Déterminer si un avantage est imposable

Étapes

  1. Sélectionner le lien dans le tableau suivant pour déterminer si l'avantage ou l'allocation spécifique que vous avez fourni est imposable. Si l’avantage ou l’allocation est imposable, vous devez inclure la valeur dans le revenu de votre employé.

    Aperçu : Qu'est-ce qu'un avantage imposable
  2. Si l'avantage est imposable, le tableau suivant résume si vous devez retenir le RPC ou l'AE sur la valeur de l’avantage, les codes à utiliser pour déclarer l’avantage ou l'allocation et si la TPS/TVH doit être incluse dans la valeur de l'avantage.

    Situation particulière au RPC : Seule la rémunération autre qu'en espèce est un avantage imposable

Type d'avantages et les catégories
Étape 1 Étape 2
Genres Employeur Payeur Employeur/Payeur
Avantages et allocations
Déduction au RPC
Déduction d'AE
Code pour le feuillet T4
Code pour le feuillet T4A
Inclure la TPS/TVH
Avantages relatifs aux automobiles ou véhicules à moteur – Allocations ou remboursements fournis à un employé pour l’utilisation de son propre véhicule Oui Oui 40 028   Non
Automobile fournie par l'employeur Oui   Non 34 028 Oui
Avantages accoudés aux employés ayant une déficience Oui   Non - Autres qu’en espèces
Oui - En espèces
40 S/O Oui - Autres qu’en espèces
  Non - En espèces

Pension et logement

Oui   Non - Autres qu’en espèces *
Oui - En espèces
30 028 Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas)
  Non - En espèces
Pension, logement et transport - Fourni à un employé travaillant dans un endroit éloigné Oui   Non - Autres qu’en espèces *
Oui - En espèces
30 ou 40 028 Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas)
  Non - En espèces
Pension, logement et transport - Fourni à un employé travaillant sur un chantier particulier Oui   Non - Autres qu’en espèces *
Oui - En espèces
30 ou 40 028 Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas)
  Non - En espèces
Pension, logement et transport en un endroit éloigné Oui   Non - Autres qu’en espèces *
Oui - En espèces
30, 32, 33 ou 40 028 ou 116 Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas)
  Non - En espèces
Services de téléphone cellulaire et d'Internet Oui   Non - Autres qu’en espèces
Oui - En espèces
40 028 Oui Autres qu’en espèces
Non  Cash
Frais de garde d'enfants Oui   Non - Autres qu’en espèces
Oui - En espèces
40 028 Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas)
  Non - En espèces

Cotisations aux régimes d'épargne et de retraite

Comprend
  • Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)
  • Régime de pension agréé collectif (RPAC)
  • Conventions de retraite (CR)
  • Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
  • Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
  • Régimes de pension agréés (RPA)
  • Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
  • Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER)
  • Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
Oui   Non - Autres qu’en espèces
Oui - En espèces
40 028 Oui Autres qu’en espèces (dans certains cas)
Non  Cash
Services de consultation et de préparation de déclaration de revenus Oui   Non - Autres qu’en espèces
Oui - En espèces
40 028 Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas)
  Non - En espèces
Aide aux études
Comprend
Oui   Non - Autres qu’en espèces
Oui - En espèces
40 105 Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas)
  Non - En espèces
Options d'achat de titres (d'actions) accordées à des employés Oui   Non - Autres qu’en espèces
Oui - En espèces outs
38 ou 90 S/O   Non
Billets d'évènement Oui   Non 40 028 Oui
Cadeaux, récompenses et récompenses pour les années de service Oui    Non - Autres qu’en espèces
Oui - En espèces
40 028 ou 154 Oui - Autres qu’en espèces
   Non - En espèces
Logement et services publics Oui   Non - Autres qu’en espèces *
Oui - En espèces
30 ou 40 028 Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas)
  Non - En espèces
Logement et services publics- Fourni à un membre du clergé, à un ministre régulier ou à un membre d’un ordre religieux Oui   Non - Autres qu’en espèces *
Oui - En espèces
30 ou 40 028 Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas)
  Non - En espèces
Prêts et dette des employés Oui    Non - Autres qu’en espèces (interest benefits)
Oui - En espèces (fougiven loans and repayable awards)
36 ou 40 117    Non
Programmes de fidélisation ou à points Oui   Non - Autres qu’en espèces
Oui - En espèces
40 028 Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas)
  Non - En espèces

Repas fourni par l’employeur

Comprend
Oui   Non - Autres qu’en espèces
Oui - En espèces
40 028 Oui - Autres qu’en espèces
  Non - En espèces
Frais médicaux, y compris les paiements d’un régime privé d’assurance-maladie (RPAM) Oui   Non - Autres qu’en espèces
Oui - En espèces
40 028 Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas)
  Non - En espèces
Rabais sur marchandises et commissions sur certaines ventes personnelles Oui   Non - Autres qu’en espèces
Oui - En espèces
40 028 Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas)
  Non - En espèces
Véhicule à moteur fourni par l'employeur Oui   Non 34 028 Oui
Frais de déménagement et de réinstallation, y compris perte de logement Oui   Non - Autres qu’en espèces
Oui - En espèces
40 028 Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas)
  Non - En espèces
Stationnement Oui   Non - Autres qu’en espèces
Oui - En espèces
40 028 Oui - Autres qu’en espèces
  Non - En espèces

Primes et cotisations aux plans d’assurance

Comprend
Oui   Non - Autres qu’en espèces
Oui - En espèces
40 028 Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas)
  Non - En espèces
Cotisations à une association professionnelle Oui   Non - Autres qu’en espèces
Oui - En espèces
40 028 Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas)
  Non - En espèces
Installations récréatives et cotisations à un club Oui   Non - Autres qu’en espèces
Oui - En espèces
40 028 Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas)
  Non - En espèces
Activités mondaines et fonctions d'accueil Oui   Non - Autres qu’en espèces
Oui - En espèces
40 028 Oui - Autres qu’en espèces
  Non - En espèces
Outils – Remboursements, allocations ou paiements de location Oui   Non - Autres qu’en espèces
Oui - En espèces
40 028 Oui - Autres qu’en espèces
  Non - En espèces
Laissez-passer de transport et de lignes aériennes Oui   Non - Autres qu’en espèces
Oui - En espèces
40 028 Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas)
  Non - En espèces

Frais de déplacement

Comprend
Oui   Non - Autres qu’en espèces
Oui - En espèces
40 028 Oui - Autres qu’en espèces (dans certains cas)
  Non - En espèces
Uniformes, vêtements de protection, vêtements de sécurité et vêtements spéciaux Oui   Non - Autres qu’en espèces
Oui - En espèces
40 S/O Oui - Autres qu’en espèces
  Non - En espèces

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