Qu'est-ce qu'une entreprise?

Une entreprise est une activité que l'on exerce avec l'intention de réaliser un profit et il y a des preuves de cette intention. Une entreprise comprend :

Remarque

Aux fins de cette section de notre site Web et pour d'autres fins de déclaration, les activités professionnelles seront traitées comme une catégorie d'affaires distincte.

Si la totalité ou une partie des activités qui vous rapportent un revenu d’entreprise sont exercées sur une réserve, il est possible que toute ou une partie de ce revenu soit exonérée d’impôt. Pour en savoir plus, allez à Renseignements selon la Loi sur les Indiens, Revenu d'entreprise.

Le revenu d'entreprise comprend donc les revenus résultant de toutes activités que vous exercez dans le but d'en tirer un profit. Par exemple, un revenu d'une entreprise de service est un revenu d'entreprise. Par contre, un revenu d'emploi n'est pas un revenu d'entreprise. Vous devez déterminer si vous êtes soit un employé ou un travailleur indépendant. Pour en savoir plus, allez au guide RC4110, Employé ou travailleur indépendant?

Remarque

Vous devez inclure tous vos revenus dans le calcul de votre impôt sur le revenu. Une omission de déclarer tous vos revenus peut entraîner une pénalité égale à 10 % des montants omis après une première omission.

Une autre pénalité pourrait être imposée si, volontairement ou dans des circonstances équivalant à une faute lourde, vous participez à un faux énoncé ou à une omission dans votre déclaration de revenus. Dans ce cas, la pénalité sera égale à 50 % de l'impôt attribuable à l'omission ou au faux énoncé (minimum 100 $).

Vous devez connaître la date à laquelle l'exploitation de votre entreprise peut être considérée comme ayant commencé. En général, nous considérons que l'exploitation d'une entreprise débute lorsqu'une activité significative commence. Il peut s'agir d'une activité normale de l'entreprise ou d'une activité nécessaire au démarrage de celle-ci. Chaque situation doit être examinée à la lumière de ces propres faits.

Par exemple, vous décidez de démarrer une entreprise de commercialisation et que vous achetez suffisamment de marchandises pour lancer l'entreprise. À partir de ce moment, nous considérons que l'exploitation de l'entreprise a démarré. Vous pouvez normalement déduire les dépenses que vous avez engagées pour l'entreprise à partir de cette date. Vous pouvez déduire ces dépenses même si, après tous les efforts déployés, vous avez dû mettre fin aux activités de l'entreprise.

Comme autre exemple, vous étudiez différents marchés et débouchés dans l'espoir de lancer un jour une entreprise dans un secteur quelconque. Dans ce cas, nous ne pouvons pas conclure que l'exploitation d'une entreprise a débuté, et vous ne pouvez pas déduire les dépenses que vous avez engagées.

La loi autorise Statistique Canada à accéder aux renseignements des entreprises recueillis par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Statistique Canada peut maintenant partager avec les organismes provinciaux de la statistique, aux seules fins de recherche et d'analyse, des données liées aux activités commerciales réalisées par les entreprises dans leur province respective.

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