Après avoir produit votre déclaration de renseignements
annuelle T4FHSA

Découvrez ce qui se passe après avoir produit votre déclaration de renseignements annuelle T4FHSA. 

Comprendre les codes de type de déclaration

Les trois codes de type de déclaration possibles sont les suivants :

• O = Originale
• M = Modifiée
• C = Annulée

Modifier des dossiers individuels

Comment modifier des dossiers individuels

Après avoir produit votre déclaration de renseignements annuelle T4FHSA, il se peut que vous remarquiez une erreur dans un dossier individuel T4FHSA. Si c'est le cas, vous devrez préparer un dossier individuel modifié pour corriger les renseignements.

Si un dossier original ou modifié a déjà été soumis à l'Agence du revenu du Canada (ARC) et que des renseignements qui y figurent doivent être modifiés, une version modifiée de ce dossier individuel doit être envoyée à l'ARC. Un dossier individuel rejeté reste dans la base de données de l'ARC et un dossier individuel corrigé est nécessaire.

Lors de la soumission d'un dossier individuel modifié, toutes les données originales du dossier individuel précédent qui restent inchangées ainsi que les données modifiées doivent être soumises. Si une transaction a été déclarée par erreur et qu'elle n'a jamais eu lieu, elle peut être omise du dossier modifié. Utilisez le code de type de déclaration « M » pour les feuillets et le code de type de déclaration « M » pour les sommaires. Une déclaration modifiée peut contenir des dossiers modifiés ou annulés, mais elle ne peut pas contenir de dossiers originaux.

Pour en savoir plus sur la façon de produire des dossiers modifiés par voie électronique, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (feuillets et sommaires fiscaux) – Faire des corrections après avoir produit.

Quand modifier des dossiers individuels

Les dossiers modifiés doivent être préparés pour corriger les éléments suivants :

• des erreurs de déclaration, telles que la déclaration erronée d'une valeur ou d'un type de transaction;
• des renseignements d'identification incorrects tels que le prénom, le nom de famille, la date de naissance ou la date de décès;
• un choix établi sur un numéro d'assurance sociale (NAS) ou sur un numéro d'identification temporaire (NIT) incorrect, qui doit être établi sur le bon NAS ou le NIT;
• un choix établi sur une année d'imposition incorrecte, qui doit être établi sur la bonne année d'imposition :
  • si l'année du choix est remplacée par une année précédente, un dossier modifié devra être produit pour changer l'« Indicateur de nouveau CELIAPP » à « N » pour l’année d’imposition où il a été déclaré par erreur comme étant un « O ». Un dossier original devra être produit pour l’année du choix avec l'« Indicateur de nouveau CELIAPP » à « O »;
  • si l'année du choix est remplacée par une année future, un dossier annulé devra être produit pour l'année d'imposition au cours de laquelle le choix a été déclaré incorrectement. Un dossier modifié devra être produit pour l’année du choix pour changer l'« Indicateur de nouveau CELIAPP » de « N » à  « O ».
•  des dossiers originaux où la date de décès du particulier n'est pas fournie parce que l'émetteur n'a été informé du décès qu'après avoir soumis le dossier original.

Montant inexact déclaré dans le dossier individuel

Déclaration d'un type de transaction inexact

Changement de propriétaire du compte

Changement de choix dans une année

Annuler des dossiers individuels

Comment annuler des dossiers individuels

Après avoir produit votre déclaration de renseignements annuelle T4FHSA, il se peut que vous deviez supprimer complètement un dossier individuel. Si c'est le cas, vous devrez soumettre un dossier individuel annulé pour ce numéro de contrat afin de supprimer les renseignements pour cette année d'imposition. Lorsque vous soumettez un dossier individuel annulé, toutes les données des dossiers individuels précédents (originaux ou modifiés) doivent être incluses. Utilisez le code de type de rapport « C » dans les feuillets et le code de type de rapport « A » pour les sommaires.

N'utilisez pas le code de type de rapport « C » lorsque :

• un dossier modifié peut corriger l'erreur dans un dossier précédent;
• vous souhaitez annuler des dossiers déjà soumis et valides afin de les classer de nouveau avec d'autres dossiers non soumis (les dossiers non soumis doivent être envoyés dans un fichier distinct comme original; pour en savoir plus, allez à Ajouter des dossiers individuels).

Utilisez un dossier modifié pour tout autre élément de données que vous souhaitez modifier.

Quand annuler des dossiers individuels

Un dossier annulé s'applique à une année de déclaration donnée. Lorsque nous recevons un dossier annulé pour une année donnée, l'ARC éliminera le dossier complètement.

Utilisez le code de type de rapport « C » pour les feuillets pour les scénarios suivants :

• Vous devez corriger un numéro de contrat du CELIAPP ou un numéro d'identification du CELIAPP précédemment soumis par erreur.
• Un dossier a été produit, mais l'ARC ne peut pas l'accepter comme valide. Un dossier annulé doit être produit pour reconnaître que ce contrat n'est pas un contrat du CELIAPP.
• En contactant l'unité de traitement du CELIAPP, il a été déterminé qu'un dossier annulé est nécessaire.

Déclaration d'un numéro de contrat du CELIAPP incorrect

Ajouter des dossiers individuels

Comment produire des dossiers individuels supplémentaires

Après avoir produit votre déclaration de renseignements annuelle T4FHSA, vous découvrirez peut-être que vous devez envoyer à l'ARC des dossiers T4FHSA supplémentaires. Si vous avez des dossiers originaux qui n'ont pas été produits avec votre déclaration de renseignements, produisez-les dans une déclaration originale distincte. Ne combinez pas les nouveaux dossiers avec ceux que vous avez déjà soumis.

Pour produire d’autres dossiers individuels par voie électronique, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (feuillets et sommaires fiscaux).