ARCHIVÉE - Identification, revenus et déductions

5113-G

Identification

Veuillez suivre les instructions sur la déclaration pour remplir cette section. Le fait de nous fournir des renseignements incomplets ou inexacts pourrait retarder le traitement de votre déclaration ainsi que le paiement de tout remboursement, crédit ou prestation auxquels vous pourriez avoir droit, tels que le crédit pour la TPS/TVH et la prestation fiscale canadienne pour enfants.

Non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Inscrivez « Article 217 » en haut de la page 1 de votre déclaration.

Étiquette personnalisée

Si vous avez reçu une étiquette personnalisée, apposez-la sur votre déclaration. Si votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou d'identification temporaire (NIT), ou celui de votre époux ou conjoint de fait, votre nom ou votre adresse est inexact, rayez-le et inscrivez les changements en majuscules sur l'étiquette. Nous devrons peut-être modifier le format de votre adresse pour qu'il soit conforme aux exigences postales. L'adresse qui figure sur votre trousse de déclaration, votre avis de cotisation ou toute autre correspondance que nous vous envoyons pourrait donc différer un peu de celle que vous nous avez indiquée.

Renseignements sur votre lieu de résidence

Sur la première ligne, inscrivez « Autre » comme province ou territoire où vous viviez le 31 décembre 2001.

Sur la deuxième ligne, si vous étiez un travailleur indépendant en 2001, inscrivez la province ou le territoire où votre entreprise possédait un établissement stable. Si votre entreprise possédait un établissement stable à l'extérieur du Canada, inscrivez « Autre ».

État civil

Cochez la case qui correspond à votre état civil le 31 décembre 2001. Si vous aviez un époux selon la définition qui suit, cochez « Marié(e) ». Si vous aviez un conjoint de fait selon la définition qui suit, cochez « Conjoint de fait ». Dans un cas comme dans l'autre, cette personne demeure votre époux ou votre conjoint de fait même si vous viviez séparément pour des raisons autres que la rupture de votre union. Cochez une des autres cases seulement si les deux premières ne s'appliquent pas à votre situation.

Époux

Un époux est une personne avec qui vous êtes légalement marié.

Conjoint de fait

Un conjoint de fait est une personne, de sexe opposé ou de même sexe, qui vit avec vous en union de fait et qui remplit une des conditions suivantes :

• elle est la mère ou le père de votre enfant, ou elle a adopté votre enfant, légalement ou de fait;
• elle vit avec vous en union de fait depuis au moins 12 mois sans interruption;
• elle a déjà vécu avec vous pendant au moins 12 mois sans interruption en tant que votre époux ou conjoint de fait.

La durée de l'union de fait comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément de votre conjoint de fait en raison de la rupture de votre union.