Autres dépenses d'entreprise
Il y a peut-être d'autres dépenses que vous avez engagées pour gagner un revenu qui ne figurent pas sur le formulaire T2125. Inscrivez à cette ligne le total de toutes les autres dépenses que vous avez engagées pour gagner un revenu, pourvu qu'elles ne soient pas déduites à une autre ligne. Vous devez dresser une liste détaillée de ces dépenses sur le formulaire.
Les exemples les plus courants sont:
Dépenses liées à une invalidité
Vous pouvez déduire les sommes payées dans l'année pour les modifications admissibles que vous avez faites pour adapter un bâtiment aux besoins des personnes handicapées. Vous pouvez procéder ainsi, plutôt que de les ajouter au coût en capital de l'immeuble.
Les modifications admissibles pour subvenir aux besoins d'une personne handicapée incluent les changements apportés pour faciliter l'accès en fauteuil roulant, tels que :
- l'installation de dispositifs d'ouverture de portes à commande manuelle;
- l'installation de rampes intérieures et extérieures;
- les modifications apportées à une salle de bain, à un ascenseur ou à une porte.
Vous pouvez aussi déduire les dépenses que vous avez payées pour l'installation ou l'acquisition du matériel et des dispositifs pour personnes handicapées, tels que :
- des indicateurs de position de la cage de l'ascenseur, comme des panneaux en braille et des indicateurs auditifs;
- des indicateurs visuels d'alarme en cas d'incendie;
- des dispositifs d'écoute ou téléphoniques pour aider les personnes ayant une déficience auditive;
- des logiciels et du matériel informatique spécialement conçus pour les personnes handicapées.
Location d'ordinateurs et d'autres équipements
Vous louez peut-être :
- des ordinateurs;
- des téléphones cellulaires;
- des télécopieurs;
- du matériel semblable.
Si tel est le cas, vous pouvez déduire la partie des frais de location qui peut être attribuée à votre revenu d'entreprise. Vous pouvez aussi déduire les frais de téléphone cellulaire pour les appels que l'on peut raisonnablement considérer comme ayant servi à gagner un revenu d'entreprise.
Vous ne pouvez pas déduire le coût d'achat initial d'un ordinateur, d'un téléphone cellulaire, d'un télécopieur et de tout autre matériel semblable. Vous pouvez déduire l'intérêt sur l'argent emprunté pour acheter du matériel de ce genre et demander la DPA pour le matériel qui peut être attribué à votre revenu d'entreprise.
Frais de location d'immobilier
Si vous louez un bien que vous utilisez dans votre entreprise, vous pouvez déduire le montant des frais de location engagés au cours de l'année.
S'il s'agit d'une voiture de tourisme, allez à Véhicules à moteur – Frais de location.
Dans le cas des contrats de location, un autre choix vous est offert. Si vous en convenez avec le locateur, vous pouvez traiter les paiements de frais de location comme des paiements combinés de capital et d'intérêt sur un prêt.
Dans un tel cas, l'Agence du revenu du Canada considère que :
- vous avez acheté plutôt que loué le bien;
- vous avez emprunté un montant égal à la juste valeur marchande (JVM) du bien loué.
Vous pouvez déduire comme dépense la partie correspondant à l'intérêt et demander la déduction pour amortissement sur le bien.
Ce choix est possible lorsque la JVM totale des biens loués selon le contrat dépasse 25 000 $. Par exemple, une moissonneuse batteuse ou un bateau de pêche dont la JVM est de 35 000 $ y donne droit, tandis que l'ameublement de bureau et les véhicules à moteur n'y donnent habituellement pas droit.
Pour exercer ce choix, joignez un des formulaires suivants à votre déclaration de revenus pour l'année où vous avez conclu le contrat de location :
Dépenses de congrès
Vous pouvez déduire le coût de votre participation à un maximum de deux congrès pendant l'année, s'ils répondent aux deux conditions suivantes :
- ils se rapportent à votre entreprise ou à votre profession libérale;
- ils sont tenus par une entreprise ou une organisation professionnelle dans les limites géographiques du territoire où l'organisateur fait habituellement ses affaires.
La deuxième restriction peut ne pas s'appliquer si le congrès est parrainé par un organisme d'un autre pays et qu'il se rapporte à votre entreprise ou profession libérale.
Les frais de participation à un congrès comprennent parfois des aliments, des boissons ou des divertissements. L'organisateur du congrès peut ne pas inscrire ces montants séparément sur la facture. Vous devez, dans ce cas, soustraire 50 $ du droit total de participation au congrès pour chaque jour où des aliments, des boissons ou des divertissements sont offerts.
Vous pouvez ensuite déduire ce montant quotidien de 50 $ à titre de frais de repas et de représentation. Ce montant quotidien de 50 $ doit respecter la règle de 50 %.
Notez que les goûters, composés par exemple de café et de beignes, n'entrent pas dans les aliments, boissons ou divertissements consommés lors de réunions ou de réceptions à un congrès.
Provisions déductibles
Vous pouvez déduire un montant pour une provision, un compte de prévoyance ou une caisse d'amortissement si la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale le permet et le montant de la provision est raisonnable.
Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie (RPAM)
Pour savoir ce que l'Agence du revenu du Canada considère comme un régime privé d'assurance-maladie (RPAM) à compter du 1er janvier 2015, allez à Nouvelle position sur les régimes privés d'assurance-maladie – Questions et réponses.
Vous pouvez déduire les montants payés à titre de primes versées à un régime privé d'assurance-maladie (RPAM) si vous rencontrez les conditions suivantes :
- vous exploitez activement une entreprise sur une base régulière et continue, en tant que propriétaire unique ou associé d'une société de personnes;
- les primes sont versées pour vous même, votre époux ou conjoint de fait ou une personne habitant chez vous;
- au cours de l'année courante ou de l'année d'imposition précédente, une des conditions suivantes s'applique :
- soit votre revenu net tiré d'un travail indépendant (sauf les pertes et la déduction des primes versées à un RPAM) représente plus de 50 % de votre revenu total Note de bas de page 1 ;
- soit votre revenu tiré de sources autres qu'un travail indépendant Note de bas de page 2 ne dépasse pas 10 000 $.
Vous ne pouvez pas déduire les primes versées à un RPAM si une autre personne a demandé cette déduction, ou si vous ou une autre personne les avez déduites comme frais médicaux.
Pour que les primes soient déductibles, elles doivent être payées selon un contrat conclu avec l'une des entités suivantes :
- une compagnie d'assurance;
- une fiduciaire;
- une personne ou une société de personnes autorisée à gérer des RPAM;
- un syndicat dont le revenu est exonéré d'impôt et dont vous ou la majorité de vos employés êtes membres;
- une organisation commerciale ou professionnelle dont le revenu est exonéré d'impôt et dont vous êtes membre.
Pour calculer le montant des primes déductible, vous devez connaître la signification des termes suivants :
- Les employés sans lien de dépendance sont généralement des personnes qui n'ont aucun lien de parenté avec vous et qui ne sont pas liées à votre entreprise comme associés.
- Les employés admissibles sont des employés à temps plein qui n'ont aucun lien de dépendance avec vous et qui comptent au moins trois mois de service dans votre entreprise, dans une entreprise dont vous êtes un associé détenant une participation majoritaire ou dans une société affiliée à votre entreprise. Les employés temporaires ou saisonniers ne sont pas admissibles.
- Les personnes assurées sont des personnes protégées par l'assurance et sont :
- des employés admissibles;
- des employés qui seraient admissibles s'ils avaient travaillé trois mois au sein de votre entreprise;
- des personnes qui exploitent votre entreprise (y compris vous-même ou un associé).
Primes non déduites
Si vous avez déduit seulement une partie des primes versées à une RPAM dans l'année à la ligne 9804 pour l'agriculture ou à la ligne 9270 pour la pêche, vous pouvez inclure la partie non déduite dans le calcul du crédit d'impôt non remboursable pour frais médicaux. Pour en savoir plus, allez à la Ligne 33099 et 33199 – Frais médicaux admissibles que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus.
Formulaires et publications
- Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche
- Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
- Guide T4037, Gains en capital
- Guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées
- Formulaire T2017, Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations
- Bulletin d'interprétation IT-154R, Réserves ou provisions spéciales
- Bulletin d'interprétation IT-442R, Mauvaises créances et provision pour créances douteuses
- Bulletin d'interprétation IT-131R2, Dépenses relatives à un congrès
- Bulletin d'interprétation IT-339R2 – Signification de Régime privé d'assurance-maladie (1988 et années d'imposition suivantes)
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