2022 Guide d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada – Table des matières
5013-G(F)
Les publications et la correspondance personnalisée de l’ARC sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à Commander des formats substituts pour les personnes handicapées ou composez le 1-800-959-7383. Si vous êtes à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, composez le 613-940-8496. L’ARC accepte seulement les appels à frais virés effectués par l’entremise d’un téléphoniste. Une fois que votre appel est accepté par réponse automatisée, vous pourriez entendre une tonalité et remarquer un délai normal de connexion.
Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.
The English version of this guide is called Income Tax and Benefit Guide for Non-Residents and Deemed Residents of Canada.
Sauf indication contraire, toute référence législative renvoie à la Loi de l’impôt sur le revenu ou, le cas échéant, au Règlement de l’impôt sur le revenu.
Table des matières
- Nouveau pour 2022
- Avant de produire une déclaration
- Découvrez si ce guide s'adresse à vous
- Découvrez qui doit produire une déclaration
- Détermination de votre statut de résidence
- Le choix prévu à l’article 217
- Le choix prévu à l’article 216.1
- Découvrez la trousse d'impôt qui vous convient
- Formulaires et publications
- Dates limites
- Pénalités et intérêts
- Comment envoyer votre déclaration à l'ARC
- Obtenez de l’aide pour faire vos impôts
- Rassemblez vos documents
- Remplir votre déclaration
- Pièces justificatives
- Après avoir envoyé votre déclaration
- Service numériques pour les particuliers
- Pour en savoir plus
- Tableau sommaire du revenu de retraite
- Pour joindre l'Agence du revenu du Canada
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