Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations) – Comment modifier

4. Comment modifier

Après avoir produit votre déclaration de renseignements, vous remarquerez peut-être que vous avez fait une erreur lors de la préparation des feuillets. Pour corriger ces erreurs, vous devrez produire des feuillets modifiés ou annulés.

Vous pouvez produire des feuillets modifiés ou annulés par voie électronique à l’aide des applications Transfert de fichiers par Internet ou Formulaires Web.

Modifier ou annuler des feuillets à l’aide de l’application Transfert de fichiers par Internet

Au moment de produire des feuillets modifiés

inclure seulement les feuillets qui doivent être modifiés
utiliser le code de type de rapport « A » dans le sommaire et les feuillets
saisir toutes les données qui n’ont pas été modifiées pour le feuillet et effectuer les modifications aux zones qui nécessitent des corrections
inclure seulement les totaux provenant des feuillets modifiés dans le sommaire modifié
remplir la « Note d’amendement » à la page du sommaire afin de fournir une raison de la modification; lorsque des raisons particulières s’appliquent à des feuillets individuels, incluez le nom du bénéficiaire

Au moment de produire des feuillets annulés

inclure seulement les feuillets qui doivent être annulés
utiliser le code de type de rapport « A » dans le sommaire
utiliser le code de type de rapport « C » dans les feuillets
saisir toutes les données qui étaient dans le feuillet original
inclure seulement les totaux provenant des feuillets modifiés dans le sommaire modifié

Commencer le transfert de fichiers par Internet (XML)

Modifier des déclarations à l’aide de l’application Formulaires Web

Commencer une nouvelle modification

sélectionner l’option « Amended » (Modifié)
saisir les renseignements liés seulement aux feuillets qui doivent être modifiés
saisir toutes les données qui n’ont pas été modifiées pour le feuillet et effectuer les modifications aux zones qui nécessitent des corrections
annuler les feuillets en saisissant les données exactes qui ont été déclarées précédemment et choisir l’option Annuler
examiner le sommaire modifié créé par l’application Formulaires Web
soumettre la déclaration
sélectionner la boîte de dialogue « Note d’amendement » afin de fournir une raison de la modification; lorsque des raisons particulières s’appliquent à des feuillets individuels, incluez le nom du bénéficiaire

Importer une soumission qui a été produite précédemment à l’aide de l’application Formulaires Web.

Si vous avez sauvegardé une déclaration qui a été produite à l’aide de l’application Formulaires Web, vous pouvez l’importer afin de créer votre modification.

Au moment de produire des feuillets modifiés

importer le fichier original
sélectionner l’option « Amending slips » (Modifier des feuillets)
choisir les feuillets qui doivent être modifiés
supprimer les feuillets qui ne nécessitent aucune modification
corriger les renseignements ou les zones financières qui nécessitent des corrections
examiner le sommaire modifié créé par l’application Formulaires Web
soumettre la déclaration

Au moment de produire des feuillets annulés

importer le fichier original
sélectionner l’option « Cancelling slips » (Annuler des feuillets)
choisir les feuillets qui doivent être annulés
supprimer les feuillets qui ne nécessitent aucune annulation
conserver les renseignements qui sont dans le feuillet
examiner le sommaire modifié créé par l’application Formulaires Web
soumettre la déclaration

Commencer l’application Formulaires Web

Annuler une déclaration complète que vous avez produite à l’aide des applications Transfert de fichiers par Internet ou Formulaires Web

Pour annuler une déclaration complète, envoyez votre demande par courrier ou par télécopieur à votre centre fiscal à l’attention des Services aux employeurs.

Pour trouver votre centre fiscal, consultez Bureaux des services fiscaux et centres fiscaux – Adresses, heures de service et numéros de télécopieur.

Produire des feuillets supplémentaires

Si vous devez envoyer des feuillets supplémentaires après avoir produit votre déclaration de renseignements, vous devez envoyer une nouvelle déclaration originale.

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