Employés qui vendent ou louent des automobiles
Vous pouvez modifier le calcul des frais pour droit d'usage si vous avez des employés qui vendent ou louent des automobiles si toutes les conditions suivantes sont réunies:
- votre employé a comme fonction principale de vendre ou de louer des automobiles;
- vous avez mis une de vos automobiles à la disposition de l'employé ou d'une personne qui lui est liée;
- vous avez obtenu au moins une automobile pendant l'année.
Vous pouvez choisir le taux de 1,5 % plutôt que de 2 % du coût de l'automobile et calculer votre coût de l'automobile comme étant le plus élevé des montants suivants:
- le coût moyen de toutes les automobiles neuves que vous avez acquises pour les vendre ou les louer dans l'année;
- le coût moyen de toutes les automobiles que vous avez acquises pour les vendre ou les louer dans l'année.
Remarque
Le coût d'une automobile est généralement égal à sa juste valeur marchande au moment de l'acquisition et il inclut la TPS/TVH et la TVP.
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