Comment calculer l'impôt d'une FIPD

Toute fiducie qui est une entité intermédiaire de placement déterminée (EIPD) pour une année d'imposition est assujettie à l'impôt de la partie 1 de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui est égal à la somme des deux montants ci-dessous :^{Note de bas de page 1}

1. 33 % de son montant imposable pour l'année;
2. le montant positif ou négatif obtenu par la formule suivante :

• A × B où
  • A représente la fraction décimale positive ou négative obtenue par la formule suivante :
    • C + D - E où :
      
      • C représente le taux net d'imposition du revenu des sociétés applicable à la fiducie EIPD pour l'année d'imposition,
      • D représente le taux d'imposition:^{Note de bas de page 2} d'une fiducie EIPD pour l'année d'imposition,
      • E représente la fraction décimale correspondant au pourcentage figurant en a) pour l'année d'imposition, et
  • B représente le montant des distributions imposables de la fiducie pour l'année d'imposition.

Formulaires et publications

• Guide T4013, T3 – Guide des fiducies
• Formulaire T3RET, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies
• Annexe, T3SCH11, Impôt fédéral sur le revenu

Partenaires gouvernementaux

• Ministère des Finances Canada