaux », à la page 15.

Ligne 127 - Gains en capital imposables

Vous pouvez avoir un gain en capital, ou une perte en capital, lorsque vous vendez ou cédez un bien (terrain, immeuble, actions, etc.). Vous devez déclarer les trois quarts du total des gains en capital nets pour l'année, c'est-à-dire les gains en capital moins les pertes en capital.

Si, après 1991, vous déclarez un gain en capital en raison d'une saisie d'un bien hypothéqué ou d'une reprise d'un bien qui a fait l'objet d'une vente conditionnelle, ce gain est exclu du calcul de votre revenu aux fins du crédit pour la TPS/TVH, de la prestation fiscale canadienne pour enfants, du montant en raison de l'âge (ligne 301), du remboursement des prestations de programmes sociaux (ligne 235) et du supplément remboursable pour frais médicaux (ligne 452). Communiquez avec nous pour obtenir plus de précisions.

Lorsque vous faites don d'une immobilisation à un organisme de bienfaisance, nous considérons que vous avez disposé du bien à sa juste valeur marchande au moment du don. Par conséquent, vous pourriez avoir un gain en capital ou une perte en capital. Des règles spéciales s'appliquent pour les dons de certaines immobilisations. Pour obtenir des précisions, procurez-vous le guide intitulé Gains en capital et la brochure intitulée Les dons et l'impôt.

Voici comment déclarer ces gains :

Remplissez l'annexe 3 et joignez-la à votre déclaration sur papier. Généralement, si vos gains ou vos pertes figurent sur un feuillet de renseignements T3, T4PS, T5 ou T5013, ou dans les états financiers d'une société de personnes, inscrivez le total à la ligne 174 de l'annexe 3. Si vos opérations sur titres sont indiquées sur un état de compte ou sur un feuillet T5008, utilisez les renseignements figurant sur ces documents pour remplir l'annexe 3. Si vous voulez des précisions sur les gains ou les pertes en capital, consultez le guide intitulé Gains en capital.

Inscrivez à la ligne 127 le total des gains en capital imposables qui figure à la ligne 199 de l'annexe 3. Si vous avez une perte en capital nette, n'inscrivez pas la perte à la ligne 127 de votre déclaration. Nous utiliserons le montant de la perte inscrit à ligne 199 de l'annexe 3 pour mettre à jour votre dossier. Cette perte ne peut servir qu'à réduire les gains en capital imposables d'autres années. Pour obtenir plus de précisions, lisez la remarque à la ligne 253.

Conseil
 Vous pourriez demander la déduction pour gains en capital pour certains gains en capital imposables. Vous trouverez plus de renseignements à la ligne 254.

Ligne 128 - Pension alimentaire reçue

Inscrivez à la ligne 156 le plein montant de la pension alimentaire que vous avez reçue en 1998. Inscrivez à la ligne 128 le montant qui est imposable. Pour obtenir plus de précisions, y compris sur les règles qui s'appliquent aux paiements de pension alimentaire pour enfants qui sont payables après le 30 avril 1997 selon un jugement d'un tribunal ou un accord écrit daté d'après le 30 avril 1997, procurez-vous la brochure intitulée Pension alimentaire.

Conseils
 Si les paiements de pension alimentaire que vous avez reçus d'un résident d'un autre pays ne sont pas imposables au Canada selon une convention fiscale entre ce pays et le Canada, vous pouvez les déduire à la ligne 256. Pour savoir si ces paiements sont imposables au Canada, communiquez avec nous.

Vous pouvez peut-être déduire les paiements de pension alimentaire que vous avez remboursés par suite du jugement d'un tribunal. Pour obtenir plus de renseignements, procurez-vous la brochure intitulée Pension alimentaire.

Ligne 129 - Revenus d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Inscrivez le total des paiements qui figurent aux cases 16, 18, 20, 22, 26, 28 et 34 de tous vos feuillets T4RSP, sauf si votre conjoint a versé des cotisations à votre REER. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « REER au profit du conjoint », qui suit.

Conseil
 Les paiements de rentes de votre REER (case 16 du feuillet T4RSP) peuvent donner droit au montant pour revenu de pension. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 314.

REER au profit du conjoint

Votre conjoint doit peut-être déclarer une partie ou la totalité des montants qui figurent aux cases 20, 22 et 26 de votre feuillet T4RSP, s'il a versé des cotisations à un de vos REER en 1996, 1997 ou 1998. Si c'est le cas, votre feuillet T4RSP devrait porter la mention « Oui » à la case 24, ainsi que le nom de votre conjoint à la case 38 ou son numéro d'assurance sociale à la case 36.

Remplissez le formulaire T2205, Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu, pour calculer les montants que vous et votre conjoint devez déclarer. Vous et votre conjoint devriez chacun joindre un exemplaire de ce formulaire à votre déclaration sur papier. Toutefois, seule la personne identifiée comme étant le rentier sur le feuillet T4RSP peut déduire l'impôt retenu à la case 30. Annexez le feuillet T4RSP à votre déclaration sur papier.

Remarque
 Si, à la date du retrait de ces montants, vous viviez séparé de votre conjoint en raison de la rupture de votre union, vous devez déclarer le plein montant qui figure sur le feuillet T4RSP.

Pour obtenir plus de précisions, consultez le guide intitulé REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Remboursement dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP)

Si vous avez retiré des fonds de votre REER dans le cadre du RAP avant 1997, vous devez effectuer un remboursement à votre REER au plus tard le 1er mars 1999. Le montant minimum que vous devez verser est indiqué sur l'état de compte que nous vous avons envoyé à l'automne 1998. Vous devez aussi le désigner comme remboursement annuel à la ligne 246 de l'annexe 7. Ne nous envoyez pas votre remboursement. Pour obtenir plus de renseignements, lisez la section intitulée « Ligne 4 (ligne 246) - Cotisations versées à un REER entre le 1er janvier 1998 et le 1er mars 1999 inclusivement que vous désignez comme remboursement dans le cadre du Régime d'accession à la propriété », à la page 26.

Si vous ne remboursez pas en entier le montant inscrit sur votre état de compte pour 1998, vous devez inscrire à la ligne 129 de votre déclaration de 1998 toute partie de ce remboursement que vous n'avez pas versée.

Exemple
Guy a retiré un montant de son REER dans le cadre du Régime d'accession à la propriété en 1995. L'état de compte qu'il a reçu à l'automne 1998 indique qu'il doit rembourser un montant de 800 $. Entre le 1er janvier 1998 et le 1er mars 1999 inclusivement, Guy a versé à son REER une seule cotisation de 500 $, le 17 juin 1998. Il désigne les 500 $ comme remboursement dans le cadre du RAP, à la ligne 246 de l'annexe 7. Il doit donc inclure 300 $ dans son revenu à la ligne 129 (800 $, le montant qu'il doit rembourser, moins 500 $, le montant qu'il a versé à son REER et désigné comme remboursement dans le cadre du RAP).

Pour obtenir plus de précisions, notamment sur les situations où la personne qui a effectué les retraits décède, atteint l'âge de 69 ans ou cesse d'être résidente canadienne, consultez la publication intitulée Régime d'accession à la propriété (RAP) pour l'année où le retrait des fonds a été effectué.

Ligne 130 - Autres revenus

Déclarez ici tous les revenus imposables pour lesquels aucune autre ligne n'est prévue dans la déclaration sur papier. Assurez-vous que le montant que vous inscrivez à cette ligne n'est pas un revenu qui aurait dû être inscrit aux lignes 101 à 129. Inscrivez le genre de revenu dans l'espace situé à gauche de la ligne 130. Si vous manquez d'espace, utilisez une feuille séparée et annexez-la à votre déclaration sur papier.

Utilisez le service Télé-impôt de notre Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) pour connaître les autres revenus qui ne sont pas indiqués dans cette section. Vous trouverez des renseignements sur le SERT à la page 5 de ce guide. Si vous ne savez pas si un revenu est imposable, communiquez avec nous.

Remarque
 Des règles spéciales s'appliquent aux revenus qui se rapportent à des biens transférés ou prêtés à un membre de votre famille. Pour obtenir plus de précisions, lisez la section intitulée « Prêts et transferts de biens », à la page 15.

Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien; subvention reçue par un artiste pour un projet

Faites le total des montants que vous avez reçus en 1998. Ils figurent à la case 28 du feuillet T4A. N'inscrivez à la ligne 130 que le montant qui excède 500 $.

Exemple
Louise a reçu une bourse de 2 000 $ pour ses études universitaires. Elle déduit le montant non imposable de 500 $ et inscrit 1 500 $ à la ligne 130.

Remarque
 Si vous êtes un artiste et que vous avez reçu une subvention pour un projet, vous pouvez soustraire soit le montant non imposable de 500 $, soit le montant de vos dépenses, sans dépasser le montant de subvention reçu, mais non les deux. Vous ne pouvez pas déduire les dépenses personnelles engagées à votre lieu de résidence habituel.

Si vous avez reçu une récompense ou un prix dans le cadre d'un emploi ou de l'exploitation d'une entreprise, vous devez en déclarer le montant comme un avantage lié à un emploi ou comme un revenu d'entreprise. Une récompense ou un prix de ce genre ne donne pas droit au montant non imposable de 500 $. Si vous avez reçu une subvention de recherche, lisez les précisions à la ligne 104.

Pour obtenir plus de précisions, consultez le bulletin d'interprétation IT-75, Bourses d'études, bourses de perfectionnement (fellowships), bourses d'entretien, récompenses et subventions de recherches.

Paiements forfaitaires

Inscrivez le montant qui figure à la case 18 du feuillet T4A ou à la case 22 du feuillet T3. Il s'agit du montant des paiements forfaitaires que vous avez reçus d'un régime de pension ou d'un régime de participation différée aux bénéfices.

Allocations de retraite et de départ

Une allocation de retraite comprend un montant payé comme allocation de départ. Inscrivez le total des montants qui figurent aux cases 26 et 27 du feuillet T4A. Inscrivez aussi les allocations de retraite ou de départ indiquées sur votre feuillet T3. Ce montant est inclus dans celui de la case 26 et il est précisé à la case 36 et dans la section intitulée « Notes ».

Remarque
 Vous pourriez avoir droit à une déduction si vous avez payé des frais juridiques pour obtenir une allocation de retraite ou de départ. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 232.

Conseil
Vous pouvez transférer une partie ou la totalité de ces allocations dans votre REER. À ce sujet, lisez la section intitulée « Transferts », à la page 25.

Selon une modification qui est proposée, vous ne serez plus assujetti à l'impôt minimum sur ce transfert. Lisez la section intitulée « Impôt minimum », à la page 46.

Prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec)

Une prestation consécutive au décès est une somme que vous recevez par suite du décès d'une personne, en reconnaissance des services qu'elle a rendus dans l'exercice de son emploi. Le montant que vous avez reçu figure à la case 28 du feuillet T4A ou à la case 35 du feuillet T3. Toutefois, vous pourriez avoir droit à une exemption d'impôt pouvant atteindre 10 000 $.

Si vous êtes le seul bénéficiaire de la prestation consécutive au décès pour une personne, vous avez droit à une exemption maximale de 10 000 $. Si la prestation est payée sur plusieurs années, le total des exemptions demandées pour toutes ces années ne peut pas dépasser 10 000 $.

Si vous n'êtes pas le seul bénéficiaire de cette prestation, utilisez le service Télé-impôt de notre Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) pour déterminer le montant de l'exemption maximale à laquelle vous avez droit. Vous trouverez des renseignements sur le SERT à la page 5 de ce guide.

Joignez à votre déclaration sur papier une note indiquant le montant de prestations consécutives au décès que vous avez reçu et que vous n'avez pas inclus dans votre revenu.

Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant

Si vous avez des revenus d'un travail indépendant, inscrivez votre revenu brut et votre revenu net aux lignes appropriées selon le genre de revenu. Si vous avez subi une perte, inscrivez le montant de la perte entre parenthèses. Vous devez joindre à votre déclaration sur papier un état des revenus et dépenses d'un travail indépendant. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec la section des renseignements aux entreprises de votre bureau des services fiscaux. Vous trouverez l'adresse et les numéros de téléphone des bureaux de Revenu Canada dans l'annuaire téléphonique, sous la rubrique « Revenu Canada », dans la section réservée au gouvernement du Canada.

Si votre exercice ne se termine pas le 31 décembre 1998, consultez le guide intitulé Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt afin de connaître les règles pour déclarer vos revenus d'un travail indépendant. Si vous avez produit le formulaire T1139, Conciliation au 31 décembre 1997 du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt, avec votre déclaration de revenus de 1997, vous devez produire un autre formulaire T1139 pour l'année 1998 et le joindre à votre déclaration sur papier.

Remarque
 Vous devez peut-être cotiser au Régime de pensions du Canada pour votre revenu d'un travail indépendant. Vous trouverez des précisions à la ligne 310.

Les guides suivants comprennent les renseignements supplémentaires ainsi que les formulaires dont vous pourriez avoir besoin pour calculer vos revenus d'un travail indépendant :

Remarque
 Si vous participez au programme du compte de stabilisation du revenu net (CSRN) et que vous produisez une déclaration sur papier, postez-la dans l'enveloppe de retour incluse avec le guide intitulé Revenus d'agriculture et CSRN.

Si vous avez une garderie à la maison, procurez-vous aussi la brochure intitulée Avez-vous une garderie à la maison?

Généralement, si vous étiez commanditaire ou associé passif d'une société de personnes, vous inscrivez votre revenu net ou perte nette à la ligne 122, sauf s'il s'agit d'un revenu ou d'une perte agricole (inscrivez-le à la ligne 141) ou d'un revenu ou d'une perte de location (inscrivez-le à la ligne 126).

Si vous étiez un associé d'une société de personnes (autre qu'un commanditaire ou un associé passif), annexez à votre déclaration sur papier le feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes. Inscrivez aux lignes appropriées (selon ce qui est indiqué à la case 12 du feuillet T5013) le total du revenu brut de la société de personnes qui figure à la case 31 du feuillet T5013 et la partie du revenu net (ou de la perte nette) qui vous est attribuée à la case 18 de ce feuillet. Si vous n'avez pas reçu ce feuillet, annexez, selon le cas, un des formulaires mentionnés ci-dessus ou une copie des états financiers de la société de personnes.

Si vous avez un abri fiscal, lisez la section intitulée « Abris fiscaux », à la page 15.

Ligne 144 - Indemnités pour accidents du travail

Inscrivez le montant qui figure à la case 10 du feuillet T5007. Vous pouvez demander une déduction à la ligne 250 pour les indemnités pour accidents du travail que vous déclarez ici.

Ligne 145 - Prestations d'assistance sociale

Inscrivez le montant qui figure à la case 11 du feuillet T5007 ou à la case A de votre relevé 5 de la province de Québec. Cependant, si vous viviez avec votre conjoint lorsque les prestations d'assistance sociale ont été reçues, c'est le conjoint ayant le revenu net le plus élevé à la ligne 236 (sans inclure ces prestations ni déduire les montants des lignes 214 et 235) qui doit déclarer les prestations, même si votre nom et celui de votre conjoint figurent sur le feuillet. Si votre revenu net est le même que celui de votre conjoint, c'est le conjoint qui a reçu les prestations qui doit les déclarer.

Remarque
 Vous n'avez pas à déclarer certains paiements que vous ou votre conjoint avez reçus comme parent nourricier ou pour la garde d'un adulte handicapé qui vivait avec vous. Communiquez avec nous pour obtenir plus de détails. Toutefois, si ces paiements sont pour la garde de votre conjoint, de vos proches parents ou de ceux de votre conjoint, vous ou votre conjoint (celui des deux ayant le revenu net le plus élevé) devez les inclure à cette ligne.

Vous pouvez demander une déduction à la ligne 250 pour les prestations d'assistance sociale que vous déclarez ici.

Ligne 146 - Versement net des suppléments fédéraux

Inscrivez le montant qui figure à la case 21 du feuillet T4A(OAS). Si votre revenu net avant rajustements (ligne 234) est de 53 215 $ ou moins, demandez une déduction à la ligne 250 pour le versement net des suppléments fédéraux que vous déclarez ici. Si votre revenu net avant rajustements (ligne 234) dépasse 53 215 $, communiquez avec nous pour connaître le montant que vous pouvez déduire à la ligne 250.

Détails de la page

Date de modification :