Autres dépenses d'entreprise

Il y a peut-être d'autres dépenses que vous avez engagées pour gagner un revenu qui ne figurent pas sur le formulaire T2125. Inscrivez à cette ligne le total de toutes les autres dépenses que vous avez engagées pour gagner un revenu, pourvu qu'elles ne soient pas déduites à une autre ligne. Vous devez dresser une liste détaillée de ces dépenses sur le formulaire.

Les exemples les plus courants sont:

Dépenses liées à une invalidité

Vous pouvez déduire les sommes payées dans l'année pour les modifications admissibles que vous avez faites pour adapter un immeuble aux besoins de personnes handicapées, plutôt que de les ajouter au coût en capital de l'immeuble.

Les modifications admissibles pour subvenir aux besoins d'une personne handicapée incluent les changements apportés pour faciliter l'accès en fauteuil roulant, tel que :

  • l'installation de dispositifs d'ouverture de portes à commande manuelle;
  • l'installation de rampes intérieures et extérieures;
  • les modifications à une salle de bain, à un ascenseur ou à une porte.

Vous pouvez aussi déduire les dépenses que vous avez engagées pour l'installation ou l'acquisition du matériel et des dispositifs pour personnes handicapées, tel que :

  • des indicateurs de position de la cage de l'ascenseur, comme des panneaux en braille et des indicateurs auditifs;
  • des indicateurs visuels d'alarme en cas d'incendie;
  • des dispositifs d'écoute ou téléphoniques pour aider les personnes ayant une déficience auditive;
  • des logiciels et du matériel informatique spécialement conçus pour les personnes handicapées.

De plus, vous pouvez déduire le coût des logiciels et des dispositifs et accessoires informatiques conçus pour répondre aux besoins des personnes handicapées.

Location d'ordinateurs et d'autres équipements

Vous louez peut-être :

  • des ordinateurs
  • des téléphones cellulaires
  • des télécopieurs
  • du matériel semblable

Si c'est le cas, vous pouvez déduire la partie des frais de location qui peut raisonnablement avoir servi à gagner votre revenu d'entreprise. Vous pouvez aussi déduire les frais de téléphone cellulaire pour les appels que l'on peut raisonnablement considérer comme ayant servi à gagner un revenu d'entreprise.

Vous ne pouvez pas déduire le coût d'achat initial d'un ordinateur, d'un téléphone cellulaire, d'un télécopieur et de tout autre matériel semblable. Vous pouvez déduire l'intérêt sur l'argent emprunté pour acheter ce genre de matériel et demander la déduction pour amortissement pour le matériel qui peut raisonnablement être attribué à gagner votre revenu d'entreprise.

Frais de location d'immobilier

Si vous louez un bien que vous utilisez dans votre entreprise, vous pouvez déduire le montant des frais de location engagés au cours de l'année.

S'il s'agit d'une voiture de tourisme, allez à Véhicules à moteur - Frais de location.

Dans le cas des contrats de location conclus après le 26 avril 1989, un autre choix vous est offert. Si vous en convenez avec le locateur, vous pouvez traiter les paiements de frais de location comme des paiements regroupés de capital et d'intérêt sur le prêt.

Dans un tel cas, nous considérons que :

Vous pouvez déduire comme dépense la partie correspondant à l'intérêt et demander la déduction pour amortissement sur le bien.

Vous pouvez exercer ce choix lorsque la JVM totale des biens loués selon le contrat dépasse 25 000 $. De plus, seuls certains biens donnent droit à ce traitement fiscal. Par exemple, une pelle mécanique que vous louez ayant une JVM de 35 000 $ est admissible, tandis que l'ameublement de bureau et les voitures de tourisme ne sont habituellement pas admissibles.

Pour exercer ce choix, joignez un des formulaires suivants à votre déclaration de revenus pour l'année où vous avez conclu le contrat de location :

Dépenses de congrès

Vous pouvez déduire le coût de votre participation à un maximum de deux congrès tenus pendant l'année, s'ils répondent aux deux conditions suivantes :

  • ils se rapportent à votre entreprise ou à votre profession libérale;
  • ils sont tenus par une entreprise ou une organisation professionnelle dans les limites géographiques du territoire où l'organisateur fait habituellement ses affaires.

La deuxième restriction peut ne pas s'appliquer si le congrès est parrainé par un organisme d'un autre pays et qu'il se rapporte à votre entreprise ou votre profession libérale.

Les frais de participation à un congrès comprennent parfois des aliments, des boissons ou des divertissements. L'organisateur du congrès n'a peut-être pas inscrit ces montants séparément sur la facture. Vous devez, dans ce cas, soustraire 50 $ du droit total de participation au congrès pour chaque jour où des aliments, des boissons ou des divertissements sont offerts.

Vous pouvez ensuite déduire ce montant quotidien de 50 $ à titre de frais de repas et de représentation. Ce montant doit respecter la règle des 50 %.

Notez que les goûters, composés par exemple de café et de beignes, n'entrent pas dans les aliments, boissons ou divertissements consommés lors de réunions ou de réceptions à un congrès.

Provisions déductibles

Vous pouvez déduire un montant pour une provision, un compte de prévoyance ou une caisse d'amortissement si la Loi de l'impôt sur le revenu le permet et le montant de la provision est raisonnable.

Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie (RPAM)

Nouvelle position à l'égard des régimes privés d'assurance-maladie

L'Agence du revenu du Canada a pris une nouvelle position sur l'admissibilité d'un régime à partir du 1er janvier 2015 en tant que régime privé d'assurance-maladie (RPAM). Pour en savoir plus, allez à Nouvelle position sur les régimes privés d'assurance-maladie - Questions et réponses.

Vous pouvez déduire les montants payés ou payables à titre de primes versées à un régime privé d'assurance-maladie (RPAM) si les conditions suivantes sont remplies :

  • votre revenu net tiré d'un travail indépendant (sauf les pertes et la déduction des primes versées à un RPAM) pour l'année courante ou l'année passée représente plus de 50 % de votre revenu total Note de bas de page 1 ; ou
  • votre revenu tiré de sources autres qu'un travail indépendant Note de bas de page 2 pour l'année courante ou l'année passée ne dépasse pas 10 000 $;
  • vous exploitez activement une entreprise sur une base régulière et continue, en tant que propriétaire unique ou associé d'une société de personnes;
  • les primes sont payées ou payables pour vous même, votre époux ou conjoint de fait ou tout autre membre de votre ménage.

Vous ne pouvez pas déduire les primes versées à un RPAM si une autre personne a demandé cette déduction, ou si vous ou une autre personne les avez déduites comme frais médicaux.

Pour que les primes soient déductibles, elles doivent être payées ou payables selon un contrat conclu avec l'une des entités suivantes :

  • une compagnie d'assurance;
  • une société de fiducie;
  • une personne ou une société de personnes autorisée à gérer des RPAM;
  • un syndicat dont le revenu est exonéré d'impôt et dont vous ou la majorité de vos employés êtes membres;
  • une organisation commerciale ou professionnelle dont le revenu est exonéré d'impôt et dont vous êtes membre.

Pour calculer le montant des primes déductible, vous devez connaître la signification des termes suivants :

  • Les employés sans lien de dépendance sont généralement des personnes qui n'ont aucun lien de parenté avec vous et qui ne sont pas liées à votre entreprise comme associés.
  • Les employés admissibles sont des employés à temps plein qui n'ont aucun lien de dépendance avec vous et qui comptent au moins trois mois de service dans votre entreprise, dans une entreprise dont vous êtes un associé détenant une participation majoritaire ou dans une société affiliée à votre entreprise. Les employés temporaires ou saisonniers ne sont pas admissibles.
  • Les personnes assurées sont des personnes protégées par l'assurance et qui sont :
    • des employés admissibles;
    • des employés qui seraient admissibles s'ils avaient travaillé trois mois au sein de votre entreprise;
    • des personnes qui exploitent votre entreprise (y compris vous-même ou vos associés).

Primes non-déduites

Si vous avez déduit seulement une partie des primes versées à un RPAM dans le formulaire T2125, et que vous avez payé ces primes dans l'année, vous pouvez inclure la partie non déduite dans le calcul du crédit d'impôt non remboursable pour frais médicaux. Pour en savoir plus, allez à la Ligne 330 et 331 - Frais médicaux admissibles que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus.

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