Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations) – Comment modifier
- Aperçu
- Ce que vous devriez savoir au préalable
- Comment produire
- Comment modifier
4. Comment modifier
Après avoir produit votre déclaration de renseignements, vous remarquerez peut-être que vous avez fait une erreur lors de la préparation des feuillets. Pour corriger ces erreurs, vous devrez produire des feuillets modifiés ou annulés.
Vous pouvez produire des feuillets modifiés ou annulés par voie électronique à l’aide des applications Transfert de fichiers par Internet ou Formulaires Web.
Modifier ou annuler des feuillets à l’aide de l’application Transfert de fichiers par Internet
Au moment de produire des feuillets modifiés
- inclure seulement les feuillets qui doivent être modifiés
- utiliser le code de type de rapport « A » dans le sommaire et les feuillets
- saisir toutes les données qui n’ont pas été modifiées pour le feuillet et effectuer les modifications aux zones qui nécessitent des corrections
- inclure seulement les totaux provenant des feuillets modifiés dans le sommaire modifié
- remplir la « Note d’amendement » à la page du sommaire afin de fournir une raison de la modification; lorsque des raisons particulières s’appliquent à des feuillets individuels, incluez le nom du bénéficiaire
Au moment de produire des feuillets annulés
- inclure seulement les feuillets qui doivent être annulés
- utiliser le code de type de rapport « A » dans le sommaire
- utiliser le code de type de rapport « C » dans les feuillets
- saisir toutes les données qui étaient dans le feuillet original
- inclure seulement les totaux provenant des feuillets modifiés dans le sommaire modifié
Modifier des déclarations à l’aide de l’application Formulaires Web
Commencer une nouvelle modification
- sélectionner l’option « Amended » (Modifié)
- saisir les renseignements liés seulement aux feuillets qui doivent être modifiés
- saisir toutes les données qui n’ont pas été modifiées pour le feuillet et effectuer les modifications aux zones qui nécessitent des corrections
- annuler les feuillets en saisissant les données exactes qui ont été déclarées précédemment et choisir l’option Annuler
- examiner le sommaire modifié créé par l’application Formulaires Web
- soumettre la déclaration
- sélectionner la boîte de dialogue « Note d’amendement » afin de fournir une raison de la modification; lorsque des raisons particulières s’appliquent à des feuillets individuels, incluez le nom du bénéficiaire
Importer une soumission qui a été produite précédemment à l’aide de l’application Formulaires Web.
Si vous avez sauvegardé une déclaration qui a été produite à l’aide de l’application Formulaires Web, vous pouvez l’importer afin de créer votre modification.
Au moment de produire des feuillets modifiés
- importer le fichier original
- sélectionner l’option « Amending slips » (Modifier des feuillets)
- choisir les feuillets qui doivent être modifiés
- supprimer les feuillets qui ne nécessitent aucune modification
- corriger les renseignements ou les zones financières qui nécessitent des corrections
- examiner le sommaire modifié créé par l’application Formulaires Web
- soumettre la déclaration
Au moment de produire des feuillets annulés
- importer le fichier original
- sélectionner l’option « Cancelling slips » (Annuler des feuillets)
- choisir les feuillets qui doivent être annulés
- supprimer les feuillets qui ne nécessitent aucune annulation
- conserver les renseignements qui sont dans le feuillet
- examiner le sommaire modifié créé par l’application Formulaires Web
- soumettre la déclaration
Annuler une déclaration complète que vous avez produite à l’aide des applications Transfert de fichiers par Internet ou Formulaires Web
Pour annuler une déclaration complète, envoyez votre demande par courrier ou par télécopieur à votre centre fiscal à l’attention des Services aux employeurs.
Pour trouver votre centre fiscal, consultez Bureaux des services fiscaux et centres fiscaux – Adresses, heures de service et numéros de télécopieur.
Produire des feuillets supplémentaires
Si vous devez envoyer des feuillets supplémentaires après avoir produit votre déclaration de renseignements, vous devez envoyer une nouvelle déclaration originale.
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