Déterminer si un avantage est imposable

Avant de faire vos calculs, déterminez si l'avantage est imposable et si vous devez retenir des cotisations au RPC et à l'AE, et de l'impôt.

Aperçu : Qu'est-ce qu'un avantage imposable.

Type d'avantages et les catégories
Type d'avantages Categorie
Automobile fournie par l'employeur Déplacement
Avantages relatifs aux automobiles ou aux véhicules à moteur – Allocations ou remboursements versés à un employé pour l'utilisation de son propre véhicule Déplacement
Véhicule à moteur fourni par l'employeur Déplacement

Frais de pension, d'hébergement, de logement et de services publics

Comprend :

Pension, hébergement, logement et services publics
Déplacement

Frais de déplacement

Comprend :

  • l'employé travaille à temps partiel;
  • l'employé est un vendeur, un agent qui vend des biens ou négocie des contrats, ou un membre du clergé;
  • l'employé est membre des Forces canadiennes;
  • l'employé voyage à l'extérieur de votre municipalité ou de votre région métropolitaine;
  • l'employé voyage dans votre municipalité ou région métropolitaine;
  • l'employé voyage dans le cadre de voyages d'affaires;
  • l'époux ou le conjoint de fait de l'employé voyage dans le cadre de voyage d'affaires;
  • l'employé agit à titre d'animateur d'un voyage de récompense.
Déplacement

Frais de repas 

Comprend :

Pension, hébergement, logement et services publics
Déplacement
Frais de logement et de services publics – Fournis à un membre du clergé ou d'un ordre religieux Pension, hébergement, logement et services publics
Déplacement
Frais de pension, logement et déplacement – Fournis à un employé qui travaille dans un endroit éloigné Pension, hébergement, logement et services publics
Déplacement
Frais de pension, d'hébergement, de logement, de services publics et de déplacement – Fournis à un employé qui travaille sur un chantier particulier, y compris les zones visées par règlement Pension, hébergement, logement et services publics
Déplacement
Frais de déménagement et de réinstallation Pension, hébergement, logement et services publics
Stationnement Transportation
Laissez-passer de transport et de lignes aériennes Transportation
Frais de garde d'enfants Besoins personnels et familiaux
Services de téléphone cellulaire et d'Internet Dépenses liées au travail
Services de consultation et de préparation de déclaration de revenus Besoins personnels et familiaux
Avantages offerts à un employé qui a une déficience grave ou prolongée (invaliditié) Besoins personnels et familiaux

Aide aux études

Comprends :

Dépenses liées au travail
Options d'achat de titres (d'actions) Besoins personnels et familiaux
Cadeaux, récompenses et récompenses pour les années de service Dépenses liées au travail
Prêts et dette des employés Work-related benefits
Programmes de fidélisation ou à points Dépenses liées au travail
Frais médicaux Besoins personnels et familiaux
Rabais sur marchandises et commissions sur certaines ventes personnelles Dépenses liées au travail

Régimes d'avantages sociaux des employés

Comprend :

  • montants versés par un employé ou un employé décédé dont le particulier est l'héritier ou le représentant légal;
  • prestation de décès ou un montant qui serait une prestation de décès si ce n'était de la déduction définie au paragraphe 248(1);
  • régimes d'avantages sociaux souples;
  • primes versées au régime d'assurance-salaire
  • régimes de prestations supplémentaire de chômage.
Régimes

Régimes d'assurance

Comprend :

Régimes

Cotisations aux régimes d'épargne et de retraite

Comprend :

Régimes
Cotisations à une association professionnelle Dépenses liées au travail
Installations récréatives et cotisations à un club Dépenses liées au travail
Activités mondaines et fonctions d'accueil Dépenses liées au travail
Billets d'évènement Dépenses liées au travail
Outils – Remboursements, allocations ou paiements de location Keywords: power saws tree trimmers forestry apprentice mechanics tradespersonLive Dépenses liées au travail
Uniformes, vêtements de protection, vêtements de sécurité et vêtements spéciaux Dépenses liées au travail
 

Détails de la page

Date de modification :