Méthodes de comptabilité

Les agriculteurs, les pêcheurs et les vendeurs à commission indépendants peuvent utiliser la méthode de comptabilité de caisse ou la méthode de comptabilité d'exercice. Tout autre revenu de travail indépendant doit être déclaré au moyen de la méthode de comptabilité d'exercice.

Remarque pour les professionnels

Si vous exploitez une entreprise qui consiste en l'exercice d'une profession désignée et utilisez la méthode de comptabilité fondée sur la facturation, notez que cette méthode a subi des changements. Pour en savoir plus, allez à « Méthode de comptabilité fondée sur la facturation pour les professions désignées » à la section Quoi de neuf pour les petites entreprises et travailleurs indépendants et « Choix d'exclure la valeur des travaux en cours » au chapitre 2 du guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Méthode de comptabilité d'exercice

Lorsque vous utilisez la méthode de comptabilité d'exercice, vous devez :

  • déclarer vos revenus dans l'exercice où vous les gagnez, peu importe quand vous les recevez
  • déduire vos dépenses dans l'exercice où vous les engagez, peu importe si vous les payez au cours du même exercice

Le terme « engager » signifie que vous avez payé ou que vous devrez payer des dépenses.

Vous devez tenir compte de la valeur de vos inventaires d'animaux, de récoltes, de nourriture d'animaux, d'engrais, de poissons, de sous‑produits de pêche, de fournitures, et autres lorsque vous utilisez cette méthode pour calculer votre revenu. Faites une liste de votre inventaire et comptez‑le à la fin de votre exercice. Conservez cette liste avec vos registres comptables.

Vous pouvez choisir l'une des méthodes d'évaluation suivantes pour faire le calcul de la valeur de vos inventaires :

  • L'évaluation de l'inventaire à sa juste valeur marchande (JVM). Utilisez le coût de remplacement ou le prix de vente de chaque bien.
  • L'évaluation de chaque élément selon le moins élevé des montants suivants : son prix coûtant ou sa JVM. Vous pouvez évaluer par catégorie les éléments qui ne se distinguent pas facilement les uns des autres. Le coût est le prix payé ou facturé, plus toutes les autres dépenses engagées pour amener le bien à l'endroit où l'entreprise est exploitée et pour le rendre en état d'être utilisé aux fins de l'entreprise.
  • Pour les agriculteurs, l'évaluation de bétail selon le prix unitaire. Pour cette méthode, remplissez le formulaire T2034, Choix d'établir des prix unitaires des animaux aux fins d'inventaire.

Continuez à utiliser la même méthode d'évaluation que celle des années précédentes. La valeur de votre inventaire au début de votre exercice de 2017 est la même qu'à la fin de votre exercice de 2016. Vous n'aurez pas d'inventaire d'ouverture dans la première année d'exploitation de votre entreprise.

Pour les règles particulières, allez au Dépenses payées d'avance.

Remarque pour les agriculteurs et les pêcheurs

Si vous utilisez la méthode de comptabilité d'exercice pour calculer votre revenu d'agriculture ou de pêche, vous devez calculer le coût des marchandises vendues sur une feuille séparée. Le formulaire T2042 ou le formulaire T2121 ne contient aucune ligne pour ce calcul.

Méthode de comptabilité de caisse

Remarque pour les agriculteurs

La méthode de comptabilité de caisse est incompatible avec les exigences de production de la TPS/TVH/TVQ. Si vous êtes un agriculteur ayant un compte de TPS ou si vous menez d'autres activités commerciales, vous ne pouvez pas utiliser la méthode de comptabilité de caisse.

Lorsque vous utilisez la méthode de comptabilité de caisse, vous devez :

  • déclarer vos revenus dans l'exercice où vous les recevez
  • déduire vos dépenses dans l'exercice où vous les payez

Si vous utilisez la méthode de comptabilité de caisse et qu'on vous remet un chèque postdaté comme garantie à l'égard d'une dette, vous devez inclure le montant du chèque dans votre revenu à la date où le chèque est payable.

Si on vous remet un chèque postdaté comme paiement intégral, qui est payable avant l'échéance de la dette, vous devez inclure le montant du chèque dans votre revenu à la première des deux dates suivantes :

  • la date d'échéance de la dette
  • la date où vous encaissez ou déposez le chèque

Remarque

Les règles sur les chèques postdatés visent seulement les transactions de nature à produire un revenu, telles que la vente de grain ou de poissons. Elles ne concernent pas les transactions touchant les immobilisations, telles que la vente d'un tracteur ou d'un bateau.

Lorsque vous adoptez la méthode de comptabilité de caisse, vous n'avez pas à tenir compte des inventaires dans le calcul de votre revenu. Il y a cependant deux exceptions à cette règle.

Pour les règles particulières, allez au Dépenses payées d'avance.

Remarque pour les agriculteurs

Pour en savoir plus, allez à « Ligne 9941 – Rajustement facultatif de l'inventaire inclus en 2017 » à la page 52 et « Ligne 9942 – Rajustement obligatoire de l'inventaire inclus en 2017 » au chapitre 3 du guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche .

Changer votre méthode de comptabilité

Vous pouvez décider de passer de la méthode de comptabilité d'exercice à la méthode de comptabilité de caisse. Pour cela, soumettez votre déclaration de revenus selon la méthode de comptabilité de caisse. Joignez‑y un état indiquant les rajustements apportés à vos revenus et à vos dépenses en raison du changement de méthode.

Si vous décidez de passer de la méthode de comptabilité de caisse à la méthode de comptabilité d'exercice :

  • obtenez l'autorisation de votre bureau des services fiscaux
  • faites votre demande pour ce changement par écrit avant la date où vous devez produire votre déclaration de revenus
  • indiquez les raisons pour lesquelles vous voulez changer de méthode dans votre lettre

La méthode de comptabilité de caisse et la méthode de comptabilité d'exercice sont différentes. La première fois que vous produisez votre déclaration de revenus en utilisant la méthode de comptabilité d'exercice, assurez‑vous de joindre un état indiquant les rajustements que vous avez dû apporter à vos revenus et à vos dépenses.

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