Comment déclarer le droit sur le cannabis et le droit additionnel sur le cannabis exigibles

À la fin de chaque mois suivant une période de déclaration, vous devez déclarer et verser les droits sur le cannabis payables de la période de déclaration précédente en utilisant le formulaire B300, Déclaration du droit et de renseignements sur le cannabis.

En général, une période de déclaration est un mois civil; cependant, certains titulaires de licence de cannabis ont le droit de produire des déclarations et de verser les droits d’accise exigibles chaque trimestre.

Apprenez-en plus sur l’admissibilité à la production de déclarations et aux versements trimestriels : Avis sur les droits d'accise EDN88, Production de déclarations et versements trimestriels pour tous les titulaires de licence de cannabis.