Automobile

Une automobile est un véhicule à moteur principalement conçu ou aménagé pour transporter des personnes sur les voies publiques et comptant au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur.

Si vous fournissez à votre employé un véhicule qui ne répond pas à la définition d'une automobile, lisez Avantage relatif aux véhicules à moteur non définis comme une automobile.

Les véhicules suivants ne sont pas considérés comme des automobiles :

• une ambulance;
• les véhicules d'intervention d'urgence clairement identifiés de la police et des pompiers;
• les véhicules de secours médical d'urgence clairement identifiés qui sont utilisés pour transporter de l'équipement médical d'urgence et un ou plusieurs préposés aux soins médicaux d'urgence ou travailleurs paramédicaux;
• un véhicule à moteur acheté pour servir principalement de taxi (plus de 50 % de la distance parcourue), un autobus utilisé dans une entreprise consistant à transporter des passagers ou un corbillard utilisé dans une entreprise funéraire;
• un véhicule à moteur acheté pour la vente ou la location dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise de vente ou de location de véhicules à moteur, sauf pour les avantages qui proviennent de l'utilisation d'une automobile à des fins personnelles;
• un véhicule à moteur (autre qu'un corbillard) acheté pour transporter des passagers dans une entreprise funéraire, sauf pour les avantages qui proviennent de l'utilisation d'une automobile à des fins personnelles;
• une fourgonnette, une camionnette ou un véhicule semblable qui remplit l'une des conditions suivantes :
  • ne compte pas plus de trois places assises, y compris celle du conducteur, et sert au moins 50 % ou plus de la distance parcourue durant l'année où il est acheté ou loué, au transport de marchandises ou de matériel dans le cadre des activités de l'entreprise;
  • sert au transport de marchandises, de matériel ou de passagers dans le cadre des activités de l'entreprise, pour 90 % ou plus de la distance parcourue dans l'année où il est acheté ou loué.

ou

• une camionnette achetée ou louée dans l'année d'imposition et qui remplit les deux conditions suivantes :
  • sert au moins 50 % ou plus de la distance parcourue au transport de marchandises, de matériel ou de passagers pour gagner un revenu d'entreprise;
  • est utilisée dans un lieu de travail éloigné ou un dans un chantier particulier situé à au moins 30 kilomètres de la plus proche ville comptant au moins 40 000 habitants.