Énergies renouvelables et économies d'énergie

Le terme « frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada » (FEREEC) est défini à l'article 1219 du Règlement de l'impôt sur le revenu pour l'application du paragraphe 66.1(6) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les FEREEC entrent dans le calcul des frais d'exploration au Canada et peuvent faire l'objet d'une renonciation dans le cadre d'une convention d'actions accréditives.

Les frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada renferment certains coûts incorporels, notamment les frais d'études de faisabilité et d'aménagement en vue de la construction liés à des projets d'énergie renouvelable et d'économie d'énergie pour lesquels au moins 50 % du coût de l'actif amortissable a trait à du matériel admissible au régime de la déduction pour amortissement (DPA) aux termes de la catégorie 43.1 ou la catégorie 43.2.

La catégorie 43.1 et 43.2 comprend également un éventail de biens de production d'énergie renouvelable, notamment :

• le matériel de cogénération et des systèmes de production d'électricité et du chauffage à partir de déchets;
• les éoliennes;
• le matériel de production d'électricité utilisant uniquement de l'énergie géothermique;
• les petites installations hydroélectriques;
• les piles à combustible stationnaires;
• les systèmes photovoltaïques et les systèmes de chauffage solaire actif pour chauffer les liquides ou les gaz;
• le matériel utilisant certains combustibles résiduaires (p. ex., résidus de bois, déchets municipaux, biogaz provenant d'une installation de traitement des eaux usées);
• le matériel récupérant le biogaz des sites d'enfouissement; et
• le matériel utilisé pour convertir la biomasse en bio-huile.

Le Secrétariat des catégories 43.1 et 43.2 à Ressources naturelles Canada (RNCan), est le responsable technique pour les catégories 43.1 et 43.2 et a compétence pour fournir des conseils et des avis techniques aux entreprises et aux organisations qui souhaitent profiter des incitatifs pour les projets d'immobilisations.

De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de RNCan intitulée « Économies d'impôts pour l'industrie ».