Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Chapitre 3 – Dépenses

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• Dépenses courantes ou en capital
• Partie 4 – Revenu net (perte nette) avant rajustements
• Crédit de taxe sur les intrants aux fins de la TPS/TVH et les exemptions
• Tenue de registres de véhicule à moteur
• Partie 5 – Votre revenu net (perte nette)
• Partie 8 – Renseignements sur les autres associés
• Partie 9 – Détails du capital

Ce chapitre explique les dépenses les plus courantes que vous pouvez engager pour gagner un revenu. Une dépense engagée est une dépense que vous avez payée ou que vous devrez payer.

Dépenses courantes ou en capital

Les rénovations et les dépenses importantes que vous faites en vue de prolonger la durée d'utilisation d'un bien ou de l'améliorer au-delà de son état initial sont habituellement des dépenses en capital. Cependant, l'augmentation de la valeur marchande du bien, une fois que vous avez fait la dépense, n'est pas un des facteurs importants à considérer pour déterminer si une dépense est une dépense courante ou une dépense en capital. Pour le déterminer, vous devez plutôt répondre aux questions qui figurent dans le tableau ci-après.

Pour en savoir plus, lisez le Chapitre 4 – Déduction pour amortissement (DPA) et le folio de l'impôt sur le revenu S3-F4-C1, Exposé général sur la déduction pour amortissement.

Vous ne pouvez pas déduire les dépenses en capital. Toutefois, en règle générale, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous engagez pour gagner un revenu. Les dépenses que vous pouvez déduire comprennent, entre autres, la TPS/TVH que vous engagez sur ces dépenses, moins tout crédit de taxe sur les intrants demandé.

Vous ne pouvez cependant pas déduire vos dépenses personnelles; déduisez uniquement la partie qui concerne vos affaires sur le formulaire T2125, le formulaire T2042 ou le formulaire T2121.

N'incluez pas comme dépenses les montants suivants :

• les salaires et traitements (y compris les retraits) que l'entreprise verse à vos associés ou à vous ou aux deux;
• le coût des produits ou services destinés à la vente que vous, vos associés ou votre famille avez utilisés personnellement (y compris la nourriture, un service d'entretien ménager, des biens de l'entreprise);
  • pour les agriculteurs, sont inclus les produits laitiers, œufs, fruits, légumes, volailles et viandes;
• les dons faits à des organismes de bienfaisance, ainsi que les contributions politiques;
• les intérêts et les pénalités payés sur vos impôts;
• la plupart des primes d'assurance-vie; pour en savoir plus :
  • pour l'agriculture, lisez la ligne 9804;
  • pour la pêche, lisez la ligne 8690;
• la partie des dépenses qui s'applique à l'utilisation personnelle des biens de l'entreprise;
• la plupart des amendes ou pénalités, selon une loi provinciale ou fédérale ou d'un pays étranger.

Dépenses payées d'avance

On entend par dépenses payées d'avance le coût des services que vous payez à l'avance. Selon la méthode de comptabilité d'exercice, vous devez déduire ces frais au cours de l'exercice ou des exercices où vous recevez le service. Supposons que votre exercice se termine le 31 décembre 2023. Le 30 juin 2023, vous payez d'avance le loyer des locaux occupés par votre entreprise pour une année entière (du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024). Vous pouvez déduire la moitié du loyer payé pour l'exercice 2023 et le reste en 2024.

Selon la méthode de comptabilité de caisse pour déclarer vos revenus, vous ne pouvez pas déduire les dépenses payées d'avance (sauf celles qui sont faites au titre de l'inventaire) qui se rapportent à une année d'imposition au moins deux années d'imposition après l'année du paiement. Toutefois, les sommes payées au cours d'une année précédente sont déductibles dans le calcul du revenu pour l'année d'imposition courante, si ces sommes n'ont pas été déduites dans une autre année et qu'elles se rapportent à l'année courante.

Si vous avez payé 600 $ en 2023 pour un contrat de service pour équipements de bureau de trois ans, vous pouvez déduire 400 $ en 2023. Ce montant représente la partie de la dépense applicable aux années 2023 et 2024. Dans votre déclaration de revenus de 2025, vous pourriez alors déduire le montant de 200 $ pour la partie du loyer payé d'avance qui s'applique à votre déclaration de revenus de 2025.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-417, Dépenses payées d'avance et frais reportés.

Partie 4 – Revenu net (perte nette) avant rajustements

Si vous êtes un travailleur indépendant, vous pouvez déduire certaines dépenses que vous avez faites pour gagner un revenu d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture ou de pêche. Nous définissons un travailleur indépendant qui exploite une entreprise de pêche à la section Découvrez si ce guide s'adresse à vous. Si vous utilisez la méthode de comptabilité de caisse, vous pouvez seulement déduire les dépenses que vous avez payées durant l'année. Si vous utilisez la méthode de comptabilité d'exercice, vous devez avoir engagé les dépenses dans l'année, mais il n'est pas nécessaire que vous les ayez payées durant l'année pour qu'elles soient déductibles. Des règles particulières s'appliquent aux dépenses payées d'avance. Pour en savoir plus, lisez Dépenses payées d'avance.

Cette section présente les numéros de ligne de dépenses de la partie 4 des trois formulaires en ordre croissant. Pour savoir sur quels formulaires les lignes se trouvent, référez-vous aux icônes ci-dessous :

Pour les dépenses d'entreprise et de profession libérale;

Pour les dépenses d'agriculture;

Pour les dépenses de pêche.

Chaque numéro de ligne auquel nous nous référons est un poste dans les états financiers standardisés. Pour en savoir plus sur les états financiers standardisés et les postes, consultez l'annexe A du guide RC4088, Index général des renseignements financiers (IGRF).

 Ligne 8521 – Publicité

Vous pouvez déduire les dépenses de publicité, y compris les annonces dans les journaux canadiens et sur les ondes de stations canadiennes de radio et de télévision. Vous pouvez aussi inclure tout montant payé à une agence ou à une entreprise de service de recherche.

Pour déduire les dépenses de publicité, vous devez remplir certaines exigences concernant le contenu canadien et la propriété canadienne. Ces exigences ne s'y appliquent pas si vous faites de la publicité sur des sites Web étrangers.

Des restrictions s'appliquent au montant de la dépense que vous pouvez déduire pour de la publicité dans un périodique. Vous pouvez déduire le montant total de la dépense si votre annonce publicitaire est destinée au marché canadien et que le contenu rédactionnel original du numéro du périodique représente 80 % ou plus de son contenu non publicitaire total.

Vous pouvez déduire 50 % de la dépense si votre annonce publicitaire dans un périodique est destinée au marché canadien et que le contenu rédactionnel original du numéro du périodique représente moins de 80 % de son contenu non publicitaire total.

De plus, vous ne pouvez pas déduire vos dépenses de publicité visant principalement un marché canadien lorsque cette publicité a été produite par un diffuseur étranger.

  Ligne 8523 – Repas et frais de représentation

La partie déductible des dépenses engagées pour des aliments, boissons ou divertissements se limite à 50 % du moins élevé des montants suivants :

• le montant engagé pour ces dépenses;
• le montant qui est raisonnable dans les circonstances.

Lorsque vous déduisez une dépense sur cette ligne, vous devez calculer la partie déductible à des fins commerciales.

Cette limite s'applique également au coût des repas lorsque vous êtes en voyage ou assistez à un congrès, à une conférence ou à toute autre activité similaire. Certaines règles peuvent s'appliquer au montant admissible dans ces situations particulières. Pour en savoir plus, lisez Dépenses de congrès pour votre entreprise et votre profession libérale.

Ces limites ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

• Votre activité commerciale habituelle consiste à fournir des repas, des boissons ou des divertissements à des clients moyennant une contrepartie (par exemple, un restaurant, un hôtel ou un motel).
• Vous facturez à votre client des repas et des frais de représentation et vous précisez ces dépenses sur la facture.
• Vous avez inclus des dépenses de repas et des frais de représentation dans le revenu d'un employé ou vous l'auriez fait si l'employé ne travaillait pas à un lieu de travail éloigné ou particulier. Ce montant n'est pas payé ou payable à titre de déduction pour une conférence, un congrès, un colloque ou toute autre activité similaire. Un lieu de travail particulier doit être situé à au moins 30 kilomètres de l'agglomération urbaine la plus proche comptant une population d'au moins 40 000 personnes; visitez Statistique Canada.
• Vous avez engagé des dépenses de repas et des frais de représentation pour une fête de bureau ou toute autre fête semblable à laquelle tous vos employés d'un emplacement particulier étaient invités. Vous êtes limité à six événements semblables par année.
• Vous avez engagé des dépenses de repas et des frais de représentation qui se rapportent à une activité de financement principalement au profit d'un organisme de bienfaisance enregistré.
• Vous fournissez des repas à un employé logé dans un camp de travail temporaire construit ou installé spécifiquement pour fournir des repas et de l'hébergement aux employés qui travaillent sur un chantier de construction (notez qu'on ne peut pas s'attendre à ce que l'employé retourne à la maison quotidiennement).

Les frais de représentation comprennent entre autres les billets et droits d'entrée pour un spectacle ou une épreuve sportive, les gratifications et le coût de location de locaux pour fournir un divertissement, comme les salles de réception.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-518, Frais pour des aliments, des boissons et des divertissements.

La partie déductible des frais d'aliments et de boissons consommés par les conducteurs de grand routier, au cours d'une période de déplacement admissible, est de 80 %.

Une période de déplacement admissible est une période d'au moins 24 heures consécutives durant laquelle le conducteur se trouve à l'extérieur de la municipalité ou de la région métropolitaine où il réside. En outre, il doit transporter des marchandises à destination ou en provenance d'un lieu situé à l'extérieur d'un rayon d'au moins 160 kilomètres du lieu de résidence.

Les messagers à pied ou à bicyclette et les conducteurs de pousse-pousse travaillant à leur compte peuvent déduire les montants relatifs à la nourriture et aux boissons additionnelles qu'ils doivent consommer au cours d'une journée de travail normale (huit heures) en raison de la nature de leur emploi. Le taux fixe qui peut être demandé par jour est de 23 $.

Si vous demandez cette déduction, vous devez tenir un carnet de route indiquant le nombre de jours et d'heures par jour que vous avez travaillé au cours de l'année d'imposition. Nous pouvons également demander les bons de livraison ou d'autres documents qui appuient le nombre de jours de travail déclarés pour l'année d'imposition.

Si vous voulez demander un montant excédant la déduction à taux fixe en vigueur, l'ARC demandera également tout ce qui suit :

• les reçus pour tous les aliments et boissons demandés;
• un document démontrant clairement le supplément d'aliments et de boissons nécessaires en raison de la nature du travail, et dans quelle mesure ce supplément dépasse la consommation d'une personne ordinaire en ce qui concerne le coût et la quantité.

Repas et frais de représentation pour les pêcheurs

Déduisez les montants que vous avez payés pour l'approvisionnement en nourriture des bateaux de pêche pour la consommation en mer.

En général, les pêcheurs côtiers n'ont pas à stocker de nourriture étant donné que leurs déplacements sont de courte durée (ils quittent tôt le matin pour revenir en fin d'après-midi) et qu'ils apportent des repas pour leur équipage. Vous pouvez déduire le coût des repas seulement lorsque la valeur de ces repas constitue un avantage imposable pour les membres de votre équipage.

Toutefois, vous pouvez, dans certains cas, déduire le coût des repas même si la valeur de ceux-ci ne constitue pas un avantage imposable, par exemple lorsqu'un bateau de pêche reste en mer pendant 36 heures ou plus. C'est aussi le cas lorsque vous offrez les repas à un pêcheur à la part. En effet, la valeur des repas que vous leur offrez ne constitue pas, en général, un avantage imposable, puisque les pêcheurs à la part ne sont pas considérés comme des employés. La règle de 50 % s'applique à tous les pêcheurs à la part. Toutefois, ils pourraient être soumis aux limites mentionnées ci-dessus.

Pour en savoir plus sur les avantages imposables, consultez le T4130, Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables. Vous pouvez aussi consulter le plus récent bulletin d'interprétation IT-91, Emploi sur un chantier particulier ou en un endroit éloigné.

Ligne 8590 – Créances irrécouvrables

Vous pouvez généralement déduire un montant pour une créance irrécouvrable si les deux conditions suivantes sont remplies :

• vous avez déjà inclus le montant dans votre revenu;
• vous avez établi que la créance est devenue irrécouvrable pendant l'année.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-442, Mauvaises créances et provision pour créances douteuses.

 Ligne 8690 – Assurances

Vous pouvez déduire les primes ordinaires d'assurance commerciale sur les immeubles, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.

Les dépenses relatives aux véhicules à moteur se trouvent à la ligne 9281.

Vous devez déduire les primes ordinaires d'assurance pour l'utilisation commerciale de la résidence à la ligne 9945.

Vous ne pouvez pas déduire vos primes d'assurance-vie. Si vous utilisez votre police d'assurance-vie comme garantie à l'égard d'un prêt se rapportant à votre entreprise, y compris les entreprises de pêche, vous pourriez déduire une partie restreinte des primes que vous avez payées. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-309, Primes d'une police d'assurance-vie utilisée comme garantie.

Assurances pour les pêcheurs

Inscrivez les primes versées pour assurer votre bateau et votre matériel de pêche.

Habituellement, vous ne pouvez pas déduire le coût des assurances pour un bien personnel, comme votre maison ou votre voiture. Toutefois, si vous utilisez un bien à la fois pour votre usage personnel et pour votre entreprise de pêche, vous pouvez déduire comme dépense la partie qui se rapporte à l'entreprise. Pour en savoir plus, lisez la Ligne 9281 – Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA) et la Ligne 9945 – Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

  Ligne 8710 – Intérêts et frais bancaires

Vous pouvez déduire l'intérêt sur les sommes que vous avez empruntées pour exploiter une entreprise ou pour acquérir des biens à des fins commerciales. Cela inclut les entreprises de pêche.

Certaines limites s'appliquent sur :

• L'intérêt pour de l'argent emprunté pour acheter une voiture de tourisme ou une voiture de tourisme zéro émission. Pour en savoir plus, lisez la Ligne 9281 – Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA).
• L'intérêt sur un terrain vacant. Habituellement, vous pouvez déduire l'intérêt jusqu'au maximum du montant du revenu généré par le terrain vacant, après déduction de toutes les autres dépenses. Vous ne pouvez pas utiliser le montant d'intérêt qui n'est pas déduit pour créer ou augmenter une perte ni pour réduire des revenus provenant d'autres sources.
• L'intérêt que vous payez sur une hypothèque immobilière pour gagner un revenu de pêche. Vous pouvez déduire l'intérêt, mais ne déduisez pas la partie « capital » de vos paiements hypothécaires. Ne déduisez pas l'intérêt sur les sommes que vous avez empruntées à des fins personnelles ou pour payer vos impôts en souffrance.

Frais, pénalités ou primes payés pour un prêt

Vous pouvez déduire les frais payés pour réduire le taux d'intérêt sur un prêt. Vous pouvez aussi déduire les pénalités ou primes que vous impose une institution financière lors du remboursement anticipé du prêt. Ces frais, pénalités ou primes sont considérés comme des intérêts payés d'avance, et vous pouvez les déduire au cours de la durée restante du terme initial du prêt.

Par exemple, si le terme de votre prêt est de cinq ans et que vous payez, dans la troisième année, des frais pour diminuer votre taux d'intérêt, vous devez traiter ces frais comme des frais payés d'avance que vous pouvez déduire jusqu'à la date d'échéance du prêt. Pour en savoir plus, lisez Dépenses payées d'avance.

Frais déductibles sur une période de cinq ans

Vous pouvez déduire certains frais liés à l'obtention d'un prêt fait en vue d'acheter ou d'améliorer un bien de l'entreprise. Ces frais comprennent :

• les frais liés à la demande, à l'évaluation, à l'émission et à l'assurance d'un prêt;
• les frais de garantie d'un prêt;
• les frais de courtage d'un prêt et les honoraires de démarcheur;
• les frais juridiques liés au financement d'un prêt.

Vous pouvez déduire ces frais sur une période de cinq ans, peu importe le terme de votre emprunt. Déduisez 20 % (100 % divisé par cinq ans, égale 20 %) dans l'année d'imposition courante et 20 % dans chacune des quatre années suivantes. Cette limite de 20 % est réduite proportionnellement pour les exercices de moins de 12 mois.

Si vous remboursez le prêt avant la fin de ces cinq années, vous pouvez déduire tous les frais financiers pas encore déduits dans l'année du remboursement. Le nombre d'années pour lesquelles vous pouvez déduire ces frais n'est pas lié au terme de votre prêt.

Frais déductibles dans l'année où ils sont engagés

Vous pouvez déduire en entier certains frais d'emprunt dans l'année où vous les engagez, si ceux-ci visent uniquement cette année-là. Ces frais comprennent les frais d'ouverture de crédit, les frais de garantie, les frais de service et d'autres frais semblables. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-341, Frais d'émission ou de vente d'actions, d'unités dans une fiducie, de participations dans une société de personnes ou dans un syndicat et frais d'emprunt.

Intérêt déductible sur des biens que vous n'utilisez plus à des fins commerciales

Vous pouvez peut-être déduire certaines dépenses d'intérêt engagées pour un bien que vous utilisiez à des fins commerciales, même si vous n'utilisez plus le bien pour des activités d'entreprise en raison de la fermeture de votre entreprise. Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S3-F6-C1, Déductibilité des intérêts, ou composez le 1-800-959-7775.

Intérêt sur les prêts garantis par une police d'assurance

Vous pouvez déduire l'intérêt que vous avez payé sur un prêt garanti par une police d'assurance s'il n'a pas été ajouté au coût de base rajusté de la police par l'assureur. Pour déduire l'intérêt payé en 2023, vous devez obtenir de l'assureur, avant le 16 juin 2024, une attestation de l'intérêt en lui demandant de remplir le formulaire T2210, Attestation de l'intérêt sur une avance sur police par l'assureur.

Capitalisation de l'intérêt

Vous pouvez choisir de capitaliser l'intérêt sur les sommes que vous avez empruntées pour l'une des fins suivantes :

• pour acheter un bien amortissable;
• pour acquérir un avoir minier;
• pour de l'exploration ou de l'aménagement.

Ce choix vous permet d'ajouter l'intérêt au coût du bien ou au coût de l'exploration et de l'aménagement, plutôt que de le déduire comme dépense.

Intérêt pour l'utilisation commerciale de la résidence

Inscrivez l'intérêt pour l'utilisation commerciale de la résidence à la ligne 9945.

  Ligne 8760 – Taxes d'affaires, droits d'adhésion et licences

Vous pouvez déduire tous les coûts des permis annuels et de certaines taxes d'affaires que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise. Des exemples de permis annuels sont : les permis de débit de boissons; les frais professionnels; les permis commerciaux, l'immatriculation des véhicules automobiles; les permis d'utilisation de véhicules automobiles. Des exemples de taxes d'affaires que vous pourriez déduire sont : les taxes municipales; les droits de cession immobilière; l'impôt sur les rentrées brutes; les taxes pour l'éducation et la santé; les taxes destinées aux hôpitaux.

Vous pouvez aussi déduire les cotisations annuelles que vous versez pour demeurer membre d'une association commerciale ou professionnelle, ainsi que des abonnements à des publications. Ne déduisez pas les cotisations (y compris les droits d'adhésion) que vous avez versées à un club dont les activités principales sont des services de restauration, de loisirs ou de sport.

Permis (taxes d'affaires et droits d'adhésion) pour les pêcheurs

Déduisez comme dépense le coût de renouvellement de vos permis annuels. Si vous achetez un permis d'un autre pêcheur, vous pouvez déduire une partie seulement de ce coût chaque année. Pour en savoir plus au sujet des biens amortissables, lisez le chapitre 4.

Si vous achetez un bateau de pêche dont le prix d'achat comprend le coût d'un permis, vous devez essayer de vous entendre avec le vendeur afin de déterminer la partie du prix d'achat qui se rapporte au permis et celle qui s'applique au bateau de pêche (lisez l'exemple Traitement fiscal pour de l'équipement de pêche).

  Ligne 8810 – Frais de bureau

Vous pouvez déduire le coût des frais de bureau qui ne sont généralement pas liés à votre espace de travail. Ces dépenses comprennent les petits articles comme les stylos à bille, les crayons, les trombones, la papeterie et les timbres. Pour les frais de bureau liés à votre espace de travail, lisez Ligne 8811 – Papeterie et fournitures de bureau ci-dessous.

Les frais de bureau ne comprennent pas les dépenses d'investissement pour acheter des biens en immobilisation comme les calculatrices, les classeurs, les bureaux et les chaises. Ceux-ci sont considérés comme des immobilisations.

 Ligne 8811 – Papeterie et fournitures de bureau

Vous pouvez déduire le coût des articles utilisés par l'entreprise qui servent à la production de biens et services. Par exemple, un vétérinaire inscrira les dépenses de médicaments et de seringues, tandis qu'un plombier inscrira le coût des accessoires de nettoyage. Si vous exploitez une garderie, vous pouvez déduire les articles de maison utilisés par les enfants et la nourriture que vous achetez pour nourrir les enfants.

Ces dépenses sont généralement liées à l'espace de travail. Pour en savoir plus en vue de déterminer si une dépense est liée à votre espace de travail, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S4-F2-C2, Dépenses d'entreprise liées à l'usage d'un domicile.

  Ligne 8860 – Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques)

Vous pouvez déduire les honoraires professionnels payés à des firmes externes pour obtenir des conseils, des services et des consultations.

Vous pouvez aussi déduire les frais comptables et juridiques pour des conseils et de l'aide que vous avez obtenus pour tenir vos registres comptables. Vous pouvez aussi déduire les frais engagés pour remplir et soumettre vos déclarations de revenus et de TPS/TVH.

Vous pouvez également déduire les frais juridiques et comptables que vous avez payés pour préparer une opposition ou un appel concernant une cotisation établie à l'égard de votre impôt sur le revenu, de vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), ou de vos cotisations à l'assurance-emploi. Si ces frais vous ont été remboursés, en tout ou en partie, déduisez seulement le montant qui ne vous a pas été remboursé et inscrivez-le à la ligne 23200 de votre déclaration de revenus. Si vous avez reçu, en 2023, un remboursement pour ce genre de frais que vous aviez déduit dans une année précédente, déclarez le remboursement à la ligne 13000 de votre déclaration de revenus de 2023.

Vous ne pouvez pas déduire les frais juridiques et autres frais que vous avez payés pour acheter un bien amortissable comme un bateau ou du matériel de pêche. Incluez plutôt ces frais dans le coût du bien. Pour en savoir plus sur les immobilisations, lisez Catégorie 14.1 (5 %).

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-99, Frais juridiques et comptables.

Ligne 8871 – Frais de gestion et d'administration

Vous pouvez déduire les frais de gestion et d'administration, y compris les frais bancaires, que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise.

Ligne 8910 – Loyer

Vous pouvez déduire le loyer payé pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme le loyer du terrain et de l'immeuble où est située votre entreprise. Vous devez déduire, s'il y a lieu, le loyer payé pour l'utilisation commerciale de la résidence à la ligne 9945 de la partie 5.

 Ligne 8960 et  Ligne 8963 – Réparations et entretien

Vous pouvez déduire le coût de la main-d'œuvre et du matériel pour les petits travaux d'entretien et de réparation des biens que vous utilisez pour gagner un revenu d'entreprise. Vous ne pouvez pas déduire la valeur de votre propre travail.

Vous ne pouvez pas déduire les coûts des réparations majeures qui sont des dépenses en capital. Toutefois, vous pouvez demander une DPA à leur égard.

Vous pouvez demander les frais d'entretien et de réparation pour l'utilisation commerciale de la résidence à la ligne 9945 de la partie 5.

Bateau de pêche

Vous pouvez déduire les montants payés pour les réparations générales effectuées pour garder votre bateau de pêche en bon état. Les dépenses engagées pour agrandir le bateau ou en améliorer la structure sont des dépenses en capital. Vous devez donc les ajouter au coût du bateau. Cela aura un effet sur la DPA que vous pourrez demander. Pour obtenir plus de renseignements sur la DPA, lisez le chapitre 4.

Pour en savoir plus sur les dépenses en capital, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S3-F4-C1, Exposé général sur la déduction pour amortissement.

Moteur

Vous pouvez déduire le coût de toutes les réparations générales d'un moteur de votre bateau de pêche, y compris le coût d'un examen complet. Toutefois, si vous remplacez un moteur, le coût de remplacement est une dépense en capital que vous devez ajouter au coût du bateau. Cela aura un effet sur la DPA que vous pourrez demander. Pour en savoir plus sur la DPA, consultez le chapitre 4.

Matériel électrique

Déduisez le coût de toutes les réparations faites au matériel tel que le système de radionavigation, le sondeur, le radar, la radio navire-terre ou l'appareil pour repérer le poisson.

  Ligne 9060 – Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l'employeur)

Vous pouvez déduire les salaires bruts et d'autres avantages que vous payez à vos employés. Pour en savoir plus, allez à Les pêcheurs et l'assurance-emploi. Les salaires ou retraits payés ou payables aux associés ainsi qu'à vous-même ne sont pas déductibles. Pour en savoir plus, lisez Partie 9 – Détails du capital.

Le RPC s'applique à tous les travailleurs, y compris les travailleurs indépendants. Les employeurs, les employés et la plupart des travailleurs indépendants doivent verser des cotisations au RPC. Le RPC peut fournir des prestations de base lorsqu'une personne prend sa retraite ou si elle devient handicapée. Après votre décès, le RPC peut verser des prestations à votre époux ou conjoint de fait survivant et à vos enfants à charge de moins de 25 ans.

Les travailleurs du Québec, y compris les travailleurs indépendants, sont couverts par le RRQ.

En tant qu'employeur, vous devez déduire votre part des cotisations versées au RPC ou au RRQ et à l'assurance-emploi. Vous pouvez aussi déduire vos paiements à une commission des accidents du travail pour vos employés ainsi que vos cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP). Le RPAP est un régime de remplacement du revenu offert aux résidents du Québec. Consultez Revenu Québec pour plus de renseignements. Pour en savoir plus au sujet des retenues sur la paie, allez à Retenues sur la paie.

Vous pouvez aussi déduire le montant des primes d'assurance-maladie, d'assurance-accident ou d'assurance-invalidité ou d'un régime d'assurance de sécurité du revenu que vous avez versé pour vos employés. Vous pouvez déduire le salaire que vous payez à votre enfant si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• vous payez le salaire;
• le travail fait par votre enfant était nécessaire pour produire un revenu d'entreprise, de profession libérale, ou de pêche;
• le salaire est raisonnable, compte tenu de l'âge de votre enfant et du salaire que vous auriez payé à quelqu'un d'autre pour le même travail.

Conservez les documents pour justifier le salaire payé à votre enfant. Si vous le payez par chèque, conservez une copie des chèques encaissés. Si vous le payez en espèces, faites-vous remettre un reçu signé par votre enfant.

Si vous payez votre enfant autrement qu'en argent, vous pouvez déduire comme dépense la valeur des produits tenant lieu de salaire. Dans ce cas, votre enfant doit inclure dans son revenu la valeur des produits qu'il a reçus, et vous devez ajouter le même montant à vos ventes brutes.

Vous pouvez aussi déduire, selon les mêmes règles, le salaire que vous avez versé à votre époux ou conjoint de fait.

Vous devez déclarer sur des feuillets T4 les salaires que vous avez versés à vos enfants et à votre époux ou conjoint de fait, tout comme vous le feriez pour d'autres employés. Vous ne pouvez pas déduire comme dépense la valeur du logement et des repas offerts à votre enfant à charge ou à votre époux ou conjoint de fait.

Pour en savoir plus, consultez le guide RC4120, Guide de l'employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire.

 Ligne 9062 – Parts des membres de l'équipage

Inscrivez le montant correspondant à la part de la prise qui revient à chaque membre de l'équipage. Ces montants figurent sur les rapports de voyage.

 Ligne 9136 – Matériel de pêche

Inscrivez les montants payés pour le matériel de pêche comme les couteaux, diverses petites fournitures, les gants et les vêtements en caoutchouc ou les cirés que vous utilisez dans votre entreprise de pêche.

 Ligne 9137 – Filets et pièges

Les filets et pièges comprennent les lignes, les hameçons, les bouées, les ancres et les réflecteurs de radar. En général, vous ne pouvez pas déduire comme dépense le coût total des filets et des pièges que vous achetez pendant l'année. Vous pouvez cependant déduire ces coûts de votre revenu en choisissant l'une des méthodes suivantes.

Méthode 1 – Méthode de la déduction pour amortissement

Capitalisez le coût des filets et des pièges et demandez une DPA. Vous trouverez les explications sur la DPA au chapitre 4.

Méthode 2 – Méthode de l'inventaire

Ajoutez le coût des filets et des pièges à l'inventaire et déduisez la perte de valeur comme l'illustre l'exemple suivant :

Vous pouvez choisir l'une des deux méthodes si vous venez de commencer à exploiter votre entreprise de pêche. Si vous exploitez votre entreprise depuis plusieurs années et que vous avez déduit le coût de remplacement des filets et des pièges comme dépense chaque année, vous pouvez continuer à procéder ainsi ou adopter l'une des deux méthodes. Si vous changez de méthode en 2023, la valeur des filets et des pièges en main à la fin de 2022 sera égale à zéro, puisque ces éléments auront déjà été déduits comme dépenses dans les années passées.

Vous pouvez passer de la méthode d'inventaire à la méthode de la DPA, mais non l'inverse.

 Ligne 9138 – Sel, appâts et glace

Inscrivez les montants payés pour les appâts, la glace et le sel que vous avez utilisés pour votre entreprise de pêche.

 Ligne 9180 – Impôts fonciers

Vous pouvez déduire les impôts fonciers que vous avez payés pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme les impôts fonciers sur le terrain et l'immeuble où est située votre entreprise. Vous devez déduire les impôts fonciers pour l'utilisation commerciale de la résidence à la ligne 9945 de la partie 5.

 Ligne 9200 – Frais de déplacement

Vous pouvez déduire les frais de déplacement que vous avez engagés pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale. Les frais de déplacement incluent le coût du transport public, l'hébergement et les repas. Si vous exploitez une garderie, vous pouvez aussi déduire sur cette ligne les frais de billets d'entrée que vous pourriez avoir achetés pour des sorties éducatives.

Le coût des repas, des boissons et des divertissements engagé pendant un voyage est habituellement soumis à la règle du 50 %. Pour en savoir plus, lisez Ligne 8523 – Repas et frais de représentation.

 Ligne 9220 – Services publics

Vous pouvez déduire les dépenses de téléphone et de services publics, comme le gaz, l'huile de chauffage, l'eau, l'électricité et la câblodistribution que vous avez engagées pour gagner un revenu.

Ne déduisez pas le taux mensuel de base de votre téléphone à la maison. Cependant, vous pouvez déduire tous les appels interurbains que vous faites pour votre entreprise au moyen de votre téléphone à la maison. Si vous avez un téléphone distinct pour vos appels d'entreprise, vous pouvez déduire son taux mensuel de base.

Vous pouvez également déduire le pourcentage des dépenses engagées pour le temps d'antenne d'un téléphone cellulaire que vous utilisez pour gagner un revenu.

Vous devez déduire les dépenses de services publics pour l'utilisation commerciale de la résidence à la ligne 9945 de la partie 5.

  Ligne 9224 – Carburant et huile (sauf pour véhicule à moteur)

Vous pouvez déduire le coût des carburants, y compris l'essence, le diesel et le gaz propane (y compris pour votre bateau et votre matériel de pêche), de l'huile à moteur et de tout autre lubrifiant utilisés dans votre entreprise. Pour avoir de l'information sur la déduction des dépenses de carburant et d'huile pour les véhicules à moteur, lisez Ligne 9281 – Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA).

Vous devez déduire les dépenses de carburant et d'huile consacrées à l'utilisation commerciale de la résidence à la Ligne 9945 – Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

  Ligne 9270 – Autres dépenses

Pour une liste des dépenses que vous pouvez réclamer sur la ligne 9270 sur votre T2125 et T2121, lisez Ligne 9790 ou 9270 – Autres dépenses.

 Ligne 9275 – Livraison, transport et messagerie

Vous pouvez déduire tous les frais de livraison, de transport et de messagerie que vous avez engagés au cours de l'année pour gagner un revenu.

  Ligne 9281 – Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA)

Vous pouvez déduire les dépenses d'utilisation d'un véhicule à moteur que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise ou de pêche. Remplissez le « Tableau A – Dépenses relatives aux véhicules à moteur » de votre formulaire. Le tableau vous aidera à calculer les dépenses relatives aux véhicules à moteur qui sont déductibles. Si vous êtes un associé dans une société de personnes et que vous avez utilisé votre véhicule personnel et engagé des dépenses relatives aux véhicules à moteur aux fins de l'entreprise, vous pouvez déduire ces dépenses reliées à l'entreprise à la ligne 9943 de la partie 5.

Si vous utilisez occasionnellement votre véhicule pour votre entreprise, vous pouvez déduire les frais relatifs aux véhicules à moteur pour chacun de vos déplacements. Par exemple, si vous exploitez une garderie, vous pourriez payer des frais d'essence et de stationnement lors d'une sortie au parc ou d'une journée d'excursion avec les enfants.

Si vous utilisez régulièrement votre véhicule à des fins personnelles et à des fins d'entreprise, vous pouvez déduire la partie des frais d'utilisation du véhicule qui se rapporte à son utilisation pour les besoins de votre entreprise. Vous devez tenir un registre précis qui indique le total des kilomètres parcourus pour gagner un revenu d'entreprise.

 Lignes de dépenses spécifiques d'agriculture

Ligne 9661 – Contenants et ficelles

Inscrivez le total de vos dépenses pour l'emballage, les contenants et l'expédition de vos produits agricoles. Si vous exploitez une serre ou une pépinière, incluez le coût de vos pots et contenants pour les plantes que vous avez vendues.

Ligne 9662 – Engrais et chaux

Inscrivez le total de vos achats d'engrais et de chaux pour votre entreprise agricole.

Ligne 9663 – Pesticides (herbicides, insecticides, fongicides)

Inscrivez le total de vos achats d'herbicides, d'insecticides et de fongicides.

Ligne 9664 – Semences et plantes

Inscrivez le total de vos achats de semences et de plantes. N'incluez pas les dépenses liées à l'achat de semences et de plantes que vous avez utilisées pour votre potager ou jardin personnel.

Ligne 9711 – Fourrage, suppléments, paille et litière

Inscrivez le total de vos achats de fourrage, de suppléments, de paille et de litière pour votre entreprise agricole. N'incluez pas la valeur du fourrage, de la paille et de la litière que vous avez produite.

Ligne 9712 – Achats de bétail

Inscrivez le total de vos achats de bétail.

Ligne 9713 – Honoraires de vétérinaire, médicaments et droits de monte

Inscrivez le total des frais de médicaments pour animaux, des honoraires de vétérinaire et des droits de monte que vous avez payés. Incluez notamment ce que vous avez payé pour obtenir une insémination artificielle, les services ou le sperme d'un étalon, une transplantation d'embryons, une épreuve de dépistage de maladies ou une stérilisation. Si vous avez utilisé des fournitures vétérinaires jetables pour votre entreprise agricole, inscrivez les coûts à cette ligne.

Dépenses de machinerie

Le total de vos coûts d'entretien et de fonctionnement de machinerie est le total des lignes 9760 et 9764 ci-dessous.

Ligne 9760 – Réparations, permis et assurances

Inscrivez le montant total que vous avez payé pour les réparations, les permis et les primes d'assurance liés à votre machinerie. Si vous avez reçu des indemnités d'assurance pour couvrir des réparations, lisez la Ligne 9604 – Produits d'assurance.

Ligne 9764 – Essence, carburant diesel et huile

Inscrivez le montant total que vous avez payé pour l'essence, le carburant diesel et l'huile nécessaires au fonctionnement de votre machinerie.

Ligne 9790 – Total des autres dépenses

Pour une liste des dépenses que vous pouvez réclamer sur la ligne 9790 sur votre T2042, lisez Ligne 9790 ou 9270 – Autres dépenses.

Ligne 9795 – Réparation et entretien des bâtiments (y compris la réparation de clôtures)

Inscrivez le coût des réparations faites aux clôtures et à tous les bâtiments (sauf à votre résidence) qui servent à votre entreprise agricole. Vous ne pouvez cependant pas inclure la valeur de votre travail. Lorsque les réparations améliorent le bâtiment ou la clôture au-delà de son état initial, vous devez considérer ces dépenses comme des dépenses en capital. Par conséquent, vous devez ajouter le coût des réparations au coût du bâtiment et de la clôture dans vos tableaux de la DPA du formulaire T2042. Vous trouverez les explications concernant la DPA au chapitre 4.

Pour en savoir plus au sujet des dépenses en capital, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S3-F4-C1, Exposé général sur la déduction pour amortissement.

Si vous utilisez votre résidence pour les besoins de votre entreprise, lisez la Ligne 9945 – Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

Ligne 9796 – Défrichage, nivellement et drainage de terrains

Dans la plupart des cas, vous pouvez déduire de votre revenu d'agriculture le total des dépenses suivantes :

• l'enlèvement d'arbustes, d'arbres, de racines et de pierres;
• le premier labourage destiné à rendre la terre productive;
• la construction d'un chemin non revêtu;
• l'installation de tuyaux de drainage.

Vous n'êtes pas tenu de déduire le montant total de ces frais dans l'année du paiement. Vous pouvez en déduire une partie dans l'année où ils ont été payés et reporter le reste à une autre année. Lorsque vous louez une terre à quelqu'un d'autre, vous ne pouvez pas déduire ces frais. Vous pouvez toutefois ajouter ou inclure le coût de l'une des façons suivantes :

• Ajouter le coût de ces travaux au coût du terrain visé.
• Ajouter le coût de ces travaux au coût du bâtiment si vous prévoyez la construction d'un bien sur le terrain dans les plus brefs délais.
• Inclure le coût dans la catégorie 8 de vos tableaux de la DPA sur le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles, si vous avez installé un système de tuyaux de drainage en dalle, en plastique ou en béton. Dans ce cas, vous devez également inclure le coût de l'installation de tuyaux de drainage dans la catégorie 8 de vos tableaux de la DPA du formulaire T2042. Vous trouverez des explications sur la DPA au chapitre 4.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-485, Coût du défrichement ou du nivellement.

Amélioration de terrains

Vous ne pouvez pas déduire le coût d'un chemin revêtu. Vous devez plutôt l'inclure dans la catégorie 17 de vos tableaux de la DPA du formulaire T2042. Vous trouverez des explications sur la DPA au chapitre 4.

Vous pouvez déduire la plupart des frais de forage ou d'excavation des puits d'eau dans l'année où vous faites ces travaux. Par contre, vous devez inclure certains frais dans la catégorie 8 de vos tableaux de la DPA. Ces frais sont les coûts d'achat et d'installation :

• du coffrage et du cuvelage des puits;
• du système de distribution d'eau, y compris la pompe et le tuyautage.

Déduisez les frais que vous avez payés pour faire raccorder vos bâtiments agricoles aux services publics, à la condition que les installations demeurent la propriété de l'entreprise de services publics.

Vous pouvez enfin déduire toute somme que vous avez versée à une coopérative selon la Loi canadienne sur les coopératives pour la construction d'un système de distribution suivant un contrat de service de gaz.

Ligne 9797 – Primes d'assurance-récolte, du Programme de protection du revenu et de stabilisation

Inscrivez la partie déductible pour les besoins de l'impôt de vos primes payées au Programme d'assurance-récolte. N'ajoutez pas vos primes versées pour l'assurance liée à votre entreprise ou à vos véhicules à moteur ni celles versées pour l'assurance-vie. Vous trouverez des explications concernant l'assurance aux sections Ligne 9760 – Réparations, permis et assurances, Ligne 9804 – Assurances et Ligne 9819 – Dépenses relatives aux véhicules à moteur.

Ligne 9798 – Travail sur commande ou en sous-traitance (comprend la location de machinerie)

Inscrivez le total de vos dépenses pour les travaux à façon et à contrat, ainsi que pour la location de machinerie. Par exemple, vous avez engagé ce genre de dépenses si vous aviez un contrat avec quelqu'un qui nettoyait, vaporisait, triait et classait les œufs produits par vos poules, ou avec le propriétaire des installations où vous faites vieillir le fromage que vous avez produit. Vous pourriez aussi avoir un contrat avec quelqu'un qui fait les récoltes ou qui assure le moissonnage-battage, l'épandage ou le nettoyage de semences.

Ligne 9799 – Électricité

La partie de vos frais d'électricité qui se rapporte à votre entreprise agricole est déductible. Pour calculer ce montant, vous devez répartir le coût de l'électricité entre les dépenses de la maison et celles des bâtiments agricoles.

Déterminez la partie des frais d'électricité que vous pouvez déduire comme dépense d'entreprise selon la quantité d'électricité utilisée pour les bâtiments agricoles ou les ateliers. Vous ne pouvez pas déduire la partie des dépenses qui se rapporte à la maison, à moins que vous ne demandiez une déduction pour bureau à domicile. Pour en savoir plus, lisez la Ligne 9945 – Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

N'inscrivez pas sur le formulaire T2042 les frais d'électricité qui se rapportent à une maison que vous louez à quelqu'un d'autre. Vous devez déclarer votre revenu et vos dépenses de location séparément. Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles.

Ligne 9802 – Combustible pour chauffage et pour salaison

Inscrivez vos dépenses de gaz naturel, de charbon ou de mazout pour vos bâtiments agricoles. Veuillez aussi inclure vos dépenses de combustible utilisé pour le séchage du tabac ou des récoltes, ainsi que pour les serres.

Vous pouvez déduire seulement la partie de ces coûts qui se rapporte à votre entreprise agricole. Pour calculer ce montant, gardez un registre distinct des frais de chauffage qui se rapportent à la maison et de ceux qui se rapportent aux bâtiments agricoles.

Par exemple, déterminez la partie des frais de chauffage que vous pouvez déduire comme dépense d'entreprise selon la quantité de combustible utilisée pour les bâtiments agricoles ou les ateliers. Vous ne pouvez pas déduire la partie des dépenses qui se rapporte à la maison, à moins que vous ne demandiez une déduction pour bureau à domicile. Pour en savoir plus, lisez la Ligne 9945 – Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

N'incluez pas dans vos dépenses agricoles les frais de chauffage d'une maison que vous louez à quelqu'un d'autre. Vous devez déclarer votre revenu et vos dépenses de location séparément. Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire T776.

Ligne 9803 – Remboursement de paiements en trop provenant d'un programme d'assurance

Inscrivez le montant que vous avez remboursé à titre de paiement en trop provenant d'un programme d'assurance agricole. Vous recevrez un feuillet AGR-1, Relevé des paiements de soutien agricole, pour attester le montant du remboursement d'un paiement en trop à la case 17.

Ligne 9804 – Assurances

Inscrivez le montant des primes payées pour assurer vos bâtiments et votre équipement agricoles (sauf la machinerie et les véhicules à moteur) ainsi que votre bétail. Inscrivez aussi les primes pour les assurances contre les pertes d'exploitation.

En général, vous ne pouvez pas déduire vos primes d'assurance-vie. Par contre, si vous utilisez votre police d'assurance-vie comme garantie à l'égard d'un prêt se rapportant à votre entreprise agricole, vous pourriez déduire une partie restreinte des primes que vous avez payées. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-309, Primes d'une police d'assurance-vie utilisée comme garantie.

Habituellement, vous ne pouvez pas déduire les primes payées pour assurer des biens personnels comme votre maison ou votre auto. Cependant, vous pouvez déduire comme dépense la partie de ces frais qui concerne votre entreprise agricole. Pour en savoir plus, lisez la Ligne 9945 – Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise et la Ligne 9819 – Dépenses relatives aux véhicules à moteur.

Ligne 9805 – Intérêts et frais bancaires

Vous pouvez déduire l'intérêt sur les sommes que vous avez empruntées pour exploiter une entreprise agricole ou pour acquérir des biens à des fins commerciales. Cependant, certaines limites peuvent s'appliquer au montant que vous pouvez déduire :

• Pour l'intérêt sur de l'argent emprunté afin d'acheter une voiture de tourisme ou une voiture de tourisme zéro émission. Pour en savoir plus, lisez la Ligne 9819 – Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA).
• Pour un terrain vacant. Habituellement, vous pouvez déduire l'intérêt jusqu'au maximum du montant du revenu généré par le terrain vacant, après déduction de toutes les autres dépenses. Vous ne pouvez pas utiliser le montant d'intérêt qui n'est pas déduit pour créer ou augmenter une perte ni pour réduire des revenus provenant d'autres sources.

Vous pouvez déduire l'intérêt que vous payez sur une hypothèque immobilière pour gagner un revenu d'agriculture. Ne déduisez pas la partie « capital » de vos paiements hypothécaires. Ne déduisez pas l'intérêt sur les sommes que vous avez empruntées à des fins personnelles ou pour payer vos impôts en souffrance.

Par ailleurs, vous pouvez peut-être déduire certaines dépenses d'intérêt engagées pour un bien que vous utilisiez à des fins commerciales, même si vous n'utilisez plus le bien à cette fin en raison de la fermeture de votre entreprise agricole. Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S3-F6-C1, Déductibilité des intérêts, ou composez le 1-800-959-7775.

Ligne 9808 – Frais de bureau

Vous pouvez déduire le coût des frais de bureau. Cette dépense comprend les petits articles comme les stylos à bille, les crayons, les trombones, la papeterie et les timbres. Les frais de bureau ne comprennent pas certains articles tels que les calculatrices, les classeurs (meubles), les bureaux et les chaises. Ceux-ci sont considérés comme des immobilisations. Pour en savoir plus sur les biens immobiliers, lisez Catégorie 14.1 (5 %).

Ligne 9809 – Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques)

Vous pouvez déduire les honoraires professionnels payés à des firmes extérieures pour obtenir des conseils, des services et des consultations.

Vous pouvez aussi déduire les frais comptables et juridiques que vous avez engagés pour obtenir des conseils et de l'aide pour tenir vos registres comptables, remplir et soumettre votre déclaration de revenus et votre déclaration de TPS/TVH.

Vous pouvez également déduire les frais juridiques et comptables que vous avez payés pour préparer une opposition ou un appel concernant une cotisation établie à l'égard de votre impôt sur le revenu, de vos cotisations au RPC ou au RRQ, ou de vos cotisations à l'assurance-emploi. Si ces frais vous ont été remboursés, en tout ou en partie, déduisez seulement le montant qui ne vous a pas été remboursé et inscrivez-le à la ligne 23200 de votre déclaration de revenus. Si vous avez reçu, en 2023, un remboursement pour ces genres de frais que vous aviez déduits dans une année passée, déclarez le remboursement à la ligne 13000 de votre déclaration de revenus de 2023.

Vous ne pouvez pas déduire les frais juridiques et autres frais que vous avez payés pour acheter un bien amortissable. Ces frais sont inclus dans le coût du bien. Pour en savoir plus sur les biens immobiliers, lisez Catégorie 14.1 (5 %).

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-99, Frais juridiques et comptables.

Ligne 9810 – Impôts fonciers

Inscrivez le montant que vous avez payé pour les taxes municipales et l'impôt foncier sur le fonds de terre et la propriété utilisés pour votre entreprise agricole. Les taxes municipales qui se rapportent à votre résidence sont des frais personnels. Vous ne pouvez donc pas les déduire, à moins que vous ne remplissiez l'une des conditions décrites à la Ligne 9945 – Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

Si votre paiement d'impôt foncier comprend le remboursement d'un emprunt (par exemple, un emprunt pour l'installation de tuyaux de drainage), vous ne pouvez pas inclure ce remboursement dans vos dépenses d'impôt foncier.

Ligne 9811 – Loyers (terrains, bâtiments et pâturages)

Vous pouvez déduire les frais de loyer engagés pour des terrains, des bâtiments et des pâturages que vous utilisez pour exploiter votre entreprise agricole.

Si vous exploitez votre entreprise en régime de métayage, vous pouvez choisir l'une des deux méthodes suivantes :

• Ajoutez à votre revenu la juste valeur marchande (JVM) des récoltes que vous donnez au propriétaire et indiquez le même montant comme dépense de loyer.
• N'ajoutez pas la JVM à votre revenu et ne déduisez pas de dépense de loyer.

Ligne 9814 – Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l'employeur)

Vous pouvez déduire les salaires bruts et autres bénéfices que vous payez à vos employés. Vous ne pouvez pas déduire les salaires ou retraits payés ou payables aux associés ainsi qu'à vous-même. Pour en savoir plus, lisez Partie 9 – Détails du capital.

En tant qu'employeur, vous devez déduire votre part des cotisations versées au RPC ou au RRQ et à l'assurance-emploi. Vous pouvez aussi déduire vos paiements à une commission des accidents du travail pour vos employés ainsi que vos cotisations au RPAP. Le RPAP est un régime de remplacement du revenu offert aux résidents du Québec. Consultez Revenu Québec pour plus de renseignements. Pour en savoir plus au sujet des retenues sur la paie, allez à Retenues sur la paie.

Vous pouvez aussi déduire le montant des primes d'assurance-maladie, d'assurance-accident ou d'assurance-invalidité ou d'un régime d'assurance de sécurité du revenu que vous avez versé pour vos employés.

Vous pouvez déduire le salaire que vous payez à votre enfant si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• vous payez le salaire;
• le travail fait par votre enfant était nécessaire pour produire un revenu d'agriculture;
• le salaire est raisonnable, compte tenu de l'âge de votre enfant et du salaire que vous auriez payé à quelqu'un d'autre pour le même travail.

Conservez les documents pour justifier le salaire payé à votre enfant. Si vous le payez par chèque, conservez les chèques encaissés. Si vous le payez en espèces, demandez-lui de vous remettre un reçu signé.

Si vous payez votre enfant autrement qu'en argent, vous pouvez déduire comme dépense la valeur des produits tenant lieu de salaire. Dans ce cas, votre enfant doit inclure dans son revenu la valeur des produits qu'il a reçus, et vous devez ajouter le même montant à vos ventes brutes.

Vous pouvez aussi déduire le salaire que vous avez versé à votre époux ou conjoint de fait en utilisant les mêmes règles qui s'appliquent à votre enfant.

Vous devez déclarer sur les feuillets T4 les salaires que vous avez versés à vos enfants et à votre époux ou conjoint de fait, tout comme vous le feriez pour d'autres employés. Cependant, vous ne pouvez pas déduire comme dépense la valeur du logement et des repas offerts à votre enfant à charge ou à votre époux ou conjoint de fait.

Pour en savoir plus, consultez le guide RC4120, Guide de l'employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire.

Ligne 9819 – Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA)

Vous pouvez déduire les dépenses d'utilisation d'un véhicule à moteur que vous avez engagées pour gagner un revenu agricole. Remplissez le « Tableau A – Dépenses relatives aux véhicules à moteur » du formulaire T2042. Le tableau vous aidera à calculer les dépenses relatives aux véhicules à moteur qui sont déductibles. Si vous êtes associé d'une société de personnes et que vous avez utilisé votre véhicule personnel et engagé des dépenses relatives aux véhicules à moteur pour les besoins de l'entreprise, vous pouvez déduire ces dépenses à la Ligne 9943 – Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes du formulaire T2042.

Ligne 9820 – Petits outils

Vous pouvez déduire en entier le coût des outils de moins de 500 $. Quant aux outils de 500 $ et plus, vous devez en ajouter le coût à votre tableau de la DPA en tant que bien de la catégorie 8.

Les petits outils de moins de 500 $ sont déductibles en entier dans l'année d'achat. Vous pouvez procéder de deux façons : demander une déduction à la ligne 9820 ou demander la DPA dans la catégorie 12 au taux de 100 %. Les deux méthodes sont correctes, mais assurez-vous de ne pas déduire le montant deux fois. Pour en savoir plus sur la DPA, lisez le chapitre 4.

Ligne 9937 – Rajustement obligatoire de l'inventaire inclus dans l'année précédente

Dans le calcul de votre revenu d'agriculture pour l'exercice 2022, déduisez tout montant pour rajustement obligatoire de l'inventaire que vous avez inscrit à la ligne 9942 pour votre exercice 2023. N'incluez pas la valeur de vos inventaires si vous utilisez la méthode de comptabilité d'exercice. Pour en savoir plus au sujet de la méthode de la comptabilité d'exercice, lisez Méthodes pour calculer votre revenu.

Pour en savoir plus au sujet du rajustement obligatoire de l'inventaire, lisez Ligne 9942 – Rajustement obligatoire de l'inventaire inclus dans l'année en cours.

Ligne 9938 – Rajustement facultatif de l'inventaire inclus dans l'année précédente

Dans le calcul de votre revenu d'agriculture pour l'exercice 2022, déduisez tout montant pour rajustement facultatif de l'inventaire que vous avez inscrit à la ligne 9941 pour votre exercice 2023. N'incluez pas la valeur de vos inventaires si vous utilisez la méthode de comptabilité d'exercice. Pour en savoir plus au sujet de la méthode de comptabilité d'exercice, lisez Méthodes pour calculer votre revenu.

Pour en savoir plus au sujet du rajustement facultatif de l'inventaire, lisez Ligne 9941 – Rajustement facultatif de l'inventaire inclus dans l'année en cours.

 Dépenses de pêche – Information spécifique

Propriétaires de bateaux de pêche

En tant que propriétaire d'un bateau de pêche, vous pouvez déduire toutes les dépenses que vous faites au cours de chaque voyage, y compris les frais pour calculer la part de chacun des membres de l'équipage.

Vous pouvez également déduire d'autres dépenses engagées pour gagner votre revenu de pêche, y compris la DPA des biens que vous possédez et utilisez pour la pêche. Lisez les explications au sujet de la DPA au chapitre 4.

Capitaines de bateaux de pêche

Si vous êtes capitaine d'un bateau de pêche, vous pouvez déduire les dépenses qui ne sont pas payées ou remboursées par le propriétaire du bateau. Ces dépenses comprennent le coût des aides à la navigation et des vêtements de caoutchouc personnels. Vous pouvez également déduire les dépenses relatives aux véhicules à moteur engagées pour transporter les membres de l'équipage et pour obtenir les fournitures et les pièces qui servent sur le bateau de pêche. De plus, vous pouvez peut-être déduire, à certaines conditions, les frais liés à l'utilisation commerciale de votre résidence et les frais de déplacement entre votre résidence et le bateau de pêche. Lisez les explications à ce sujet à la Ligne 9281 – Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA) et à la Ligne 9945 – Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

Pêcheurs à la part

En tant que pêcheur à la part qui reçoit une part de la prise, votre revenu est calculé une fois que toutes les dépenses de voyage sont déduites du produit de disposition de la prise. Par conséquent, vous pouvez seulement déduire les sommes que vous avez payées pour les vêtements de caoutchouc, les gants et les couteaux que vous utilisez sur le bateau de pêche. Vous ne pouvez pas déduire les frais de déplacement entre votre résidence et le bateau de pêche, puisque ces frais sont considérés comme des dépenses personnelles.

Bateau de pêche utilisé principalement pour usage personnel

Si vous utilisez un bateau de pêche principalement pour votre usage personnel, mais que vous prenez à l'occasion une petite quantité de poissons en vue de les vendre, vous pouvez déduire vos dépenses et demander la DPA. Toutefois, le montant que vous pouvez déduire ne peut pas dépasser le revenu tiré de la prise.

Subventions, crédits et remboursements

Vous devez soustraire les subventions, les crédits ou les remboursements que vous avez reçus de la dépense à laquelle ils s'appliquent et inscrire le résultat net sur la ligne appropriée du formulaire T2121. Pour en savoir plus, lisez Subventions, crédits et remboursements.

Crédit de taxe sur les intrants aux fins de la TPS/TVH et les exemptions

Les inscrits à la TPS/TVH peuvent demander des crédits de taxe sur les intrants pour récupérer la TPS/TVH qu'ils ont payée ou qu'ils doivent payer sur les dépenses qu'ils font pour fournir des biens et services taxables à 0 %, à 5 %, à 13 % ou à 15 %.

Si vous demandez des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH que vous avez payée ou que vous devez payer sur vos dépenses, soustrayez aux montants des dépenses d'entreprise que vous inscrivez sur le formulaire T2125, le formulaire T2042 ou le formulaire T2121 le montant des crédits de taxe sur les intrants. Effectuez cette opération aussitôt que la TPS/TVH pour laquelle vous demandez le crédit a été payée ou qu'elle devient payable. Inscrivez le montant de la dépense nette sur la ligne appropriée du formulaire.

Les crédits de taxe sur les intrants que vous demandez pour l'achat d'un bien amortissable utilisé dans votre entreprise auront des répercussions sur votre demande de DPA. Si vous ne pouvez pas utiliser le crédit reçu pour réduire une dépense en particulier ou pour réduire le coût en capital d'un bien, vous devez inclure le montant comme revenu à la Ligne 8230 – Autres revenus du formulaire T2125, à la Ligne 9570 – Remboursements du formulaire T2042 ou à la ligne Subventions, crédits et remboursements du formulaire T2121.

Pour en savoir plus sur les répercussions qu'entraîne une demande de crédits de taxe sur les intrants sur la DPA, lisez Colonne 2 – Fraction non amortie du coût en capital (FNACC) au début de l'année.

Pour certains produits et services que vous achetez, vous n'avez pas à payer de TPS/TVH. Vous ne pouvez pas demander de crédits de taxe sur les intrants pour ces achats puisqu'aucune TPS/TVH ne s'y applique. Les achats de biens et de services pour lesquels vous n'avez pas à payer de taxe comprennent :

• les frais d'un permis de pêche commerciale;
• les services d'assurance fournis par les compagnies, les agents et les courtiers d'assurance;
• la plupart des services fournis par des institutions financières, comme les arrangements visant les prêts et les hypothèques;
• la plupart des services de santé, des services médicaux et des services dentaires.

Comme vous ne payez pas de TPS/TVH sur les achats de biens et de services détaxés, vous ne pouvez pas demander de crédits de taxe sur les intrants pour ces achats. Pour voir des exemples de biens et de services détaxés, lisez TPS/TVH pour les agriculteurs et les pêcheurs.

Pour en savoir plus sur les crédits de taxe sur les intrants et le pourcentage d'utilisation dans le cadre d'activités commerciales, consultez les mémorandums sur la TPS/TVH 8.1, Règles générales d'admissibilité, et 8.2, Restrictions générales.

Pour en savoir plus, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits, le mémorandum sur la TPS/TVH 4.4, Agriculture et pêche, et l'Info TPS/TVH GI-049, Matériel et produits de pêche.

Certaines entreprises inscrites aux fins de la TPS/TVH peuvent transmettre leurs déclarations de TPS/TVH en ligne au moyen d'IMPÔTNET TPS/TVH, ou du service « produire une déclaration » dans Mon dossier d'entreprise. Pour en savoir plus sur la TPS/TVH, allez à TPS/TVH pour les entreprises.

Tenue de registres de véhicule à moteur

Vous pouvez déduire seulement les dépenses raisonnables appuyées par des reçus. Pour obtenir le maximum admissible, vous devez tenir un registre indiquant le nombre total de kilomètres parcourus pour chaque véhicule, ainsi que les kilomètres que vous avez parcourus pour gagner un revenu. Établissez un relevé pour chaque voyage que vous avez fait pour gagner un revenu et inscrivez-y la date, la destination, le but du voyage et le nombre de kilomètres parcourus. Inscrivez également le kilométrage indiqué au compteur de chaque véhicule au début et à la fin de l'exercice.

Si vous changez de véhicule à moteur pendant l'exercice, inscrivez la date et le kilométrage de chaque véhicule au moment de la vente, de l'achat ou de l'échange.

Registre simplifié pour les dispositions relatives aux dépenses pour les véhicules à moteur

À la suite d'une initiative fédérale visant à simplifier la tâche des entreprises, celles-ci peuvent choisir de tenir un registre complet pendant un an afin de déterminer l'utilisation à des fins commerciales qu'elles font d'un véhicule au cours d'une année de base.

Après une année complète de tenue du registre afin de déterminer l'année de base, un registre pour une période représentative de trois mois peut être utilisé afin d'extrapoler l'utilisation du véhicule à des fins commerciales pour l'année complète, si l'utilisation se trouve dans la même échelle (plus ou moins 10 %) que les résultats de l'année de base. Les entreprises devront démontrer que l'utilisation du véhicule au cours de l'année de base demeure représentative de l'utilisation normale du véhicule.

Quel type de véhicule possédez-vous?

Le type de véhicule que vous possédez détermine les dépenses que vous pouvez déduire. Pour les besoins de l'impôt sur le revenu, vous devriez connaître la définition des véhicules à moteur, des véhicules zéro émission, des voitures de tourisme et des voitures de tourisme zéro émission.

Si vous possédez une voiture de tourisme ou une voiture de tourisme zéro émission, ou si vous louez une voiture de tourisme ou une voiture qui serait autrement admissible comme voiture de tourisme zéro émission, il peut y avoir une limite aux montants que vous pouvez déduire à titre de DPA, de frais d'intérêt et de frais de location. Nous expliquons les limites concernant la DPA au chapitre 4. Les montants limites concernant les frais d'intérêt et les frais de location sont expliqués plus loin dans ce chapitre.

Le tableau suivant vous aidera à déterminer si vous avez un véhicule à moteur ou une voiture de tourisme. Il ne couvre pas toutes les situations, mais il devrait vous aider à déterminer à quelle définition correspond votre voiture achetée ou louée et utilisée pour gagner un revenu d'un travail indépendant.

Frais déductibles

Les frais que vous pouvez déduire à la ligne 9281 du formulaire T2125 ou du formulaire T2121, ou à la ligne 9819 du formulaire T2042 comprennent ce qui suit :

• les droits d'immatriculation et les permis;
• le carburant et l'huile;
• les frais d'électricité pour les véhicules zéro émission;
• les primes d'assurance;
• l'intérêt sur l'argent emprunté pour l'achat du véhicule à moteur;
• l'entretien et les réparations;
• les frais de location.

Vous pouvez aussi demander la DPA, mais inscrivez le montant à la ligne 9936. Pour en savoir plus sur la DPA, lisez le chapitre 4.

Utilisation d'un véhicule à moteur ou d'une voiture de tourisme (y compris les véhicules zéro émission et les voitures de tourisme zéro émission) à des fins commerciales

Si vous utilisez votre véhicule à moteur ou une voiture de tourisme à des fins commerciales et à des fins personnelles, vous pouvez seulement déduire la partie des frais qui vous sert à gagner un revenu. Vous pouvez toutefois déduire la totalité des frais de stationnement liés à vos activités commerciales ainsi que l'assurance d'affaires supplémentaire pour votre véhicule à moteur.

Pour justifier vos frais de véhicule à moteur, vous devez tenir un registre des kilomètres parcourus pour gagner un revenu et du total des kilomètres parcourus.

 L'usage pour une entreprise agricole comprend les déplacements effectués pour aller chercher des pièces et des fournitures agricoles ou pour livrer du grain. Si vous ne résidez pas sur votre domaine agricole, cet usage ne comprend pas la distance parcourue pour vous y rendre et pour en revenir.

 L'usage pour une entreprise de pêche comprend les déplacements effectués pour aller chercher des pièces ou des fournitures pour votre bateau de pêche ou pour livrer du poisson aux marchés. Il comprend également la distance parcourue entre votre résidence et le bateau de pêche si votre résidence est votre principal lieu d'affaires.

Copropriété d'une voiture de tourisme ou d'une voiture de tourisme zéro émission

Si vous et une autre personne possédez ou louez une voiture de tourisme ou une voiture de tourisme zéro émission, il y a une limite aux DPA, aux frais d'intérêt ou de location que vous pouvez déduire. Le montant total déduit par vous (en tant que copropriétaire) ou les autres copropriétaires ne doit pas dépasser le maximum qu'aurait pu déduire une seule personne si elle avait possédé ou loué le véhicule.

Utilisation de plus d'un véhicule

Si vous utilisez plus d'un véhicule à moteur ou d'une voiture de tourisme pour gagner votre revenu, calculez les dépenses de chaque véhicule séparément. Gardez des registres comptables séparés pour chacun des véhicules. Ces registres comptables doivent indiquer le kilométrage total parcouru à des fins commerciales et personnelles par chacun des véhicules, ainsi que leurs coûts de fonctionnement.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-521, Frais de véhicule à moteur déduits par des travailleurs indépendants.

Intérêts

Vous pouvez déduire l'intérêt sur l'argent emprunté pour acheter un véhicule à moteur, un véhicule à moteur zéro émission, une voiture de tourisme ou une voiture de tourisme zéro émission que vous utilisez pour gagner un revenu d'entreprise, de profession libérale, d'agriculture ou de pêche. Inscrivez l'intérêt sur le prêt dans vos dépenses relatives à un véhicule à moteur.

Il y a une limite à l'intérêt que vous pouvez déduire relativement à une voiture de tourisme ou à une voiture de tourisme zéro émission utilisée pour gagner un revenu. Pour connaître le montant d'intérêt admissible, remplissez le « Tableau B – Intérêt admissible pour les voitures de tourisme et les voitures de tourisme zéro émission » de votre formulaire.

Frais de location d'une voiture de tourisme (ou une voiture qui serait sinon incluse comme voiture de tourisme zéro émission si vous la possédez)

Vous pouvez déduire les frais de location d'une voiture de tourisme que vous utilisez pour gagner un revenu. Incluez ces montants à :

• la ligne 9281 pour les dépenses d'entreprise et de profession libérale;
• la ligne 9819 pour les dépenses d'agriculture;
• la ligne 9281 pour les dépenses de pêche.

Si vous louez une voiture de tourisme pour gagner un revenu agricole ou de pêche, il y a une limite aux frais de location que vous pouvez déduire. Pour calculer la partie admissible de vos frais de location, remplissez le « Tableau C – Frais de location admissibles pour les voitures de tourisme » de votre formulaire.

Si le contrat de location de votre voiture de tourisme inclut des frais comme l'assurance, l'entretien et les taxes, vous devez les inclure dans le montant global des frais de location, au montant 20 du tableau C.

Pour votre exercice 2023, utilisez le taux de TPS de 5 % ou le taux de TVH applicable de votre province pour remplir le tableau C.

L'exemple suivant montre comment calculer les frais de location admissibles. Pour vous aider à comprendre l'exemple, servez-vous du tableau C de votre formulaire. Dans ce tableau, nous utilisons des montants prescrits. Prescrit signifie que c'est écrit dans la loi.

Dépôts remboursables et intérêt gagné

Si vous louez une voiture de tourisme, vous avez peut-être droit au remboursement des dépôts faits ou à de l'intérêt gagné. Dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser le tableau.

L'intérêt gagné est l'intérêt qui peut vous être payable lorsque vous faites des dépôts pour louer une voiture de tourisme. Vous devez calculer l'intérêt gagné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• vous avez fait un ou plusieurs dépôts pour la voiture de tourisme louée;
• un ou plusieurs dépôts vous sont remboursables;
• le total des dépôts dépasse 1 000 $.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-521, Frais de véhicule à moteur déduits par des travailleurs indépendants.

Ligne 9790 ou 9270 – Autres dépenses

 Pour les dépenses d'entreprise et profession libérale, utilisez la ligne 9270 sur le formulaire T2125.

 Pour les dépenses d'agriculture, utilisez la ligne 9790 sur le formulaire T2042.

 Pour les dépenses de pêche, utilisez la ligne 9270 sur le formulaire T2121.

Vous pouvez engager d'autres dépenses pour gagner un revenu qui ne figurent pas sur le formulaire T2125, le formulaire T2042 ou le formulaire T2121. Nous mentionnons certaines de ces dépenses dans les sections suivantes. Inscrivez à cette ligne le total de toutes les autres dépenses que vous avez engagées pour gagner un revenu, pourvu qu'elles ne soient pas déduites à une autre ligne. Vous devez dresser une liste détaillée de ces dépenses sur le formulaire.

Dépenses liées à une invalidité

Vous pouvez déduire les sommes payées dans l'année pour les modifications admissibles que vous avez faites pour adapter un bâtiment aux besoins des personnes handicapées. Vous pouvez procéder ainsi plutôt que de les ajouter au coût en capital du bâtiment. Les modifications admissibles pour subvenir aux besoins d'une personne handicapée incluent les changements apportés pour faciliter l'accès en fauteuil roulant, tels que :

• l'installation de dispositifs d'ouverture de portes à commande manuelle;
• l'installation de rampes intérieures et extérieures;
• les modifications apportées à une salle de bain, à un ascenseur ou à une porte.

Vous pouvez aussi déduire les dépenses que vous avez payées pour l'installation ou l'acquisition du matériel et des dispositifs pour personnes handicapées, tels que :

• des indicateurs de position de la cage de l'ascenseur, comme des panneaux en braille et des indicateurs auditifs;
• des indicateurs visuels d'alarme en cas d'incendie;
• des dispositifs d'écoute ou téléphoniques pour aider les personnes ayant une déficience auditive;
• des logiciels et du matériel informatique spécialement conçus pour les personnes handicapées.

Paiement en nature

Lorsque vous recevez un paiement en nature pour un bien ou un service que vous aurez normalement vendus, incluez la JVM du bien ou du service dans votre revenu.

Lorsque vous faites un paiement en nature pour une dépense d'exploitation, incluez la JVM du bien ou du service dans votre revenu. Déduisez le même montant comme dépense.

Frais de location

Si vous louez un bien que vous utilisez dans votre entreprise, vous pouvez déduire le montant des frais de location engagés au cours de l'année.

 Si vous êtes une personne d'affaires ou un professionnel qui loue une voiture de tourisme, lisez la Ligne 9281 – Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA).

 Si vous êtes un agriculteur qui loue une voiture de tourisme, lisez la Ligne 9819 – Dépenses relatives aux véhicules à moteur.

 Si vous êtes un pêcheur qui loue une voiture de tourisme, lisez la Ligne 9281 – Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA).

Dans le cas des contrats de location, un autre choix vous est offert. Si vous en convenez avec le locateur, vous pouvez traiter les paiements de frais de location comme des paiements combinés de capital et d'intérêt sur un prêt. Dans un tel cas, nous considérons que :

• vous avez acheté plutôt que loué le bien;
• vous avez emprunté un montant égal à la JVM du bien loué.

Vous pouvez déduire comme dépense la partie correspondant à l'intérêt et demander la DPA sur le bien.

Ce choix est possible lorsque la JVM totale des biens loués selon le contrat dépasse 25 000 $. Par exemple, une moissonneuse-batteuse ou un bateau de pêche dont la JVM est de 35 000 $ y donne droit, tandis que l'ameublement de bureau et les véhicules à moteur n'y donnent habituellement pas droit.

Pour exercer ce choix, joignez l'un des formulaires suivants à votre déclaration de revenus pour l'année où vous avez conclu le contrat de location :

• le formulaire T2145, Choix relatif à la location d'un bien;
• le formulaire T2146, Choix relatif à la cession d'un bail ou à la sous-location d'un bien.

 Dépenses de congrès pour votre entreprise et votre profession libérale

Vous pouvez déduire le coût de votre participation à un maximum de deux congrès pendant l'année, s'ils répondent aux deux conditions suivantes :

• ils se rapportent à votre entreprise ou à votre profession libérale;
• ils sont tenus par une entreprise ou une organisation professionnelle dans les limites géographiques du territoire où l'organisateur fait habituellement ses affaires.

La deuxième restriction peut ne pas s'appliquer si le congrès est parrainé par un organisme d'un autre pays et qu'il se rapporte à votre entreprise ou profession libérale.

Les frais de participation à un congrès comprennent parfois des aliments, des boissons ou des divertissements. L'organisateur du congrès peut ne pas inscrire ces montants séparément sur la facture. Vous devez, dans ce cas, soustraire 50 $ du droit total de participation au congrès pour chaque jour où des aliments, des boissons ou des divertissements sont offerts.

Vous pouvez ensuite déduire ce montant quotidien de 50 $ à titre de frais de repas et de représentation. Ce montant quotidien de 50 $ doit respecter la règle de 50 %.

Notez que les goûters, composés par exemple de café et de beignes, n'entrent pas dans les aliments, les boissons ou les divertissements consommés lors de réunions ou de réceptions dans le cadre d'un congrès.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-131, Dépenses relatives à un congrès.

Ordinateurs et autres coûts d'équipement de location

Vous louez peut-être des ordinateurs, des téléphones cellulaires, des télécopieurs ou du matériel semblable. Si tel est le cas, vous pouvez déduire la partie des frais de location qui peut être attribuée à votre revenu d'entreprise. Vous pouvez aussi déduire les frais de téléphone cellulaire pour les appels que l'on peut raisonnablement considérer comme ayant servi à gagner un revenu d'un travail indépendant.

Vous ne pouvez pas déduire le coût d'achat initial d'un ordinateur, d'un téléphone cellulaire, d'un télécopieur et de tout autre matériel semblable. Vous pouvez déduire l'intérêt sur l'argent emprunté pour acheter du matériel de ce genre et demander la DPA pour le matériel qui peut être attribué à votre revenu d'entreprise. Pour en savoir plus au sujet de la DPA, lisez le chapitre 4.

Provisions déductibles

Vous pouvez déduire un montant pour une provision, un compte de prévoyance ou une caisse d'amortissement si la Loi de l'impôt sur le revenu le permet et le montant de la provision est raisonnable. Pour en savoir plus sur les provisions déductibles, consultez les publications suivantes :

• bulletin d'interprétation IT-154, Réserves ou provisions spéciales;
• bulletin d'interprétation IT-442, Mauvaises créances et provision pour créances douteuses;
• guide T4037, Gains en capital, et formulaire T2017, Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations;
• guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées.

Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie

Vous pouvez déduire les montants payés à titre de primes versées à un régime privé d'assurance-maladie (RPAM) si vous rencontrez les conditions suivantes :

• vous exploitez activement une entreprise sur une base régulière et continue en tant que propriétaire unique ou associé d'une société de personnes;
• les primes sont versées pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait ou une personne habitant chez vous;
• au cours de l'année courante ou de l'année d'imposition précédente, une des conditions suivantes s'applique :
  • votre revenu net tiré d'un travail indépendant (sauf les pertes et la déduction des primes versées à un RPAM) représente plus de 50 % de votre revenu total^{Note 1};
  • votre revenu tiré de sources autres qu'un travail indépendant^{Note 2} ne dépasse pas 10 000 $.

Vous ne pouvez pas déduire les primes versées à un RPAM si une autre personne a demandé cette déduction, ou si vous ou une autre personne les avez déduites comme frais médicaux. Pour que les primes soient déductibles, elles doivent être payées selon un contrat conclu avec l'une des entités suivantes :

• une compagnie d'assurance;
• un fiduciaire;
• une personne ou une société de personnes autorisée à gérer des RPAM;
• un syndicat dont le revenu est exonéré d'impôt et dont vous ou la majorité de vos employés êtes membres;
• une organisation commerciale ou professionnelle dont le revenu est exonéré d'impôt et dont vous êtes membre.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-339, Signification de Régime privé d'assurance-maladie (1988 et années d'imposition suivantes), ou allez à Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie.

Pour calculer le montant de primes déductible, vous devez connaître la signification des termes suivants :

• Les employés sans lien de dépendance sont généralement des personnes qui n'ont aucun lien de parenté avec vous et qui ne sont pas liées à votre entreprise comme associés.
• Les employés admissibles sont des employés à temps plein qui n'ont aucun lien de dépendance avec vous et qui comptent au moins trois mois de service dans votre entreprise, dans une entreprise dont vous êtes un associé détenant une participation majoritaire ou dans une société affiliée à votre entreprise. Les employés temporaires ou saisonniers ne sont pas admissibles.
• Les personnes assurées sont des personnes protégées par l'assurance et sont :
  • des employés admissibles;
  • des employés qui seraient admissibles s'ils avaient travaillé trois mois au sein de votre entreprise;
  • des personnes qui exploitent votre entreprise (y compris vous-même ou un associé).

Comment calculer votre déduction maximale pour les primes versées à un RPAM

Les sections suivantes vous expliquent comment calculer votre déduction maximale pour les primes versées à un RPAM, selon que vous aviez des employés et que vous les avez assurés toute l'année ou une partie de l'année. Déterminez quelle section vous concerne et effectuez le calcul indiqué.

Vous n'aviez aucun employé en 2023

La déduction pour les primes versées à un RPAM est limitée aux montants annuels suivants :

• 1 500 $ pour vous-même;
• 1 500 $ pour votre époux ou conjoint de fait et pour chacune des personnes habitant chez vous qui étaient âgées de 18 ans et plus avant le début de la période d'assurance;
• 750 $ pour chacune des personnes habitant chez vous qui étaient âgées de moins de 18 ans avant le début de la période d'assurance.

La déduction maximale est aussi limitée par le nombre de jours où la personne a été assurée. Le maximum que vous pouvez déduire est le résultat du calcul suivant :

A ÷ 365 × (B + C), où :

• A représente le nombre de jours au cours de la période de l'année où vous et les personnes habitant chez vous, s'il y a lieu, étiez assurés;
• B représente 1 500 $ × le nombre de personnes assurées qui habitaient chez vous et qui avaient 18 ans et plus durant cette période;
• C représente 750 $ × le nombre de personnes assurées qui habitaient chez vous et qui avaient moins de 18 ans durant cette période.

Vous aviez des employés pendant toute l'année en 2023

Si vous aviez au moins un employé admissible au régime pendant toute l'année en 2023 et qu'au moins 50 % des personnes assurées dans votre entreprise étaient des employés admissibles, le montant que vous pouvez déduire est soumis à une autre limite. Cette limite est fondée sur le coût le plus bas d'une protection équivalente à celle que vous offrez à chacun de vos employés admissibles.

Les étapes suivantes vous permettent de calculer la limite de votre déduction maximale admissible pour les primes payées pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait ou une personne habitant chez vous.

Pour chacun de vos employés admissibles, vous devez faire le calcul suivant :

X × Y = Z, où :

• X représente le montant de la prime que vous payez pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et une personne habitant chez vous pour avoir une protection équivalente à celle d'un employé en particulier, son époux ou conjoint de fait et une personne habitant chez lui;
• Y représente le pourcentage de la prime que vous payez pour cet employé en particulier;
• Z représente la limite pour cet employé en particulier.

Si vous avez plus d'un employé admissible, vous devez faire ce calcul (X × Y = Z) pour chaque employé. Le maximum est alors le moins élevé des montants que vous calculez pour chacun des employés.

Si vous aviez des employés pendant toute l'année en 2023, mais que les employés assurables sans lien de dépendance avec vous représentaient moins de 50 % de toutes les personnes assurables dans votre entreprise, le maximum que vous pouvez déduire est le moins élevé des deux montants calculés ci-dessous :

Montant 1

Le résultat de la formule suivante :

A ÷ 365 × (B + C), où :

• A représente le nombre de jours au cours de la période de l'année où vous et les personnes habitant chez vous, s'il y a lieu, étiez assurés et où moins de 50 % de vos employés étaient assurés;
• B représente 1 500 $ × le nombre de personnes assurées qui habitaient chez vous et qui avaient 18 ans et plus durant cette période;
• C représente 750 $ × le nombre de personnes assurées qui habitaient chez vous et qui avaient moins de 18 ans durant cette période.

Montant 2

Si vous aviez au moins un employé admissible, la déduction maximale est le montant 2, c'est-à-dire le coût le moins élevé (pour une protection équivalente pour chacun des employés admissibles) calculé en utilisant la formule X × Y = Z dans l'exemple précédent. Si vous n'aviez pas au moins un employé admissible, c'est le montant 1 qui constitue la déduction maximale.

Vous aviez des employés pour une partie de l'année

Il peut y avoir une période de l'année où vous aviez au moins un employé admissible et où vos employés assurés sans lien de dépendance représentent au moins 50 % de toutes les personnes assurables de votre entreprise. Dans ce cas, votre déduction maximale pour cette période est calculée en utilisant la formule X × Y = Z de la section Vous aviez des employés pendant toute l'année en 2023.

Pour le reste de l'année, lorsque vous n'avez aucun employé ou que vos employés assurables sans lien de dépendance représentent moins de 50 % de toutes les personnes assurables de votre entreprise, le maximum que vous pouvez déduire pour cette période est le moins élevé des montants 1 ou 2, calculés selon la même méthode que celle décrite dans la section précédente.

Primes non déduites

Si vous avez déduit seulement une partie des primes versées à une RPAM dans l'année à la ligne 9804 pour l'agriculture ou à la ligne 9270 pour la pêche, vous pouvez inclure la partie non déduite dans le calcul du crédit d'impôt non remboursable pour frais médicaux. Pour en savoir plus, consultez la ligne 33099 des Renseignements sur l'impôt fédéral et les prestations.

Ligne 9936 – Déduction pour amortissement (DPA)

Si vous utilisez dans votre entreprise des biens que vous possédez, comme un immeuble, un véhicule à moteur, des meubles ou de l'équipement, vous pouvez probablement demander la DPA. Inscrivez le montant de la DPA que vous avez calculé dans les tableaux de votre formulaire. Pour en savoir plus, lisez le chapitre 4.

 Ligne 9898 – Total des dépenses agricoles

Additionnez les lignes 9790 et 9936. Incluez seulement la partie « affaires ».

Ligne 9899 ou 9369 – Revenu net (perte nette) avant rajustements

 Pour le revenu d'entreprise ou de profession libérale, utilisez la ligne 9369 sur le formulaire T2125.

 Pour le revenu d'agriculture, utilisez la ligne 9899 sur le formulaire T2042.

 Pour le revenu de pêche, utilisez la ligne 9369 sur le formulaire T2121.

Soustrayez le total de vos dépenses de votre revenu brut et inscrivez le résultat sur cette ligne. Si vous êtes un associé d'une société de personnes, ce montant représente le revenu net de tous les associés de la société de personnes. Si vous avez calculé une perte, inscrivez le montant entre parenthèses.

 Rajustement de l'inventaire inclus en 2023 pour les agriculteurs

Ligne 9941 – Rajustement facultatif de l'inventaire inclus dans l'année en cours

Lisez cette section si vous souhaitez inclure un montant pour l'inventaire dans votre revenu.

Ce rajustement facultatif vous permet d'inclure dans votre revenu un montant qui ne dépasse pas la juste valeur marchande de votre inventaire, moins le montant du rajustement obligatoire de l'inventaire. Le rajustement facultatif s'y applique seulement si vous utilisez la méthode de comptabilité de caisse. Les termes « inventaire » et « juste valeur marchande » sont expliqués à la section Ligne 9942 – Rajustement obligatoire de l'inventaire inclus dans l'année en cours.

Contrairement au rajustement obligatoire, l'inventaire ne doit pas nécessairement être l'inventaire acheté. Il s'agit plutôt de tous les éléments d'inventaire en votre possession à la fin de votre exercice 2023.

Inscrivez sur la ligne 9941 votre montant de rajustement facultatif de l'inventaire. Vous devez le déduire comme dépense pour l'exercice suivant.

Ligne 9942 – Rajustement obligatoire de l'inventaire inclus dans l'année en cours

Le rajustement obligatoire de l'inventaire réduit votre perte nette si vous possédiez un inventaire à la fin de votre exercice. Même si vous n'avez pas à faire de rajustement obligatoire, vous devriez lire cette section. Nous vous expliquons comment déterminer la valeur des éléments d'inventaire que vous avez achetés et que vous possédiez toujours à la fin de votre exercice 2023. Ces renseignements vous seront utiles si vous devez faire un tel rajustement cette année ou dans une année future.

Vous devez faire le rajustement obligatoire de l'inventaire si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous utilisez la méthode de comptabilité de caisse pour calculer votre revenu.
• Vous obtenez une perte nette à la ligne 9899 du formulaire T2042.
• Vous avez acheté des éléments d'inventaire, et ils étaient toujours en votre possession à la fin de votre exercice 2023. Il s'agit ici des éléments d'inventaire achetés en 2023, ainsi que l'inventaire acheté auparavant et toujours en votre possession à la fin de l'exercice 2023.

Votre rajustement obligatoire de l'inventaire correspond au moins élevé des montants suivants :

• la perte nette avant les rajustements de la ligne 9899;
• la valeur de l'inventaire acheté qui est toujours en votre possession à la fin de votre exercice 2023.

Pour calculer votre rajustement, vous devez remplir les tableaux 1, 2, 3 et 4. Inscrivez le montant obtenu au tableau 4 à la ligne 9942. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-526, Entreprise agricole – Méthode de comptabilité de caisse : redressements d'inventaire.

Pour votre exercice suivant, vous devez déduire le rajustement que vous additionnez à votre perte nette de l'exercice 2023.

Pour évaluer votre inventaire, vous devez connaître la signification des termes suivants.

L'inventaire est un groupe d'éléments ou d'articles qu'une entreprise détient en vue de les vendre à des consommateurs ou de les consommer dans le cadre de son exploitation.

L'inventaire d'un agriculteur se compose des biens corporels que l'entreprise agricole :

• détient en vue de les vendre, comme le grain récolté;
• utilise pour produire des produits destinés à la vente, comme des semences et du fourrage;
• est en train de produire, comme des récoltes sur pied et du bétail d'embouche.

Les semences qui ont déjà été utilisées ainsi que les engrais et produits chimiques qui ont été épandus ne font plus partie de votre inventaire. Ils sont cependant inclus dans la valeur des récoltes sur pied qui peuvent éventuellement être comprises dans le rajustement facultatif de l'inventaire.

L'inventaire acheté regroupe les éléments d'inventaire que vous avez achetés et payés.

Les animaux déterminés sont des chevaux. Vous pouvez choisir de considérer comme des animaux déterminés des bovins enregistrés selon la Loi sur la généalogie des animaux. Si vous faites ce choix, indiquez-le dans votre déclaration de revenus pour chaque animal. Nous le considérerons alors comme tel jusqu'à ce que vous le vendiez.

Le coût en argent est le montant payé pour acheter un élément d'inventaire.

La juste valeur marchande (JVM) est le montant le plus élevé que vous pourriez obtenir pour un bien si celui-ci était mis en vente dans un marché ouvert qui n'est soumis à aucune restriction, entre un acheteur et un vendeur informés et consentants sans lien de dépendance.

Valeur de votre inventaire acheté

Les prochains paragraphes vous indiquent comment établir la valeur de votre inventaire acheté. Ils comprennent des tableaux, ainsi que des exemples pour les remplir. Vous trouverez des tableaux vides pour faire vos calculs à Comment calculer le rajustement obligatoire de l'inventaire. Conservez ces tableaux avec vos registres.

Mis à part les animaux déterminés, vous devez évaluer l'inventaire que vous ayez acquis avant ou pendant votre exercice 2023, selon le moins élevé des montants suivants :

• le coût en argent;
• la JVM.

Considérez séparément chaque élément ou chaque groupe d'éléments pour déterminer le montant le moins élevé.

Pour les animaux déterminés que vous avez acquis pendant votre exercice 2023 et qui étaient toujours en votre possession à la fin de l'exercice, établissez leur valeur à l'un des montants suivants :

• leur coût en argent;
• 70 % de leur coût en argent;
• tout montant qui se situe entre ces deux valeurs.

Pour les animaux déterminés que vous avez acquis avant votre exercice 2023 et qui étaient toujours en votre possession à la fin de l'exercice, établissez leur valeur à l'un des montants suivants :

• leur coût en argent;
• 70 % de :
  • leur valeur déterminée pour le rajustement obligatoire de l'inventaire à la fin de votre exercice 2022; plus
  • tout montant payé sur leur prix d'achat pendant votre exercice 2023;
• tout montant qui se situe entre ces deux valeurs.

Partie 5 – Votre revenu net (perte nette)

Votre quote-part du revenu net (perte nette) avant rajustement

 Sur le formulaire T2125 pour le revenu d'entreprise et de profession libérale, inscrivez votre quote-part de la ligne 9369 au montant 5A.

 Sur le formulaire T2042 pour le revenu d'agriculture, inscrivez votre quote-part du montant 4C au montant 5A.

 Sur le formulaire T2121 pour le revenu de pêche, inscrivez votre quote-part de la ligne 9369 au montant 5A.

Votre quote-part est le montant obtenu après avoir soustrait la part des autres associés. Indiquez les noms et les adresses de tous les associés, ainsi que leur quote-part respective du revenu, en dollars et en pourcentage, dans le tableau « Renseignements sur les autres associés ». Vous pouvez aussi obtenir ce montant de votre feuillet T5013.

Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne

Comme nous considérons que le crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne est une aide gouvernementale que vous avez reçue durant l'année et qui est imposable, déclarez le montant que la société de personnes vous a attribué (case 236 du feuillet T5013) au montant 5B du formulaire T2125.

Ligne 9951 – Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs qui vous a été attribué durant l'année

Ce crédit est considéré comme une aide gouvernementale que vous avez reçue durant l'année et est imposable. Incluez dans votre revenu le montant du crédit que la société de personnes vous a attribué (montant 5C de votre formulaire T2043) pour la même année d'imposition où vous demandez le crédit.

Ligne 9974 – Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés reçu dans l'année

Si vous avez reçu un remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés, relié aux dépenses admissibles autres que la DPA, vous devez déclarer ce montant à la ligne 9974 de votre formulaire l'année où vous recevez le remboursement.

 Pour le revenu d'entreprise et de profession libérale, inscrivez le total du montant 5A, du montant 5B et de la ligne 9974 au montant 5C.

 Pour le revenu d'agriculture, inscrivez le total du montant 5A, de la ligne 9951 et de la ligne 9974 au montant 5B.

 Pour le revenu de pêche, inscrivez le total du montant 5A et de la ligne 9974 au montant 5B.

Ligne 9943 – Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes

Si vous êtes associé dans une société de personnes et que vous avez utilisé votre véhicule personnel pour engager personnellement des dépenses relatives aux véhicules à moteur aux fins de l'entreprise, vous pouvez déduire ces dépenses sur cette ligne. Vous ne devez pas avoir déduit ces dépenses ailleurs sur le formulaire.

Déduisez ce montant uniquement si la société de personnes ne vous a pas remboursé ces dépenses. Celles-ci sont aussi soumises aux limites que nous avons expliquées plus tôt dans ce chapitre.

Pour calculer toutes les dépenses supplémentaires que vous déduisez de votre quote-part du revenu (ou perte) de la société de personnes, utilisez le tableau « Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes » de votre formulaire.

Ligne 9945 – Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise

Vous pouvez déduire les dépenses d'un local de travail utilisé à des fins commerciales dans votre résidence si l'une des conditions suivantes est remplie :

• le local constitue votre principal lieu d'affaires;
• vous utilisez le local uniquement pour gagner votre revenu d'entreprise et pour rencontrer des clients ou patients de façon régulière et continue.

Vous pouvez déduire une partie des dépenses comme l'électricité, le chauffage, les produits d'entretien, les impôts fonciers, l'assurance immobilière, l'intérêt hypothécaire et l'amortissement. Utilisez une base raisonnable, comme la superficie du local divisée par la superficie totale de votre résidence, pour répartir vos dépenses entre l'usage commercial et l'usage personnel.

Si vous utilisez une partie de votre maison à la fois pour votre entreprise et votre usage personnel, vous devez déterminer le nombre d'heures dans une journée que vous consacrez à l'entreprise et diviser ce nombre par 24 heures. Multipliez le résultat par la partie des frais d'utilisation de votre résidence qui se rapporte à l'entreprise. Vous calculez ainsi les dépenses d'utilisation de votre maison que vous pouvez déduire. Si vous exploitez votre entreprise pendant une partie seulement de la semaine ou de l'année, réduisez votre déduction en conséquence.

Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S4-F2-C2, Dépenses d'entreprise liées à l'usage d'un domicile.

Si vous déduisez l'amortissement sur l'utilisation d'un bureau dans votre résidence et que vous vendez ensuite votre résidence, le gain en capital et les règles de récupération s'y appliqueront. Pour en savoir plus sur ces règles, consultez les chapitres 4 et 6, ainsi que le guide T4037, Gains en capital.

Si vous louez votre résidence, vous pouvez déduire la partie du loyer qui s'applique à l'usage commercial, ainsi que toutes les dépenses engagées qui sont liées au local de travail.

Le montant que vous pouvez déduire pour les frais d'un bureau dans votre résidence ne doit pas dépasser le revenu net que vous tirez de l'entreprise avant la déduction de ces frais. Autrement dit, vous ne pouvez pas utiliser ces frais pour créer ou augmenter une perte d'entreprise.

Vous pouvez déduire le moins élevé des montants suivants :

• tout montant reporté de 2022, plus les frais de bureau de la résidence engagés en 2023;
• le montant de revenu net (perte nette) au :
  • montant 5D du formulaire T2125 pour entreprise et profession libérale;
  • montant 5C du formulaire T2042 pour l'agriculture;
  • montant 5C du formulaire T2121 pour la pêche.

Selon les mêmes règles, vous pourrez déduire dans votre prochain exercice les dépenses que vous n'avez pas pu déduire pour l'année 2023, pour que vous remplissiez l'une des deux conditions précédentes.

Utilisez le tableau « Calcul des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise » de votre formulaire pour calculer vos frais de bureau de la résidence déductible. Inscrivez à la ligne 9945 votre part du montant 7P. Les dépenses demandées à la ligne 9945 ne doivent pas être inscrites de nouveau à d'autres lignes du formulaire.

Ligne 9946 – Votre revenu net (perte nette)

Inscrivez le montant de votre revenu net ou de votre perte nette sur cette ligne de votre formulaire. Inscrivez-le aussi à la ligne appropriée de votre déclaration de revenus :

• ligne 13500, Revenus d'entreprise;
• ligne 13700, Revenus de profession libérale;
• ligne 13900, Revenus de commissions;
• ligne 14100, Revenus d'agriculture;
• ligne 14300, Revenus de pêche.

Si vous avez une perte, inscrivez le montant entre parenthèses. Pour en savoir plus sur les pertes, lisez le chapitre 5.

Partie 8 – Renseignements sur les autres associés

Si vous êtes associé d'une société de personnes qui n'est pas tenue de remplir une déclaration de renseignements des sociétés de personnes (lisez les exigences au chapitre 1), remplissez le tableau « Renseignements sur les autres associés » de votre formulaire. Si vous êtes associé d'une société de personnes qui doit remplir une déclaration de renseignements des sociétés de personnes, il n'est pas nécessaire de remplir ce tableau.

Partie 9 – Détails du capital

Si vous êtes associé d'une société de personnes qui doit produire la déclaration de renseignements des sociétés de personnes, ne remplissez pas cette section du formulaire.

Ligne 9931 – Total du passif de l'entreprise

Un passif est une dette ou une obligation de l'entreprise. Le total du passif de l'entreprise est le total de tous les montants que l'entreprise doit à des créanciers à la fin de son exercice.

Cela comprend :

• les comptes fournisseurs;
• les billets à payer;
• les impôts et les taxes à payer;
• les salaires, les traitements et les avantages à payer;
• les intérêts à payer;
• les revenus non gagnés ou différés;
• les emprunts;
• les prêts hypothécaires;
• les autres montants à payer par votre entreprise.

Ligne 9932 – Retraits durant l'année en cours

Un retrait est un prélèvement sous forme d'argent (y compris les salaires) ou d'autres biens et services par le propriétaire et ses associés dans l'entreprise. Cela inclut les transactions faites par ces personnes (y compris les membres de leurs familles), comme un retrait d'argent pour un usage personnel et l'utilisation personnelle de biens et de services appartenant à l'entreprise. Incluez le coût ou la valeur de l'usage personnel des biens et des services de l'entreprise dans vos retraits pour l'année.

Ligne 9933 – Apports de capital durant l'année en cours

Un apport de capital à l'entreprise est une mise de fonds en argent ou autres biens que vous ajoutez à l'entreprise durant l'exercice. Cela comprend verser des fonds personnels dans le compte bancaire de l'entreprise, payer des dépenses ou des dettes de l'entreprise avec des fonds personnels et transférer des biens personnels à l'entreprise.

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