Qui peut demander un certificat d'assujettissement?

L’employeur ou le travailleur indépendant peut demander un certificat d’assujettissement.

Employeur

Lorsqu’un employeur envoie un employé travailler temporairement dans un pays qui a conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada, il peut demander un certificat d’assujettissement pour l’employé. La période qu’un certificat d’assujettissement peut couvrir varie selon les pays.

Lorsque vous demandez un certificat d’assujettissement pour votre employé, vous devriez avoir l’intention de reprendre leur emploi avec vous au Canada à la fin de son détachement temporaire.

Détachement

Il y a détachement lorsqu’un employé est temporairement assigné à des fonctions, affecté ou envoyé travailler dans un autre pays pour une durée limitée. Il n’y a pas détachement si la personne est mutée ou nommée à un poste dans un autre pays de façon permanente.

Chaque accord de sécurité sociale prévoie une limite à la durée d’un détachement. Par exemple, pour un détachement selon l’accord de sécurité sociale conclu avec les États-Unis, un certificat d’assujettissement peut être fourni pour une période maximale de 60 mois. Pour connaître la limite pour chaque pays, allez à Tableau des pays avec lesquels le Canada a conclu un accord.

Prolongation

L’employeur peut demander une prolongation lorsque la présence de l’employé en détachement dans l’autre pays est requise au-delà de la période prévue par son certificat d’assujettissement. Pour demander une prolongation pour un employé canadien qui travaille dans un autre pays, remplissez un nouveau formulaire pour le pays concerné et envoyez-le à l’Agence du revenu du Canada.

Les deux pays doivent se mettre d’accord sur la prolongation si la durée totale dépasse la limite de la durée de détachement. Demandez une prolongation avant la fin du certificat actuel.

L’employer peut aussi demander pour une prolongation au delà de la limite prévue dans l’accord dans certains cas. L’Agence du revenu du Canada peut approuver une telle demande si les deux pays sont en accord. Si la durée totale dépasse la limite de la durée de détachement, envoyez une lettre avec le formulaire de demande qui contient :

• le nom et la date de naissance du travailleur
• le nom de l’employeur canadien
• le nom et l’adresse de l’entreprise dans le pays étranger
• les dates des certificats d’assujettissement approuvés auparavant et les dates de prolongation
• une explication courte mais détaillée de la raison de la prolongation et de la raison pourquoi le travailleur ne peut pas être remplacé par un travailleur local
• la date prévue du retour du travailleur pour reprendre son travail auprès de son employeur canadien

Contributions an RPC et les feuillets T4

Il revient à l’employeur canadien de verser et de déclarer aussi bien sa part des cotisations au RPC que celle de l’employé. Les gains ouvrant droits à pension comprennent toutes les rémunérations liées au détachement à l’étranger. Pour savoir comment remplir un feuillet T4 pour un employé en détachement, lisez Emploi en dehors du Canada.

Travailleur indépendant

Vous pouvez demander un certificat d’assujettissement si vous êtes travailleur indépendant, résident du Canada et allez travailler temporairement hors du Canada.

Plus d’information

• Comment demander un certificat d'assujettissement