Comment calculer le droit sur le cannabis et le droit additionnel sur le cannabis sur vos ventes
Cannabis séché ou frais, plantes de cannabis et graines de cannabis
En tant que titulaire de licence de cannabis qui emballe et estampille du cannabis séché ou frais, des plantes de cannabis et des graines de cannabis, le droit sur le cannabis et, s'il y a lieu, le droit additionnel sur le cannabis que vous devez payer est le plus élevé des droits suivants :
- un droit uniforme;
- un droit ad valorem.
- Un droit uniforme
est imposé lorsque ces produits du cannabis sont emballés. Il est basé sur la quantité de matériel florifère et non florifère, de graines viables ou de plantes de cannabis à l'état végétatif inclus dans les produits du cannabis séché ou frais, des plantes de cannabis et des graines de cannabis.
- Un droit ad valorem
est imposé lorsque ces produits du cannabis emballés sont livrés à un acheteur. Il est basé sur la somme passible de droits du produit du cannabis. Si les deux droits sont égaux, le droit uniforme est payable.
Le droit sur le cannabis et, s'il y a lieu, le droit additionnel sur le cannabis sont payables lorsque vous livrez ces produits du cannabis à un acheteur. Vous devez faire un suivi du droit uniforme et du droit ad valorem et déclarer le droit payable le plus élevé en fonction de chaque transaction.
Pour le cannabis séché ou frais, les plantes de cannabis et les graines de cannabis livrés à un acheteur en Alberta, au Nunavut, en Ontario ou en Saskatchewan, il y a également un rajustement du droit additionnel sur le cannabis qui doit être calculé.
Apprenez-en plus sur la façon de calculer le droit sur le cannabis, le droit additionnel sur le cannabis ainsi que le rajustement du droit additionnel sur le cannabis pour le cannabis séché ou frais, les plantes de cannabis et les graines de cannabis : Mémorandum sur les droits d'accise EDM6-3, Imposition et paiement du droit sur les produits du cannabis.
Cannabis comestible, extraits de cannabis et cannabis pour usage topique
En tant que titulaire de licence de cannabis qui emballe et estampille du cannabis comestible, des extraits de cannabis et du cannabis pour usage topique, le droit sur le cannabis et, s'il y a lieu, le droit additionnel sur le cannabis que vous devez payer correspond au droit uniforme basé sur le nombre de milligrammes de THC total dans le produit du cannabis.
Ce produit n’est pas soumis au droit ad valorem. Le droit uniforme est imposé lorsque le produit du cannabis est emballé et devient payable lorsque vous livrez le produit à un acheteur.
Pour le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique livrés à un acheteur en Alberta, au Nunavut, en Ontario ou en Saskatchewan, vous devez également calculer un rajustement du droit additionnel sur le cannabis.
Apprenez-en plus sur la façon de calculer le droit sur le cannabis, le droit additionnel sur le cannabis ainsi que le rajustement du droit additionnel sur le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique : Mémorandum sur les droits d'accise EDM6-3, Imposition et paiement du droit sur les produits du cannabis.
Taux du droit sur le cannabis et du droit additionnel sur le cannabis
| Produit du cannabis | Droit sur le cannabis | Droit additionnel sur le cannabis (ne s'applique pas au Manitoba) |
||
|---|---|---|---|---|
| Droit uniforme | Droit ad valorem | Droit uniforme | Droit ad valorem | |
| Cannabis séché ou frais | 0,25 $/gramme de matière florifère 0,075 $/gramme de matière non florifère |
2,5 % de la somme passible de droits du produit du cannabis | 0,75 $/gramme de matière florifère 0,225 $/gramme de matière non florifère |
7,5 % de la somme passible de droits du produit du cannabis |
| Plantes de cannabis et graines de cannabis | 0,25 $/plante 0,25 $/graine |
2,5 % de la somme passible de droits du produit du cannabis | 0,75 $/plante 0,75 $/graine |
7,5 % de la somme passible de droits du produit du cannabis |
| Cannabis comestible, extraits de cannabis et cannabis pour usage topique | 0,0025 $/milligramme de THC total | 0 % de la somme passible de droits du produit du cannabis | 0,0075 $/milligramme de THC total | 0 % de la somme passible de droits du produit du cannabis |
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