L'époux ou conjoint de fait est nommé rentier remplaçant

Le rentier d'un FERR peut choisir que les paiements du FERR continuent d'être versés à l'époux ou conjoint de fait survivant après son décès. Si les modalités du contrat d'un FERR ou le testament d'un rentier décédé désignent l'époux ou conjoint de fait comme rentier remplaçant, l'époux ou conjoint de fait devient le rentier du FERR.

Si le rentier décédé n'a pas nommé son époux ou conjoint de fait comme rentier remplaçant dans le contrat de son FERR, ni dans son testament, l'époux ou conjoint de fait survivant peut quand même devenir le rentier remplaçant. Si le représentant légal du rentier décédé y consent et que l'émetteur du FERR est d'accord, l'émetteur peut continuer de verser les paiements du FERR à l'époux ou conjoint de fait survivant à titre de rentier remplaçant.

Si vous apprenez que le testament du rentier décédé nomme l'époux ou conjoint de fait survivant comme rentier remplaçant, demandez une copie du testament ou de la partie du testament où cela est indiqué.

Revenus versés au rentier initial

Si vous avez versé une partie du montant minimum pour l'année au rentier initial, inscrivez ce montant à la case 16 du feuillet T4RIF établi au nom du rentier décédé. Si vous avez aussi payé un excédent au rentier initial, inscrivez le montant à la case 16 et à la case 24 de ce même feuillet.

Revenus versés au rentier remplaçant

Si vous avez payé une partie du montant minimum pour l'année à l'époux ou conjoint de fait à titre de rentier remplaçant, inscrivez ce montant à la case 16 du feuillet T4RIF établi au nom du rentier remplaçant. Si vous avez aussi payé un excédent au rentier remplaçant, inscrivez ce montant à la case 16 et à la case 24 de ce même feuillet.