Changement d'un nom commercial d'entreprise

Le nom commercial est celui que vous utilisez dans vos activités de tous les jours et pour faire la publicité de votre entreprise. Vous devez fournir votre nom commercial seulement s'il est différent de votre nom légal.

  • Exemple pour un propriétaire unique

    Vous êtes un propriétaire unique et votre nom est Jean Lalonde et vous publicisez votre entreprise sous le nom de ABC Construction. Dans ce cas, le nom légal d'entreprise est Jean Lalonde et le nom commercial est ABC Construction.

    Si vous décidez de changer le nom commercial à ABC Démolition, vous devez nous aviser du changement.

  • Exemple pour une société

    Le nom de la société est 12345 Canada Inc. et l'entreprise se publicise en étant Propriétés ABC. Dans ce cas, le nom légal de l'entreprise est 12345 Canada Inc. et le nom commercial est Propriétés ABC.

    Si le nom commercial change à Gestion ABC, cela est considéré comme un changement de nom commercial et vous devez nous en aviser.

En ligne :

Modifiez, ajoutez ou supprimez un nom commercial d'entreprise actuelle dans Mon dossier d'entreprise.

Alternative: Ouvrez une session dans Représenter un client

Par téléphone :
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Avant d'appeler

Pour vérifier votre identité, vous aurez besoin :

  • votre numéro d'entreprise;
  • le nom de votre entreprise;
  • l'adresse complète de votre entreprise;
  • votre compte d'entreprise ouverte ou une déclaration de cotisation, un avis de cotisation, une nouvelle cotisation ou un autre document fiscal.

Si vous appelez l'ARC pour une autre personne, vous devez être un représentant autorisé.

Numéro de téléphone

1-800-959-7775

Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut :
1-866-841-1876

À l'extérieur du Canada et É-U :
613-940-8498

Heures de service
Tableau 1
Day Hours
Du lundi au vendredi 9 h à 18 h (heure locale)
Samedi et dimanche Fermé

Fermé les jours fériés

Par la poste ou par télécopieur :
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