Comment s'inscrire
Découvrez comment vous inscrire pour obtenir un numéro d’entreprise (NE) ou à des comptes de programme de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour votre entreprise.
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Inscription à titre de résident exploitant une entreprise canadienne : Option 1
Pour les résidents canadiens qui ont un numéro d’assurance sociale (NAS) valide.
Cela comprend les personnes qui ont un NAS temporaire commençant par 9.
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Inscription à titre de non-résident faisant des affaires au Canada : Option 2
Pour les non-résidents faisant des affaires au Canada.
Cela comprend les situations suivantes :
- Votre entreprise est constituée en société à l'extérieur du Canada;
- Votre entreprise est située à l'extérieur du Canada;
- Votre NAS commence par zéro;
- Vous n'avez pas de NAS.