Impôts

Si la fiducie détient un placement non admissible ou exploite une entreprise, le CELI régit par la fiducie sera assujetti à l'impôt pour tout revenu gagné ou pour tout gains en capital réalisés à l'égard du placement non admissible ou de l'entreprise. Vous devez déclarer ce revenu sur le formulaire T3RET, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies.

Les titulaires d'un CELI doivent payer un impôt mensuel de 1 % sur leurs cotisations excédentaires et sur les cotisations qu'ils ont faites en tant que non-résidents. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4466, Guide du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliers.

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