Avantages relatifs aux automobiles et véhicules à moteur

Le terme véhicule désigne à la fois les automobiles et véhicules à moteur qui ne sont pas définis comme automobiles.

Un employé peut utiliser l'un de vos véhicules ou véhicules de location pour des raisons qui ne sont pas liées à son emploi. L'usage à des fins personnelles représente un avantage imposable pour l'employé.

Un employé peut utiliser son véhicule personnel pour accomplir ses fonctions d'emploi et recevoir une allocation pour cet usage lié à son emploi. Un remboursement pour cette utilisation pourrait être un avantage imposable. Pour en savoir plus, consultez Allocations pour frais d'automobile et véhicule à moteur.

Si vous fournissez à votre employé un véhicule qui n'est pas décrit dans la définition d'une automobile, consultez Avantage relatif aux véhicules à moteur non définis comme une automobile.

Liens connexes

• Précisions sur les avantages relatifs aux automobiles et autres véhicules et allocations pour frais d'automobile
• Le gouvernement annonce les plafonds de déduction des frais d'automobile et les taux des avantages relatifs à l'utilisation d'une automobile pour les entreprises applicables en 2020 (site Web du Ministère des Finances Canada)
• Le gouvernement annonce les plafonds de déduction des frais d'automobile et les taux des avantages relatifs à l'utilisation d'une automobile pour les entreprises applicables en 2021 et des rajustements temporaires aux frais pour droit d’usage d'une automobile (site Web du Ministère des Finances Canada)
• Le gouvernement annonce les plafonds de déduction des frais d'automobile et les taux des avantages relatifs à l'utilisation d'une automobile pour les entreprises applicables en 2022 (site Web du Ministère des Finances Canada)

Multimédia

• Balado : Avantages liés aux automobiles et aux véhicules à moteur | 17:52 min.