Utilisation personnelle d'un bien

Si vous achetez un bien à des fins commerciales et personnelles, vous pouvez calculer la partie qui se rapporte à l'entreprise.

Exemple

Raphaël est propriétaire d'une entreprise d'informatique. En 2017, il a acheté une voiture qu'il utilise à la fois à des fins commerciales et personnelles. Son coût total, y compris tous les frais et les taxes, est de 20 000 $. Raphaël inclut donc la voiture dans la catégorie 10. Son utilisation commerciale cette année est de 12 000 kilomètres, par rapport au total de 18 000 kilomètres parcourus. Il calcule la DPA pour sa voiture pour 2017 de la façon suivante :

  1. Coût d'acquisition = 20 000 $
  2. Taux de DPA = 30 %
  3. Rajustement pour l'acquisition de l'année est 20 000 $ divisé par 2 = 10 000 $
  4. Montant  de base pour la DPA = 10 000 $
  5. Montant  de base pour la DPA 10 000 $ multiplié par 30 % = 3 000 $
  6. DPA de l'année = 3 000 $


Raphaël utilise aussi sa voiture à des fins personnelles, il calcule son montant de DPA à des fins commerciales de la façon suivante :

(12 000 (km à des fins commerciales) ÷ 18 000 (km parcourus au total)) × 3 000 $ = 2 000 $

Remarque

Les maximums pour les véhicules de la catégorie 10.1 (voiture de tourisme) s'appliquent aussi lorsque vous répartissez le coût en capital entre l'utilisation commerciale et l'utilisation personnelle.

Changement d'utilisation

Si vous avez acheté un bien pour votre utilisation personnelle et avez commencé à l'utiliser à des fins commerciales durant l'exercice 2017 il y a changement d'utilisation. Vous devez déterminer quel est le coût en capital du bien à des fins commerciales.

Lorsque vous commencez à utiliser votre bien à des fins commerciales, nous considérons que vous en avez disposé. Si la JVM de ce bien est plus élevée que son coût, vous avez peut-être un gain en capital.

Calcul du coût en capital

Coût réel du bien

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 1
 

JVM du bien

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 2
 

Montant de la ligne 1

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 3
 

Ligne 2 moins ligne 3
(si négatif, inscrivez « 0 »)

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 4
 

Déduction pour gains en capital demandée pour le montant de la ligne 4Note de bas de page 1

Espace vide pour la valeur monétaire $
× 2 =
Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 5
 

Ligne 4 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Espace vide pour la valeur monétaire $
× 1/2 =
Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 6
 

Coût en capital : ligne 1 plus ligne 6

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 7
 

Remarque

Lorsque vous changez l'utilisation d'un terrain, nous considérons que vous l'achetez à un prix égal à sa JVM.

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