Méthodes de production par voie électronique des feuillets T3
Vous devez produire la déclaration par voie électronique si vous avez plus de 5 déclarations de renseignements (feuillet T3) du même type.
Produire au moyen de Formulaires Web
L'application Formulaires Web de l'ARC est gratuite et sécurisée. Pour l’utiliser, il vous suffit d’avoir un accès Internet. Grâce à ce service, il vous sera facile de remplir une déclaration de renseignements en suivant les instructions étape par étape.
Le service Formulaires Web vous permet de :
- produire jusqu’à 100 feuillets originaux, supplémentaires, modifiés ou annulés directement à partir de notre site Web;
- calculer les totaux du sommaire T3;
- créer une déclaration électronique de renseignements liée aux fiducies contenant des feuillets et un sommaire, que vous pourrez sauvegarder et importer plus tard;
- imprimer vos feuillets et votre sommaire;
- valider les données en temps réel.
Une fois que vous aurez produit votre déclaration de renseignements liée aux fiducies, l'ARC vous enverra un numéro de confirmation comme preuve de réception.
Pour utiliser le service Formulaires Web, vous aurez besoin d’un code d’accès Web. Si vous n’en avez pas, vous pouvez en obtenir un facilement en ligne ou en communiquant avec l'ARC par téléphone. Pour en savoir plus, consultez Code d'accès Web.
Pour commencer à utiliser le service Formulaires Web ou pour en savoir plus sur ce sujet, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (feuillets et sommaires fiscaux).
Produire par Transfert de fichiers par Internet
Le Transfert de fichiers par Internet vous permet de transmettre une déclaration T3 originale ou modifiée contenant un maximum de 150 Mo. Il vous suffit d'un navigateur web pour vous connecter à Internet et votre logiciel pourra créer, imprimer et sauvegarder votre déclaration électronique de renseignements liée aux fiducies en format XML. Pour en savoir plus sur cette méthode, communiquez avec votre concepteur de logiciel ou allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (feuillets et sommaires fiscaux).
Code d'accès Web
Pour produire un sommaire T3 et des feuillets au moyen des services Transfert de fichiers par Internet ou Formulaires Web, vous avez besoin d’un code d’accès Web. Si vous n’avez pas de code ou l’avez égaré, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (feuillets et sommaires fiscaux) pour accéder à notre service en ligne de code d’accès Web. Si vous ne pouvez pas obtenir votre code en ligne ou souhaiter le modifier, communiquez avec les Demandes de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775.
Produire sur papier
Si vous produisez de 1 à 5 feuillets, l'ARC vous encourage fortement à les produire en ligne au moyen du transfert de fichiers par Internet ou des formulaires Web. Toutefois, vous pouvez toujours produire jusqu’à cinq feuillets sur papier pour les déclarations produites après le 31 décembre 2023.
Si vous avez besoin de plus de copies, vous pouvez commander jusqu’à 9 pages en allant à Formulaires et publications.
Si vous choisissez de produire votre déclaration sur papier, postez-la à l’adresse suivante :
Centre fiscal de Jonquière
Programme T3
CP PDF 1300
Jonquière QC G7S 0L5
Remplissez une copie du feuillet de renseignements liés aux fiducies pour chaque bénéficiaire et faites-les parvenir avec votre Sommaire T3. Inscrivez les renseignements pour deux bénéficiaires distincts par feuille. Ceci permettra à l'ARC de traiter votre déclaration de renseignements plus rapidement. Vous devez conserver une copie des feuillets liés aux fiducies et du Sommaire T3 pour vos dossiers.
Formulaires hors-série imprimés par ordinateur
Pour ceux qui remplissent un grand nombre de feuillets T3, l'ARC accepte certains feuillets autres que de l'ARC. Afin de vous assurer qu’ils sont conformes, suivez les directives relatives à Les formulaires hors-série ou consultez la version actuelle de la circulaire d’information IC97-2R20, Formulaires hors-série.
Si vous êtes une fiducie de fonds commun de placement qui produit ses feuillets T3 par Internet, vous pouvez combiner les revenus et les gains en capital provenant de plusieurs fonds sur un feuillet T3 pour chaque détenteur d’unités. Toutefois, lorsque vous combinez des feuillets, vous devez :
- Soumettre un échantillon du feuillet de renseignements combiné et demander un numéro d’approbation;
Remarques
Envoyez votre soumission électronique en format *PDF ou *JPG à customized-hors-séries@cra.gc.ca.
Envoyez votre soumission sur papier à l'adresse suivante :
Direction des déclarations des particuliers
Section des services aux déclarants de déclarations de renseignement
750, Heron Road, 7e étage
Ottawa, ON K1A 0L5
- Préparer une demande Internet des sommaires et des feuillets que vous soumettez à l'ARC à titre de fond individuel;
- Indiquer clairement sur les feuillets T3 « Feuillet de renseignements combiné » sous le nom et l’adresse du destinataire, et fournir aux détenteurs d’unités des états qui leur permettent de rapprocher les montants indiqués sur leurs feuillets de renseignements combinés;
- Maintenir une piste de vérification afin que les feuillets de renseignements combinés puissent être vérifiés dans le cas où l'ARC procéderait à une vérification de ces fonds à une date ultérieure.