Guide d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada 2021

5013-g(F)

Ce guide s'adresse-t-il à vous?

Utilisez ce guide d'impôt si l'une des situations suivantes s'applique :

  • Vous étiez un résident réputé du Canada le 31 décembre 2021 (pour connaître les exceptions, lisez Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser?).
  • Vous étiez un non-résident du Canada tout au long de 2021 et vous déclarez des revenus de source canadienne autres qu'un revenu d'emploi gagné au Canada, un revenu d'une entreprise ayant un établissement stable au Canada, un revenu de location de biens immeubles ou réels situés au Canada, ou des redevances forestières pour une concession ou un avoir forestier situé au Canada (pour en savoir plus, consultez le guide T4058, Les non-résidents et l'impôt).
  • Vous étiez un non-résident du Canada tout au long de 2021 qui faites le choix de produire une déclaration selon l'article 217 ou 216.1.

Remarque

Pour les définitions de résident réputé du Canada et de non-résident du Canada, lisez Détermination de votre statut de résidence.

Si ces conditions ne s'appliquent pas, lisez Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser?.

Les publications et la correspondance personnalisée de l’ARC sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à Commander des formats substituts pour les personnes handicapées ou composez le 1-800-959-7383. Si vous êtes à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, composez le 613-940-8496. L’ARC accepte seulement les appels à frais virés effectués par l’entremise d’un téléphoniste. Une fois que votre appel est accepté par réponse automatisée, vous pourriez entendre une tonalité et remarquer un délai normal de connexion.

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