Avantages relatifs aux automobiles et véhicules à moteur

Le terme véhicule désigne à la fois les automobiles et véhicules à moteur qui ne sont pas définis comme automobiles.

Un employé peut utiliser l’un de vos véhicules ou véhicules de location pour des raisons qui ne sont pas liées à son emploi. L'usage à des fins personnelles représente un avantage imposable pour l'employé.

Un employé peut utiliser son véhicule personnel pour accomplir ses fonctions d'emploi et recevoir une allocation pour cet usage lié à son emploi. Un remboursement pour cette utilisation pourrait être un avantage imposable. Pour en savoir plus, consultez Allocations pour frais d'automobile et véhicule à moteur.

Si vous fournissez à votre employé un véhicule qui n'est pas décrit dans la définition d'une automobile, consultez Avantage relatif aux véhicules à moteur non définis comme une automobile.

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