Calculer les frais pour droit d'usage d'automobiles dont vous êtes propriétaire ou que vous louez

Les frais pour droit d'usage représentent l'avantage que tire l'employé de l'utilisation à des fins personnelles d'une automobile dont vous êtes propriétaire ou que vous louez. Le montant de tout remboursement que vous recevez de votre employé, autre qu'un remboursement de dépenses liées au fonctionnement de l'automobile, réduira les frais pour droit d'usage que vous devez ajouter au revenu imposable de votre employé.

L'information qui suit sur l'usage à des fins personnelles ou sur la disponibilité et la réduction des frais pour droit d'usage est la même, peu importe que vous possédiez ou louiez l'automobile.

Disponibilité et usage à des fins personnelles

Une automobile est à la disposition d'un employé si celui-ci y a accès ou s'il en a le contrôle. Cette règle prévaut pour toute partie d'une journée, les fins de semaine et les jours fériés pendant l'année civile.

Si votre employé n'utilise pas votre automobile à des fins personnelles, il n'y a pas d'avantage imposable, même si l'automobile est mise à sa disposition pendant l'année entière. Cette règle s'applique dans la mesure où les kilomètres parcourus par votre employé le sont dans le cadre de ses fonctions d'emploi et que le véhicule est retourné à vos locaux à la fin de sa journée de travail.

Liens connexes

• Calculer l'avantage relatif aux automobiles