Calculer l'avantage lié aux frais de fonctionnement

Si vous (ou une personne qui vous est liée) fournissez une automobile à un employé et payez les frais de fonctionnement liés à l’usage personnel (y compris la TPS/TVH et la TVP), le paiement de ces frais est un avantage imposable pour l’employé.

Les frais de fonctionnement comprennent :

• l’essence et l’huile;
• les frais d’entretien et de réparation, moins tout produit d’assurance;
• les permis et les assurances.

Les frais de fonctionnement ne comprennent pas :

• les intérêts;
• la déduction pour amortissement d’une automobile qui vous appartient;
• les frais de location d’une automobile;
• les frais de stationnement, les péages autoroutiers et les péages aux ponts.

Peu importe les frais de fonctionnement que vous assumez, vous devez déterminer l’avantage relatif aux frais de fonctionnement en utilisant soit le calcul facultatif, soit le calcul selon un taux fixe.

Calcul facultatif

Il existe une méthode pour calculer l’avantage lié aux frais de fonctionnement de l’automobile. Vous pouvez l’utiliser si toutes les conditions suivantes sont réunies :

• vous incluez des frais pour droit d’usage dans le revenu de l’employé;
• l’automobile sert plus de 50 % des kilomètres parcourus pour l’exercice des fonctions de l’employé;
• l’employé vous demande par écrit, avant la fin de l’année d’imposition, d’utiliser cette méthode de calcul.

Si toutes les conditions sont réunies, l’avantage relatif aux frais de fonctionnement de l’automobile correspond à la moitié des frais pour droit d’usage, avant la déduction des paiements (remboursements) effectués par l’employé ou par une personne qui lui est liée. Dans certains cas, le montant de l’avantage calculé selon cette méthode facultative peut être plus élevé que si l’on utilise la méthode de calcul selon un taux fixe.

Sujets

• Remboursement des frais de fonctionnement
  L'employée rembourse l'employeur ou une tierce personne pour une partie ou la totalité des frais de fonctionnement.
• Calcul du taux fixe
• Calcul facultatif