Pension, logement et transport – Chantier particulier en zone visée par règlement

Si un employé a reçu, pour un emploi sur un chantier particulier, une allocation ou un avantage qui est exclu de son revenu, ce montant peut modifier sa déduction relative à la résidence pour les habitants de régions éloignées.

Si l'employé a travaillé sur un chantier particulier dans un endroit situé dans une zone visée par règlement et qu'il a gardé son lieu principal de résidence dans un endroit situé en dehors d'une zone visée par règlement, vous devez indiquer la partie qui est exclue de l'allocation ou de l'avantage pour la pension et le logement sur le feuillet T4 ou T4A de l'employé.

Sur le Feuillet T4, dans la section « Autres renseignements », sous le code 31, incluez la partie exclue qui concerne les services rendus sur un chantier particulier qui était situé à moins de 30 kilomètres de l'agglomération urbaine la plus rapprochée comptant une population d'au moins 40 000 personnes. N'incluez pas ce montant à la case 14 « Revenus d'emploi ».

Si vous êtes un tiers payeur et que vous remplissez un feuillet T4A d'un employé d'un autre employeur, inscrivez la partie exonérée en utilisant le code 124 « logement et repas sur les Chantiers particuliers », dans la section « Autres renseignements », au bas du Feuillet T4A.

Vous devez inscrire la partie exonérée dans cette section, même si vous n'avez pas inclus le montant dans le revenu de l'employé. De cette façon, l'employé aura tous les renseignements requis pour calculer correctement sa déduction pour sa résidence.