Avantages relatifs aux automobiles et véhicules à moteur

À titre de mesure temporaire en raison de la COVID-19, nous considérerons que l’employé qui s’est servi d’un véhicule plus de 50 % des kilomètres parcourus pour exercer ses fonctions au cours de l’année d’imposition 2019 fera de même pour les années d’imposition 2020 et 2021. Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse du ministère des Finances publié le 21 décembre 2020. 

Le terme véhicule désigne à la fois les automobiles et véhicules à moteur qui ne sont pas définis comme automobiles.

Un employé peut utiliser l’un de vos véhicules ou véhicules de location pour des raisons qui ne sont pas liées à son emploi. L'usage à des fins personnelles représente un avantage imposable pour l'employé.

Un employé peut utiliser son véhicule personnel pour accomplir ses fonctions d'emploi et recevoir une allocation pour cet usage lié à son emploi. Un remboursement pour cette utilisation pourrait être un avantage imposable. Pour en savoir plus, consultez Allocations pour frais d'automobile et véhicule à moteur.

Si vous fournissez à votre employé un véhicule qui n'est pas décrit dans la définition d'une automobile, consultez Avantage relatif aux véhicules à moteur non définis comme une automobile.

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