Comprendre l'incidence du statut d'emploi
Le statut d'emploi a une incidence directe sur le droit du travailleur aux prestations d'assurance-emploi (AE) selon la Loi sur l'assurance-emploi. Il peut aussi avoir une incidence sur la façon dont le travailleur est traité selon d'autres lois, telles que le Régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.
Statut d'employé
Dans une relation employeur-employé, le travailleur est un employé et le payeur est considéré être son employeur. Les employeurs ont la responsabilité de retenir les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'AE, et l'impôt sur le revenu de toute rémunération ou autre montant qu'ils paient à leurs employés. Les employeurs doivent remettre ces retenues ainsi que leurs parts des cotisations au RPC et à l'AE à l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Un employeur qui omet de retenir les cotisations requises au RPC ou à l'AE doit payer à la fois la part de l'employeur et celle de l'employé, plus une pénalité et des intérêts. Pour en savoir plus sur les responsabilités des employeurs allez à Calculer les retenues sur la paie et les cotisations.
Si la province d'emploi est le Québec
Si la province d'emploi de l'employé est le Québec, les employeurs doivent retenir les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) au lieu des cotisations au RPC. Les employeurs doivent aussi retenir les cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Pour en savoir plus, allez à Retenues à la source et cotisations de l'employeur | Revenu Québec.
Statut de travailleur indépendant
Si le travailleur est un travailleur indépendant, il doit exploiter une entreprise et avoir une relation d'affaires avec le payeur. Pour en savoir plus sur les obligations fiscales des travailleurs indépendants, allez à Taxes et impôt des entreprises.
Les travailleurs indépendants paient la part des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) de l'employeur et celle de l'employé lorsqu'ils produisent leur déclaration de revenus et de prestations T1, à l'aide du formulaire 5000-S8 Annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada (pour tous sauf QC).
Les travailleurs indépendants ne paient pas de cotisations à l'AE, à moins qu'ils choisissent de participer au programme d'AE pour recevoir des prestations spéciales de l'AE. Ces prestations comprennent les prestations parentales, les prestations de maternité, de maladie et de compassion, ainsi que celles pour proches aidants. Pour en savoir plus, allez à Prestations de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes.
Pour en savoir plus sur les responsabilités des payeurs, allez à Paiements d'honoraires de service.
Si la province de résidence du travailleur indépendant est le Québec
Si le travailleur indépendant réside au Québec, il doit verser des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Pour en savoir plus, allez à Cotisations du travailleur autonome | Revenu Québec.
Apprenez-en plus : Responsabilités, avantages et droits des employés et travailleurs indépendants.