Numéro d’entreprise et comptes de programme de l’ARC

Lorsque vous inscrivez votre entreprise, vous obtenez un numéro d’entreprise (NE) unique à 9 chiffres qui identifie votre entreprise. Votre NE vous sert à interagir avec les programmes provinciaux ou territoriaux, municipaux et les autres programmes fédéraux.

Vous pouvez avoir un seul NE pour votre entreprise. Lorsque vous vous inscrivez à un compte de programme, comme à un compte de TPS/TVH ou de retenues sur la paie, un identificateur et un numéro de référence sont ajoutés à votre NE existant.