Quel type de véhicule possédez‑vous?

Aux fins du calcul de l’impôt sur le revenu, il existe deux types de véhicules, soit les véhicules à moteur et les voitures de tourisme (ou les voitures de tourisme zéro émission).

Le type de véhicule que vous utilisez pourrait limiter les montants que vous pouvez déduire. Si vous possédez ou louez une voiture de tourisme ou une voiture de tourisme zéro émission, il pourrait y avoir une limite aux montants que vous pouvez déduire comme déduction pour amortissement (DPA) et comme frais d’intérêt et de location.

Véhicule à moteur

Il s’agit d’un véhicule mû par un moteur, conçu ou aménagé pour circuler sur les voies publiques et dans les rues, à l’exclusion des trolleybus et des véhicules conçus ou aménagés pour fonctionner exclusivement sur rails.

Voiture de tourisme

Il s'agit d'un véhicule à moteur autre qu'un véhicule zéro émission principalement conçu ou aménagé pour transporter des personnes sur les routes et dans les rues et comptant au maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur. La plupart des voitures, des familiales, des fourgonnettes et certaines camionnettes sont des voitures de tourisme. Elles sont soumises aux limites concernant la déduction pour amortissement (DPA), les frais d'intérêt et les frais de location.

Une voiture de tourisme ne comprend pas :

• une ambulance;
• les véhicules d’intervention d’urgence (police et incendies) clairement marqués;
• les véhicules de services médicaux d’urgence clairement marqués, utilisés pour le transport du personnel paramédical et de leur équipement médical d’urgence;
• un véhicule à moteur acquis pour servir principalement (plus de 50 % du temps) comme taxi, comme autobus servant à transporter des passagers ou comme corbillard pour une entreprise funéraire;
• un véhicule à moteur que vous avez acheté pour le louer ou le revendre dans le cadre de l'exploitation d’une entreprise de vente ou de location de véhicules à moteur;
• un véhicule à moteur (autre qu’un corbillard) acquis pour transporter des passagers pour une entreprise funéraire;
• certaines camionnettes, fourgonnettes ou certains véhicules semblables (pour en savoir plus, consultez le Tableau des définitions de véhicule).

Pour déterminer le type de voiture que vous avez, consultez le Tableau des définitions de véhicule ci-dessous. Il ne s’applique pas à toutes les situations, mais il vous permettra de connaître la façon dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) définit les véhicules que vous avez achetés ou loués.

Voiture de tourisme zéro émission (VTZE)

Une VTZE signifie une automobile d’un contribuable qui figure dans la catégorie 54. Voici les règles particulières applicables à une VTZE :

• Le coût en capital de la VTZE sera restreint aux montants prescrits aux fins du calcul de la DPA. Pour 2023, le montant prescrit sera de 61 000 $, plus les taxes de vente fédérale et provinciale qui auraient été payées si la VTZE avait été achetée à 61 000 $ (avant l’application des taxes de vente fédérale et provinciale).
• Lorsque la VTZE, dont le coût en capital est soumis aux restrictions susmentionnées, fait l’objet d’une disposition, les produits de la disposition seront rajustés. Particulièrement, les produits de la disposition seront multipliés par une fraction équivalente au ratio du coût du capital (c.-à-d. le montant prescrit) du véhicule divisé par le coût^{Note de bas de page 2}  réel du véhicule.

Pour plus d'informations, consultez Catégories de biens amortissables, Frais de location d'un véhicule pour les employés, et Frais d'intérêt.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 22900 le montant admissible de vos dépenses d'emploi de la ligne Total des dépenses du formulaire T777, État des dépenses d'emploi.

Formulaires et publications

• Formulaire T777, État des dépenses d'emploi