Vous louez l'automobile
Vous devez utiliser le calcul détaillé pour calculer les frais pour droit d'usage de l'employeur dans le cas de voitures louées.
Les renseignements suivants vous aideront à remplir le formulaire RC18 et à utiliser le Calculateur en direct des avantages relatifs aux automobiles.
1) Frais de location
Les frais de location que vous utilisez pour calculer les frais de droit d'usage d'une automobile sont :
- les frais de location de l'automobile;
- tous les autres frais liés à la location comme les contrats d'entretien, les frais pour kilométrage excédentaire, les frais résiduels moins les crédits résiduels, la TPS/TVH et la TVP que vous payez au locateur selon votre contrat de location.
Remarque
Les frais de location ne comprennent pas les frais d'assurance contre les dommages à l'automobile ni les frais d'assurance-responsabilité civile.
2) Périodes de 30 jours
Lorsque vous divisez le nombre total de jours par 30, arrondissez le résultat au nombre entier le plus près, si ce résultat est supérieur à un.
Exemples
20 jours ÷ 30 = 0,67 (ne pas arrondir)
130 jours ÷ 30 = 4,33 (arrondir à 4)
135 jours ÷ 30 = 4,50 (arrondir à 4)
140 jours ÷ 30 = 4,67 (arrondir à 5)
3) Kilomètres parcourus à des fins personnelles
4) Remboursements
Un remboursement est un montant que vous recevez de votre employé pour vous rembourser certains de vos frais d'automobile. Le montant que l'employé vous rembourse peut être utilisé pour réduire l'avantage imposable de l'employé.
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