ARCHIVÉE - Après avoir envoyé votre déclaration

5113-G

Qu'arrive-t-il à votre déclaration une fois que nous l'avons reçue?

En général, lorsque nous recevons votre déclaration, nous en faisons un examen sommaire et vous envoyons un avis de cotisation établi en fonction de cet examen. Toutefois, nous pouvons faire un examen plus détaillé avant d'établir la cotisation. Si c'est le cas et que nous vous demandons de nous fournir des pièces justificatives à l'appui des déductions et des crédits que vous demandez, l'établissement de votre cotisation pourrait être retardé. Nous pourrions aussi faire d'autres examens plus sélectifs après avoir établi la cotisation de votre déclaration, pour vérifier les revenus déclarés ainsi que les déductions ou crédits demandés.

Quand recevrez-vous votre remboursement?

Le traitement d'une déclaration prend habituellement de quatre à six semaines. Toutefois, comme nous commençons à traiter les déclarations vers la mi-février, nous vous suggérons d'attendre après le 1^er mars pour communiquer avec nous, même si vous avez produit votre déclaration en janvier. Si vous avez envoyé votre déclaration le 15 avril ou avant, attendez quatre semaines avant de nous téléphoner. Par ailleurs, si vous avez envoyé votre déclaration après le 15 avril, attendez six semaines avant de nous téléphoner. Vous pouvez utiliser le service Téléremboursement du SERT ou communiquer avec le Bureau international des services fiscaux pour savoir où en est votre remboursement pour 2001.

Quand paierons-nous des intérêts?

Si vous avez droit à un remboursement d'impôt pour 2001, nous vous paierons des intérêts composés quotidiennement à partir de la plus éloignée des dates suivantes :

• le 15 juin 2002;
• le 46^e jour après la date où vous avez envoyé votre déclaration;
• le jour suivant la date où il y a eu paiement en trop.

Vous avez un problème concernant l'impôt sur le revenu?

Le personnel de la Section des demandes de renseignements généraux au Bureau international des services fiscaux s'engage à résoudre vos problèmes concernant l'impôt en répondant à vos questions d'une manière exacte, rapide, courtoise, juste et confidentielle. Toutefois, si votre problème n'est pas résolu, vous pouvez communiquer avec le personnel du Programme de solution de problèmes. Vous trouverez le numéro de téléphone à composer au dos de ce guide.

Notre objectif, dans le cadre de ce programme, est de résoudre votre problème dans les 15 jours ouvrables. S'il nous est impossible de le faire (par exemple si votre cas est complexe), un représentant communiquera avec vous pour confirmer que nous nous occupons de votre problème, pour en discuter davantage (si nécessaire) et pour vous dire quand nous prévoyons pouvoir le résoudre.

Que faire si vous n'êtes pas d'accord?

Si vous n'acceptez pas la cotisation ou la nouvelle cotisation de votre déclaration, vous pouvez communiquer avec le Bureau international des services fiscaux pour obtenir des explications. Si vous n'êtes toujours pas d'accord, vous pouvez vous opposer formellement. Pour ce faire, envoyez le formulaire T400A, Opposition - Loi de l'impôt sur le revenu , dûment rempli, ou une lettre signée à l'attention du chef des Appels, Bureau des services fiscaux d'Ottawa, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa ON 
K1A 0L9, CANADA, ou à l'attention du chef des Appels de votre bureau des services fiscaux ou centre fiscal. Envoyez le formulaire ou la lettre au plus tard à la plus éloignée des dates suivantes :

• un an après la date où vous deviez produire votre déclaration;
• 90 jours après la date de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Comment faire modifier une déclaration

Pour faire modifier une déclaration que vous avez déjà envoyée, ne produisez pas une autre déclaration pour cette année d'imposition. Envoyez plutôt au Bureau international des services fiscaux les documents suivants :

• le formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d'une T1 , dûment rempli ou une lettre signée qui fournit tous les renseignements sur votre demande, y compris l'année visée par la modification, votre numéro d'assurance sociale ou d'identification temporaire, votre adresse et un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre pendant la journée;
• toutes les pièces justificatives à l'appui de la modification demandée ainsi que les pièces à l'appui de la demande originale, si vous ne les aviez pas déjà fournies.

Remarque
Vous devez envoyer le formulaire T1-ADJ ou la lettre séparément de votre déclaration de 2001.

Vous pouvez demander un remboursement pour les années 1985 et suivantes. Il faut habituellement compter huit semaines pour faire modifier une déclaration et pour recevoir un avis de nouvelle cotisation.

Pouvez-vous produire une déclaration pour demander un remboursement pour une année passée?

Vous pouvez produire pour la première fois une déclaration pour 1985 ou une année suivante afin de demander un remboursement, sauf si vous exercez le choix prévu à l'article 217. Lorsque vous remplissez une déclaration pour une année avant 2001, vous devez y joindre les reçus pour toutes les déductions et tous les crédits que vous demandez.

Qu'est-ce qu'une divulgation volontaire?

Vous deviez peut-être produire une déclaration pour une année passée (lisez la section intitulée « Devez-vous produire une déclaration? », mais vous ne l'avez pas fait ou vous avez produit une déclaration incorrecte. Dans ce cas, si la date limite pour produire la déclaration est passée depuis plus d'un an, vous pouvez produire ou corriger celle-ci volontairement dans le cadre du Programme des divulgations volontaires. Vous n'aurez alors qu'à payer l'impôt dû (plus l'intérêt), sans aucune pénalité.

Remarque
Ce programme ne s'applique pas à une déclaration pour laquelle nous avons déjà entrepris un examen.

Pour obtenir plus de précisions et pour savoir si votre divulgation est admissible à ce programme, procurez-vous la circulaire d'information 00-1, Programme des divulgations volontaires, ou communiquez avec l'agent responsable du programme à la Division des appels de votre bureau des services fiscaux, ou avec le Bureau international des services fiscaux. Si vous le désirez, vous pouvez d'abord discuter de votre situation de façon anonyme ou hypothétique.

Au moment de faire une divulgation, assurez-vous que vous indiquez clairement que vous soumettez les renseignements dans le cadre du Programme des divulgations volontaires.

Que faire si vous déménagez?

Si vous déménagez, avisez-nous de votre nouvelle adresse dès que possible. Si vous utilisez le dépôt direct, vous devez aussi nous aviser si votre compte bancaire a changé.

En étant bien informés, nous saurons où envoyer le crédit pour la TPS/TVH et la prestation fiscale canadienne pour enfants, si vous y avez droit. Autrement, vos paiements pourraient être suspendus, que vous les receviez par chèque ou par dépôt direct. Nous devons aussi connaître votre nouvelle adresse pour vous envoyer votre trousse de déclaration pour l'année prochaine.

Vous pouvez nous aviser de votre nouvelle adresse par écrit, par téléphone ou en personne. Si vous nous écrivez, signez votre lettre et envoyez-la au Bureau international des services fiscaux, sans oublier d'inscrire votre numéro d'assurance sociale ou d'identification temporaire, votre nouvelle adresse et la date du déménagement. Si vous nous écrivez pour une autre personne, y compris votre époux ou conjoint de fait, indiquez son numéro d'assurance sociale ou d'identification temporaire et faites-lui signer la lettre pour autoriser le changement.

Remarque
Pour des raisons de confidentialité, nous ne fournissons généralement pas de changements d'adresse à d'autres ministères et organismes, tels que la Société canadienne des postes, et ceux-ci ne nous fournissent pas non plus de tels renseignements.

Devez-vous payer votre impôt par acomptes provisionnels?

Vous devrez peut-être verser des acomptes provisionnels si l'impôt retenu sur vos revenus n'est pas suffisant. Pour déterminer si vous devrez le faire en 2002, estimez votre impôt à payer et vos crédits pour 2002 en utilisant votre déclaration de 2001. Utilisez ces montants pour remplir la grille de calcul fédérale qui se trouve au centre de ce guide.

Cette grille contient les éléments à considérer les plus courants. Si vous désirez connaître les autres éléments ou calculer vous-même vos versements, procurez-vous le P110, Le paiement de l'impôt par acomptes provisionnels .

Si nos dossiers indiquent que vous devez verser des acomptes provisionnels, nous vous enverrons un rappel vous suggérant de payer des montants en acomptes provisionnels et vous indiquant la date des versements.

Pour en savoir plus sur les acomptes provisionnels et les intérêts qui pourraient s'y rapporter, procurez-vous la brochure intitulée Le paiement de l'impôt par acomptes provisionnels .