Pension, logement et transport sur un chantier particulier

Si un employé a reçu, pour un emploi sur un chantier particulier, une allocation ou un avantage qui est exclu de son revenu, ce montant peut modifier sa déduction pour les habitants de régions éloignées.

Si l'employé a travaillé sur un chantier particulier dans un endroit situé dans une zone visée par règlement et qu'il a gardé son lieu principal de résidence dans un endroit situé en dehors d'une zone visée par règlement, vous devez indiquer la partie qui est exclue de l'avantage ou de l'allocation pour la pension et le logement sur le feuillet T4 ou T4A de l'employé.

Sur le feuillet T4, dans la section « Autres renseignements », sous le code 31, incluez la partie exclue qui concerne les services rendus sur un chantier particulier qui était situé à moins de 30 kilomètres de l'agglomération urbaine la plus rapprochée comptant une population d'au moins 40 000 personnes. N'incluez pas ce montant à la case 14 « Revenus d'emploi ».

Si vous êtes un tiers payeur, que vous remplissez un feuillet T4A d'un employé d'un autre employeur, inscrivez la partie exonérée en utilisant le code 124 « logement et repas sur les Chantiers particuliers » dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet T4A.

Vous devez faire ces inscriptions sur le feuillet, même si le montant n'est pas inclus dans le revenu de l'employé. De cette façon, l'employé aura en main tous les renseignements requis pour calculer correctement sa déduction pour la résidence.

Exemple

Vous avez versé à votre employé 4 000 $ pour la pension et le logement sur un chantier particulier situé dans une zone visée par règlement. Votre employé et vous avez rempli un formulaire TD4, Déclaration d'exemption - Emploi sur un chantier particulier.

Puisque cet avantage est exclu du revenu, vous ne l'avez pas déclaré sur le feuillet T4, à la case 14, « Revenus d'emploi », ni dans la section « Autres renseignements » au bas du feuillet, sous le code 30.

Des 4 000 $ que vous avez versés, 1 200 $ se rapportent à un chantier particulier situé à 27 kilomètres d'une ville qui compte 43 000 habitants (la partie des 30 kilomètres).

Vous devez inscrire 1 200 $ sur le feuillet T4, dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet, sous le code 31, même si aucun montant n'est inscrit sous le code 30. L'employé inscrira 1 200 $ sur son formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées.

Remarque

Un montant exclu du revenu d'un employé à titre d'allocation pour un emploi en un endroit éloigné n'influe pas sur sa déduction pour les habitants de régions éloignées.

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