Vous pourriez devoir payer des pénalités si vous faites de fausses déclarations ou des omissions dans votre déclaration de revenus, ou si vous omettez à plusieurs reprises de déclarer vos revenus.

Pénalité pour omission répétée de déclarer un revenu

Vous pourriez avoir à payer une pénalité fédérale et provinciale ou territoriale si vous  omettez de déclarer un montant de 500 $ ou plus pour ce qui suit :

• votre déclaration de revenus de 2022
• votre déclaration de revenus de 2019, 2020 ou 2021

La pénalité correspond au montant le moins élevé :

• 10 % du montant que vous avez omis de déclarer (fédéral et provincial ou territorial);
• 50 % de la différence entre :
  • l'impôt déclaré en moins ou les crédits déclarés en trop liés au montant que vous avez omis de déclarer
  • le montant de l'impôt retenu sur le montant que vous avez omis de déclarer

L'ARC peut vous accorder un allègement de pénalité si vous divulguez volontairement les montants que vous n'avez pas déclarés et/ou les crédits que vous avez déclarés en trop avant que l'ARC prenne contact avec vous ou avec un de vos proches.

Pour plus de détails : Programme des divulgations volontaires

Exceptions aux pénalités fédérales et provinciales ou territoriales

Il y a 2 exceptions :

Résidents du Québec

Seule la pénalité fédérale sera appliquée car l'impôt provincial est cotisé par Revenu Québec.

Non-résidents et résidents réputés du Canada

La pénalité provinciale ou territoriale sera appliquée seulement si vous devez payer de l’impôt provincial ou territorial.

Pénalité pour faux énoncés ou omissions

Vous pourriez devoir payer une pénalité si vous avez, en connaissance de cause ou dans des circonstances équivalant à une négligence grave, fait une fausse déclaration ou une omission dans votre déclaration de 2022. 

La pénalité correspond au montant le plus élevé :

• 100 $
• 50 % de l'impôt déclaré en moins et/ou des crédits déclarés en trop liés au faux énoncé ou à l'omission

L'ARC peut vous accorder un allègement de pénalité si vous divulguez volontairement les montants que vous avez omis de déclarer et/ou les crédits que vous avez déclarés en trop avant que l'ARC prenne contact avec vous ou avec un de vos proches.

Pour plus de détails : Programme des divulgations volontaires

Demande pour annuler ou renoncer à des intérêts ou à des pénalités

Vous pouvez demander à l'ARC d'annuler ou de renoncer aux intérêts ou aux pénalités si vous êtes incapable de remplir vos obligations fiscales en raison de circonstances hors de votre contrôle.

L'ARC peut seulement accorder un allègement dans un délai de 10 ans à partir de la date de votre demande.

Pour plus de détails : Annuler ou renoncer aux intérêts ou aux pénalités