Employés qui demandent une réduction de retenues sur la paie, Formulaire TD1, Déclaration des crédits d'impôt personnels
L'employé qui habite une zone visée par règlement pendant une période continue d'au moins six mois (commençant ou se terminant dans l'année d'imposition), peut demander les déductions pour les habitants de régions éloignées dans sa déclaration de revenus et de prestations. Il peut donc demander une Réduction de la rémunération assujettie aux retenues d'impôt au verso du formulaire TD1, Déclaration des crédits d'impôt personnels.
La déduction pour la résidence est égale au moins élevé des montants suivants :
- 20 % du revenu net de l'employé pour l'année;
- le montant pour la résidence auquel l'employé a droit.
Remarque
Un employé ne peut pas demander une déduction à la fois pour sa résidence principale et pour un chantier particulier pour une même période, même si les deux sont situés dans une zone visée par règlement.
Pour 2023, un employé qui habite une zone nordique visée par règlement peut demander des montants suivants :
- un montant de base de 11 $ pour chaque jour où l'employé habite dans une zone nordique visée par règlement;
- un montant additionnel de 11 $ pour chaque jour où l'employé habite et maintient une résidence dans une zone nordique visée par règlement et y maintient une résidence si aucune autre personne ne demande le montant de base pour la même résidence et la même période.
Pour 2023, les employés qui habitent une zone intermédiaire visée par règlement peuvent demander 50 % du total des montants ci-dessus.
Remarque
Si un employé reçoit un avantage relatif à la pension et au logement pour un travail sur un chantier particulier situé dans une zone visée par règlement et que la résidence principale qu'il maintient n'est pas située dans une zone visée par règlement, il doit soustraire, de son montant pour la résidence, la valeur de la partie des 30 kilomètres de l'avantage qu'il a reçu de son montant pour la résidence. La valeur de cette partie de l'avantage exclu figurera sur le feuillet T4 dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet, sous le code 31. Pour en savoir plus, lisez Pension, logement et transport sur un chantier particulier en zone visée par règlement.
Pour calculer l'impôt que vous devez retenir sur le revenu d'un employé qui a demandé la déduction pour la résidence sur le formulaire TD1 :
- réduisez la déduction pour la résidence de 50 % si l'employé habite dans une zone intermédiaire visée par règlement (si les conditions décrites dans la remarque précédente s'appliquent, réduisez la déduction pour la résidence de la partie des 30 kilomètres des avantages non imposables relatifs à la pension et au logement reçus pendant l'emploi sur un chantier particulier);
- divisez la déduction nette pour l'année (montant au verso du formulaire TD1, moins les redressements mentionnés ci-dessus) par le nombre de périodes de paie dans l'année;
- soustrayez ce résultat de la rémunération brute de chaque période de paie;
- consultez les tables de retenues sur la paie qui s'appliquent en lisant Calculateur en direct de retenues sur la paie (CDRP), tables de retenues sur la paie, TD1 et plus.
Détails de la page
- Date de modification :