Faire des corrections après avoir produit
Veuillez noter que l'ARC a introduit un processus de validation plus strict en janvier 2025. Les fichiers XML qui ne sont pas conformes à notre schéma et à nos spécifications peuvent désormais être rejetés. Vous pouvez valider votre fichier XML en utilisant un analyseur XML. Cela vous permettra de vérifier le format et le contenu de votre fichier XML par rapport aux fichiers de schéma 2025 fournis par l'ARC. Vous pouvez trouver des analyseurs XML sur Internet.
Si vous éprouvez des difficultés, veuillez nous contacter :
- Appel au Canada : 1-800-665-5164, entre 7 h and 17 h (HNE)
- Appel de l’extérieur du Canada : 613-940-8599
Après avoir produit votre déclaration de renseignements originale, vous devrez peut-être apporter certaines corrections aux feuillets et produire des feuillets modifiés ou annulés.
Modifier ou annuler des feuillets à l’aide de l’application Transfert de fichiers par Internet (XML)
Au moment de produire des feuillets modifiés
- inclure uniquement les feuillets qui doivent être modifiés
- utiliser le code de type de déclaration « M » sur le sommaire et les feuillets
- saisir toutes les données qui n’ont pas changé sur le feuillet et apporter les modifications aux champs qui nécessitent des corrections
- inclure uniquement les totaux des feuillets modifiés sur le sommaire modifié
- remplir la « Note d’amendement » sur la page du sommaire pour indiquer la raison de la modification. Lorsque des raisons particulières s’appliquent à des feuillets individuels, inclure le nom du bénéficiaire.
Au moment de produire des feuillets annulés
- inclure uniquement les feuillets qui doivent être annulés
- utiliser le code de type de rapport « M » sur le sommaire
- utiliser le code de type de rapport « C » sur les feuillets
- saisir toutes les données qui figuraient sur le feuillet original (un feuillet vide sera rejeté)
- inclure uniquement les totaux des feuillets annulés sur le sommaire modifié
Commencer le transfert de fichiers par Internet (XML)
Modifier ou annuler des déclarations à l’aide de l’application Formulaires Web
Importer une soumission qui a été produite précédemment à l’aide de l’application Formulaires Web
Si vous avez sauvegardé une déclaration qui a été produite à l’aide de l’application Formulaires Web, vous pouvez l’importer afin de créer votre modification.
Au moment de produire des feuillets modifiés
- importer le fichier original
- sélectionner le type de déclaration « Modifié » sur le sommaire
- choisir les feuillets qui doivent être modifiés
- supprimer les feuillets qui ne nécessitent pas de modification
- corriger les renseignements ou les champs financiers qui nécessitent des corrections
- réviser le sommaire modifié créé par l’application Formulaires Web
- soumettre la déclaration
Au moment de produire des feuillets annulés
Remarque : Cette fonctionnalité n’est pas disponible pour le moment.
- importer le fichier original
- sélectionner le type de déclaration « Modifié » sur le sommaire
- choisir les feuillets qui doivent être annulés et sélectionner le type de feuillet « Annulé »
- supprimer les feuillets qui ne doivent pas être annulés
- conserver les renseignements qui figurent sur le feuillet (un feuillet vide sera rejeté)
- réviser le sommaire modifié créé par l’application Formulaires Web
- soumettre la déclaration
Créer une modification ou des feuillets annulés
- sélectionner « Commencer une nouvelle déclaration originale ou modifiée », puis choisir « Modifié » comme type de déclaration de renseignement sur le sommaire
- saisir les informations uniquement pour les feuillets qui doivent être modifiés et assurez-vous de choisir le bon type sur chaque feuillet « Modifié » ou « Annulé ».
- pour une modification, saisir toutes les données qui n’ont pas changé sur le feuillet et apporter les modifications aux champs qui nécessitent des corrections
- pour des feuillets annulés, saisir les mêmes renseignements qui figurent sur le feuillet à annuler (un feuillet vide sera rejeté)
- remplir la « Note d’amendement » sur la page du sommaire pour indiquer la raison de la modification. Lorsque des raisons particulières s’appliquent à des feuillets individuels, inclure le nom du bénéficiaire.
- Réviser le sommaire modifié créé par l’application Formulaires Web
- soumettre la déclaration
Détails de la page
- Date de modification :