Déterminer si un avantage est imposable

Avant de faire vos calculs, déterminez si l'avantage est imposable et si vous devez retenir des cotisations au RPC et à l'AE, et de l'impôt.

Aperçu : Qu'est-ce qu'un avantage imposable.

Type d'avantages et les catégories
Type d'avantages	Categorie
Automobile fournie par l'employeur	Déplacement
Avantages relatifs aux automobiles ou aux véhicules à moteur – Allocations ou remboursements versés à un employé pour l'utilisation de son propre véhicule	Déplacement
Véhicule à moteur fourni par l'employeur	Déplacement
Frais de pension, d'hébergement, de logement et de services publics Comprend : pension et hébergement gratuits ou subventionnés; allocation ou remboursement pour un logement ou des services publics; allocations pour la pension et le logement versées à un employé qui est participant ou membre d'une équipe sportive ou aux membres de programmes récréatifs.	Pension, hébergement, logement et services publics Déplacement
Frais de déplacement Comprend : l'employé travaille à temps partiel; l'employé est un vendeur, un agent qui vend des biens ou négocie des contrats, ou un membre du clergé; l'employé est membre des Forces canadiennes; l'employé voyage à l'extérieur de votre municipalité ou de votre région métropolitaine; l'employé voyage dans votre municipalité ou région métropolitaine; l'employé voyage dans le cadre de voyages d'affaires; l'époux ou le conjoint de fait de l'employé voyage dans le cadre de voyage d'affaires;	Déplacement
Frais de repas Comprend : repas gratuit; repas pour heures supplémentaires; repas subventionnés; repas faisant partie d'une convention collective.	Pension, hébergement, logement et services publics Déplacement
Frais de logement et de services publics – Fournis à un membre du clergé ou d'un ordre religieux	Pension, hébergement, logement et services publics Déplacement
Frais de pension, logement et déplacement – Fournis à un employé qui travaille dans un endroit éloigné	Pension, hébergement, logement et services publics Déplacement
Frais de pension, d'hébergement, de logement, de services publics et de déplacement – Fournis à un employé qui travaille sur un chantier particulier, y compris les zones visées par règlement	Pension, hébergement, logement et services publics Déplacement
Frais de déménagement et de réinstallation	Pension, hébergement, logement et services publics
Stationnement	Transportation
Laissez-passer de transport et de lignes aériennes	Transportation
Frais de garde d'enfants	Besoins personnels et familiaux
Services de téléphone cellulaire et d'Internet	Dépenses liées au travail
Services de consultation et de préparation de déclaration de revenus	Besoins personnels et familiaux
Avantages offerts à un employé qui a une déficience grave ou prolongée (invaliditié)	Besoins personnels et familiaux
Aide aux études Comprends : bourses d'études, cours de perfectionnement, ou programme éducatif offert à votre employé; frais de scolarité gratuits ou réduits, allocations d'études, services scolaires gratuits ou subventionnés offert aux membres de la famille de votre employé.	Dépenses liées au travail
Options d'achat de titres (d'actions)	Besoins personnels et familiaux
Cadeaux, récompenses et récompenses pour les années de service	Dépenses liées au travail
Prêts et dette des employés	Work-related benefits
Programmes de fidélisation ou à points	Dépenses liées au travail
Frais médicaux	Besoins personnels et familiaux
Rabais sur marchandises et commissions sur certaines ventes personnelles	Dépenses liées au travail
Régimes d'avantages sociaux des employés Comprend : montants versés par un employé ou un employé décédé dont le particulier est l'héritier ou le représentant légal; prestation de décès ou un montant qui serait une prestation de décès si ce n'était de la déduction définie au paragraphe 248(1); régimes d'avantages sociaux souples; primes versées au régime d'assurance-salaire régimes de prestations supplémentaire de chômage.	Régimes
Régimes d'assurance Comprend : prime pour l'assurance-vie collective; prime pour l'assurance-hospitalisation ou l'assurance-soins médicaux provinciale, ou l'assurance-hospitalisation ou assurance-soins médicaux fédérale pour les employés du gouvernement du Canada et leurs personnes à charge en service à l'extérieur du Canada; prime ou cotisation versée aux régimes d'assurance de maintien du revenu, d'assurance-maladie, d'assurance-accident ou d'assurance-invalidité; prime versée à un régime privé d’assurance-maladie (RPAM); remboursement des cotisations d'assurance-emploi (AE); paiement d'invalidité complémentaire.	Régimes
Cotisations aux régimes d'épargne et de retraite Comprend : régime de pension agréé collectif (RPAC) régimes de pension agréés (RPA) régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) conventions de retraite (CR) compte d'épargne libre d'impôt (CELI)	Régimes
Cotisations à une association professionnelle	Dépenses liées au travail
Installations récréatives et cotisations à un club	Dépenses liées au travail
Activités mondaines et fonctions d'accueil	Dépenses liées au travail
Billets d'évènement	Dépenses liées au travail
Outils – Remboursements, allocations ou paiements de location Keywords: power saws tree trimmers forestry apprentice mechanics tradespersonLive	Dépenses liées au travail
Uniformes, vêtements de protection, vêtements de sécurité et vêtements spéciaux	Dépenses liées au travail

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Date de modification :: 2024-05-08