Qu'est-ce qu'une entreprise?

Une entreprise est une activité que l'on exerce avec l'intention de réaliser un profit et il y a des preuves de cette intention.

Une entreprise comprend :

  • la pratique d'une profession libérale;
  • la pratique d'un métier;
  • l'exploitation d'un commerce;
  • l'exploitation d'une entreprise de fabrication;
  • l'exploitation d'une entreprise de tout autre genre;
  • la poursuite d'un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial.

Pour en savoir plus, allez au bulletin d'interprétation IT-459, Projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial.

Remarque

Aux fins de cette section de notre site Web et pour d'autres fins de déclaration, les activités professionnelles seront traitées comme une catégorie distincte d'affaires.

Si la totalité ou une partie des activités qui vous rapportent un revenu d’entreprise sont exercées sur une réserve, il est possible que toute ou une partie de ce revenu soit exonérée d’impôt. Pour en savoir plus, allez à Renseignements concernant l'exemption fiscale prévue à l'article 87 de la Loi sur les Indiens, Revenu d'entreprise.

Le revenu d'entreprise comprend donc les revenus résultant de toutes activités que vous exercez dans le but d'en tirer un profit. Par exemple, le revenu d'une entreprise de service est un revenu d'entreprise.

Remarque

Incluez tous vos revenus dans le calcul de votre impôt sur le revenu. Si vous ne déclarez pas tous vos revenus pour l'année courante ou au cours des trois dernières années, vous pourriez devoir payer une pénalité de 10 % du montant non déclaré s'il s'agit de votre première omission.

Une autre pénalité pourrait être imposée si, volontairement ou en cas de négligence flagrante, vous participez à la présentation d'une fausse déclaration ou si vous omettez certains revenus dans votre déclaration de revenus. Dans ce cas, la pénalité sera égale à 50 % de l'impôt attribuable au montant omis ou à la fausse déclaration (minimum 100 $).

Pour en savoir plus sur les pénalités, allez à Pénalité pour défaut de produire une délcaration de renseignements au plus tard à la date d'échéance.

Vous devez commencer à déclarer vos revenus et pouvez déduire vos dépenses lorsque votre entreprise débute. Chaque situation doit être examinée à partir des faits. En général, nous considérons que votre entreprise a débuté lorsqu'une activité importante commence. Cette activité doit être une activité normale de l'entreprise ou une activité nécessaire au démarrage de celle-ci.

Supposons que vous effectuez de la recherche sur la façon de démarrer une entreprise pour éventuellement exploiter un genre d'entreprise. Nous ne considérons pas ceci comme une activité importante qui est une activité normale de l'entreprise. Donc nous considérons que l'entreprise n'a pas commencé au moment du début de votre recherche. Dans ce cas, vous ne pouvez pas déduire les dépenses engagées pour effectuer votre recherche.

Supposons que vous décidiez d'acheter suffisamment de biens destinés à la revente ou d'équipement pour démarrer votre entreprise. Une telle décision indique que vous avez démarré votre entreprise. Vous pouvez normalement déduire toutes les dépenses de l'entreprise que vous avez engagées à partir de ce moment-là pour gagner un revenu. Vous pouvez les déduire même si, après tous les efforts déployés, vous devez mettre fin aux activités de votre entreprise.

Pour en savoir plus sur le démarrage d'une entreprise, consultez le bulletin d'interprétation IT-364, Début de l'exploitation d'une entreprise.

La loi autorise Statistique Canada à accéder aux renseignements confidentiels des entreprises recueillis par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Statistique Canada peut partager les données avec les organismes provinciaux de la statistique, aux seules fins de recherche et d'analyse. Ces données sont liées aux activités commerciales des entreprises dans leur province respective.

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