Statut d'emploi : employé ou travailleur indépendant

Les travailleurs appartiennent généralement à l'une des deux catégories suivantes :

• Employé
  Qu'est-ce qu'un employé

  Généralement, un employé accomplit un travail sous la direction et le contrôle de la personne ou de l'entreprise qui l'a embauché selon un contrat de travail (relation employeur-employé). Les conditions d'emploi sont habituellement telles que le travailleur n'est pas en mesure de réaliser un profit ou de subir une perte. Un employé n'est pas considéré comme exploitant sa propre entreprise, mais plutôt comme faisant partie intégrante de l'entreprise du payeur. Un employé peut être couvert par une convention collective et avoir droit à des avantages et à des vacances payées.

• Travailleur indépendant
  Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant

  Un travailleur indépendant exploite sa propre entreprise. Un travailleur indépendant conclut un contrat d'entreprise (relation d'affaires) avec la personne ou l'entreprise pour qui le service est rendu. Dans cette relation, le travailleur indépendant accepte de fournir un service et est libre de choisir la façon d'exécuter le contrat. Le travailleur indépendant n'est pas sous la direction ou le contrôle du payeur.

Utilisez ces lignes directrices si vous êtes :

• Un payeur ou un employeur
• Un travailleur

Elles vous aideront à comprendre comment déterminer le statut d'emploi d'un travailleur.

Les travailleurs et les payeurs sont libres d'établir leurs affaires comme ils le souhaitent. Toutefois, le statut d'emploi qu'ils ont choisi doit correspondre à leur relation de travail. Autrement dit, c'est l'ensemble des faits, y compris les conditions d'emploi réelles, qui déterminent le statut d'emploi d'un travailleur et non seulement l'intention des parties.