Droits d'accise

Des droits d'accise sont imposés sur les spiritueux, les vins, la bière et les produits du tabac. Les taux de droits pour les spiritueux, les vins et les produits du tabac se retrouvent dans la Loi de 2001 sur l'accise. Les taux de droits pour la bière sont contenus dans la Loi sur l'accise. 

Si les produits sont fabriqués au Canada, les droits sont payables au point d'emballage plutôt qu'au point de vente. En général, si les produits sont importés au Canada, les droits sont payables par l'importateur au moment de l'importation.

Les personnes qui fabriquent ces produits au Canada doivent avoir une licence. La plupart des titulaires de licence doivent fournir une garantie d'au moins 5 000 $.

Pour en savoir plus, communiquez avec le bureau régional des Droits d'accise le plus près. Pour une liste de ces bureaux et leurs numéros, consultez les Coordonnées.

Formulaires et publications

Liens connexes

Détails de la page

Date de modification :