Faire des corrections après avoir produit
Après avoir produit votre déclaration de renseignements originale, vous devrez peut-être apporter certaines corrections aux feuillets et produire des feuillets modifiés ou annulés.
Modifier ou annuler des feuillets à l’aide de l’application Transfert de fichiers par Internet (XML)
Au moment de produire des feuillets modifiés
- inclure uniquement les feuillets qui doivent être modifiés
- utiliser le code de type de déclaration « M » sur le sommaire et les feuillets
- saisir toutes les données qui n’ont pas changé sur le feuillet et apporter les modifications aux champs qui nécessitent des corrections
- inclure uniquement les totaux des feuillets modifiés sur le sommaire modifié
- remplir la « Note d’amendement » sur la page du sommaire pour indiquer la raison de la modification. Lorsque des raisons particulières s’appliquent à des feuillets individuels, inclure le nom du bénéficiaire.
Au moment de produire des feuillets annulés
- inclure uniquement les feuillets qui doivent être annulés
- utiliser le code de type de rapport « M » sur le sommaire
- utiliser le code de type de rapport « C » sur les feuillets
- saisir toutes les données qui figuraient sur le feuillet original (un feuillet vide sera rejeté)
- inclure uniquement les totaux des feuillets annulés sur le sommaire modifié
Commencer le transfert de fichiers par Internet (XML)
Modifier ou annuler des déclarations à l’aide de l’application Formulaires Web
Importer une soumission qui a été produite précédemment à l’aide de l’application Formulaires Web
Si vous avez sauvegardé une déclaration qui a été produite à l’aide de l’application Formulaires Web, vous pouvez l’importer afin de créer votre modification.
Au moment de produire des feuillets modifiés
- importer le fichier original
- sélectionner le type de déclaration « Modifié » sur le sommaire
- choisir les feuillets qui doivent être modifiés
- supprimer les feuillets qui ne nécessitent pas de modification
- corriger les renseignements ou les champs financiers qui nécessitent des corrections
- réviser le sommaire modifié créé par l’application Formulaires Web
- soumettre la déclaration
Au moment de produire des feuillets annulés
- importer le fichier original
- sélectionner le type de déclaration « Modifié » sur le sommaire
- choisir les feuillets qui doivent être annulés et sélectionner le type de feuillet « Annulé »
- supprimer les feuillets qui ne doivent pas être annulés
- conserver les renseignements qui figurent sur le feuillet (un feuillet vide sera rejeté)
- réviser le sommaire modifié créé par l’application Formulaires Web
- soumettre la déclaration
Créer une modification
- sélectionner « Commencer une nouvelle déclaration originale ou modifiée », puis choisir « Modifié » comme type de déclaration de renseignement sur le sommaire
- saisir les informations uniquement pour les feuillets qui doivent être modifiés et assurez-vous de choisir le type « Modifié » sur chaque feuillet.
- saisir toutes les données qui n’ont pas changé sur le feuillet et apporter les modifications aux champs qui nécessitent des corrections
- remplir la « Note d’amendement » sur la page du sommaire pour indiquer la raison de la modification. Lorsque des raisons particulières s’appliquent à des feuillets individuels, inclure le nom du bénéficiaire.
- Reviser le sommaire modifié créé par l’application Formulaires Web
- soumettre la déclaration
Détails de la page
- Date de modification :