Utilisation personnelle d'un bien

Si vous achetez un bien à des fins commerciales et personnelles, vous pouvez calculer la partie qui se rapporte à l'entreprise.

Exemple

Andréanne est propriétaire d'une entreprise. En 2019, elle a acheté un véhicule qu'elle utilise à des fins commerciales et personnelles. Son coût total, y compris les taxes, est de 20 000 $. Andréanne inclut donc le véhicule dans la catégorie 10. Son utilisation commerciale cette année est de 12 000 kilomètres, par rapport au total des 18 000 kilomètres parcourus. Elle calcule sa DPA à l'égard du véhicule pour son exercice de 2019 de la façon suivante :

  1. Coût d'acquisition = 20 000 $
  2. Taux de DPA = 30 %
  3. Rajustement pour l'acquisition de l'année est 20 000 $ divisé par 2 = 10 000 $
  4. Montant  de base pour la DPA = 10 000 $
  5. Montant  de base pour la DPA 10 000 $ multiplié par 30 % = 3 000 $
  6. DPA de l'année = 3 000 $


Andréanne utilise aussi sa voiture à des fins personnelles, elle calcule son montant de DPA à des fins commerciales de la façon suivante :

(12 000 (km à des fins commerciales) ÷ 18 000 (km parcourus au total)) × 3 000 $ = 2 000 $

Remarque

Les maximums pour les véhicules de la catégorie 10.1 (voiture de tourisme) s'appliquent aussi lorsque vous répartissez le coût en capital entre l'utilisation commerciale et l'utilisation personnelle.

Changement d'utilisation

Si vous avez acheté un bien pour votre usage personnelle et commencez à l'utiliser à des fins commerciales durant l'année d'imposition courante, il y a alors changement d'utilisation. Vous devez établir quel est le coût en capital du bien à des fins commerciales au moment du changement d'utilisation.

Lorsque vous commencez à utiliser votre bien à des fins commerciales, nous considérons que vous en avez disposé. Si sa JVM est plus élevée que son coût, vous avez peut-être un gain en capital à moins que vous exerciez un choix.

Calcul du coût en capital – Changement d'utilisation

Coût réel du bien

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 1
 

JVM du bien

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 2
 

Montant de la ligne 1

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 3
 

Ligne 2 moins ligne 3
(si négatif, inscrivez « 0 »)

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 4
 

Déduction pour gains en capital demandée pour le montant de la ligne 4Note de bas de page 1

Espace vide pour la valeur monétaire $
× 2 =
Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 5
 

Ligne 4 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Espace vide pour la valeur monétaire $
× 1/2 =
Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 6
 

Coût en capital : ligne 1 plus ligne 6

Espace vide pour la valeur monétaire $
Ligne 7
 

Remarque

Lorsque vous changez l'utilisation d'un terrain, nous considérons que vous l'achetez à un prix égal à sa JVM.

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