Déclarer votre revenu

Si vous déterminez que vous êtes un travailleur indépendant, inscrivez le revenu tiré de votre garderie comme revenu d'entreprise dans votre déclaration de revenus et de prestations. Inscrivez votre revenu brut d'un travail indépendant à la ligne 13499^{Note de bas de page 1} et vos revenu net ou vos perte nette à la ligne 13500 ^{Note de bas de page 2}.

Vous devez calculer votre revenu brut et votre revenu net (ou perte nette) de l'exercice, en utilisant la méthode de comptabilité d'exercice. Pour en savoir plus sur les fins d'exercice et sur la méthode de comptabilité d'exercice, allez à Impôt sur le revenu pour les entreprises.

Pour calculer votre revenu net (ou perte nette), nous vous encourageons à utiliser le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale. Nous acceptons toutefois d'autres types d'états financiers.

Si vous utilisez le formulaire T2125, remplissez la section « Identification ». Dans la case « Code d'activité économique », inscrivez le code pour le service de garderie : 624410.

Inscrivez votre revenu brut lié à la garde d'enfants dans le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale, à la partie 3A, au montant 3A.

Votre revenu brut lié à la garde d'enfants comprend tous les revenus que vous avez gagnés pendant l'année pour la garde d'enfants. Cela inclut les montants payés par les parents ainsi que toutes les subventions, comme les allocations provinciales ou territoriales, que vous recevez pour la garde d'enfants.

Si vous recevez une subvention pour acheter des biens pour le service de garde, ce montant ne fait pas partie de votre revenu. Soustrayez plutôt le montant de la subvention qui a servi à l'achat de biens du coût en capital de ces biens.

Pour calculer votre revenu net, vous pouvez généralement déduire de votre revenu brut les dépenses que vous engagez pour gagner des revenus d'une garderie.

Vous devez inclure tous vos revenus dans le calcul de votre impôt sur le revenu. Une omission de déclarer tous vos revenus peut entraîner une pénalité égale à 10 % des montants omis après une première omission.

Une autre pénalité pourrait être imposée si, volontairement ou en cas de négligence flagrante, vous participez à la présentation d'une fausse déclaration ou si vous omettez certains revenus dans votre déclaration de revenus. Dans ce cas, la pénalité sera égale à 50 % de l'impôt attribuable au montant omis ou à la fausse déclaration (minimum 100 $).

Pour en savoir plus, allez à Déclarer vos revenus et dépenses d'entreprise.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche

Liens connexes

• Déduction pour amortissement pour votre service de garde
• Entreprise individuelle et société de personnes