Déduction pour dons de bienfaisance de titres

Don de titres – Alinéa 110(1)d.01)

Lorsqu'un employé acquiert des titres selon une option d'achat et qu'il les donne à un donataire reconnu, l'employé a droit à une déduction selon l'alinéa 110(1)d.01) de la Loi de l'impôt sur le revenu en plus de la déduction pour options d'achat. En général, la déduction est égale à la moitié de l'avantage de l'option d'achat des titres et est calculée sur le moindre des montants suivants :

L'employé peut demander cette déduction additionnelle si toutes les conditions suivantes sont remplies :

Selon le paragraphe 110(2.1), une déduction selon l'alinéa 110(1)d.01) peut aussi être disponible si l'employé, au moment où il exerce l'option, mandate le courtier nommé ou approuvé, ou l'agent, de vendre immédiatement les titres et de donner la totalité ou une partie du produit de disposition à une æuvre de bienfaisance reconnue. Le montant de la déduction doit être calculé au prorata de la partie du produit qui a fait l'objet du don.

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