Comment faire une demande

En ligne

Vous pouvez demander un numéro de compte de fiducie en ligne en utilisant le service Inscription de compte de fiducie que vous trouverez dans :

• Mon dossier – dans le menu sous « Plus de Services »
• Mon dossier d'entreprise – dans le menu sous « Plus de Services »
• Représenter un client – dans le menu principal

Par la poste

Vous pouvez demander un numéro de compte de fiducie au moyen du formulaire T3 APP, Demande de numéro de compte de fiducie. L’endroit où vous devez envoyer le formulaire T3APP est diffèrent si la fiducie réside au Canada, ou s'il s'agit d'une fiducie non résidente ou d'une fiducie réputée résidente. Vous trouverez les instructions d'envoi par la poste à la page 3 du formulaire T3APP.

Pour en savoir plus, allez à Résidence et comment nous joindre et consultez le Folio de l'impôt sur le revenu S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession.