Méthodes de production électronique

Le seuil de production par voie électronique obligatoire des déclarations de renseignements liées aux fiducies (feuillet T3) pour une année civile a été réduit de 50 à 5 déclarations pour celles produites après le 31 décembre 2023.

Produire au moyen de Formulaires Web

Notre service Formulaires Web est gratuit et sécurisé. Pour l’utiliser, il vous suffit d’avoir un accès Internet. Grâce à ce service, il vous sera facile de remplir une déclaration de renseignements en suivant les instructions étape par étape.

Le service Formulaires Web vous permet de :

• produire jusqu’à 100 feuillets originaux, supplémentaires, modifiés ou annulés directement à partir de notre site Web;
• calculer les totaux du sommaire T3;
• créer une déclaration électronique de renseignements liée aux fiducies contenant des feuillets et un sommaire, que vous pourrez sauvegarder et importer plus tard;
• imprimer tous vos feuillets T3 et votre sommaire T3;
• valider les données en temps réel.

Une fois que vous aurez produit votre déclaration de renseignements liée aux fiducies, l'ARC vous enverra un numéro de confirmation comme preuve de réception.

Pour utiliser le service Formulaires Web, vous aurez besoin d’un code d’accès Web. Si vous n’en avez pas, vous pouvez en obtenir un facilement en ligne ou en nous appelant. Pour en savoir plus, lisez Code d'accès Web ci-dessous.

Pour commencer à utiliser le service Formulaires Web ou pour en savoir plus à son sujet, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique.

Produire par Transfert de fichiers par Internet

Le Transfert de fichiers par Internet vous permet de transmettre une déclaration T3 originale ou modifiée contenant un maximum de 150 Mo. Tout ce qu’il vous faut, c’est un navigateur web pour vous connecter à Internet et votre logiciel pourra créer, imprimer et sauvegarder votre déclaration électronique de renseignements liée aux fiducies en format XML. Pour en savoir plus au sujet de cette méthode, communiquez avec votre concepteur de logiciel ou allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique.

Code d’accès Web

Pour produire un sommaire T3 et des feuillets au moyen des services Transfert de fichiers par Internet ou Formulaires Web, vous avez besoin d’un code d’accès Web. Si vous n’avez pas de code ou l’avez égaré, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique pour accéder à notre service en ligne de code d’accès Web. Si vous ne pouvez pas obtenir votre code en ligne ou désirez le changer, communiquez avec les Demandes de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775.

Produire sur papier

Si vous produisez de 1 à 5 feuillets, nous vous encourageons fortement à les produire en ligne au moyen du transfert de fichiers par Internet ou des formulaires Web. Toutefois, vous pouvez toujours produire jusqu’à cinq feuillets sur papier pour les déclarations produites après le 31 décembre 2023.

Si vous avez besoin de plus de copies, vous pouvez commander jusqu’à 9 pages en allant à Formulaires et publications ou en composant le 1-800-959-7775.

Si vous voulez produire votre déclaration sur papier, postez-la à l’adresse suivante :

Centre fiscal de Jonquière
Programme T3
CP PDF 1300
Jonquière QC  G7S 0L5

Remplissez une copie du feuillet de renseignements liés aux fiducies pour chaque bénéficiaire et faites-les parvenir avec votre Sommaire T3. Inscrivez les renseignements pour deux bénéficiaires distincts par feuille. Ceci nous permettra de traiter votre déclaration de renseignements plus rapidement. Vous devez conserver une copie des feuillets liés aux fiducies et du Sommaire T3 pour vos dossiers.

Formulaires hors-série imprimés par ordinateur

Pour ceux qui remplissent un grand nombre de feuillets T3, nous acceptons certains feuillets autres que les nôtres. Afin de vous assurer qu’ils sont conformes, suivez les directives relatives à la création de feuillets hors-série au Les formulaires hors-série ou consultez la version actuelle de la circulaire d’information IC97-2R19, Formulaires hors-série.

Si vous êtes une fiducie de fonds commun de placement qui produit ses feuillets T3 par Internet, vous pouvez combiner les revenus et les gains en capital provenant de plusieurs fonds sur un feuillet T3 pour chaque détenteur d’unités. Toutefois, lorsque vous combinez des feuillets, vous devez :

• soumettre un échantillon du feuillet de renseignements combiné et demander un numéro d’approbation;

• préparer une demande Internet des sommaires et des feuillets que vous nous soumettez à titre de fond individuel;
• indiquer clairement sur les feuillets T3 « Feuillet de renseignements combiné » sous le nom et l’adresse du destinataire, et fournir aux détenteurs d’unités des états qui leur permettent de rapprocher les montants indiqués sur leurs feuillets de renseignements combinés;
• maintenir une piste de vérification afin que les feuillets de renseignements combinés puissent être vérifiés dans le cas où nous procéderions à une vérification de ces fonds à une date ultérieure.

Formulaires et publications

• Guide T4013, T3 - Guide des fiducies
• Formulaire T3, État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions)
• Formulaire T3SUM, Sommaire des répartitions et attributions des revenus de la fiducie

Liens connexes

• Modifier, annuler, ajouter ou remplacer des feuillets T3
• Transfert de fichiers par Internet (XML)