Recueillir vos renseignements

Si vous avez besoin d’un numéro d’entreprise (NE) ou d’un compte de programme de l’ARC, vous devrez peut-être avoir en main les renseignements suivants au moment de votre inscription.

Recueillir ce dont vous avez besoin pour l’inscription

1. Vos renseignements personnels et renseignements d’entreprise de base

   Renseignements que les entreprises pourraient devoir fournir :

   • Nom, titre et numéro de téléphone des propriétaires
   • Numéro d’assurance sociale (NAS) des propriétaires
   • Nom commercial et nom légal de votre entreprise
   • Adresses postale et physique
   • Type d’entreprise (par exemple, une entreprise individuelle, une société de personnes, une société, un domestique, une fiducie)
   • Description de l’activité principale de l’entreprise
   • Principaux produits ou services avec estimation du pourcentage des revenus
   • Date de constitution en société, compétence (fédérale provinciale ou territoriale) et numéro de certificat, s’il y a lieu

2. Votre numéro d’entreprise (NE) existant si vous en avez un

   Si vous avez déjà un NE à 9 chiffres, vous devez le fournir et vérifier certains renseignements pour qu’ils correspondent à ceux qui se trouvent dans les dossiers de l’ARC.

   Exemples de numéros que vous ne pouvez pas utiliser :

   • Numéro d’identification d’entreprise (NIE) de l’Ontario
   • Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)

   Si vous ne trouvez pas votre NE, vous pouvez obtenir de l’aide pour trouver un NE existant.

   Si vous n’avez pas de NE, vous pouvez en obtenir un dans le cadre de votre inscription.

3. Autres renseignements dont vous avez besoin pour ajouter certains comptes de programme

   Pour vous inscrire aux comptes de programme de l’ARC suivants, vous devez fournir des renseignements supplémentaires :

   TPS/TVH (RT)

   Vous devrez peut-être fournir ce qui suit :

   • Montant de vos ventes annuelles au Canada et mondiales assujetties à la TPS/TVH
   • Date d’entrée en vigueur de l’inscription
   • Fin d’exercice financier
   • Période de déclaration

   Pour les non-résidents

   Vous pourriez aussi devoir fournir les renseignements suivants, s’il y a lieu :

   • Type de produits ou de services offerts par l’entreprise
   • Méthode de production des déclarations (simplifiée ou normale)
   • Renseignements bancaires canadiens
   • Adresses au Canada (par exemple : succursale, bureau, registres comptables, entreposage des biens)
   Retenues sur la paie (RP)

   Vous devrez peut-être fournir les renseignements suivants, s’il y a lieu :

   • Mois d’exploitation
   • Mois visés par les retenues sur la paie des salaires des employés
   • Nombre d’employés
   • Salaires annuels prévus des employés
   • Date à laquelle les employés ont reçu leur première paie
   • Fréquence de la période de paie (par exemple : hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle)
   • Pays de la société mère ou affiliée, de la filiale ou du siège social de la franchise
   Impôt sur le revenu des sociétés (RC)

   Vous devrez peut-être fournir le nom de votre société.

   Pour les non-résidents

   Vous devez aussi indiquer si vous présenterez certaines déclarations ou choix spéciaux.

   Organismes de bienfaisance enregistrés (RR)

   Vous devrez peut-être fournir les renseignements suivants, s’il y a lieu :

   • Type de compte nécessaire :
     • Organisme de bienfaisance
     • Association canadienne enregistrée de sport amateur
     • Organisme de services nationaux dans le domaine des arts
   • Adresse où se trouvent les registres comptables
   Déclarations de renseignements (RZ)

   Vous devrez peut-être fournir les renseignements suivants, s’il y a lieu :

   • Date d’entrée en vigueur de l’inscription
   • Type de compte :
     • Groupe T5
     • Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
     • Paiements contractuels (T5018)
     • Observation et échange
     • Société de personnes

   Pour les non-résidents

   Vous devez aussi indiquer si vous présenterez certaines déclarations ou choix spéciaux.

   Taxe sur les services numériques (DT)

   Vous devrez peut-être fournir les renseignements suivants :

   • Nom légal
   • Nom et numéro de téléphone d’au moins un dirigeant ou administrateur
   Taxe de luxe (LT)

   Vous devrez peut-être fournir les renseignements suivants, s’il y a lieu :

   • Type de bien que vous vendez ou importez
   • Date d’entrée en vigueur de l’inscription
   • Adresse où se trouvent les registres comptables
   Taxe sur les logements sous-utilisés (RU)

   Vous devrez peut-être fournir les renseignements suivants, s’il y a lieu :

   • Date d’entrée en vigueur de l’inscription
   • Adresse où se trouvent les registres comptables

   Vous pourriez devoir fournir des renseignements supplémentaires en fonction de certaines de vos activités d’entreprise pour les comptes de programme suivants :

   • Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (RG)
   • Droits d’accise (RD)
   • Taxe d’accise (RE)