Ligne 9974 – Remboursement de la TPS/TVH à l’intention des associés reçu dans l’année

Si vous avez reçu un remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés, relié aux dépenses admissibles autres que la DPA, vous devez déclarer ce montant à la ligne 9974 du formulaire l'année où vous recevez le remboursement.

Pour le revenu d'entreprise et de profession libérale, inscrivez le total du montant 5A et de la ligne 9974 au montant 5B. Pour en savoir plus, allez à la ligne 9369 - Revenu net (perte nette) avant rajustements

Pour le revenu d'agriculture, inscrivez le total du montant 5A et de la ligne 9974 au montant 5B. Pour en savoir plus, allez à la ligne 9899 - Revenu net (perte nette) avant rajustements

Pour le revenu de pêche, inscrivez le total du montant 5A et de la ligne 9974 au montant 5B. Pour en savoir plus, allez à la ligne 9369 - Revenu net (perte nette) avant rajustements

Dans la partie 8 « Renseignements sur les autres associés », du formulaire T2125, indiquez les noms et adresses de tous les associés ainsi que leur part respective du revenu net ou perte nette, inscrite à la partie 4, et le pourcentage de leur droit de propriété.

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