Déterminer si un avantage est imposable

Étapes

Sélectionner le lien dans le tableau suivant pour déterminer si l'avantage ou l'allocation spécifique que vous avez fourni est imposable. Si l’avantage ou l’allocation est imposable, vous devez inclure la valeur dans le revenu de votre employé.
Aperçu : Qu'est-ce qu'un avantage imposable
Si l'avantage est imposable, le tableau suivant résume si vous devez retenir le RPC ou l'AE sur la valeur de l’avantage, les codes à utiliser pour déclarer l’avantage ou l'allocation et si la TPS/TVH doit être incluse dans la valeur de l'avantage.
Situation particulière au RPC : Seule la rémunération autre qu'en espèce est un avantage imposable

Type d'avantages et les catégories
Étape 1	Étape 2
Genres	Employeur			Payeur	Employeur/Payeur
Avantages et allocations	Déduction au RPC	Déduction d'AE	Code pour le feuillet T4	Code pour le feuillet T4A	Inclure la TPS/TVH
Avantages relatifs aux automobiles ou véhicules à moteur – Allocations ou remboursements fournis à un employé pour l’utilisation de son propre véhicule	Oui	Oui	40	028	Non
Automobile fournie par l'employeur	Oui	Non	34	028	Oui
Avantages accoudés aux employés ayant une déficience	Oui	Non - Autres qu’en espèces Oui - En espèces	40	S/O	Oui - Autres qu’en espèces Non - En espèces
Pension et logement	Oui	Non - Autres qu’en espèces * Oui - En espèces	30	028	Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas) Non - En espèces
Pension, logement et transport - Fourni à un employé travaillant dans un endroit éloigné	Oui	Non - Autres qu’en espèces * Oui - En espèces	30 ou 40	028	Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas) Non - En espèces
Pension, logement et transport - Fourni à un employé travaillant sur un chantier particulier	Oui	Non - Autres qu’en espèces * Oui - En espèces	30 ou 40	028	Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas) Non - En espèces
Pension, logement et transport en un endroit éloigné	Oui	Non - Autres qu’en espèces * Oui - En espèces	30, 32, 33 ou 40	028 ou 116	Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas) Non - En espèces
Services de téléphone cellulaire et d'Internet	Oui	Non - Autres qu’en espèces Oui - En espèces	40	028	Oui Autres qu’en espèces Non Cash
Frais de garde d'enfants	Oui	Non - Autres qu’en espèces Oui - En espèces	40	028	Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas) Non - En espèces
Cotisations aux régimes d'épargne et de retraite Comprend Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) Régime de pension agréé collectif (RPAC) Conventions de retraite (CR) Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) Régime enregistré d’épargne-études (REEE) Régimes de pension agréés (RPA) Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)	Oui	Non - Autres qu’en espèces Oui - En espèces	40	028	Oui Autres qu’en espèces (dans certains cas) Non Cash
Services de consultation et de préparation de déclaration de revenus	Oui	Non - Autres qu’en espèces Oui - En espèces	40	028	Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas) Non - En espèces
Aide aux études Comprend Bourses d'études, cours de perfectionnement, ou programme éducatif offert à votre employé Frais de scolarité gratuits ou réduits, allocations d'études, services scolaires gratuits ou subventionnés offert aux membres de la famille de votre employé	Oui	Non - Autres qu’en espèces Oui - En espèces	40	105	Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas) Non - En espèces
Options d'achat de titres (d'actions) accordées à des employés	Oui	Non - Autres qu’en espèces Oui - En espèces outs	38 ou 90	S/O	Non
Billets d'évènement	Oui	Non	40	028	Oui
Cadeaux, récompenses et récompenses pour les années de service	Oui	Non - Autres qu’en espèces Oui - En espèces	40	028 ou 154	Oui - Autres qu’en espèces Non - En espèces
Logement et services publics	Oui	Non - Autres qu’en espèces * Oui - En espèces	30 ou 40	028	Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas) Non - En espèces
Logement et services publics- Fourni à un membre du clergé, à un ministre régulier ou à un membre d’un ordre religieux	Oui	Non - Autres qu’en espèces * Oui - En espèces	30 ou 40	028	Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas) Non - En espèces
Prêts et dette des employés	Oui	Non - Autres qu’en espèces (interest benefits) Oui - En espèces (fougiven loans and repayable awards)	36 ou 40	117	Non
Programmes de fidélisation ou à points	Oui	Non - Autres qu’en espèces Oui - En espèces	40	028	Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas) Non - En espèces
Repas fourni par l’employeur Comprend Repas pour heures supplémentaires Repas subventionnés Repas faisant partie d'une convention collective	Oui	Non - Autres qu’en espèces Oui - En espèces	40	028	Oui - Autres qu’en espèces Non - En espèces
Frais médicaux, y compris les paiements d’un régime privé d’assurance-maladie (RPAM)	Oui	Non - Autres qu’en espèces Oui - En espèces	40	028	Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas) Non - En espèces
Rabais sur marchandises et commissions sur certaines ventes personnelles	Oui	Non - Autres qu’en espèces Oui - En espèces	40	028	Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas) Non - En espèces
Véhicule à moteur fourni par l'employeur	Oui	Non	34	028	Oui
Frais de déménagement et de réinstallation, y compris perte de logement	Oui	Non - Autres qu’en espèces Oui - En espèces	40	028	Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas) Non - En espèces
Stationnement	Oui	Non - Autres qu’en espèces Oui - En espèces	40	028	Oui - Autres qu’en espèces Non - En espèces
Primes et cotisations aux plans d’assurance Comprend Prime pour l'assurance-vie collective Prime pour l'assurance-hospitalisation ou l'assurance-soins médicaux provinciale, ou l'assurance-hospitalisation ou assurance-soins médicaux fédérale pour les employés du gouvernement du Canada et leurs personnes à charge en service à l'extérieur du Canada Prime ou cotisation versée aux régimes d'assurance de maintien du revenu, d'assurance-maladie, d'assurance-accident ou d'assurance-invalidité Prime ou contribution versée à un régime privé d’assurance-maladie (RPAM) Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie (RPAM)	Oui	Non - Autres qu’en espèces Oui - En espèces	40	028	Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas) Non - En espèces
Cotisations à une association professionnelle	Oui	Non - Autres qu’en espèces Oui - En espèces	40	028	Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas) Non - En espèces
Installations récréatives et cotisations à un club	Oui	Non - Autres qu’en espèces Oui - En espèces	40	028	Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas) Non - En espèces
Activités mondaines et fonctions d'accueil	Oui	Non - Autres qu’en espèces Oui - En espèces	40	028	Oui - Autres qu’en espèces Non - En espèces
Outils – Remboursements, allocations ou paiements de location	Oui	Non - Autres qu’en espèces Oui - En espèces	40	028	Oui - Autres qu’en espèces Non - En espèces
Laissez-passer de transport et de lignes aériennes	Oui	Non - Autres qu’en espèces Oui - En espèces	40	028	Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas) Non - En espèces
Frais de déplacement Comprend L'employé travaille à temps partiel L'employé est un vendeur, un agent qui vend des biens ou négocie des contrats, ou un membre du clergé L'employé est membre des Forces canadiennes L'employé voyage à l'extérieur de votre municipalité ou de votre région métropolitaine L'employé voyage dans votre municipalité ou région métropolitaine L'employé voyage dans le cadre de voyages d'affaires L'époux ou le conjoint de fait de l'employé voyage dans le cadre de voyage d'affaires	Oui	Non - Autres qu’en espèces Oui - En espèces	40	028	Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas) Non - En espèces
Uniformes, vêtements de protection, vêtements de sécurité et vêtements spéciaux	Oui	Non - Autres qu’en espèces Oui - En espèces	40	S/O	Oui - Autres qu’en espèces Non - En espèces

Détails de la page

Date de modification :: 2025-02-26

Sélection de la langue

Recherche

Se connecter

Déterminer si un avantage est imposable

Étapes

Détails de la page