Feuillets et sommaires financiers
Les déclarants doivent utiliser leur compte de programme de déclarations de renseignements.
La production par Internet obligatoire s'applique à tous les déclarants de déclarations de renseignements qui soumettent plus de 5 feuillets de renseignements. Si vous produisez plus de 5 feuillets de renseignements, il existe des règles spéciales que vous devez suivre au moment de produire les déclarations de renseignements par voie électronique.
Remarque
Pour obtenir les renseignements les plus récents sur la pénalité de ne pas produire de déclarations de renseignements par Internet, allez à Que se passe-t-il si vous produisez une déclaration en utilisant la mauvaise méthode. Vous pouvez également vous abonner à notre liste de distribution par courriel au sujet de la production électronique des déclarations de renseignements à Listes d'envois électroniques de l'Agence du revenu du Canada.
Services et renseignements
- Actions accréditives
Comment remplir et produire les feuillets et sommaires T100 et T101 - Déclarations de renseignements des sociétés de personnes T5013 – Exigences concernant la production
Comment remplir et produire les feuillets et sommaires T5013 - Déclaration de reçus de cotisations à un régime de pension agréé collectif (RPAC)
Comment remplir une déclaration de reçus de cotisation RPAC - Déclaration de reçus de cotisation REER
Comment remplir une déclaration de reçus de cotisation REER - Déclaration des revenus de placements (T5)
Comment remplir et produire les feuillets et sommaires T5 - Déclaration des opérations sur titres (T5008)
Comment remplir et produire les feuillets et sommaires T5008 - T5003 État des renseignements sur un abri fiscal
Comment remplir et produire les feuillets et sommaires T5003 - Déclaration annuelle de renseignements sur le compte d'épargne libre d'impôt
Déclaration annuelle de renseignements CELI - Impôt à payer sur les placements non admissibles pour les REER et FERR
Chapitre 2 – Placements non admissibles - Comment remplir et envoyer les feuillets et le sommaire de la déclaration de renseignements de la Partie XIX – Échange international de renseignements sur les comptes financiers
Comment remplir et produire les feuillets et sommaires pour la déclaration de renseignements de la Partie XIX - Comment remplir et envoyer les feuillets et le sommaire de la Déclaration de renseignements de la Partie XVIII – Échange international de renseignements sur les comptes financiers
Comment remplir et produire les feuillets et sommaires pour la déclaration de renseignements de la Partie XVIII
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