Utilisation personnelle d'un bien
Si vous achetez un bien à des fins commerciales et personnelles, vous pouvez calculer la partie qui se rapporte à l'entreprise.
Exemple
Andréanne est propriétaire d'une entreprise. En 2022, elle a acheté un véhicule qu'elle utilise à des fins commerciales et personnelles. Son coût total, y compris les taxes, est de 20 000 $. Andréanne inclut donc le véhicule dans la catégorie 10. Son utilisation commerciale cette année est de 12 000 kilomètres, par rapport au total des 18 000 kilomètres parcourus. Elle calcule sa DPA à l'égard du véhicule pour son exercice 2022 de la façon suivante :
- Coût d'acquisition = 20 000 $
- Taux de DPA pour la catégorie 10 = 30 %
- Rajustement pour l'acquisition de l'année est 20 000 $ divisé par 2 = 10 000 $
- Montant de base pour la DPA = 10 000 $
- Montant de base pour la DPA 10 000 $ multiplié par 30 % = 3 000 $
- DPA de l'année = 3 000 $
Andréanne utilise aussi sa voiture à des fins personnelles, elle calcule son montant de DPA à des fins commerciales de la façon suivante :
12 000 (km à des fins commerciales) ÷ 18 000 (km parcourus au total) × 3 000 $ = 2 000 $
Andréanne inscrit 2 000 $ à la ligne 9936.
Remarque
Les maximums pour les véhicules de la catégorie 10.1 (voiture de tourisme) s'appliquent aussi lorsque vous répartissez le coût en capital entre l'utilisation commerciale et l'utilisation personnelle.
Changement d'utilisation
Si vous avez acheté un bien pour votre usage personnel et commencez à l'utiliser à des fins commerciales durant l'année d'imposition courante, il y a alors changement d'utilisation. Vous devez établir quel est le coût en capital du bien à des fins commerciales au moment du changement d'utilisation.
Lorsque vous commencez à utiliser votre bien à des fins commerciales, l'Agence du revenu du Canada (ARC) considère que vous en avez disposé. Si sa JVM est plus élevée que son coût, vous avez peut-être un gain en capital, à moins que vous exerciez un choix.
Calcul du coût en capital – Changement d'utilisation
Coût réel du bien
JVM du bien
Montant de la ligne 1
Ligne 2 moins ligne 3
(si négatif, inscrivez « 0 »)
Déduction pour gains en capital demandée pour le montant de la ligne 4Note de bas de page 1
Ligne 4 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez « 0 »)
Coût en capital : ligne 1 plus ligne 6
Inscrivez le coût en capital du bien de la ligne 7 à la colonne 3 de la section B ou C de votre formulaire.
Remarque
Lorsque vous changez l'utilisation d'un terrain, l'ARC considère que vous l'achetez à un prix égal à sa JVM.
Formulaires et publications
- Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche
- Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
- Folio sur l'impôt du revenu S3-F4-C1, Exposé général sur la déduction pour amortissement
Liens connexes
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