Conséquences fiscales
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Si un CELI détient un placement non admissible ou exerce une entreprise, le CELI qui régit une fiducie est assujetti à l'impôt pour tout revenu généré ou pour tout gain en capital dérivé du placement non admissible ou de l'entreprise. Vous devez déclarer ce revenu sur la déclaration T3RET, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies.
L'émetteur du CELI doit déclarer les détails concernant les placements non admissibles dans la déclaration annuelle de renseignements CELI. Pour en savoir plus, lisez l'Annexe A – Éléments de données – Dossiers individuels électroniques CELI.
De plus, l'émetteur du CELI doit fournir les renseignements suivants au titulaire du CELI avant la fin du mois de février suivant la fin de l'année de la déclaration :
- une description des placements;
- la date d'acquisition ou de disposition, selon le cas, et la juste valeur marchande (JVM) du placement à cette date;
- le numéro de contrat ou de compte du CELI.
Il est généralement de la responsabilité de l'émetteur du CELI d'observer les règles régissant les placements admissibles. Par conséquent, les émetteurs de CELI doivent s'assurer que les CELI ne détiennent pas de placements non admissibles.
Remarque
La transmission des renseignements sur les placements non admissibles détenus par le titulaire, en temps opportun, l'aidera à prendre les mesures correctives appropriées.
Pour en savoir plus sur les placements non admissibles, consultez le guide RC4466, Guide du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliers et lisez le folio de l'impôt sur le revenu S3-F10-C1, Placements admissibles – REER, REEE, FERR, REEI et CELI.
Dans la plupart des cas, le titulaire doit payer tout impôt imputé sur un avantage. Cependant, si l'avantage est considéré avoir été accordé par l'émetteur de CELI ou par une personne avec qui l'émetteur a un lien de dépendance, l'émetteur est responsable de payer l'impôt, et non le titulaire.
Pour en savoir plus, lisez la section du guide RC4466, Guide du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliers, intitulée « Impôt à payer sur un avantage » et consultez le folio de l'impôt sur le revenu S3-F10-C3, Avantages - REER, REEE, FERR, REEI et CELI.
Si vous devez payer l'impôt sur un avantage, vous devez remplir et envoyer le formulaire RC298, Déclaration d'impôt sur un avantage pour les émetteurs de REER, de CELI, de CELIAPP, de REEI, de FERR ou les promoteurs de REEE, au plus tard le 30 juin après la fin de l'année civile.
Les titulaires d'un CELI doivent payer un impôt mensuel de 1 % sur leurs cotisations excédentaires et sur les cotisations qu'ils ont faites en tant que non-résidents. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4466, Guide du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliers.
Nous administrons l'application de ces impôts. Vous n'êtes pas tenu, en tant qu'émetteur, d'indiquer spécifiquement chaque retrait effectué par le titulaire pour éviter l'application continue de cet impôt. Tous ces retraits seront déclarés comme des retraits ordinaires. Vous n'êtes pas non plus tenu de nous informer lorsqu'un titulaire devient non-résident.
Impôt à payer sur les placements interdits
Si, dans une année civile, une fiducie régie par un CELI acquiert un bien qui est un placement interdit ou que le bien déjà acquis devienne interdit, il y a des conséquences en termes d'exigences de déclaration et de paiement de l'impôt pour le titulaire du CELI.
Pour en savoir plus, lisez la section du guide RC4466, Guide du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliers, intitulée « Impôt à payer sur les placements interdits », et veuillez consulter le folio de l’impôt sur le revenu S3-F10-C2, Placements interdits – REER, REEE, FERR, REEI et CÉLI.
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