Déclarer le revenu d'une société de personnes
En général, une société de personnes ne paie pas d'impôt sur son revenu et elle ne produit pas de déclaration de revenus.
Au lieu de cela, chaque associé produit une déclaration de revenu pour déclarer sa part du revenu net ou de la perte nette de la société de personnes.
L'obligation pour chaque associé de déclarer sa part du revenu net de la société de personnes est la même, que la part du revenu ait été reçue en espèce ou qu'elle ait été sous forme de crédit sur l'un des comptes de capital de la société de personnes.
Pertes d'une société de personnes
Même si la société de personnes peut subir une perte, les règles de report de perte s'appliquent à chaque associé et non à la société de personnes.
Par exemple, lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus, combinez votre part des pertes autres qu'en capital de la société de personnes, ainsi que toutes les autres pertes autres qu'en capital que vous avez subies durant l'année. Appliquez ce montant à votre revenu.
Les pertes peuvent être reportées aux 3 années précédentes et aux 20 années suivantes pour les pertes autres qu'en capital, les pertes agricoles ou de pêche, les pertes agricoles ou de pêche restreintes et les pertes subies de placements en assurance vie au Canada par l'assureur vie.
Pour en savoir plus au sujet de la période admissible des reports prospectifs des pertes autres qu'en capital, allez à Ligne 25200 – Pertes autres que des pertes en capital d'autres années.